— La transformation de la Coopérative en société anonyme par application des articles 41 et 52 des statuts
p. 1948La société aura alors pour dénomination «La maison du Tailleur S.A.», les statuts de la Coopérative ont été remplacés par un texte nouveau en harmonie avec la législation sur les Sociétés Anonymes;
Le Capital de la Société sera de 26.000 Dinars divisé en 2.800 actions de dix dinars l'une.
Par ailleurs la même assemblée générale extraordinaire a nommé comme administrateurs
Messieurs :
Abdessattar Mami
Abderrahman Basti
Manoubi Masmoudi
Younès Citarni
Salah Bannour
Mustapha Farhat
D'autre part il appert de la première réunion du conseil d'administration tenue le 17 mai 1978, et dont P.V. enregistré à Tunis le 26 Mai 1978, vol. 828, série bis, case 383 que Monsieur Abdessattar Mami a été élu Président Directeur Général et Président du Conseil d'Administration avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer la Société.
Deux exemplaires des présents procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-926
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Monsieur Mohamed Laroussi Chkondali, domicilié à la cité Mohamed Ali N° 12 Radès, a vendu le fonds de commerce situé à Khérédine Avenue Habib Bourguiba N° 95, destiné à la réparation rapide des pneus, et du chargement des batteries, et dont il était propriétaire à Mme Zohra Ben Tanfous, domiciliée à Tunis, R. Tozeur N° 23, et ce en vertu d'un acte de vente daté du 16 juin 1978, et enregistré le 19 juin 1978, sous le N° 5.690
Ceci est porté à la connaissance de tous ceux qui ont éventuellement un droit d'opposition par la dite vente à quelque titre que se soit
Le délai d'opposition est fixé à un délai de vingt jours (20) à compter de la date de production de cet avis.
Domicile élu pour les oppositions Cabinet de Maître Ahmed Nemlaghi 12 Bis Boulevard Bab Benat - Tunis.
N° B-927
CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE DENOMINATION
Société Générale de Bâtiment
SC. GE. BAT.
Capital Social : 6.000 dinars
Siège Social
6, Rue Abdallah Ibn El Jarrah
Le Bardo - Tunis
D'un acte sous seing privé en date du 29 mai 1978, enregistré à Tunis (AC) le 9 juin 1978, volume 828, série bis, case 636 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 juin 1978, il appert que MM. Abdallah et Chedli Ketata ont vendu et cédé à MM. Ahmed, Morched et Madame Habiba Ketata la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société Générale de Bâtiment.
D'un acte sous seing privé en date du 18 juin 1978, enregistré à Tunis (AC) le 19 juin 1978 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 juin 1978, il appert que la Société Générale de Bâtiment a pris la nouvelle dénomination sociale : Société de Bâtiment Ketata et Cie.
Le Gérant
N° B-928
AVIS DE PROCES VERBAL
«EL BOCHRA SARL»
Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société «El Bochra S.A.R.L.» tenue le 2 juin 1978, enregistré aux actes civils à Tunis, volume 828, série bis, case 962 que le gérant de celle-ci Monsieur Mohamed Ben Hassen Nabi a démissionné de sa fonction, à compter du 1er juillet 1978 et que Monsieur Mohamed El Habib B'chir a été désigné comme gérant de la société à partir, du 1er juillet 1978, en remplacement, la démission et la désignation ayant été effectuées à l'unanimité
Le Gérant
Mohamed El Habib Bchir
N° B-929
AUGMENTATION DE CAPITAL
PARAPHARM S. A.
Siège Social
12, Rue du Sénégal - Tunis
La première tranche de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 novembre 1977 et du conseil d'administration en date de 2 décembre 1977 tous deux enregistrés à Tunis le 27 décembre 1977, volume R I, série I, case 437 de la déclaration de souscription et de versement en date du 24 mai 1978, volume 828 TU, Case 265, et de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 24 mai 1978, volume 828 TU case 265 le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mai 1978, l'augmentation est réalisée par l'émission de 600 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.
Le capital social est porté de 10.000 à 16.000 dinars article 6 (nouveau).
En vertu du P.V. de l'assemblée extraordinaire en date enregistré à Tunis, le 18 novembre 1977 le capital social est porté à 16.000 dinars divisé en 1600 actions nominatives de 10 dinars chacune.
