Ministère de l'Équipement

Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 29 juin 1978

Publié au Journal Officiel n° 48 du 4 juillet 1978, page 1961

Monsieur Mohamed Daya, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Industries Cimentières du Centre (SICC).

Monsieur Sadok Borgi, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Béchir Ben Zineb.

p. 1962

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

«En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.»

Le Président de la Commune de Béni Hessen a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Béni Hessen est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un Registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de la Goutette, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Gromballa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 78-80 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la commune de Gromballa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 78-80 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le président de la commune de Mareth, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1978, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la septième émission de la quatorzième tranche nouvelle de Bons d'Équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 juillet 1978 inclus, une septième émission de bons d'équipement jusqu'à con-

corrence de 4.000.000 dinars dans le cadre de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1978 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

p. 1963

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLÉMENTAIRES DES COMPTES PRÉSCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1978 (Suite et Fin)

Numéro LivretNom et prénom du claireAvoirAnnée de la dernière opération
0402557LMohamed B. Sadok B. Mohamed Souissi4,0171962
0402577HMohamed Elmoncef B. Ahmed Belaid11,3181962
0402588VAhmed B. Mohamed B. Fattah5,2191962
0402625KMahmoud B. Hassen B. Amara3,8231962
0402676RAli B. Taieb B. Ali B. Kraiem7,7731962
0402757DAbdallah B. Ahmed3,7711962
0402862THassouna B. Belgacem B. Tahar3,7791962
0402941DSalah B. Djilani B. Fredj3,9851962
0403026WHâdi B. Mohamed B. Mekki3,9131962
0403051YRomdhane B. Hassen B. M'Hamed3,5231962
0403210WYoussef B. Messaoud B. Mohamed3,0661962
0403291JMohamed Ali Mabrouk B. Snoussi3,0701962
0403447DDourouni Ahmed Romdhane4,9101962
0403666SAhmed Belgacem Mazigh3,5401962
0403777MZohra B. Hadj Mary V. Ahmed Sahraoui7,8061962
0403784VBismuth Samvel Claude3,3411962
0403987RAli B. Mohamed B. Ali Madjiri3,7311962
0404004JChteoui Salah Ben Mohamed9,6371962
0404110ZSadok Ben Ammar Ben Ali Ferdjini4,0361962
0404198VZahi Khemis B. Ali3,2791962
0404240RTahar Ferdjani Ferdjani3,5731962
0404483EThraya Taieb3,0961962
0404777ZTaieb Maurice Moise Claude5,0621962
0404836NMohhamed Raja B. Mohamed Lamine Hattab3,4771962
0404855IRebahi Mansour3,9071962
0404929PBitan Evdyne4,2011962
0404971KSekim B. Othmau B. Salhin5,1181962
04050C.NHassen Belgacem B. Ali B. Hadj3,3611962
0405197FGuemir Abderrahman9,5331962
0405318MMoncef B. Ali Maâli5,2441962
