La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed El Medini, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Fathallah Ben Bouzalenne Yahyaoui, demeurant à Siliana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mesirine jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Snoussi, demeurant à Siliana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 8 mois de chaque pour irriguer une parcelle de 1 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 5 janvier 1978, par Monsieur Oueslati Chadly Ben Mohamed Ben Salah, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités de Gaâfour et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Vu la demande présentée par Monsieur Hadi Hmida Somrani, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Massouge jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Vu la demande présentée par Monsieur Lazhar Boukhari Jerbi, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 7 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Vu la demande présentée par Monsieur Mohamed Zeyer Ben Toumi Echergui, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kebir jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Kilani Ben Attia Yahyaoui, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Drija jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Ali Ben Taïeb Daâgi, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kebir jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,50 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Vu la demande présentée par Monsieur Taïeb Ben Belgacem Manai, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Hattab Ksouri, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Boubaker Ben Salem Ammar, demeurant à Rohia, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kouki jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités de Rohia et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Vu la demande présentée par Monsieur Ahmed Ben Salah Ben El Heni, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Messouge jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Krifi Mohamed El Ayech Ben Ouanes, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 19 mai 1977 par Monsieur Amara Ben Hmida Rezgul, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,50 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités du Krib et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Abdallah Ben Ali Bouzidi et son frère Mahmoud, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités du Krib et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Abdelhamid Ben Salah El Heni, demeurant à Siliana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Messouge jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 26 octobre 1977 par Monsieur Youssef Ben Bouafia Barkati, demeurant à Gaâfour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée le 1er juillet 1977 par Monsieur Boujemaâ Ben Ahmed Jouini, demeurant à Gaâfour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha sera
p. 1912soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités de Gaâfour et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée le 1er juillet 1977, par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Titouhi, demeurant à Gaâfour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités de Gaâfour et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
La demande présentée le 1er juillet 1977, par Monsieur Salah Ben Rabeh Jouini, demeurant à Gaâfour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités de Gaâfour et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.