AVIS N° 13674

Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire des Messieurs Machael Francis Sheehan et Jean-Paul Schoofs, Boite Postale 20771, Abidjean, Côte d'Ivoire, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de fabrication d'un produit hygiénique, réfrigérant. Sans priorité.

Cette invention est caractérisée en ce que le produit est constitué par un mélange :

1. — Cétone terpénique cristallisé C10 H16 O) 2%
2. — Alcool Terpénique monocyclique cristallisé C10 H18 O) 1%
3. — Alcool Ethylique 85,5%
4. — Iodure de potassium 0,5%
5. — Chlorure de Sodium 4%
6. — Chlorure de Calcium 7%

Il est destiné à être utilisé aussi bien industriellement que pour réaliser une sensation de fraîcheur sur la peau sans qu'il n'y ait pénétration de la solution.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

situation générale décadaire au 10 juin 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
466.024.584.759

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 65612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1978 La Céramique Tunisienne, tunisienne demeurant à Rue Joseph Giroud n° 2 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hajra Zarka, consistant en une terre nue comprenant une farbique de briques située à Henchir Soua, Jendouba, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Jendouba, d'une contenance de 6ha. 13 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Briqueterie Jendouba».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Céramique Tunisienne.

La Société anonyme, au capital de 1.011.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 2 rue Joseph Giroud représenté par son P.D.G. Mr. Khaled Ben Ammar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une voie ferrée et Melk El Hasni.
• A l'Est : Saâd Ibn Nafaa Sayadi et son frère.
• Au Nord : Mohamed El Hasni et Youssef El Boussalmi.
• A l'Ouest : Route de Aïn Draham et Melk Youssef Amain et El Hassine.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1978, Monsieur Ali Ben Salah Ben Othman Ben Brik El Mejeri, tunisien, vice-président d'une société, demeurant à 1 Passage Abita, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Dhehar Ayad, région de Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Nadia».

Qu'elle sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Un chemin
• A l'Est : Héritiers Mohamed Kamoun
• Au Nord : Ali Ben Salah Ben Othman Ben Brik El Majeri
• A l'Ouest : Mohamed El Béji sur une partie et sur le restant Jalila Ladhari

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 janvier 1978 Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Cheikh Mohamed Tunisien, commerçant, demeurant à Ksibet El Mediouni faisant élection de domicile chez Maitre Mouldi Kraim, avocat, rue Hassouna Ayachi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre, comprenant une villa et un garage située à avenue Abdelhakim Abdeljoued. Ksibet El Mediouni gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mahmoud Malek et Halima Bouazza
• A l'Est : Mohamed Rayani et Bouraoula El Mabrouk et un chemin
• Au Nord : un chemin
• A l'Ouest : Mohamed Gaaloui

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1978 Monsieur Habib Ben Mahmoud Sma tunisien, agent technique demeurant à 9 rue de Tanjer Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chébet Dar Daouess, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à région n° 9 haï Sahloul, Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 390 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Ons

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Un chemin
• A l'Est : Youssef Moussa
• Au Nord : Habib Hassan sur une partie et sur le restant Chaâbane Gaaloui dit Rejeb
• A l'Ouest : Habib Ben Massaouda.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1978 Madame Jalila Ben Hamed Kassia épouse Sadok Boudhraa tunisienne, coiffeuse demeurant à Rue Jamaa El Adhafia n° 27 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en état de ruines située à Sousse, gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Quelle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Domaine de l'État

A l'Ouest : pareillement

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1978 Monsieur Said Ben Moussa Ben Ahmed Yahyaoui tunisien, professeur demeurant à Houmet Souk Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hara El Kébira, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Houmet Souk, Djerba gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 3430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi El Enkecheri

A l'Est : Said Bel Hadj Younès.

Au Nord : Chaâbane Téléti

A l'Ouest : Un dépôt, un puits et une citerne à des tiers.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1978, Monsieur Abdelkarim Ben Mohamed Ben Ahmed El Allani, tunisien, omda, demeurant à Siliana, Massauge, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Cité de la République n° 85, Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Samti.