0405440VAllouche Gishle4,3521962
0405521HHassen B. Brahim B. Arous3,3801962
0405598SDi Gregorio Anne Aurore3,3241962
0405802NBoujomaâ Noureddine3,1251962
0406067BMessaoud B. Abdelkader Kechkech6,6931962
0406328KHassen Garah Bibène12,1451962
0406362XFethia Soltani3,1211962
0406553EBelgacem B. Abdelhadi El Mezoughi4,1711962
0406830FCarbone Nicolas3,2961962
0406844WMohamed B. Brahim B. Sliman8,7251962
0406931RDarfouli Younés4,9401962
0407225KMohamed B. Abdelkader Baccouche3,1461962
0407359FBrahim B. Ali B. Mohamed Sghaier3,0201962
0407907BSoukeina B. Laroussi F. Tahar Chaddakh10,241962
0408178WEl Mouédi B. Lahbib El Khadri3,1891962
0408297AAbdallah B. M'Barek8,4161962
0408430VMohamed B. Abderrazak Zaffrani3,1561962
0408474TM Kadmini Taieb3,5731962
0408549ZNouri Ammar B. Mohamed4,1301962
0408663YMartini Edmée F. Antoinetta Gilardi8,5261962
0408784EMineo Bruno5,9131962
0409033AAssen B. Mohamed Karmasoui Krifa9,5341962
0409107FCatalano Guiseppe6,2981962
0409183NSalem Abarsi B. Salah B. Abdallah18,9971962
0409479KMohamed B. Ali Souai5,8401962
0409569HMohamed B. Ali B. Kéifa Laouni3,9151962
0409881XDjilani B. Hachmi B. Hadj Draif5,2591962
0410044ZMohamed El Alaimi3,5761962
p. 1964
Numéro livretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0410083SLaudicina Vita F. Marino Nicolas4,1241962
0410115BAli B. Mohamed Youssef14,8091962
0410225WBijaoui Sylvain Gérard Nésim10,7401962
0410523VAnnabi Ouassila F. Abdelaziz Moschari52,4041962
0411129DHassen B. Brahim S. Mohamed Hélali3,0781962
0411302SMenaia Boutrif V. Ahmed Boutrif4,8031962
0411327UMahrouk B. Belgacem4,3391962
0411569GEl Houssine B. Brahim El Khémiri3,8111962
0411924TMamsour Mohamed B. Ali4,5931962
0411979CEl Karoui Abdelaziz5,2321962
0411985JMohamed B. Yahmed15,5151962
0412235FZaghdoudi Mahmoud B. Béchir B. Salah3,0701962
0412294VDamak Taieb6,1111962
0412371DEssassi Mahmoud4,8141962
0412475SZohra El Gacemi V. Sassi B. Abdallah4,9401962
0412634PEl Mekki B. Chedli El Gharbi5,2221962
0412831DBchini Brahim Saad5,4171962
0412867TAbassi Hafsii Boualegui4,1041962
0412957RHamalar Rachid12,3961962
0413057ZHamidatou Ali13,1421962
0413080ZHassen B. Hadj Mohamed Lahmar3,3951962
0413212TKaradjoff Alexandre3,1211962
0413250JSalah B. Abdesselem B. Mohamed Thabet7,4561962
0413456HChatteur Daad5,6671962
0413651VZineb Mohamed Naceur Mhiri4,5901962
0413676YOuassila Jellouli Bou Jemaâ11,2561962
0413820DMustapha Attafi3,5581962
0413981DAmor B. Mohamed B. Aleya B. Lahbib6,0601962
0414029FHadj Hamida Lemsi10,5441962
0414171KBaklouti Mohamed B. Ali3,2601962
0406548ZMahrouka Belaid V. Brahim Marouan59,6431962
0406774VBagriche Wenessa V. Bagriche Chérif5,3831962
0406840SMohamed B. Mohamed B. Barka5,6571962
0406878HAhmed Ouannés5,4911962
0407168YOthman B. Mohamed B. Ali Belhadj3,5581962
0407358EAbdelkader B. Mohamed B. Amor Abed5,5921962
0407441VRomdana Nasri F. Mohamed Chaâbane5,7941962
0408097HAyad Moncef5,4741962
0408278EZouari Abderrahman5,4221962
0408359TYoussef M'Henni6,2501962
0408440FAli B. M'Hamed Khalifallah8,1871962
0408500WHajaiej Amor3,6151962
