AVIS N° 13675

Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Chemie Linz Aktiengesellschaft, société autrichienne, St. Peter-Strasse 25, 4030 — Linz, Autriche, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé pour la production de sulfate de calcium pauvre en fluor, priorité : Brevet déposé en Autriche le 31 mai 1976 sous le n° A3949-76.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on ajoute de l'acide silicique actif selon une quantité représentant de 1 à 4 % en poids au cours du procédé de production d'acide phosphorique, en deux fractions, une quantité allant de la moitié aux deux tiers de l'acide silicique total ajouté au cours du stade d'attaque, tandis que le reste est ajouté après la fin de cette attaque, et le cas échéant après séparation de la plus grande partie de la phase liquide, au cours du stade de recristallisation, le sulfate de calcium recristallisé étant alors lavé avec de l'eau après la filtration, séparé de la phase liquide et séché.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS
SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE NABEUL
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1976
DEBIT
CREDIT

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

BILAN AU 31 DECEMBRE 1970
ACTIF
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Hassen Ben Tahar Basly, tunisien, professeur, demeurant à Kairouan 11 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Les Jasmins, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan 11 Cité El Mansourah gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Les Jasmins.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3388d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot n° 12 à Monsieur Boubaker Bou Hadiba.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Lot n° 10, à Monsieur Mohamed Ben Hamouda.

A l'Ouest : Un lot n° 15 à Monsieur M'hamed Allani.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mahmoud Ben Boubaker El Barrak, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan 133 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Barrak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3388d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Une parcelle n° 132 à Monsieur Mohamed Laroussi El Barrak.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Une parcelle n° 134 à Monsieur Abdelhamid El Barrak.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mohamed Laroussi Barrak, tunisien, inspecteur de l'enseignement, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité la Mansourah 133 Kairouan, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité la Mansourah n° 132, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3388d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Lot n° 131.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Lot n° 133.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Najar, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan 38, Cité Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, 38 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3388d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Un lot n° 37 à Monsieur Najar Habib.

A l'Ouest : Un lot n° 43, à Monsieur Najar Abdelwahab.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Chadli Ben Taleb Rimani, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan 48 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est élevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 37550,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle n° 19, à Monsieur Mohsen Chanikhi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Abderrazak Boudin tunisien, garde national, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Les Jasmins », consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan n° 99 cité El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Les Jasmins ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est élevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire de 3380d,000, au profit de la Société Tunisienne de Banque.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue

A l'Est : un lot n° 93 appartenant à Monsieur M'hamed Seboui

Au Nord : Lot n° 100 à Monsieur Siami M'hamed

A l'Ouest : Lot n° 103, à Monsieur Abdelwahed Seboui.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Tahar Ben Ali Jenayah, tunisien, employé au T.P.H à Kairouan, demeurant à Kairouan 151 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet El Ferdaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est élevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3780d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Lot n° 152 à Monsieur Ahmed El Okbi.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Lot n° 150 à Monsieur Salem Jenayah.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mohamed Taïeb El Ouertani tunisien, inspecteur, demeurant à Kairouan n° 225 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, n° 225 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouertani.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est élevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Lot n° 207, à Monsieur Naceur El Kilani.

A l'Ouest : Lot n° 226, à Monsieur Mohamed Essaid Ennakhil.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mohamed El Mongi Ben Ali El Hattab tunisien, instituteur en retraite, demeurant à Kairouan 126 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Erriadh, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan n° 126 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est élevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot n° 123, à Monsieur Béchir Chafra.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Une place.

A l'Ouest : Lot n° 125, à Monsieur Mohamed Chafra.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed El Barrak, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, 134 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah n° 134, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan n° 134 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Barrak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d.000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Un lot n° 133 à Monsieur Mahmoud Barrak.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Un lot n° 135, à Monsieur Mohamed Sadok Barrak.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Abdelwahab Ben Salah Najar, tunisien, fonctionnaire à la Conservation Foncière, demeurant à Kairouan 43 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété, appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan n° 43 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d.000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Lot n° 38, à Monsieur Mohamed Ben Salah Najar.

Au Nord : Lot n° 42 à Monsieur Salah Chakroun.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Salah Ben Mohamed El Amri tunisien, Commis des P.T.T. à Kairouan, demeurant à Kairouan 57 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan

Cité El Mansourah n° 57, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hamd

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d.000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 56, à Monsieur Mustapha El Amri.

A l'Est : Lot n° 53, à Monsieur Mohamed Tahar El Béji.

Au Nord : Lot n° 58, à Monsieur Abdelwahab El Amri.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur M'hamed Ben Haj Salah El Allani, tunisien, professeur à Tunis, demeurant à Kairouan 15 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan n° 15 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d.000, au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot n° 16, à Monsieur Haciemi Bouhadiba.

A l'Est : Un lot n° 11 à Monsieur Hassen El Basly.