Le Conseil d'Administration
N° B-930
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
«FERME - MOUSSA»
au Capital de 12.000 Dinars
Il appert d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 1978, enregistré à Monastir, le 14 juin 1978, volume 53, case 74, N° 368 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 16 juin 1978 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, ayant pour dénomination :
« Ferme - Moussa » S.A.R.L.
Objet : Elevage, engraissement et commercialisation des vaches, veaux et poules
Siège Social : Monastir
Capital : 12.000 Dinars
Durée : 50 ans
Gérance : Messieurs Moussa Nejib et Moussa Mohamed Habib, sont nommés comme gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Les Gérants
Néjib et Mohamed Habib Moussa
N° B-931
CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE ET DE DENOMINATION
Société Habib Tkhayatt et Fils
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
10, Rue Sauk El Ouzar - Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 20 mars 1978 à Tunis, enregistré à la dite ville sous le N° 4187, volume 828, série bis, case 81, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 mai 1978, Messieurs Habib Ben Hadj Salah Ben Tkhayatt, Ali Ben Habib Ben Tkhayatt Mahfoudh Ben Habib Ben Tkhayatt et Yahia Ben Habib Ben Tkhayatt ont vendu la totalité de leurs parts de la Société « Habib Tkhayatt et Fils » S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars dont le siège social est au 10, Rue Sauk El Ouzar à Tunis et enregistrée à Tunis, le 24 octobre 1972, volume 793, série ter, case 297, publiée au J.O.R.T. N° 41 du 31 octobre 1972 ayant pour objet le commerce de textile et bonneterie en gros, à Messieurs : Noureddine Brahem, Habib Miled, Ghassem Brahem et Mme Jamila Bent Abdelkader Ben Meftah.
Par décision collective extraordinaire des associés en date du 20 mars 1978 à Tunis, enregistrée à la dite ville le 12 mai 1978, volume 828, case 81, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 mai 1978, il a été mis fin aux fonctions de gérance de Monsieur Habib Tkhayatt, la gérance a été confiée à Messieurs Habib Miled et Noureddine Brahem, comme co-gérants.
Par la même décision il a été procédé au changement de dénomination de la Société :
Ancienne dénomination : Société Habib Tkhayatt et Fils
Nouvelle dénomination : Société Textiles-Union. Abréviation : TEXUNION.
N° B-932
REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey
Société Anonyme au capital de 498.429 Dinars dont le siège est à Tunis
80, Rue Ibn Khaldoun
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 29 avril 1978, ergitrée à Tunis le 13 mai 1978, A.C. volume 321, série 5, case 54, a décidé une augmentation de capital de 346.143 Dinars portant ainsi le capital social de 152.286 D. à 498.429 D.
Cette augmentation a été réalisée :
1°) à concurrence de 76.143 Dinars par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de l'action qui passe de 6 dinars à 9 dinars.
2°) à concurrence de 270.000 Dinars par la création de 30.000 actions nouvelles de 9 dinars chacune souscrites en espèces et libérées à concurrence de la moitié lors de la souscription.
Cette augmentation de capital en espèce a fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement reçus par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis en date du 17 juin 1978, enregistrée le même jour vol. 828, série ter, case 656.
Deux exemplaires du procès-verbal de la dite assemblée générale extraordinaire du 29 avril 1978, de la déclaration de souscription et versement sus mentionnés et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1978.
L'augmentation de capital se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 8 des statuts est modifié en conséquence.
Le conseil d'Administration
N° B-933
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Le gérant de l'établissement Fils Mahmoud Akrout informe le public que le siège social du dit établissement est transféré de : l'Avenue du 18 janvier 1952 - Sfax à la zone industrielle de la poudrière - Sfax.
N° B-934
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
En vertu du statut daté du 5 janvier 1978, volume 825, enregistré à Tunis en date du 16 janvier 1978, série bis, volume 677, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 dinars (soixante mille dinars).
Siège Social : Zone Industrielle de Ben Arous constituée entre les actionnaires Habib B. Salem El M'Rabet, Abdallah Ben El Mabrouk Galed, Emna Bent Salah El M'Rrabet, Choukri Ben Abdallah Galed et la Société El Agha-liba dont le siège social est à Tunis 8, Rue des Salines.