0408658TAmor Khezami B. Mohamed Salah4,7941962
0408714DNajet Hamida18,9091962
0408834JGuez Alfred26,1051962
0409097VBrahim B. Ahmed7,3381962
0409126BMarzouk Manoubi3,1531962
0409375TAli Chabba3,7041962
0409498FMessaoud B. Amor Sediri4,6721962
0409871LGhariani Amor11,2351962
0409984JMoulay B. Abdelkader Hanini7,3621962
0410047CSaid B. Messaoud Chatter13,6141962
0410108UKhouadja Néjiba3,8571962
0410159ZLahcen B. M'Barek Oulhadj4,8481962
0410459ASfar Hassine B. Sadok6,0941962
0410617XSassi B. Ali B. Youssef4,8551962
0411301RLadhari Mustapha B. Djilani B. Amor3,4371962
0411317HMongi Mohamed Sadok Mammeri6,0031962
0411452EKhilifa B. Mohamed B. Béchir Essayhi6,6461962
0411688LMohamed Jalal Eddine Kouhen Hamda4,2461962
0411973WMokhtar Darani7,0521962
0411984HTalhaoui Youssef B. Abid B. El Ayech3,6221962
0412027EAssia B. Béchir F. Tidjani B. Laroussi3,1391962
0412287MMena B. Ammar F. Nejib B. Hassen Sakka4,1051962
0412325DArif Selma V. Abid Belgacem7,6671962
p. 1965
Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0412404PChérifi Bouzid Ammar B. Tahar6,5311962
0412544SM’Hamed B. Mohamed Zemerli6,3171962
0412654LOuadja Mohamed El Hadi3,1241962
0412856FDjemsi Hassine B. Amor5,8971962
0412938VHamed B. Ahmed B. Mohamed Benaissa3,7491962
0412975KM. A. A. B. Ahmed B. Hadj Taieb7,6781962
0413068LB. A. B. A. A. B. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.7,5801962
0413137LNagoudi Lakdar Mokhtar21,6101962
0413249HAmara . Tounsi B. Khalifa4,7531962
0413377XBoussoualine Taieb B. Lakhdar B. Ali6,4681962
0413582VBerdah Youssef10,8891962
0413669PSaidi Hodda13,1431962
0413691NLili Kilani B. Ali B. Kilani B. Khalifa6,6191962
0413834UKhadijs B. Fredj B. Hassen B. Fardjani4,5381962
0414014PEl Ghandour Ahmed B. Mohamed12,6501962
0414124JEl Gharbi Kaddour3,1281962
0414190FOueslati Youssef B. Hadj Sghaier17,9941962
0414216JDalloli Mohamed Messaoud4,6161962
0414348CAbdelaziz Kara Modi3,0951962
0414535FSalem Bouguerra7,7171962
0414575ZAllouane B. Hassine Grar6,0291962
0414629HBourouguena Mohamed B. Mohamed3,2311962
0414954LAbla B. Driss F. Mahmah Youssef4,6121962
0415033XChafai Mongi38,5221962
0415199CTorki Jalloul28,9991962
0415491VBoukrouma El Mouldi Brahim5,7151962
0415669NMechichi Taieb4,3551962
0415924RKacem Noureddine226,8441962
0416110TTijani Fezzani8,6111962
0416585JKhemaies Jami538,2551962
0416656LHoze Jeanine4,5181962
0416807AAbdelrahman B. Tanfous3,6211962
0416947CZouabi Salah Eddine B. El Hédi4,3561962
0416999JMahmoud B. Ali El Hajri7,3271962
0417070LFradj H. Mohamed Zebioua3,6031962
0417359ADerouiche Abdelkader B. Hassine11,7911962
0417496ZHadj Mohamed Abbès7,0151962
0417714LAli Bergaoui5,5071962
0417820BHasiairi Mahmoud25,7531962
0418219KM’Hiri Mohamed B. Mahmoud9,7101962
0418417AFredj Tahar B. Said Attia7,5511962
0418557CAla’ Bsihassine F. Chedly Djafar17,0181962
0418684RNaceur B. Amor3,3881962
0418773MKhaled B. Mohamed Jawachi3,3881962
0418888MAyed B. Bouich B. Marzouk429,4511962
0419148VBelkir Mahmoud24,8501962
0419861VB. Bensahnoun Charlotte V. Imbert19,0761962
0419908WRiahi Eliaou Lucien5,9281962
0420081JEzzeddine Mohamed17,0331962