Au Nord : Un lot n° 14 à Monsieur Abdesselim Hamama.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Madame Fafani dite Najiba Bent Kenani Ainoua, tunisienne sage-femme, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 350, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Naser.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d.000, au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue.
A l'Est : Lot n° 349.
Au Nord : Lot n° 354.
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Hamda Ben Hadj Othman Amara, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 344, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdau.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2780d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 338.
A l'Est : Lot n° 343.
A l'Ouest : Lot n° 345.
Au Nord : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassine Trad, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 222, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fath.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3550d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 221.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Lot n° 223.
A l'Ouest : Lot n° 216.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Tahar Ben Mohamed Lebib, tunisien, officier de police, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 106, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdau.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Lot 107.
A l'Ouest : Lot 377.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mohamed Mongi Trad, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 49, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fatah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 50.
A l'Est : Lot n° 45.
Au Nord : Lot n° 48.
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Ridi Ben M'hamed Guila, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité la Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 82, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Foulla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d,000 au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 81.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Lot n° 89.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mohamed Lahbb Ben Said Laous, tunisien, garde national, demeurant à Kairouan, n° 138 Cité El Mansourah à Kairouan, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan n° 138 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2789d,000, au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Un lot n°137, à Monsieur Mustapha El Béji.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Un lot n° 138 bis à Monsieur Fethi El Meherri.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mohamed El Hédi El Meherri Souli, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, 136 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan Cité la Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare.
Que cette propriété doit être dénommée : El Yousr
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 2784d,000, au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un lot n° 137, à Monsieur Mustapha Béji.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Un lot n° 135, à Monsieur Sadok Barrak.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Abdelkrim Ben Hamouda Mexrioui, tunisien, garde national (grade), demeurant à Kairouan 71 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah n° 71 à Kairouan, consistant en une villa, à usage d'habitation, située à Kairouan Cité El Mansourah n° 71, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Mexrioui.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3389d,000, au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Lot n° 70 à Monsieur Mohamed Khedher
Au Nord : Lot n° 330, à Monsieur Amor Bel Hamra.
A l'Ouest : Lot n° 72, à Monsieur Radhouane Halioui.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Hamida Ben Mohamed El Béhi, tunisien, instituteur, en retraite, demeurant à Kairouan, 40 Cité El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah n° 40 à Kairouan, consistant en une villa, à usage d'habitation, située à Kairouan, 40 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380d,000, au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
Au Nord : Un lot n° 35, à Monsieur Hamed Aininou
A l'Est : Un lot n° 41, à Monsieur Ali Ben Belgacem El Kéfi.
A l'Ouest : Un lot n° 39, à Monsieur Othman El Marsouki.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Laroussi Ben Mohamed Ben Ahmed Belaich, tunisien, Receveur à l'Hôpital Régional, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, Le Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hédia, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hai El Khadharine Le Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hédia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel, ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle de terre n° 161 de Abdeljelil Ben Abdeljelil.

A l'Est : Parcelle n° 155 de Faiza Salmi.

Au Nord : Parcelle de terre n° 159 de Mohamed Labbib Salbi.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Abderrarak Trabebi tunisien, Ingénieur-Adjoint demeurant à Ecole d'Agriculture Mogran Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Chrak Bougottaya » consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à route de Tunis Medjez El Bab, gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Villa El Hana»

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Son épouse Naïssa Khamassi

Par moitié envieux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Trabelsi

A l'Est : une rue

Au Nord : Khalifa Maâmar sur une partie et sur le restant Tahar Matoussi

A l'Ouest : Habiba Matoussi

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ramah tunisien, comme à la municipalité demeurant à Kairouan 155 cité El Mansourah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah n° 155 à Kairouan consistant en une Villa à usage d'habitation située à Kairouan n° 155 cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan Justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Banafajie

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypotécaire d'un montant de 3260.000 D au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Un lot n° 156 à Ben Alaya Abdelghali Alsaa

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Un lot n° 153 à Madame Monjia Badreddine

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, héritier Moktar Kadraoui, tunisien demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Mansourah, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ouroud.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 26

A l'Est : Rue

Au Nord : Lot n° 31

A l'Ouest : Lot n° 26

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Mustapha Bel Haj tunisien, Instituteur demeurant à Kairouan cité El Mansourah n° 147 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana, consistant en une villa à usage d'habitation située à Kairouan Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypotécaire d'un montant de 3280.000 D au profit de la S.T.B.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot n° 158 à Monsieur Ameur Chiha

A l'Est : Un lot n° 148 à Monsieur Ali El Allani

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Une rue

Cadastre urbain

Gouvernorat de Tunis

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Hassen Ben Fleh il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : El Manar 1 et 2 dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 33001 déposée le 4 mai 1977 les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 17 mai 1977 elles ont été closes définitivement le 29 mai 1978 la propriété bornée consiste en un terrain nu.

L'immeuble se trouve située à El Menzah gouvernorat de Tunis conformément aux énonciations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : La route X.

A l'Est : Des parcelles de terre appartenant à la dite Agence, dites El Menzah IX.