Dénomination : SEMAC Société d'Equipement du Matériel de Couture et Commercialisation des matières en bois et en fer de toute sorte.
Durée : 25 ans.
Administration : Abdallah Ben El Mabrouk Galed.
N° B-935
AUGMENTATION DE CAPITAL
La Société Touristique Ramsès, annonce la clôture de son augmentation de capital par la création de 200 actions de 1.000 Dinars chacune en numéraire.
Son capital est de 780.000 Dinars à la date du 31 mai 1978.
Le Gérant Statutaire
Rachid Kilani
N° B-936
NOTICE
Société Immobilière et Touristique de Tunis
« S. I. T. T. »
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Registre de Commerce N° 50.760
TUNIS
Objet :
— L'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tous immeubles urbains, bâtis ou non bâtis et particulièrement la construction d'hôtels de classe internationale.
— La gestion de toutes opérations afférentes au développement du tourisme, l'exploitation d'hôtels et de toutes activités annexes à l'hôtellerie.
La Société pourra, agir, pour son compte ou pour le compte de tiers, seule en particulier, en association ou en Société, pour l'exploitation de tout fonds de commerce.
— La société pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit notamment par voie de création
p. 1950de sociétés, apports, fusions, généralement quelconque dans toutes entreprises ou sociétés tunisiennes ou étrangères dont le commerce serait similaire en tout ou en partie à celui sus-indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la société.
— Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, touristiques et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.
Capital Social : 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions de 10 D. chacune.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins de douze au plus.
Répartition des Bénéfices :
sur les bénéfices nets de l'exercice il est prélevé:
1) 5% pour la réserve légale.
2) La somme nécessaire pour servir un premier dividende de 6% du montant du capital libéré et non amorti.
3) Sur le solde les sommes que fixera l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.
Le surplus sera réparti :
— Aux administrateurs;
— Aux actionnaires à titres de superdividende.
Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée le produit net de la liquidation après l'extinction du passif et le paiement de tous frais, servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti, le surplus sera réparti aux actions.
Avis aux Actionnaires
L'assemblée générale extraordinaire de la Société Immobilière et Touristique de Tunisie tenue le 19 juin 1978 a décidé :
1) De réduire le capital social de 500.000 dinars.
2) D'augmenter immédiatement le capital ainsi réduit à 3.000.000 de dinars par l'émission de 300.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire comme suit :
a) 200.000 actions soit 2.000.000 de dinars réservées à la Société Tunisienne de Banque.
b) 100.000 actions soit 1.000.000 de dinars à souscrire à titre préférentif par les propriétaires autres que la Société Tunisienne de Banque des actions composant le capital social réduit.
Modalités de Souscription
à l'Augmentation du Capital Social
Conditions de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux anciens actionnaires.
— A titre irréductible à raison de deux actions nouvelles de 10 dinars chacune pour une action ancienne de même nominal;
— A titre réductible, le nombre d'actions qu'il indiquerait en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.
Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires pour un délai de 15 jours commençant à courir six jours francs après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement à la souscription soit 10 dinars par action.
Forme des Actions : Nominatives.
Jouissance des Actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1978.
Lieu de Souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur, Tunis ou des notices et des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.
Dépôt au Greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1978 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 juin 1978.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-937
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
USINE NOUVELLE DE PATES
ALIMENTAIRES
HABIB MELLOULI ET CIE
Au Capital de : 355.000 dinars
Siège Social : Route de M'Saken
Sousse
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sousse du 29 mai 1978 enregistré à Sousse A.C. le 30 mai 1978 vol. 382 n° 721, 722 et 723 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 16 juin 1978, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «Usine Nouvelle de Pates Alimentaires S.A.R.L.» «Habib Mellouli et Cie », ayant pour objet :
— La fabrication et la commercialisation de Pâtes alimentaires de tous genres et notamment de luxe;
— l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds d'industrie, de commerce créés, acquis, pris à bail ou qui lui apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.