0420437WDridi Aicha94,1151962
0420469FFélix Magro255,7081962
0421041CMouldi B. Amor B. Souilah3,3621962
0421225CBelgharbia Habib96,7611962
0421240UBerhouma Aziza3,3621962
0421354TLachheb Samia3,3561962
0421494VChérif Béchir3,3591962
0421627PAmmar B. Hadj Abbès B. Nécib3,3591962
0421728ZMohamed B. Abbès B. Abbès3,3591962
0421774ZSadok B. Mohamed Tahar Cihhaoui3,3591962
0421823CAchour Mohamed El Moncef8,4491962
0421917EEl Medaissi Saida F. Othman Allouche8,4451962
0421955WPraa Hédi3,3591962
0422024WSalah B. AHmed Abdennour8,4491962
0422165ZMohamed B. Abbès B. Attia Jouini3,3591962
0422233YEl Khori Hamdan3,3591962
p. 1966
Numéro livretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0422367USghaïer Mohamed B. Belgacem5,0521962
0422598VDziria Cohen B. Chouchou5,0461962
0422612KSalem B. Ali El Hamrouni3,3591962
0422636LFehri Béchir3,3591962
0414288MAyed Mokhtar B. Hadj Salem5,5421962
0414453SSaghaïer Benammar Othman4,5091962
0414558FLeroux Camille8,2001962
0414599AMasiah Endrée Emilie3,2601962
0414823UFatma B. Ibrahim V. Ali B. Redjeb4,0031962
0415020HYounes B. Salah B. M'Barek5,1001962
0415184LGhalmi Taïeb4,4001962
0415424XHamed Braham3,5331962
0415619JEl Fassi Mahmoud B. Abdallah6,4371962
0415879SLeila B. Driss3,4371962
0416049BSchiavi Giorgetta F. Mauro André3,0751962
0416198NChadlia B. Hassen F. Kouki Mohamed18,2821962
0416596WMohamed El Habib B. Ahmed Chabane1036,9641962
0416801USadok Gannas3,6141962
0416818MMessaoud Barka25,8551962
0416956MKont Noureddine B. Mohamed19,7111962
0417057XYounes B. Mohamed B. Hariz3,3961962
0417208LAli Zidi3,4231962
0417456FMohamed B. Laroussi El Gabsi4,7721962
0417698URegaia B. Brahim B. Ahmed Sdiri151,3761962
0417816XEelkhir Hassouna B. Mustapha26,8801962
0417907WZouari Gader1204,3571962
0418357KAmraue Z. Mustapha Hamed3,5651962
0418472KMohamed Tijani B. Taïeb3,4471962
0418660PMohamed B. Abdelkader Djerbi5,0931962
0418748KBéchir B. Hadj Hassen B. Belgacem367,3911962
0418798PZina B. Amar V. Abdallah B. Hassen5,3841962
0418909KZarrouk Anne Taita3,1741962
0419476BM'Hamed B. Chaïeb Souayah3,0961962
0419900MMokhtar B. Ali3,3781962
0419962EHéna B. Mohamed El Ayed V. Bayoud5,0761962
0420126HAllal Victor Binhas3,4921962
0420465BChérif B. Salah B. Mohamed B. Eicha775,7331962
0420602AAbdallah Gara8,4791962
0421054SAhmed B. Amor Kabouch8,4571962
0421230HHanini Mohamed Lahbib6,7531962
0421345HChafia Triki8,4571962
0421479DLachab Aissia3,3501962
0421495WNefzi Khomâies3,3591962
0421695NHassen B. Fradj B. Salem Kamoune16,9461962
0421755DSamet Mohamed8,4491962
0421820ZNamissi Mohamed Salah5,0511962
0421901MKraief Bihan5,0521962
0421929TAttaya Ali3,3591962
0421958ZMekki B. Sadok Sta Ali5,0451962
0422066SAbdeliaziz B. Mocasa3,3591962
0422200MLatif Keiksi5,0491962
0422288HBelgacem B. Hdaj Salah B. Youssef3,3591962
0422511AMaâtoug M'hamed3,3591962
0422601YHaji Amor B. M'hamed8,4491962
0422624YAmor B. Hadj M'Hhamed El Haouari8,4491962
0422752MNeji Jaouani3,3591962
0422756SAhmed B. Gacem B. Larbi Chaabah3,3591962
0422767DSalah B. Tahar B. Chaâbane3,3591962
0422796KTaïeb B. ZAïer B. Mohamed Tizaoui3,3591962