Au Nord : El Menzah IX sur la grande partie et sur le restant des parcelles de terre appartenant à l'Etat.

A l'Ouest : Des parcelles de terre appartenant à l'Etat sur une partie et sur le restant la cité Universitaire.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret du 20 février 1964 pour la déclaration des oppositions devant M.M. le juge cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

N.B. Cette réquisition est connexe aux réquisitions N° 28.607 - 29.013 - 29.143 - 29.186 - 29.573 - 29.708 - 29.882 - 29.989 - 30.683.

Gouvernorat de Médenine

(décret du 21 février 1977)

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Farouk Masmoudi, il a été procédé au bornage enquête de la propriété Sango près de l'Hotel Leila Maryem dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière Touristique en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 60.941 déposée le 14 août 1974 les dites opérations ont été publiée au Journal Officiel du 6 mai 1977 elles ont été closes définitivement le 29 mai 1978 la propriété bornée consiste en un terrain nu.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis gouvernorat de Médenine conformément aux énonciations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1ère Parcelle :

Au Sud les héritiers - EL-Mehat-

A l'Est : La plage

Au Nord : Les héritiers Kechlef Bel Hiba sur la grande partie et sur le restant Abdeslem Khénis

A l'Ouest : Pareillement sur une petite partie et le Djebel sur le restant.

2ème Parcelle.

Au Sud : Le héritiers Kechlef Belhida.

A l'Est : La plage.

Au Nord : Hotel Leila Maryem.

A l'Ouest : Le Djebel.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret du 20 février 1964, pour la déclaration des oppositions devant Monsieur le Juge Cantonal de Zarzis le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

(Décret du 21 février 1977)

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le juge Hassen Ben Fleh il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : El Menzah VII dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.767 déposée le 12 novembre 1975 les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 6 mai 1977 elles ont été closes définitivement le 15 juin 1978 la propriété bornée consiste en un terrain nu.

L'immeuble se trouve située à El Menzah, municipalité de l'Ariana, conformément aux énonciations de la réquisition. Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : El Menzah VI.

A l'Est : El Menzah VIII.

Au Nord : Une parcelle de terre appartenant à des tiers.

A l'Ouest : El Menzah IX.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret du 20 février 1964 pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

N.B. Cette réquisition est connexe aux réquisitions N° 29.597 - 29.736 - 30.074 - 29.799 - 29.847 - 29.739 - 30.094 - 30.095 - 30.092 - 28.786 - 29.183 - 29.832 - 29.275 - 29.818 - 28.723 - 30.456 - 31.074.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
Mardi 4 Juillet 1978

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DELIBERATION DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Générale
d'Équipement Ménager et de Matériaux
de Construction
sogemac
83, rue du 18 janvier 1952 - Tunis

L'assemblée générale ordinaire de
la société générale d'équipement ménager et de matériaux de construction
sogemac convoquée pour le 24 juin
1978 a délibéré valablement, elle a approuvé la répartition du solde bénéficiaire du compte de profits et pertes, telle qu'elle lui a été représentée et a décidé ce qui suit :

Le total des bénéfices nets dont le montant est de : 7.765.851 D. sera effectué comme suit :

Fonds social : 742.082.
Fonds d'investissement : 702.375.
Reserves légales : 351.188
8% du capital effectivement libéré sera
dissolvé à titre de dividende : 3.630.000
Tentième pour le Conseil d'Administration : 363.000.
Reserve facultatives : 1.977.205.
Total : 7.765.851.

Le Conseil d'Administration
N° A-434

Coopérative de Consommation
« El Amel »
11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Il est porté à la connaissance des adhérents de la Coopérative de Consommation «El Amel», 11, Avenue Habib Thameur, Tunis que l'assemblée générale ordinaire se tiendra le vendredi 21 juillet 1978 à 17h 30, au dépôt de la S.N.T. Bab Saïdoun, Tunis.

Ordre du Jour :
— Rapport Morel et Financier de l'année 1977.
— Élection du tiers des membres du C.A.

— Questions diverses

Les Candidatures au nouveau Conseil d'Administration doivent parvenir au siège de la Coopérative au plus tard le 19 juillet 1978 à Midi.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle et la Carte d'Adhésion est exigée à l'entrée.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Younès Echebbi
N° A-435

CONVOCATION

Minoterie Centrale
Société Anonyme
Au Capital de : 174.600 dinars
Siège Social :
35, Rue Garibaldi - Tunis

Les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 20 juillet 1978, à 15 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'article 6 des statuts portant nouvelle fixation du capital social ensuite de l'augmentation réalisée.
— Modification des articles suivants :
Article 4 relatif à la durée de la Société
Articles 14 et 39 relatifs aux parts de fondateur
Articles 16 et 20 relatifs au Conseil d'Administration
Article 27 relatif au Commissaire aux Comptes.