A l'Est : Ardh Lahidi.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Sebti.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1978, Monsieur Amor Ben Taieb Ben Mohamed Ben Salah Louati, tunisien, chaffeur, demeurant à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Jedid, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Makthar, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Makthar, d'une contenance de 143 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed El Kaabi.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Dar Abda El Kesraoui.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er février 1978, Monsieur Mohamed El Akremi, tunisien, agent technique au P.T.T., demeurant à Ksar Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lamia, consistant en une villa, située à Ksar Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lamia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.

A l'Est : Dar Rahal.

Au Nord : M'barka Fatah.

A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 65621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1978, Monsieur Mouldi Ben El Béchir El Béjaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hai Ennakhil Rue Ibn Zeidoun, Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Farha, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Rue Ibn Zeidoun Hai Ennakhil, Jendouba, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Jendouba, d'une contenance de 554 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Farha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin communal.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hassen Jendoubi.

A l'Ouest : Goulder Guani.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1978, Madame Bakhta Bent Mahmoud Ben Soussi Ben Hamida Guamar veuve Abdelaziz Tebourski, tunisien, demeurant à Place Tahar Ben Ibrahim n° 26 le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kef place Tahar Ben Ibrahim n° 26, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 102 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rafiaa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Dar Mohamed Ben Larbi Telili.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une impasse la séparant du Melk, Abdelkader Ben Chedly.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1978, Monsieur Boukhari Ben Béchir Ben Boukhari Hamadi, tunisien, chauffeur à l'Hôpital Régional de Siliana, demeurant à 39 Rue de Bizerte, Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataat Oued Messouj, consistant en une maison d'habitation, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 710 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.
A l'Est : Parcelle n° 24.
Au Nord : Parcelle n° 19.
A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1978, Monsieur Mohamed Moncef Khadhraoui, tunisien, instituteur, demeurant à l'Ecole de Télept, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Télept, délégation de Fériana, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hédia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Une route secondaire.
Au Nord : Parcelle n° 15.
A l'Ouest : Parcelle n° 9.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1978, Monsieur Frej Ben Hassen Ben Frej Amamou, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue n° 226, Cité Khezama maison n° 4 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Amor Ben Slimane Ben Jira, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sahline, Route de Sousse, près du cimetière, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa. Raja.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Sadok Ben Aoun.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Abdelfettah Amamou.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1978, Monsieur Mohamid Ben Lahdhili Boukadida, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaa Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Samah, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kalaa Soghra, Rue Habib Bourguiba, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samah
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Mohamed Ben Hassen Amara.
Au Nord : Seghaler Chouchane
A l'Ouest : El Arbi Grima.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1978, Monsieur Ahmed Ben Béchir Ibn El Hadj Hassine, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 15 Rue Rajeb Ibrahim, Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation

d'une propriété appelée : Khezama n° 2, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 534 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raja.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère germain Mohamed.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben El Hadj Hassine.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1978, Monsieur Mustapha Ben Hassine Ben Nassib Jallouli, tunisien, inspecteur de l'enseignement primaire, demeurant à Gafsa, Avenue de l'Hôpital Régional, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Gafsa, Douali, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jamil.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ahmed Mefti.
A l'Est : Dar Ibrahim Touzri
Au Nord : Dar Ahmed Bouhouch et Mohamed Grid.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Zeineb, tunisien fonctionnaire, demeurant à Avenue de Carthage, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison de style Arabe, située à Avenue Habib Bourguiba, Impasse Dallal Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 79,64 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Rejeb Abaïd.
A l'Est : Alaya Sfar Guandoura.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Ali El Mill.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 février 1978, Monsieur Mongi Ben Ali Ayad, tunisien, infirmier demeurant à 32 rue Nahas Pacha, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Zaouch, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Mongi».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Abdelhamid Nalji.
Au Nord : Mohamed El Kéfi.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Eéja

Suivant réquisition N° 65632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1978, Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Ben Youssef Grani, tunisien greffier, demeurant à Sidi Bou Dinar, Djebel Lakhdhar, Rue Ali Belhouane à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essalam, consistant en une Villa située à Sidi Bou Dinar, Djebel Lakhdhar, a l'Ouest de Béja, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 533,75 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essalam».
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 16 à Jalloul et Hakim dit Abderrahmane sur une partie et sur le restant titre foncier n° 151082.

