Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Av. Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne, Leverkusen - Bayerwerk R. F. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveaux dérivés phénoxybenzyloxycarbonyliques substitués, leurs procédé de préparation et leur application comme insecticides et acaricides ; priorités Brevet R. F. A. le 9 avril 1976 n° P26154358 Brevet R.F.A. le 14 mai 1976 n° P 26214335.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouveaux dérivés phénoxybenzyloxycarbonyliques substitués, un procédé permettant de les obtenir, leur application comme insecticides et acaricides ainsi que de nouveaux produits intermédiaires pour la préparation de ces substances actives.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13660, JORT n° 46 du 23 juin 1978, p. 1876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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