Décret N° 78-572 du 26 juin 1978, portant modification des Tarifs Postaux applicables dans le régime intérieur, à compter du 1er juillet 1978

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 74-40 du 26 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 77-61 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la 1a gestion 1976;

Vu le décret N° 75-609 du 10 septembre 1975, portant modification des Tarifs Postaux, Financiers et de Télécommunications du régime intérieur;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Unique. — Le titre I du décret sus-visé n° 75-609 du 10 septembre 1975 est modifié comme suit à compter du 1er juillet 1978.

TITRE I NOUVEAU

SERVICES POSTAUX

A. — Objets de Correspondance :

I. — Lettres :

jusqu'à 20gr 50

au dessus de 20gr et jusqu'à 50gr 75
au dessus de 50gr et jusqu'à 100gr 100
au dessus de 100gr et jusqu'à 250gr 150
au dessus de 250gr et jusqu'à 500gr 200
au dessus de 500gr et jusqu'à 1.000gr 300
au dessus de 1.000gr et jusqu'à 2.000gr 500

Poids maximum = 2 kg.

Les envois avec valeur déclarée sont admis jusqu'au poids de 15 kg. Ils sont passibles au-delà du poids maximum fixé pour les lettres de :

La taxe de 500
majorée de :
par 1.000 gr ou fraction de 1.000 gr 200

II. — Cartes Postales et Cartes de Visite :

Par carte ordinaire ou illustrée 40

III. — Paquets-Postes :

Poids maximum : 2 kg.

1) Imprimés ordinaire, livres et brochures

Poids maximum = 2 kg.

Les envois de livres et brochures sont toutefois admis jusqu'au poids de 10 kg. Ils sont passibles au-delà du poids maximum fixé pour les imprimés de :

La taxe de 250
majorée de :
par 1000 gr ou fraction de 1000 gr 75

2) Imprimés électoraux
par 100 gr ou fraction de 100 gr 10

3) Imprimés en relief à l'usage des aveugles : gratuit.

V. — Journaux et écrits périodiques

1) Déposés par les particuliers : Tarifs des imprimés :
2) Déposés par les éditeurs ou leurs mandataires :
a) non routés :
par 100 gr et par exemplaire 5
b) routés ou hors sac :
par 100 gr et par exemplaire 1

VI. Dépôts en nombre

Les envois en nombre, autre que les journaux et écrits périodiques, affranchis en numéraire, triés et enllassés par bureau de distribution bénéficient, sur le montant de l'affranchissement, d'une remise égale à :

500 à 1000 exemplaires : 10 %
1000 à 2000 exemplaires : 15 %
plus de 2000 exemplaires : 20 %

VII. Taxes des services spéciaux

1) Distribution par exprès :

Taxe supplémentaire par objet
a) objet distribuable dans le périmètre communal 250
b) objet distribuable au-delà du périmètre communal :

• jusqu'à 4 km 375

au dessus de 4 km et jusqu'à 10 km 750

2) Droit de recommandation :
par objet 125

3) Avis de réception postal :
a) demandé au dépôt 50
b) demandé postérieurement au dépôt 100

4) Taxe de réclamation :
a) objet ordinaire gratuit
b) objet recommandé 125

5) Taxe de retrait ou de modification d'adresse par demande par la voie postale 125

6) Droit d'assurance des envois avec valeur déclarée :
par 10 diaars ou fraction de 10 dinars 65
minimum de perception 675

7) Poste restante :
auriaxe fixé par objet 50
abonnement annuel 3750
taxe égale au double de l'insuffisance minimum de perception
a) journaux et écrits périodiques 25
b) autres objets 50

9) Frais de recherches :
par demi-heures ou fraction de demi-heure 500
minimum de perception 625

10) Abonnement annuel aux émissions de timbres taxe uniforme de 625

11) Abonnement annuel aux boîtes privés :
a) boîtes grands modèles 3750
b) boîtes petits modèles 2500
Minimum de perception = abonnement d'un trimestre.

12) Indemnité de perte :
Maximum pour tout objet recommandé 500

B. COLIS POSTAUX :

I. Taxes de port :

II. Taxes accessoires :

1) Distribution par exprès :
par avis d'arrivée 250

2) Avis de réception postal :
a) demandé au dépôt 50
b) demandé postérieurement au dépôt 100

3) Taxe de réclamation :
par réclamation 125

4) Taxe de retrait ou de modification d'adresse :
par demande 125

5) Droit d'assurance des colis avec valeur déclarée :
par 10 dinars ou fraction de 10 dinars 65
minimum de perception 625

6) Contre remboursement :
droit fixe d'encaissement 125
Règlement taxe des mandats

7) Poste restante :
surtaxe par colis 50

8) Remballage :
par colis remballé 200

9) Livraison à domicile :
par colis 250

10) Avis de non livraison :
par avis 50

11) Magasinage :
par colis et par jour 65
Maximum de perception 2500

12) Indemnité de perte, spoliation ou avarie :
Maximum par colis 5000

Le reste sans changement.

Fait à Tunis, le 26 juin 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

FONDS DE PROMOTION ET DE DECENTRALISATION INDUSTRIELLE