A l'Est : Lot n° 16.

Au Nord : Une impasse menant au lot n° 16 et la séparant du lot n° 15 appartenant à Ahmed Ben Slimane Ben El Hadj Kacem.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1978, Monsieur Abou Diar Ben Ahmed Ben Mohamed Gharsalli, tunisien, fellah demeurant à Rue Taleb M'hiri, n° 67 Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en cinq boutiques, située à Kasserine, Rue Taleb M'hiri, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 225 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Mouassasset Essaâda».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : El Hédi El Hermali.

Au Nord : El Hadj Salah Dababi.

A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Galsa

Suivant réquisition N° 65634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1978, Monsieur Erzedine Ben M'barek Ben Belgacem, tunisien, instituteur demeurant à El Haballa, Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Ennaim, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Place de l'Hôpital Régional à Tozeur, gouvernorat de Gassa, justice cantonale de Tozeur, d'une contenance de 641 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ennaim».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Publique caillassée

A l'Est : Tahar Rabah.

Au Nord : Mansour Zemit.

A l'Ouest : Abdelkader Bouagua.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1978, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Boubaker Boukhchina, tunisien, commerçant, demeurant à Cité commerciale Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott M'tarrech, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Chott M'tarrech délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 50ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chott M'tarrech.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Les Héritiers de Salah Ben Hadj Rejeb Boukhchina dont le requérant pour 1/2.

2) Les Héritiers de Ahmed Ben Zerigue pour 1/2.

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sabkhet Mazzou.

A l'Est : Said Edhib.

Au Nord : Cheikh Boubaker Ben Abdelkerim Talmoudi.

A l'Ouest : Les consorts Rehamna.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 65636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1978, Monsieur Amor Bouzaine, tunisien, fellah, demeurant à Région de Sayar, Béjâ, faisant élection de domicile chez maître Rafika Dridi, avocat à Tunis 23 Rue Jamal Abdenaceur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Meriss, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Henchir Remani, Bou Salem, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 7ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El M'riss.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Jemamza.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Héritiers El Hadj Ali.

A l'Ouest : Khelil Bouhajeb.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1978, Monsieur Belgacem Ben Youssef Abidi, tunisien, instituteur, demeurant à l'Ecole Primaire de Télépét, a demandé d'immatriculation d'une propriété appelée : Daira El Baladia, consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à Télépét, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route secondaire.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Lots n° 18 et 17 du plan de lotissement municipal.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Laroussi Ben Mohamed Ben Hassen M'tar, tunisien, instituteur, demeurant à 8 Rue de Menton, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la Chebba, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de La Chebba, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les Héritiers de El Hadj Amor.
À l'Est : Les Héritiers de Mohamed Mahmoud M'tar.
Au Nord : Mohamed Chérif.
À l'Ouest : Héritiers Ali Ben Sidehom

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Belgacem Ben Chabaane Treifi, tunisien, garde de Prison demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, Cité El Mansourah n° 218, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. d'un montant de 3380D.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 217.
À l'Est : Lot n° 224.
Au Nord : Rue.
À l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mokhtar Negra, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah n° 46, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. à la somme de 3.380D.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 47.
À l'Est : Lot n° 50.
Au Nord : Rue.
À l'Ouest : Lot n° 45.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Hasson Ben Mohamed Gouila, tunisien, garde national, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan, Cité El Mansourah n° 81, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. à la somme de 3380D.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 80.
À l'Est : Lot n° 88.
Au Nord : Rue.
À l'Ouest : Lot n° 82.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mustapha Ben Salah Najar, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire au profit de la S.T.B. à la somme de 3380D.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 41.
À l'Est : Lot n° 37.
Au Nord : Une rue.
À l'Ouest : Lot n° 35.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Lahbib Ben Salah Najar, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, 37 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Echifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3.380D. au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Lot n° 38 à Monsieur Mohamed Ben Salah Najar.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Un lot n° 36, à Monsieur Mustapha Ben Salah Najar.