Siège Social : Route de M'Saken,
Durée : Soixante années à compter du 1er juillet 1977, renouvellement par tacite reconduction pour une plusieurs périodes quinquenales.
APPORTS :
A. — En Nature
Par Monsieur Habib Ben Abdelhamid Mellouli, de nationalité tunisienne, industriel, demeurant à Sousse, Avenue Abou Hamed El Ghazali pour prendre effet à dater du 1er juillet 1977, dans le cadre de la transformation juridique de son entreprise en une société, la totalité d'un établissement industriel et commercial de fabrication de pâtes alimentaires, connu sous le nom «Usine Nouvelle de Pâtes Alimentaires - Habib Mellouli », tel qu'il existe et exploité à Sousse, Route de M'Saken et Avenue Mohamed Ali, immatriculé au Registre de Commerce de Sousse, sous le n° 5.930, ensemble les éléments actifs et passifs le composant ou en dépendant, le tout comme il est détaillé et indiqué dans l'acte sus-visé, pour une valeur totale nette de : 130.000.000 D. compte tenu du passif grevant les biens apportés et pris en charge par la Société nouvelle bénéficiaire dudit apport.
p. 1951B. — En Numéraire : Dux Cent Vingt Cinq Mille Dinars (225.000.000 D).
Capital Social : Trois Cent Cinquante Cinq Mille Dinars (355.000.000 D), divisé en Trois Mille Cinq Cent Cinquante parts sociales (3.550) de 100 D. chacune, entièrement libérées dont Mille Trois Cent parts (1.300 P.) en nature, numérotées de 1 à 1.300, attribuées à l'apportateur du fonds ci-dessus désigné et Deux Mille Deux Cent Cinquante parts sociales (2.250) de numéraire numérotées de 1.301 à 3.550 les dites parts attribuées aux apporteurs en numéraire, chacun au prorata de son apport.
Gérance : Monsieur Habib Ben Abdelhamid Mellouli, de nationalité tunisienne, demeurant à Sousse, Avenue Abou Hamed El Ghazali, est désigné comme gérant pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.
Déclaration des créances : Les déclarations éventuelles des créanciers de l'apporteur du fonds ci-dessus désigné devront être faites dans les quinze jours qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Sousse, conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social.
Avis paru dans le Journal «La Presse» du 21 juin 1978.
Pour extrait
Le Gérant
Habib Ben Abdelhamid Mellouli
N° B-938
CESSION DES PARTS
Société d'Electricité Industrielle
S. A. R. L.
«S.E.I» Au capital de 10.000 dinars
Siège social :
Dougga- TéboursouK
Il appert d'un acte sous seing privé en date du 19 Mai 1978, enregistré à Téboursouk le 24 mai 1978 folio 35, case 74, dont un exemplaire remis au greffe du tribunal de première instance de Béja, que Madame Néziha B. Abderrahmène B. Tahar a vendu et cédé avec toutes les garanties de
fait et de droit à Monsieur Azouz Ben Hassine Trabelsi 50 parts sociales qu'elle possède dans la société (E.I.).
N° B-939
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction «SO.T.I.MA.CO.»
Société Anonyme
Au Capital de 500.000 D.
Siège Social :
2, Rue Joseph Giroud - Tunis
Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance
(Chambre Commerciale) des Status
Mis à Jour le 18 décembre 1967.
Suivant reçu N° 243/49 du 16 mars 1978, il a été procédé au dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) des Statuts de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction «So.T.I.Ma.Co.» mis à jour le 18 décembre 1967 et comportant notamment le changement de dénomination : Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction So.T.I.Ma. Co. au lieu de la Tunisoise Industrielle (article 3) et l'augmentation du capital de 347.600 dinars à 500.000 dinars (article 5), et cela conformément aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 1967 dont deux exemplaires du procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 10 février 1968, vol. 762 bis, case 83, ont été déposés également avec les dits Statuts enregistrés à Tunis A.C. le 13 février 1978, vol. 826, série 1, case 161.
Pour le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général
N° B-940
AVIS AU PUBLIC
Monsieur Taïeb El Merzougui commerçant demeurant à Rue de Mornag n° 6 Hammam-Lif informé le public qu'il est en possession par voie de la location du fonds de commerce sis à Rue de Mornag n° 6 Hammam-Lif suivant acte enregistré le 14 octobre 1977, sous le numéro 558-B.