Les actionnaires sont également con- convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le même jour et au même lieu à 16h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Nomination de nouveaux Administrateurs
— Questions diverses.
N° A-436

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE

Société Tunisienne
d'Industries Meunières
Société Anonyme
Au Capital de : 501.000 dinars
Siège : 53, Rue Al-Djazira - Tunis

Les actionnaires de la Société, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le samedi 15 juillet 1978 au siège social 53, Rue Al-Djazira, à 10 heures, et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1977.
— Approbation du bilan et du compte exploitation et résultats au 31 décembre 1977.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Outlus au Conseil d'Administration à cette date.
— Questions diverses.
N° A-437

CONVOCATION

Société Tunisienne des Ouvriers
Abattoirs de Tunis
Société Anonyme
Au Capital de : 114.000 dinars
Siège Social :
Route de Zaghouan

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Ouvriers abattoirs de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 21 juillet 1978 à 17h. au siège social de la Société Nouvel Abattoir de Tunis, route de Zaghouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977
— Rapport du Commissaire au Compte sur le même exercice.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-438

Société de Promotion des Echanges Economiques
SOPRECO S.A.
Société Anonyme
Capital Social : 22.000 Dinars

Transfert de Siège Social

Le Conseil d'Administration réuni le 19 avril 1978, a décidé de l'unanimité le transfert du siège social de la Société initialement sur 70, Avenue Mohamed V au 7 bis, Rue Saint Claude, Tunis.

L'article 4 des Statuts relatif au siège social est modifié en conséquence.

Convocation :

Messieurs les Actionnaires de la SOPRECO, sont convoqués au siège social de la Société, 7 bis, Rue Saint Claude - Tunis, le 27 juillet 1978.

A 16 heures en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1977.
• Rapport du Commissaire aux comptes de l'exercice 1977.
• Approbation de ces rapports et des comptes de la Société du 31 décembre 1977.
• Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux comptes.
• Nomenclature d'un Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

A 16h 30, en Assemblée Générale Extraordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Diminution du Capital Social
• Augmentation du Capital Social

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-439

CONVOCATION

Société des Grands Travaux du Sahel
Société Anonyme
Au Capital de 125.000 Dinars
Siège Social : à Sousse
Route de Kalaa Seghira

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel

(S.G.T.S.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 21 juillet 1978 à 11 heures du matin au nouveau siège social de la Société Route de Kalâa Seghira, Sousse, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes 1977
• Quitus aux Administrateurs
• Renouvellement au remplacement du Commissaire aux Comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-440

CONVOCATION

Société Le Confort
Capital : 1.000.000 de dinars
Siège Social : 13, Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Le Confort S.A. sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 17 juillet 1978 au siège de la Société El Bounione 69, avenue Farhat Hached à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977.
• Approbation du bilan et des comptes d'exploitation et de résultats différents à l'exercice 1977.
• Répartition des bénéfices.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1977.
• Quitus aux commissaires aux comptes pour le même exercice.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil
Mahjoub Ben Ali

N° A-441

AVIS DE CONVOCATION

Société Maghrebine du Tourisme
Capital : 2670.000 dinars
Siège Social : 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrebine du Tourisme sont convoqués pour le vendredi 21 juillet 1978 à 10 heures au siège social à Tunis, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1977.
• Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1977.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-263

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Economique de Buerte sont informés que l'assemblée générale ordinaire prévue pour le jeudi 29 juin 1978 est reportée au vendredi 14 juillet 1978 à dix heures au siège du gouvernorat de Buerte.

Le Conseil d'Administration

N° C-264

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne
D'Emballages Métalliques
STU METAL

S. Au Capital de : 840.000 dinars
Siège Social : 25, Rue Belhassen Ben Chaabane - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 20 juillet 1978 à 11 heures au siège de la société, sis au 25 rue Belhassen Ben Chaabane à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard apporté dans la convocation d'assemblée générale ordinaire.
2°) Approbation de la cooptation d'un membre du conseil d'administration.
3°) Lecture et approbation du rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
4°) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.

5°) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1977.

6°) Affectation des bénéfices de l'exercice 1977.

7°) Outils aux administrateurs.

8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-265

AVIS DE CONSULTATION

Compagnie Tunisienne des Lampes
S.A. Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social :
km 2 Route de Sousse Lafrone

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués le samedi 29 juillet 1978 à 17 heures en assemblée générale ordinaire, à l'usine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1977.
• Affectation des résultats.
• Outils au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Nomination du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-266

Commune de Béni Khaled

Le président de la commune de Béni Khaled porte à la connaissance du public que la commune met en vente des parcelles de terre propre à la construction situées dans le secteur communal suivant un plan parcellaire préparé à cet objet et ce par voie d'enchères publiques le samedi 29 juillet à 10 heures au siège de l'administration de la commune.

Tout enchérisseur doit présenter le jour de l'adjudication un reçu de Monsieur le receveur des finances de Soliman comptable de la commune de Béni Khaled du montant du cautionnement égal à 10% de la mise à prix de chaque parcelle.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'administration de la commune tous les jours ouvrables.