A l'Ouest : Un lot n° 41 à Monsieur Ali El Kéfi.

Gouvernorat de Tunis

EXTRAIT DU J.O.R.T. DU 30 MAI 1978

REQUISITION N° 30.294

1. — En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 6 Avril 1978 sur la réquisition n° 30294, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 15 avril 1975, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé à somrane, ElMallassine, Saniet Bou Maïza, gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux noms du requérant Habib ben Ahmed Ben Abdelkader Bou-Maïza, de son père Ahmed Ben Abdelkader Bou-Maïza et de l'intervenant Abderrazak Ben Mohamed Derbal, ce dernier pour 1200/24624, et le restant par moitiés entre le requérant et son père.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis soit à monsieur le Gouverneur de Tunis soit à monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Sfax

1. — Le bornage enquête de la propriété dite : Raja située à sidi Abid gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.773 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salem Chakroun en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1978 par Monsieur Nalfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le tribunal de 1ère instance à Sfax.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Khaled située à Jaâfar, cheikhat de l'Ariana gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30371 par Monsieur Habib Ben Hadj Mustapha Chekili en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1978 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Jenane située à la banlieue de Sedjoumi, Zahrouni Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.223 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Brahim Ben Ali Ben Abdallah Laouati en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant la délégation de Sedjoumi.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kaouthar située à la Soukra, Sidi Fredj, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.774 par Monsieur Nacfur Ben Mohamed Ben Hassine Bouguerra en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juin 1978 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudha située à l'Ariana, Triq Raouad, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.021 par Monsieur Noureddine Ben Hamda Ben Sadok Ben Ahmed Ben Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1978 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nozha située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.051 par Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Chouchane en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juillet 1978 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 devant le bureau du Omda de Korba.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Saâda située à Maamoura dont l'immatriculation a été requise sous N° 32.064 par Monsieur Abdallah Ben Slama, en qualité de propriétaire sera

effectué le 3 juillet 1978 par Monsieur Nabi Mustapha
Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie
et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant le bureau du Omda de Maâmoura.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salha, située à l'Ariana, forêt de Jaâfar gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.108 par Monsieur Babib Ben Mohamed Kammoun, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juillet 1978 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le P.T.1. de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Saâda située à El Haouaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.124 par Monsieur Abdallah Ben Amor Tourki et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 août 1978 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le bureau du Omda d'El Haouaria.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mouna située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.158 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Saâd et son frère en qualité de co-propriétaires sera effectué le 3 juillet 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant le Bureau du Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Sfax

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mohamed située à Sfax, El Maou, triq Soukra, Km2 gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.342 par Monsieur Mahmoud Ben Hassine Ben Hadj El Mekki Ech-Chantouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1978 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. km 2 route de Soukra - Sfax.

Gouvernorat de Bizerte

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ittihad, située à triq Ain Mariem, délégation de Bizerte gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.374 par Monsieur Salah Ben Mahmoud Ben Hadj en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juin 1978 par Monsieur Driss Slah

Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. km2 route de vice Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Mahdia

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.546 par Monsieur A'i Ben Hassen Sfar en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1978 par Monsieur Grayaâ Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Hana située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.750 par Monsieur Saïd Ben Mahmoud Ben Saïd Djerbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1978 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant la Mosquée de Haï El Habib, Sfax.

Gouvernorat de Bizerte

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Najila située à Sidi Ali El Makki, plage de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.831 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Hammouda, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Municipalité de Ghar El Melh.

Gouvernorat de Sfax

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda située à Sfax, Haï El Habib gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.058 par Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Frej El Hamli en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1978, par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 devant la Mosquée de Haï El Habib, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Maâssart Ali Ben Salah située à Sfax, région chaffar, triq Gabès, Km 2.5 gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.200 par Monsieur Ali Ben Salah Ben Ahmed Gheribi, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 août 1978 par Monsieur Ben Hamden Azaiz Géomètre assermenté

de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Bureau du Omdat de Chaffar.