Et qu'il n'a aucune relation avec la Société Générale de Verres et Miroirs si cette dernière donnera l'adresse du fonds de commerce sus-visé.
Cependant tout créancier de la Société sus-indiquée doit chercher son adresse.
N° B-941
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Par acte sous seing privé enregistré à Monastir le 23 juin 1978, vol. 53, case 78 n° 367 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 24 juin 1978 sous le N° 202 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «Magasin Model».
Objet : Ventes de produits textiles et accessoires.
Capital : 4500 dinars Quatres Milles Cinq Cent Dinars.
Siège Social : Rue Mohamed Ateb Ksibet El Mediouni.
Durée : Vingt ans (20 ans).
Gérance : M'Sadok Ben Frej Ben Salem est nommé Gérant Statutaire.
L'Administration
N° B-942
CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
S.T.E.E.F.
S.A.R.L
Au Capital de : 6.000 dinars
Siège Social :
47, Boulevard Bab Menara - Tunis -
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1er novembre 1977, enregistré à Tunis le 17 janvier 1978, vol. 825 série bis, case 701 et dont exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1978 sous le N° 85-85.
Première Résolution :
- Monsieur Nafti Gasmi détenant 150 parts sociales a vendu et cédé à Monsieur Ali Ben Labidi Ben Hadj Ben Thabet Djaziri 50 parts;
- Monsieur Bouraoui Karoui détenant 150 parts sociales a vendu et cédé à Monsieur Ali Ben Labidi Ben Hadj Ben Thabet Djaziri 50 parts;
L'article VI des statuts est modifié comme suit :
Le capital social de la société est de Six Mille Dinars divisé en 300 parts sociales de 20,000 dinars chacune réparties entre les associés comme suit :
Monsieur Nafti Gasmi 100 Parts
Monsieur Bouraoui Karoui 100 Parts
Monsieur Ali Ben Labidi Ben Hadj Ben Thabet Djaziri 100 Parts
Deuxième Résolution :
Monsieur Nofti Gosmi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ayadi Hazami.
Le Directeur
N° B-943
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
La Nouvelle Boulangerie
5, Rue de l'Algérie
Menzel Bourguiba
Il appert d'un acte sous seing privé, enregistré à Menzel Bourguiba, le 16 décembre 1977 folio 47 n° 434 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 14 juin 1978 sous le n° 16/1 qu'une Société à Responsabilité Limitée au Capital de 21.000 Dinars a été constituée pour une période de 99 années.
Objet : Boulangerie patissezie et dérivés.
Siège Social : 5, Rue de l'Algérie Menzel Bourguiba.
Monsieur Ali Djelidi est nommé Gérant pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus absolus.
N° B-944
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Les Editions du Progrès
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8.000 Dinars
Siège Social : 30, Rue Ibn Khaldoun
TUNIS
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 18 mai 1978 enregistré à Tunis A.C. le 30 mai 1978 vol. 828, série ter, case 396 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juin 1978 sous le n° 638/85. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Objet : création et exploitation d'entreprises, de papeterie, de librairie et d'édition.
Dénomination sociale : Les éditions du progrès.
Siège social : 30, Rue Ibn Khaldoun
Tunis
Durée : 50 Ans.
Capital social : 8.000 Dinars
Gérance : La Dame Emna Bent Mohamed Zbidi est nommée Gérante avec les pouvoirs les plus étendus.
La Gérante
N° B-961
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Comptoir Général de Pêche
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
14, Rue Tahar Sfar - Sfax
Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1977 à Sfax, enregistré à la recette des actes civils et impôts directs à Sfax, le 7 mai 1977 folio 35, N° 149, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 22 juillet 1977 sous le N° 3950. Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :
Dénomination : Comptoir Général de Pêche « C.G.P. »
Objet : La Société à pour objet, le commerce et l'industrie, l'import et l'export des produits de la mer et des matériaux des pêches et généralement toutes opérations civiles mobilières, financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social : 14, Rue Tahar Sfar Sfax.
Durée : 99 ans.
Capital : 20.000 D. divisé en 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune.