Le Président de la Commune
Hédi Tounsi
N° C-267

Société Shell de Tunisie

Suivant procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration tenue le 16 juin 1978 à 10 heures, enregistré à Tunis (AC) le 22 juin 1978, volume 34, série 5, case 652, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1978, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Hugues du Rouret, Président Directeur Général de la Société Shell de Tunisie, en remplacement de Monsieur Alain Dupleix, démissionnaire.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-945

NORDGAZ
Société Anonyme
Au Capital de : 300.000 Dinars
Siège Social :
Goulette Radès - Pétrole

Suivant procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration tenue le 8 juin 1978 à 10 heures, enregistré à Tunis (AC) le 21 juin 1978, volume 34, série 5, case 625, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 24 juin 1978, il appert notamment que :

Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Hugues du Rouret, Président Directeur Général de la Société Nordgaz, en remplacement de Monsieur Alain Dupleix, démissionnaire.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-946

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Les Couscouseries du Sud
Société Anonyme
Au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social : Route de la Poudrière
Sfax

I — Extrait des Statuts

Au terme d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 30 mai 1978, enregistré à Sfax A.C. & I.D. le 7 juin 1978 case 383, folio 78, il appert qu'une Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Les Couscouseries du Sud

Objet : Production de couscous rapide
Siège Social : Route de la Poudrière
Sfax

Durée : 99 ans.

Capital Social : 270.000 D. divisés en 540 actions de 500 dinars chacune nominative et en numéraires.

II — Assemblée Constitutive et Conseil d'Administration

Il apparait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 8 juin 1978 que l'Assemblée a approuvé les Statuts et la constitution de la société et a élu pour la durée de 6 ans son 1er Conseil d'Administration qui s'est réuni le même jour et a élu Monsieur Noureddine Affès Président Directeur Général en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la dite société.

III — Dépôt

Il a été déposé le 16 juin 1978, Statuts et pièces annexées au Greffe du Tribunal de première instance sous le N° 4343.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-947

Société Coopérative de Construction
Syndicat Régional des Affaires Sociales
Cité Ennasim, Gehès

Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 1977, enregistré à Gehès le 30 mai 1978, folio, 717 n° 57, il a été constitué une Société Coopérative de Construction pour les adhérents au syndicat Régional des Affaires Sociales de Gehès et ayant pour :

Dénomination : Société Coopérative de Construction Cité « Ennasim » à Gehès

Objet : Achat de terrain et Construction de logements pour ses adhérents.

Siège Social : Avenue Mohamed Ali Gabès

Durée : Jusqu'à la finition des travaux de Construction

Capital : 1.500 dinars répartis en 30 actions de 50 dinars chacune

Membres du Conseil d'Administration
MM. Boubaker Saloh, Mustapha Khadri, Rejeb Ben Abdallah, Mohamed Dabbous, Ismail Hayder, Mohamed Ab

delhamid El Bahri, Ali Nosti, Mongi Flah, Rachid Ben Nasr, Houcine Maoui.

Gérance : Boubaker Salah

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au tribunal de première instance de Gabès sous le N° 967.

Le gérant

Boubaker Salah

N° B-948

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 15 juin 1978, enregistré à la Recette des Finances de Jendouba le 16 juin 1978, volume 50 colonne 438 Monsieur Habib Bakloufi propriétaire et commerçant demeurant à Rue Habib Thameur Jendouba à vendu la totalité du fonds de commerce sis à la Rue Habib Thameur et l'imposse croisant la Rue précitée et la Rue Mohamed Ali à Jendouba par location pour une durée légale à Monsieur Hafnaoui Ibrahim Assila commerçant demeurant à la Rue Mohamed Ali Jendouba, à condition que l'acquéreur exploite le dit fonds de commerce pour le commerce de la viande et de tout ce qui se rapporte à ce commerce d'une façon directe ou indirecte et il a fait élection de domicile à son adresse.

Toute opposition devra parvenir dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis.

Cet avis a été publié sur le Journal d'Essabah, en date du 23 juin 1978.

N° B-949

AUGMENTATION DU CAPITAL ET NOMINATION DE GERANTS

Société Cafés Eltouze S.A.R.L.

Au Capital de : 72.000 dinars

Siège Social :

21, Avenue Hédi Chaker - Sfax -

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 novembre 1977 enregistré à Sfax AC le 21 avril 1978, folio 71, N° 341 il résulte que Messieurs Ahmed Fakhtakh et Noomen Eltouze ont été désignés co-gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 1977, enregistré à Sfax AC le 22 avril 1978, folio 73 N° 355, il résulte que le

capital a été augmenté par incorporation de réserves et apports en numéraire.

Les articles 6, 7, 11, 17 et 20 sont modifiés.

Deux exemplaires des procès-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 24 mai 1978 N° 4301.

Les Co-gérants

N° B-950

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1977 enregistré à Tunis A.C. le 27 mars 1978, vol. 826, série 1, case 803 que Monsieur Taoufik Ben Tahar Megdich demeurant à Tunis 66 tiers Avenue Jean Jaurès a vendu à Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Sadok El Rekike demeurant à Rue de Saline Imposse E Kasbaoui N° 5 Tunis, la totalité du Fonds de Commerce sis à Tunis Rue de la Commission N° 21 au 1ère étage représentation commerciale.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les vingt jours du présent avis entre les mains de l'acheteur, à l'adresse citée ci-dessus.