Gouvernorat de Sfax

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Poulailler Ali Ben Salah située à Sfax, région Chaffar triq Gabès, Km 24 gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64261 par Monsieur Ali Ben Salah Ben Ahmed Ghibi, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 août 1978 par Monsieur Ben Hamed Azaïez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h.30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amel située à El Khammari, Raf-Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.261 par Monsieur Abdorrahman Ben Daoud Douchich en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Municipalité de Rafraf.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melket Hemdane située à Feddane Ben Azouz, la Corniche, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.351 par Monsieur Hemaied Ben Ahmed Ben Ali Zemitri en qualité de propriétaire sera effectué le 1er juillet 1978 par Monsieur Batti Abdorrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30. devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Sfax

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Sfax, triq Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.354 par Monsieur Mohamed Ben Taïrb Ben Mustapha Ouali en qualité de propriétaire sera effectué le 7 août 1978 par Monsieur Ben Hamden Azaïez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, devant le Merkez Damek route de Menzel Chaker, Sfax.

Gouvernorat de Gabès

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Baâbou située à Garraât Ezzarmati, Téboulbou, Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.366 par Monsieur Mejri Ben Sahli Ben Béchir Baâbou en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1978 par Monsieur Naïfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Barakat située à la Plage du Cheikhat de Mamissa, délégation de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.369 par Monsieur M'hamed Ben Salah Ben Youssef Dhaouadi, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juin 1978 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Mahdia

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar ElHana située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.437 par Madame Amina Bent Ali Ben Mohamed Baffeune, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juillet 1978, par Monsieur Grayaa Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka située à Sfax, triq Gremda Km 25, Bir Ben Ayed dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.598 par Madame Zohra Bent Kefi Ben Hassine Ben Ali Bou Guecha en qualité de propriétaire sera effectué le 7 août 1978 par Monsieur Ben Hamden Azaïez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, au Km 25, route de Gremda, Sfax.

Gouvernorat de Bizerte

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Kmar située à Bizerte, Ain Mariam, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.600 par Monsieur Habib Ben Mahmoud Ezzari, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juin 1978 par Monsieur Driss Siah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Mahdia

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Hadj Khalifa située à Tellassa El Djem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.618 par Monsieur El Hadj Khelifa Ben Othman Ben El Akrmi Refifa, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juillet 1978 par Monsieur M'Tar Géomètre Assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Sahara Confort
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Registre de Commerce N° 292 (Gabès)
23, Avenue des États Unis d'Amérique
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Sahara Confort (Société Anonyme siège social à Médenine) sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le 21 juillet 1978 à 10 heures à l'Hôtel Ulysse Jerba pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Les comptes et le rapport moral de l'exercice 1977.
2) Le rapport des commissaires aux comptes;
3) Quitus aux administrateurs;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-422

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ENTREPRISES

« S.T.E. »
Société Anonyme
au Capital de 187.500 Dinars
Siège Social
71, Avenue Louis Braille - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Jeudi 13 juillet 1978, à 9 heures du matin, au siège de la société 71, Avenue Louis Braille Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2°) Lecture du rapport du commissaire aux comptes relatifs à cet exercice.
3°) Approbation de ces rapports, comptes et bilan, affectation des résultats, quitus au conseil d'administration

4°) Questions diverses

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-423

Société Industrielle de Plastique et de Textiles « PLASTISS »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles De Gaulle
TUNIS

La PLASTISS a tenu son assemblée générale ordinaire le 27 mai 1978.

Du procès-verbal établi à l'issue de cette assemblée générale et enregistré à Tunis, le 16 juin 1978, volume 828, série 1, case 688, il appert que l'assemblée générale a :

1) Approuvé le bilan et les comptes annexes de l'exercice clos le 31 décembre 1977;
2) Donné quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour les opérations de l'exercice 1977;
3) Approuvé l'emploi des bénéfices tel qu'il lui était proposé par le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-424

Société de Commercialisation des Textiles « SOCOTEX »
Société Anonyme
au Capital de 155.000 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles De Gaulle
TUNIS

La SOCOTEX a tenu son assemblée générale ordinaire le 6 juin 1978.