Gérance : Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 2 mai 1977, folio 35, N° 159, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 30 décembre 1977 sous le N° 4.075, il appert que Monsieur Mohamed Tahar Bouricha a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
N° D-237
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
COFIOR
Avenue El Bustan
2, Rue de Séville - Sfax-Nord
Par acte sous seing privé en date du 5 juin 1978, enregistré à Sfax A.C. le 9 juin 1978, folio 65, N° 421, dont deux exemplaires ont été déposés au
Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 juin 1978, sous le N° 4.331, il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : Société Industrielle et Navale (SINA)
Objet : la construction des barques de pêche et chalutiers de haute mer avec leurs équipements ainsi que toute opération commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social : Avenue Mohamed El Hédi Kefacha - Sfax
Capital Social : 55.000 dinars divisés en 1100 parts de 50 dinars chacune et répartis comme suit :
| Othman Azabou | 158 parts |
|---|---|
| Abdelhamid Azabou | 314 parts |
| Ratiba Azabou | 157 parts |
| Malika Azabou | 157 parts |
| Hafedh Azabou | 157 parts |
| Walid Azabou | 157 parts |
| Total | 1.100 parts |
Durée : 50 ans
Gérance : La société est gérée conjointement par Messieurs Othman Azabou et Abdelhamid Azabou avec les pouvoirs les plus étendus.
Les Gérants
N° D-238
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Ateliers Ketata Frères S.A.R.L.
Au Capital de : 15.000 dianrs
Route El Aln km 1 - Sfax
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1978, enregistré à Sfax A.C. le 2 mai 1978 folio 92 n° 433, il a décidé de porter le capital social de la société de Quinze Mille Dinars (15.000 D.) à Vingt Quatre Mille Dinars (24.000 D.) et ce par la création de Quatre Cent Cinquante parts nouvelles (450 parts) de Vingt Dinars (20 D.) chacune, soient Neuf Mille Dinars (9.000 D.) entièrement libérés.
Et suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 1978, enregistré à Sfax, A.C. le 19 mai 1978, folio 31 n° 145, il a été décidé d'éteindre toute action en nullité pouvant maître de l'inobservation des délais d'enregistrement du dépôt au greffe et de la publication au Journal Officiel de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1978.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquences.
p. 1953Dépos: Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1978 ayant décidé l'augmentation du capital.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 1978 pour renonciation en nullité.
Ils ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, en date du 9 juin 1978 sous n° 4.323. Lequel dépôt a été enregistré à Sfax A.J. le 9 juin 1978 folio 54 n° 2.
N° D-239
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Ennasr
Capital 3.000 Dinars
Siège Social :
61, Avenue Habib Bourguiba
-Sousse-
Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 1978, enregistré à Sousse le 4 mai 1978, volume 382, case 560, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société ENNASR
Objet : Commercialisation des produits d'artisanat.
Capital : 3.000 Dinars.
Siège social : 61, Avenue Habib Bourguiba, Sousse.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Abdesselem Ben Chérifa avec les pouvoirs les plus étendus.
Le gérant
N° D-240
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 MAI 1978
Société Tunisienne pour l'Industrie Textile
« S. T. I. T. »
Société Anonyme
Au capital de 15.000 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Ksar-Nellal
Suivant délibération en date du 7 mai 1978, dont le procès-verbal enregistré à Tunis AC le 11 mai 1978, volume 828, série bis, case 30, a été déposé en double exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 7 juin 1978 N° 197 l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires a décidé :
1) D'approuver les rapports du conseil d'administration relatifs à l'exercice 1977, ainsi que les comptes du bilan se rapportant au même exercice et d'approuver les actes de gestion accomplis par le conseil d'administration au cours du dit exercice.
2) De donner quitus aux administrateurs pour leur gestion et leurs fonctions exercées au sein de la Société durant l'exercice 1977.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-241
CESSION DE PARTS SOCIALES
Société Chaâbane et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 25.000 dinars
Siège Social
30, Rue Colonel Bejaoui - Sfax
Par acte sous s'eng privé du 8 mai 1978, enregistré à Sfax A.C. le 25 mai 1978, folio 49, N° 259.