Le présent avis a été déjà publié au quotidien « La Presse » en date du 4 mai 1978.

N° B-951

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé en date du 23 juin 1978, à Tunis et enregistré à la Goulette le 26 juin 1978, folio 70, case 260, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il appert que Monsieur Rachid Ben Hamouda a vendu tous ses parts qu'il possède à la Société le progrès du Kram à Monsieur Salem Limam.

N° B-952

A V I S

Société Tunisienne des Etablissements Brasette

18, Avenue de Madrid - Tunis - R.C. Tunis 21.399

Suivant procès-verbal de sa réunion du 16 juin 1978, enregistré à Tunis le

27 juin 1978, vol. 35, case 5, série 43, le conseil d'administration, sur conseil de son président, Monsieur Pierre Lasroix, désireux de se décharger de la direction générale de la société, a décidé de nommer à compter de ce jour monsieur Joseph Gellerot Administrateur, en qualité de Directeur Général et lui accadre à cet effet tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de la société.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-953

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société d'Electricité

Boiserie et Ferronnerie

S.A.R.L.

Route de Tunis km 0,5 Sfax

Suivant procès-verbal en date du 7 juin 1978, enregistré à Sfax AC le 12 juin 1978, folio 89, n° 432 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 20 juin 1978, l'appellation Electricité, Boiserie et Ferronnerie est remplacée par Electricité Ameublement et Décoration.

N° B-954

TRANSFERT DE SIEGE

Grand Travaux Meghaïch

S.A.R.L.

Au Capital de 30.000 dinars

18 Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Par décision de l'Assemblée des associés statuant à l'Extraordinaire il a été décidé le transfert du siège social de Sousse 5 Avenue Tahar Sfar à Tunis 18 Avenue Habib Bourguiba.

Deux copies du procès-verbal de la dite assemblée ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 juin 1978 sous le N° 645/92.

Le Gérant

N° B-955

NOMINATION D'UN PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 13 mai 1978 Monsieur Béchir Benzineb a été désigné comme Président Directeur Général de la Société de Gestion des Hôtels et Res-

tourants d'Application (SOGHRA), avec délégation des pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Le procès-verbal du 13 mai 1978 a été enregistré à Tunis AC le 13 juin 1978 vol. 828 série ter, case 463.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juin 1978 sous le N° 597-44.

Le Conseil d'Administration

N° B-956

ADMISSION D'UN NOUVEL ASSOCIÉ ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Entreprise Générale
De Peinture
« LA PERFECTION »
S.A.R.L.
41, Rue des Protestants, Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 mars 1978, enregistré à Tunis A.C. le 27 mars 1978, vol. 828, série ter, case 752, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 mars 1979 sous le N° 293-99, les associés ont décidé ce qui suit :

1°) A l'Unanimité Monsieur Khamis Ben Nofri Boutaieb, est admis au sein de la Société «La Perfection» en qualité d'associé à partir de ce jour, avec toutes les obligations et les droits qui en découlent.

2°) Le Capital de la Société est porté de 9.000 dinars à 30.000 dinars (Trente Mille Dinars) par la création de 2.100 nouvelles parts de Dix Dinars chacune entièrement libérées.

3°) Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence de ces résolutions.

Aucun changement n'est intervenu dans la gérance de la Société.

Le Gérant

N° B-957

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Une association portant le nom «d'Amicale des enseignants de la Faculté de Médecine de Sousse» est créée par visa du Ministère de l'Intérieur numéro 4514, en date du 23 mai 1978.

Son siège est à la Faculté de Médecine de Sousse et son but vise à renforcer l'entraide entre les enseignants de la Faculté et les échanges entre les autres associations similaires.

Pour le Comité provisoire
Le Président

N° B-958

A V I S

Société tout pour le Moteur
S.A.R.L.
Au Capital de : 50.000 dinars
57, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 15 mai 1978, enregistré à Tunis, le 23 juin 1978, volume 828, série ter, case 842, qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'importation, le commerce et la transformation des pièces détachées automobiles.

Dénomination : Société tout pour le Moteur.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 57, Rue Ibn Khaldoun - Tunis.
Capital : Social : 50.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Mahmoud Hammami est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-959

CONSTITUTION D'UNE S.A

Société Economique
de Développement d'Utique
S.E.D.U.
Au Capital de : 20.000 Dinars

Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 17 mars 1978 enregistré à Bizerte le 5 mai 1978, folio 10, case 467, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société Economique
de développement d'Utique.

Objet : La production, la collecte la transformation et la commercialisation de tous produits relatifs à l'élevage, notamment le lait et ses dérivés.

Siège Social : Utique.
Durée : 99 ans.
Capital : 20.000 Dinars.
Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des A.C de Bizerte le 18 mai 1978 et a été enregistrée le même jour folio 24, case 505.