Du procès-verbal établi à l'issue de cette assemblée générale et enregistré à Tunis, le 16 juin 1978, volume 828, série 1, case 687, il appert que l'assemblée générale a :

1) Approuvé le bilan et les comptes annexes de l'exercice clos le 31 décembre 1977;

2) Donné quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour les opérations de l'exercice 1977;
3) Approuvé l'emploi des bénéfices tel qu'il lui était proposé par le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-425

AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société des Industries Textiles « S. I. T. E. X. »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Ksar Hellal

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 21 juin 1978, les actionnaires sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 13 juillet 1978 à 13h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par apports en nature et désignation des commissaires aux apports;
— Modification des statuts;
— Nomination d'administrateurs;
— Questions diverses.

N° A-426

AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Monastirienne des Textiles « S. O. M. O. T. E. X. »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Monastir

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 21 juin 1978, les actionnaires sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire le jeudi 13 juillet 1978 à 14 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par apports en nature et désignation des commissaires aux apports;

• Modification des statuts;
• Nomination d'administrateurs;
• Questions diverses.

N° A-427

AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société des Industries Textiles Réunies
« S. I. T. E. R. »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
Bir Kasaâ - Ben Arous

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 21 juin 1978, les actionnaires sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 13 juillet 1978 à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital par apports en nature et désignation des commissaires aux apports;
• Modification des statuts;
• Nomination d'administrateurs;
• Questions diverses.

N° A-428

AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale des Industries Textiles
« S. O. G. I. T. E. X. »
Société Anonyme
Au capital de 532.000 dinars
Siège Social
Bir Kassaâ - Ben Arous

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 21 juin 1978, les actionnaires sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 13 juillet 1978 à 10h. du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation de la restructuration de la Société et du plan d'assainissement financier;
• Augmentation du capital;
• Modification de l'objet social et modification des statuts;
• Nomination d'administrateurs;
• Questions diverses.

N° A-429

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société des Industries Textiles
« MAILLEMODE »
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège Social
57, Rue Hassen Ennouri - Ksar Saïd

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Textiles « Maillemode » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 10 juillet 1978 à 19 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital;
2) Modification de l'article 6 des statuts;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-430

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Céramique de Chebedda
Société Anonyme
Au capital de : 375.000 dinars
Siège Social : Chebedda Nassen

Messieurs les actionnaires de la Société de Céramique de Chébedda «SOCER» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 20 juillet 1978 à 16h. au siège de la Société à Chébedda - Nassen à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pour les exercices clos respectivement le 31 décembre 1976 et 31 décembre 1977.
2) Approbation s'il ya lieu des bilans et des comptes annexes relatifs à ces exercices.
3) Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les dits exercices.
4) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.
5) Application de l'article 78 du code du commerce.
6) Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration.
7) Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N.B. : Les documents afférents à la dite Assemblée seront à la disposition de Messieurs les Actionnaires à partir du 4 juillet 1978 au siège Social de la Société.

N° A-431

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Céramique de Chébedda
Société Anonyme
Au capital de : 375.000 dinars
Siège Social : Chébedda - Nassen

Messieurs les Actionnaires de la Société de Céramique de Chébedda «SOCER» Société anonyme au capital de 375.000 D. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 20 juillet 1978 à 17h. au siège de la Société à Chébedda-Nassen à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital
2) Modification des articles du statut relatifs au capital de la Société (Titre 2).
3) Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration aux fins de réalisation effective de la dite augmentation.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-432

Société Meunière Tunisienne
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 120.000 dinars
Siège Social :
50, 52, Rue de Yougoslavie - Tunis -
Registre de Commerce de Tunis

N° 9.030

D'un acte sous seing privé en date des 29 mai, 1er, 2, 3, 6, 8, 9 et 17 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. le 23 juin 1978, vol. 828, série bis, case 976, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1978, il appert que :

• Monsieur Albert Sala, a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société sus désignée, quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune lui est donné au titre de sa gestion à ce jour;