Monsieur Mohsen Neifar va céder les parts qu'il possède dans la dite Société à Messieurs :
— Nouri Ben Ali Chaâben, 170 parts de 10 dinars chacune.
— Ibrahim Chaâben, 165 parts de 10 dinars chacune.
— Mohamed Ktata, 165 parts de 10 dinars chacune.
N° D-242
Adjudications et Appels d'offres
APPEL D'OFFRES N° 884
Ministère de la Défense Nationale
Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous : climatisation des laboratoires.
Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les Entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service Géographique de l'Armée El Aouina - Tunis.
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h.30 à 13h.
Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis
Avant le 13 juillet 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 884 ».
N° E-431
APPEL D'OFFRES N° 885
Ministère de la Défense Nationale
Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :
1) Travaux de construction sur la plate-forme existante en béton;
2) Construction des salles de cours normalisées.
Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les Entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h. à 12h.30.
Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménéra - Tunis
Avant le 13 juillet 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 885 ».
N° E-432
APPEL D'OFFRES N° 886
Ministère de la Défense Nationale
Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :
1) Construction des bâtiments.
2) Electrification caserne de Medjez El Bab.
Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les Entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire à Oued Ellil.
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h.30.
p. 1954Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménard - Tunis
Avant le 13 juillet 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 886 ».
N° E-433
REPORT D'ADJUDICATION
Municipalité de Bizerte
La Municipalité de Bizerte informe que la date d'ouverture des plis concernant l'adjudication pour la construction de la 1ère tranche du Jardin d'Enfants, prévue pour le 10 juin 1978 à 10 heures est reportée au vendredi 23 juin 1978 à la même heure.
N° E-434
AVIS AU PUBLIC
Il est porté à la connaissance du public que le Ministère de l'Éducation Nationale envisage l'expropriation d'un lot de terrain sis à Sfax auprès de l'ancien cimetière israélite d'une superficie totale de 12.789 m² pour cause d'utilité publique en vue de procéder à la création d'un collège secondaire professionnel.
Tout opposant ou ayant droit est invité à présenter son opposition auprès du gouvernorat de Sfax (Service Administratif et Financier) dans un délai ne dépassant pas un mois, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Aussi, le public est informé que le plan relatif à la dite expropriation est mis à leur disposition pour consultation au siège du Gouvernorat de Sfax.
N° E-435
Par application de dispositions de la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant publicité par voie de presse et de radio d'une expropriation au profit de l'État.
Il est porté à la connaissance du public que le tableau parcellaire de l'immeuble nécessaire à l'accomplissement de travaux d'utilité publique pour la création d'une deviation sur la route Km 6 à l'entrée de la ville de Béjô est déposé au siège du Gouvernorat.
Tout opposant ou ayant droit est invité à présenter son opposition dans un délai ne dépassant pas un mois, à dater de la publication du présent avis.
N° E-436
AVIS D'APPEL D'OFFRES
CONCOURS
Ministère de l'Équipement
Un appel d'offres concours pour les travaux d'Équipement du lot : Buanderie au Centre Hospitalo-Universitaire « Habib Thameur », Tunis est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 juillet 1978 à 9h 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.
Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 17 juillet 1978, avant 12 heures.
N° E-437
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Équipement
Un appel d'offres concours pour les travaux d'Équipement du Lot : Buanderie au Centre Hospitalo-Universitaire « Habib Thameur », Tunis est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 juillet 1978 à 9h 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.
Le montant des travaux est évalué à : (103.000,000 D.) Cent Trois Mille Dinars.
Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : B. 8 et B. 7, plafond minimum 100.000,000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 17 juillet 1978, avant 12 heures.
N° E-438
APPEL D'OFFRES
Municipalité de Sfax
Il sera procédé par appel d'offres à l'acquisition du matériel de nettoyage et de voirie désigné ci-après :
- Lot N° 1 : 1 rouleau compresseur de 10 à 12 tonnes.
- Lot N° 2 : 2 véhicules pour service funèbre.
- Lot N° 3 : 2 transporteurs type chariot hydracar.
- Lot N° 4 : 1 machine pour fabrication de bordure de trottoirs.
Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres pourront retirer les pièces du marché (cahier des charges, devis descriptif et bordereau de prix) au service des marchés de la Municipalité de Sfax pendant les heures d'ouverture de l'administration.