Assemblée Générale Constitutive :
Suivant Assemblée Générale Constitutive du 18 mars 1978 enregistré à Bizerte le 5 mai 1978, folio 16, case 471, il appert que :

1) Messieurs : Ezzedine Ben Mustapha Trobelsi, Habib Rehaim, Hamadi Toumi, Mohamed Louati, et Abbès Feriani.

Sont nommés Administrateurs

2) «AGRIPLAN» est désigné comme Commissaire au Comptes pour une durée de 3 ans.

Premier Conseil d'Administration :
Du procès-verbal du premier conseil tenu le 18 mars 1978, enregistré le 5 mai 1978, folio 16, case 470, il appert que le conseil a nommé Monsieur Ezzedine Ben Mustapha Trobelsi, Président Directeur Général de la Société.

Dépôt légal :
Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Bizerte.

N° B-960

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 avril 1977 vol. 822,
Raison sociale : Société DIATUNBEL
Objet : Taille de diamant et commercialisation.

Siège social : Route de Nabeul Hammamet.
Capital social : 1.000 dinars représentant 2 parts chacune de 300 dinars et 700 dinars.
Gérance : Monsieur Torfs Gustaaf
Monsieur Van Den Wyngaert, sont désignés comme gérants de la Société
avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-962

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise Skhiri-Belghith
Exploitant de Carrières

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1978, enregistré à Monastir le 31 mai 1978, vol. 53, case 69,

N° 339 dont exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 7 juin 1978, -à-té constitué une S.A.R.L.

Objet : Exploitation des carrières

Siège : Monastir, Avenue de la République

Capital : 26.000 diners

Durée : 99 ans

Gérance : Suivant même acte Messieurs Skhiri M'homed et Belghith Mohamed Habib sont nommés gérants statutaires avec tous les pouvoirs.

Les Gérants

N° B-963

AVIS DE CONVOCATION

« L'Étoile des Messageries »

Société à Responsabilité Limitée

3, Rue Saïd Aboubaker - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 29 avril 1978 enregistré à Tunis (AC) le 29 avril 1978, volume 827, série 1, case 517, et dont deux exemplaires ont été déposés sous le n° 500/100 du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Dénomination : « L'Étoile des Messageries ».

Objet : Toute activité relative aux transports de messageries et aux déménagements par des véhicules de petite envergure (Camionettes) dont la circulation est libre, ainsi que toutes les opérations commerciales s'y rapportant et généralement susceptibles de contribuer ou d'en faciliter directement ou indirectement l'extension ou le développement, sans exception ni réserve.

Siège Social : 3, Rue Saïd Aboubaker Tunis.

Durée : 3 ans renouvelables.

Capital : 1.000 diners.

Gérance : La gérance est confiée, statutairement, à Monsieur Abdesselom Ben Abdelkader Attia, pour la durée d'un an, renouvelable, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Abdesselem Ben Abdelkader Attia

N° B-964

CONSTITUTION

S. E. V. E. S.A.R.L.

51 bis, Avenue de Londre - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 1978, enregistré à Tunis, AC le 26 juin 1978 volume 35, série 5, case 20, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 29 juin 1978, a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Équipement de Véhicules en abrégé; S.E.V.E. S.A.R.L.

Objet : Toutes opérations commerciales au stade de gros, demi-gros et détail de toutes fournitures pour tous véhicules et machines industrielles ou agricoles. Ainsi que tous équipements pour matériels roulants.

Siège Social : 51 bis, avenue de Londres Tunis.

Capital Social : 10.000 diners divisé en 1.000 paris de 10 diners l'une.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée par deux gérants agissant comportement avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-965

CONSTITUTION

DE SOCIÉTÉ ANONYME

Au Capital de : 70.000 diners

Siège Social :

22, Rue Mongi Slim Tunis

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 avril 1978 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Etablissement Technique Tunisien - E.T.T.

— Forme : Société Anonyme par actions.

— Objet : La fabrication le montage et la commercialisation d'éléments ou d'ensembles de motocycles et triporteurs ainsi que tous articles y afférents.

— Siège Social : 22, Rue Mongi Slim Tunis.

— Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

— Capital social : Le capital social est fixé à 70.000 mille diners divisé en 700 actions de 100 diners chacune.

— Conseil d'administration : composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

— Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

— Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 9 juin 1978 il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et du versement du 7 juin 1978.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs.

Monsieur Georges Charicadis.

Monsieur Khaled Chaabouni.

Madame Christine Charicadis.

Monsieur Mongi Bennaur.

Madame Marie Therèse Charicadis.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Monsieur Abdelmajid Kherouf et Nabil Chaabouni commissaires aux comptes.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 9 juin 1978 il appert que Monsieur Khaled Chaabouni a été nommé président directeur général de la société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 24 juin 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 12 avril 1978 enregistrés à Tunis le 7 juin 1978 volume 828 série ter, case 421.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 9 juin 1978 enregistré le 14 juin 1978 volume 828, série ter, case 606.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 9 juin 1978 enregistré le 14 juin 1978, volume 828, série ter, case 607.