— Monsieur Abdesselem Affès qui accepte, est nommé gérant de la Société ci-dessus désignée, en remplacement de Monsieur Albert Sala démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et ce, pour la durée de celle-ci;

— Les articles 9 et 9 bis des statuts relatifs à la gérance, sont modifiés en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant

Abdesselem Affès

N° A-433

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Gabès

Date de l'adjudication : le lundi 31 juillet 1978, à 9 heures du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance à Gabès;

Poursuivante : Slima Bent Mosbah Ben Abdennouri, Profession foyer, demeurant à El Kosba, Délégation de Médenine;

Partie saisie : Ali Ben Kilani Ben Mansour Nouaji, profession agriculteur demeurant à El Kosba, délégation de Médenine;

Immeuble à vendre :

1) La totalité des deux chambres construites ouvrant au Sud, sise à El Kosba, délégation de Médenine,

Limitée au Sud après leur espace propriété père du poursuivant,

à l'Est et à l'Ouest : de même

au Nord : descendant d'eau puis après El Magtouf Dbouba;

2) Citerne des eaux de pluie située au Sud des dites chambres,

Limitée au Sud : descendant d'eau, à l'Est et à l'Ouest et au Nord propriété père du poursuivant après son espace;

Prix d'ouverture :

L'immeuble 1°) 260 Dinars

L'immeuble 2°) 50 Dinars

Pour visiter les deux immeubles s'adresser à l'huissier Notaire Monsieur Belgacem Ben Kalifa, demeurant à Médenine, pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine et pour d'autres renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed El Montasser, poursuivant la vente domicilié à Gabès.

N° C-260

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse -

L'adjudication aura lieu le lundi trente et un (31) juillet 1978 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

La vente est poursuivie à la requête de Abdelkader El Béchir Ben Hadj Ameur Ben Khalifa Baâziz, commerçant demeurant à Route Corniche à Sousse et élisant domicile au Cabinet de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie, à l'encontre de :

1) Mohamed dit Hammadi Ben Mohamed Ben Hadj Ameur Ben Khalifa Baâziz, employé, demeurant quartier Khezama à Sousse.

2) Taoufik Ben Mohamed Ben Hadj Ameur Ben Khalifa Baâziz, fonctionnaire, demeurant à 1, Rue Mohamed Ikbel - El Menzah 5 Tunis.

Et en vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Sousse en date du 6 juin 1977 sous N° 1.485 et signifié le 12 et 15 mai 1978.

Immeuble mis en Vente

La totalité d'une parcelle de terre sise au Sud de la Ville de Sousse au lieu dit Et-Tafala, grevée d'une rente d'enzel annuelle de un millime, renfermant une hullerie équipée d'un broyeur un moteur à mazout et autres équipements une écurie, un magasin, une chambre avec deux citernes enfouies pour huile d'autres constructions en état de ruine des silos ouverts pour olives et un bassin à margine (gorna); le tout ayant une superficie de 1245 mètres carrés et ayant un passage exclusif de 3,80 de largeur de 16,15 de longueur le liant à la route de Sousse Ouerdanine et ses confronts sont les suivants :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Propriété Khayat.

A l'Ouest : Ahmed Ben Lazreg sur une partie et la voie publique sur le restant.

Mise à Prix : Quatre Mille Dinars (4.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant

Maître Larbi Ghomrasni

N° C-261

AVIS DE CONVOCATION

Société Africaine de Livres et de Presse
« S. A. L. P. »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège Social
3, Rue du Maroc - Tunis
R.C. : TUNIS - 26405

Messieurs les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 17 juillet 1978 à 16 heures au 58, Rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves en France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos le 31 décembre 1977;

— Rapports du commissaire aux comptes concernant le même exercice;

— Approbation, s'il y a lieu des opérations sociales de l'année 1977 ainsi que du bilan et des comptes présentés. Affectation et répartition des résultats;

— Outils aux administrateurs;

— Oestions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-262

TRASFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Coopérative des Artisants Tailleurs de Tunisie
Siège Social
6, Rue Amilcar - Tunis
Capital : 28.000 Dinars