Il leur appartient de remettre à l'administration les propositions de prix se rapportant aux divers lots de matériels dans les conditions précisées au cahier des charges.
Les fournisseurs devront indiquer leur condition de garantie de matériel et stipuler celles du service après vente au delà de la garantie proposée.
Les pièces ci-dessus désignées devront parvenir sous pli recommandé à la Municipalité de Sfax au plus tard le 4 juillet 1978.
N° E-439
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Équipement
Le Ministère de l'Équipement, arrondissement de Sfax porte à la connaissance des entreprises spécialisées qu'un appel d'offres avec concours est ouvert en vue d'exécuter les installations de chambres froides et étuve dans l'institut de prévention et laboratoire régional du Ministère de la Santé Publique à Sfax.
L'ouverture des offres aura lieu au bureau de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Sfax, le mardi 4 juillet 1978 à 10h.
Les entrepreneurs intéressés pourront prendre possession du dossier d'appel d'offres déposé au bureau A.E.U.D. 10, Avenue des États Unis d'Amérique à Tunis.
N° E-440
AVIS D'ADJUDICATION
Ministère de l'Équipement
Le Ministère de l'Équipement, arrondissement de Sfax porte à la connaissance
p. 1955sance des entreprises spécialisées qu'une adjudication restreinte est lancée en vue d'exécuter l'installation d'un poste de transformation à l'institut de prévention et laboratoire régional du Ministère de la Santé Publique à Sfax.
L'ouverture des plis aura lieu au bureau de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Sfax le mardi 4 juillet 1978 à 10 heures.
Les entrepreneurs intéressés pourront prendre possession du dossier d'adjudication déposé au bureau AEUD 10, Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis.
N° E-441
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Équipement
Le Ministère de l'Équipement, arrondissement de Sfax porte à la connaissance des entreprises spécialisées qu'un appel d'offres avec concours est ouvert en vue d'exécuter l'installation d'un monte-charge de l'Institut de prévention et laboratoire régionale du Ministère de la Santé Publique à Sfax.
L'ouverture des offres aura lieu au bureau de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Safx, le mardi 4 juillet 1978 à 10 heures.
Les entrepreneurs intéressés pourront prendre possession du dossiers d'appel d'offres déposé au bureau A.E.U.D. 10, Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis.
N° E-442
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Municipalité de Sfax
La Municipalité de Sfax, lance un appel d'offres pour les travaux de construction d'un pont au prolongement de la Rue du Commandant Bejaoui près de l'abattoir, Sfax.
Les Entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions des prix accompagnées des pièces suivantes :
- La soumission
- Le bordereau
- Le détail estimatif
- L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de la remise des plis.
- Le récépissé du cautionnement provisoire.
- Un certificat de non faillite ou concordat préventif
- Une attestation justifiant qu'il est en règle avec la Direction des Impôts
- Une copie de l'Agrément.
Le dossier de l'appel d'offres - modèle de soumission, plans et cahier des charges est déposé aux bureaux de la Division des Études et du Service des Marches de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.
Les Entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous plis recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 20 juillet 1978.
Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention :
« Construction d'un Pont Près de L'Abattoir »
N° E-443
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Conseil du Gouvernorat de Jendouba
Le Conseil du Gouvernorat de Jendouba se propose d'ouvrir une adjudication sur appel d'offres pour la construction d'un centre pour la garde Nationale à Fernana.
Les Entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier afférent à cette construction au siège de la subdivision de la construction de Jendouba aux heures de travail.
Les soumissions doivent être placées sous double enveloppe cachetées. L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication doit contenir :
1) La déclaration de soumissionner
2) Le cahier des charges approuvé
3) Le cautionnement provisoire (à verser à la Caisse de Monsieur le Receveur des Finances 1er Bureau Jendouba).
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.
5) Le certificat de non faillite ou concordat préventif.
6) Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat doit contenir :
1) La soumission.
2) Le détail estimatif.
3) Le bordereau des prix
Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Jendouba au plus tard le 11 juillet 1978.
L'ouverture des plis aura lieu le 12 juillet 1978 à 10h. au siège du Gouvernorat de Jendouba.
N° E-444