— Déclaration de souscription et de versement du 7 juin 1978 enregistré le 7 juin 1978 volume 828, série ter, case 420.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 7 juin 1978 volume 828, série ter, case 422.

N° B-972

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976

ACTIF

Total Général 2.014.061,586

N° D-243

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

PASSIF

N° D-244

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société le Caoutchouc

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 8.000 dinars

Siège Social :

34, Avenue d'Algerie - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle daté du 18 avril 1978 enregistré à Sfax A.C. le 26 avril 1978 folio 82, n° 390, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 2 mai 1978 sous le n° de dépôt 4286, il appert que le capital de la dite société est porté de cinq mille dinars (5.000 dinars) à huit mille dinars (8.000 dinars) par la création de trois cent ports (300) de dix (10 dinars) chacune attribuées aux personnes désignés dans ce P.V.

A cet effet les articles six et sept des statuts ont été récités conformément à ce procès-verbal.

Le Gérant

N° D-245

AUGMENTATION DE CAPITAL

S I H E M

Société Anonyme

Au Capital de : 130.000 dinars

Siège Social :

Zone Industrielle de la Poudrière 1 Sfax

D'un acte sous seing privé en date du 21 mars 1978, enregistré à Sfax A.C. le 1er avril 1978 folio 30, N° 132 l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital de quatre vingt dix mille dinars (90.000 dinars) à cent trente mille dinars (130.000 dinars) par l'émission de 400 (quatre cent) nouvelles actions toutes nominatives de cent dinars (100 dinars) chacune.

L'article six (VI) des statuts de la société a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° D-246

A V I S

Commune de Kasserine

Dans le cadre de l'organisation de la ville de Kasserine le Président de la Commune de Kasserine demande tous les propriétaires ou leurs mandatoires intéressés de badigeonner les murs de leurs immeubles à la chaux blanche et de peindre les portes et les fenêtres à la couleur bleue (Morsa) et ils sont informés que le dernier délai est fixé pour le 7 juillet pour l'exécution de ces travaux.

Page 1992. Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 4 Juillet 1978 N° 48

Il les invite aussi à collaborer avec la commune pour la décoration de la ville.

Et ou cas où le propriétaire ou son mandataire n'exécute pas les travaux demandés la commune sera obligée de les exécuter et tous les frais seront payés par le propriétaire ou son mandataire.

N° D-247

AVIS DE CONSTITUTION

Société Africaine de Confection
S.A.R.L. Au capital de : 15.000 dinars
Siège Social :
Rue du 18 janvier N° 10 bis - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1978, enregistré à Sfax A.C. le 19 juin 1978 folio 2, N° 6, dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 juin 1978 N° 4.354.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « Société Africaine de Confection ».

Objet : La confection des vêtements articles de bonneterie et dérivés.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Rue du 18 janvier n° 10 bis - Sfax.

Capital Social : quinze mille dinars divisé en mille cinq cents (1.500) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed El-leuche est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-248

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société D'entreprise de Construction
Société Anonyme
Au Capital de : 59.000 dinars
Siège Social :
Gabès, Rue Déchir Dziri

Ma tours les actionnaires de la Société d'Entreprise de Confection sont convoqués en assemblée ordinaire le lundi 10 juillet 1978 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1977.
• Approbation de ces rapports du bilan et comptes de l'exercice 1977.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-249

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Société Nationale Tunisienne de Cellulose
6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose se propose d'acheter 1.350 tonnes de soude en coulés et 500 tonnes de carbonate de soude léger CIF Ports Tunisiens avec des importations échelonnées de septembre à décembre 1978.

Le détail concernant les conditions d'achat pour les deux produits figure sur les cahiers des charges qui se trouvent à la disposition du fournisseur à l'adresse de notre Société 6, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Direction des Approvisionnements.

Les soumissionnaires doivent nous faire parvenir leurs offres sous plis fermé portant la mention :

« Ne pas ouvrir Appel d'Offres Produits Chimiques ».

Au plus tard le 7 juillet 1978 à 11 h. dernier délai.

Les offres qui nous parviennent après cette date seront considérées irrécevables.

L'ouverture des plis par la commission des marchés aura lieu le 12 juillet 1978 à 11 heures.

N° E-455

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Agence Foncière d'Habitation

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de terroirsements généraux du lotissement « M'Terreuch » zone B situé à Gabès d'une superficie de 37 ha. environ.

Les 6.26ers peuvent être retirés, contre remise d'un chèque de 30d,000 auprès du service des marchés de l'agence, 47, avenue Habib Bourguiba 4ème étage Tunis, à partir du 3 juillet 1978.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé portant la mention « Appel d'Offres pour l'Exécution des travaux de Terroirsements du Lotissement « M'Terreuch » zone B, a ne pas ouvrir », par la voie postale et en recommandé, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 16 août 1978.

Les plis envoyés par autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 17 août 1978.

N° E-446