0422803TBéchir B. Mabrouk Baccouri3,3591962
0422809ZBoujomaâ B. Mohamed Bouabdellah3,3591962
0422843LHassen Ali Dbraief3,3591962
0422863HMohamed El Hachmi Chamakh3,3591962
0422872TGabiani Belgacem5,0521962
0423085TBardoula Abdelhafid5,0451962
0423165LAli B. Ammar Lassoued6,7551962
p. 1967
Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0423313XMacaluso Bruno Angulo3,3781962
0423354SSlimane B. Salem Ghorbal8,4491962
0423522ZFebri Mansoura F. Béchir Fehri3,3591962
0423720PSeilami Slaheddine8,4491962
0423872ETrikí Abdesselem8,4491962
0424081GMisiri Pierre Emila Tinge10,4841962
0424213AHamadi B. Gaied Ilassine3,3591962
0424290ASaid B. Amor Naguib8,4491962
0424402FAli B. Naceur Bouchahoua5,0521962
0424692WAmor Knani3,3501962
0424711SBéchir B. Mohamed Trifi3,3591962
0424912KKria Mohamed B. Mohamed B. Ali8,4491962
0425150UBouassida Mohamed8,4491962
0425279JMohamed Taieb B. Abdallah16,9461962
0425332SAhmed B. Mohamed B. Begacem Manouach3,3591962
0425574EAbderrahman B. Mohamed Boussebaâ2,4371962
0425689ESahhi B. Ammar El Gharbi3,3501962
0426161TDouihèche Mokhtar B. Hadj Ammar3,3501962
0426323UMohamed B. Mekki Abbour3,3591962
0426701EMosbah B. Said Kemala3,3591962
0426741YYounés B. Mohamed B. Kacem Baar9,2951962
0426876VHadj Ammar B. Mohamed El Abdaltay3,3591962
0426880ZRashida Louati F. Taoufik Gorbal3,3591962
0427106VHédi Maâlla8,4491962
0427112BMgaieth Mohamed B. Mohamed16,9461962
0427160DHamda B. Sado Hamed3,3591962
0427329MZoglami Younés B. M Hamed3,3561962
0427399NAllela B. Hameeb Sadi10,9921962
0427493REl Fafi Salah5,3761962
0427611UZandag Djilani B. Kélifa16,9461962
0427731ZAli B. Salem B. Ali Moussaoui3,3591962
0427889WTaieb Mezguidi8,4491962
0428012ERhaïm B. Béchir B. Amor Nadjihi6,7551962
0428081ESalah B. Hassen Maâllaoui5,0521962
0428152GAli B. Saad B. Ribane3,3591962
0428164VAmor B. Hadj Mohamed Boujemaâ Zouaoui3,3591962
0428166XMohamed B. Salah El Basset3,3591962
0428178KYoussef B. Brahim B. Ariqua3,3591962
0428184SAli B. Kalifa B. Salah B. M'Hamed8,4491962
0428361JMohamed Lazhar B. Othman Gouti6,7551962
0428628ZEssefaihi Abdellaziz8,4491962
0428750GElourghi Habib5,0521962
0422757TMahrouk B. Rabah B. Salem El Houssine3,3591962
0422770GTaieb B. Ahmed Basti3,3591962
0422800PBrahim B. Amor B. Boubaker Kharouni3,3591962
0422806WNaji B. Boubaker Mezzi3,3591962
0422810AHassen B. Dahmani El Ouafi3,3591962
0422856AMokhtar B. Amor Bouguerra16,9291962
0422870RMohamed Mehadbi B. Hadj Jaballah8,4491962
0422960NChaabani Youssef Ben Hadj Jaballah3,3591962
0423107YHamouda Ben Ali El Marousni3,3561962
0423193SMokhtar B. Hariz B. Salah M'Henni6,7541962
0423343ELaabidi B. Brahim B. Ammar4,1991962
0423421PMohamed B. Salah B. Ahmed3,3591962
0423557MSaid Bouchahoua B. Amor3,3591962
0423812PYoussef B. Salah B. Nrir8,4491962
0423873FTrik Hassoun8,4491962
0424207UMaier Fatma F. Ayara Kacem8,4341962
0424246LMohamed B. Hadj Hassen Said3,3591962
0424401EMohamed B. Dhaou Abidi3,3591962
0424415VMohamed Bouabid B. Saad3,3591962
0424708NAli B. Hamouda B. Mansour Nouali3,3591962
0424823NBourour Salah16,9461962
0425094HM'Salem B. Hadj Said M'Salem3,3591962
0425197VTarhouni Mahmoud8,4491962
p. 1968
Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0425303KSalem B. Abdallah5,0521962
0425553JEl Aid B. Mohamed B. Ahmed3,3591962
0425649LOthman Jendoubi16,9391962
042734DAbdallah B. Ahmed Bou D'ahir3,3501962
0426259ZSliman B. Mohamed3,3591962
042643BBéchir B. Bellaid B. Hadj Ali5,0521962
0426871PMohamed B. Mustapha Haddad8,4491962
0426877WDebbahi Habiba F. Laouiti Allala8,4491962
0426918RTaoufik B. Mohamed Ghorbal3,3591962
0427111AAhmed B. Messaoud B. Sliman Gagui84,9201962
0427159CNaccache Abderrahman33,9341962
0427252DMohamed B. Moshah Niferi3,3591962
0427357TKhelifa E. Boutefaha6,3471962
0427443LZaida B. Abdallah B. Attia F. Drine3,3591962
0427530FEl Hazami Yamina3,3591962
0427612VLamari Abderrahman B. Ali8,4491962
0427813NBornia Zanati F. Zandag Djilani8,4491962
0427930RBourguiba Chadli B. Hadj Belgacem8,4491962
0428072VGuzzaid Mouheddine Abdulaziz8,4491962
0428134MYefmi Hédi B. Ahsen3,3591962
0428160RAmmar B. Amor B. Ahmed Halali3,3591962
0428165WRabah B. Salah B. Mohamed Nefzi3,3591962
0428172DAmor B. Salah B. Mohamed4,2031962
0428179LHamida B. Mohamed B. Hadj Salah3,3591962
0428276SAmara B. Ali B. Mahrou3,3591962
0428375ZBachtobji Rachid5,0461962
0428659HTebcasi Salem B. Milad3,3651962
0428909EMansour B. Khémaies Largach4,0101962
0429105TEl Rahi Manoubi B. Touhami3,3501962
0429282KMohamed B. Taieb B. Ali Lagha8,4491962
0429297BMohamed B. El Hadj Nahali16,9291962
0429595AMefrah Mohamed B. Mohamed Lakdar16,9461962
0429608PBoubaker Kouja8,4491962
0429620CBéchir B. Ammar B. Salem3,3591962
0430072UMohamed B. Ammar B. Amour5,0521962
0430130GHadj Mohamed B. Sassi Majdoubi8,4491962
0430354AYaich Hadj Salem8,4491962
0430583ZZahaf Fatma4,2031962
0430989RMahmoud Hamadi B. Ali3,3591962
0431025EHadj M'Hamed B. Abdallah Meguebli8,4491962
0431149PMohamed B. Messaoud Daou3,3591962
0431153UHacunzi M'Heni B. Salem B. Haouari3,3591962
0431608NSagai Amor B. Said B. Mheni3,3591962
0431714DAroua Hassen B. Béchir8,4491962
0431781BHachani Hassouna B. Daoui B. Amar8,4491962
0431823XTrabelzi Abdessalem B. Mansour5,0521962
0432052WMahmoud B. Salah B. Mahmoud Boudamou-3,3591962
0432180KMestiri Zitoumi33591962
0432217AKhadouria Tahar B. Mahmoud Salah10,1521962
0432227LGhorbal Taieb B. Djilani5,0521962
0432375XHamadi Siala8,4491962
0432531SZekaoui Hadj Ahmed B. Ali16,9461962
0432787VM'hamed Larbi B. Ali B. Ammar Chakari5,0521962
0433519ROuled Salah Mohamed B. Ahmed3,3591962
0433604HBouattour Nahiba F. Mokhtar Elloumi5,0521962
0433831EGhedira Abdesselem16,9461962
0433934SKhalifa B. Lamine3,3591962
0433952LBouden Mohamed3,3491962
0433959UJaouadi Said B. Snoussi8,4491962
0434269VNefouti Mohamed B. Othman3,3591962
0434429FKaabi Hadj Ali B. Ali B. Ammar3,3591962
0434429ENaji Mohamed Montasser3,3591962
0434843EBorchani Ali B. Sadok6,7551962
0435126MChibi Hassine B. Abdallah B. Ahmed8,4491962
0435293UDjemmali Habiba F. Mohamed Salah5,0521962
p. 1969
Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0435401LAbichou Ali4,1991962
0435510ERidha B. Ahmed Eifrigui8,4491962
0435623LFatma Khemini5,0521962
0435680PBoulwafa Tijani B. Ali3,3591962
0435700LChamakh Naoeur3,3591962
0435796RKaroui Rachid B. Hamouda3,3591962
0435844TMohamed B. Ahmed B. Ammar3,3591962
0435896ZM'Sohim Ahmed8,4491962
0436444VAbdelkader B. Mohamed Helma M'Barek8,4491962
0436719UAmor B. Boubaker Kenani5,0521962
0436726BKhadija El Garoui3,3591962
0436857UGuezalif Fredj8,4491962
0437322ZMuaouar B. Ahmed Nefri4,2031962
0439811EEl Kharouhi Hassine B. Fredj16,9461962
0440289ZColombo Armand8,4491962
0440652UDaghari Mohamed8,4491962
0429278FHaddad Houssine3,3591962
0429283LAli B. Hadj Nahal8,4491962
0429804CHamdi B. Mohamed Abderrahman3,3591962
0429483DAmmar B. Mohamed El Baccouri3,3591962
0429599EAmor B. Mohamed B. Belgacem3,3591962
0429617ZMohamed B. Hadj Said B. Helal3,3591962
0429804UAhmad B. Mohamed Azabou3,3591962
0430099ZBoudama Jemaâ B. Redjeb8,4491962
0430139SHassine El Montaser5,0521962
0430375YS'dghiani Abdelmajid8,4491962
0430667RSadok B. Najab B. Belgacem8,4491962
0431024DM'Hamed B. Lelaief B. Mabrouk3,3591962
0431028HBenguirai Slimane b. Assia3,3591962
0431151SS'mane B. Said B. Youssef3,3591962
0431155WDali Mahmoud5,0521962
0431619AEl Adel B. Mohamed B. Gouider Nouri8,4491962
0431758BTrabeisi Youssef B. Khelifa3,3591962
0431783DAhmed B. Belgacem B. Mohamed Krah3,3591962
0431892XAbdeljelil Chadlouni3,3591962
0432113MHassouna B. Taieb Ellouse3,3591962
0432215YTrabeisi Mokhtar3,3591962
0432226KB. Ayed Mohamed8,4491962
0432228MDouja B. El Hattab F. Zekraoui Ahmed8,4491962
0432376YBouchnak Abderrazak B. Allata8,4491962
0433418FMohamed B. Ali B. Amara Abcha4,2001962
0433590TRousched Mohamed5,0521962
0432631ABoussofara Hayet8,4491962
0433871YMohamed B. Othman Derouez8,4491962
0433935TBouden Rachida F. Mohamed Bouden3,3491962
0433955PMelliti Thabet B. Melliti3,3591962
0434256SKharouni Salah B. Ali Rhoma8,4491962
0434347RHamda B. Ahmed Lafrini3,3591962
0434738RAli B. Hausen B. Salah Jeday8,4491962
0434914GHadj Salem B. Youssef Bouhajeb8,3491962
0435162BOubichi Ali B. saad B. Ahmed5,0521962
0435294VDjemmali Mohamed Salah5,0521962
0435484BAmara B. Houcine El Ferdjani3,3491962
0435520RNajiba B. Djeddou F. Kahla Abdelhamid3,3591962
0435640WAmdouni Boubaker Belakhdar3,3591962
0435694ENagadh Abdallah B. Mohamed3,3591962
0435704RMiloud Sliman B. Mohamed3,3591962
0435797STouje Ahmed B. Khémaies3,3591962
0435883KAbdelhafid B. Othman B. Thabet8,4491962
0436362FKhalifa B. Laffi El Ardaoui3,3591962
0436552MHadj Mamed Lassoued16,9461962
0436725AKhaled B. Ahmed El Garoui3,3591962
0436790WKhalifa B. Belgacem Knani5,0521962
0437236FSadok B. Ali Hlal B. Mohamed3,3591962
0439802VEl Ouandi Tounès B. Mohamed3,3591962
0440036ZSaidi Khelil B. Hadj Ahmed4,2031962
p. 1970
Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0440447WMazouz Chouchane B. Maklouf3,3591962
0440665HAmor B. Ahmed B. Mašmer3,3591962
0440666JMessaoud B. Hadj Said Jaboui3,3591962
0440933ZToumi B. Ali B. Hadj Toumi Salmi5,8991962
0441035KM'Hamed B. Mémi Guaddah3,3591962
0441233ASalem B. Mabrouk Ghomsassai3,3591962
0441239GMessaoud B. Abdallah B. Said Horchani3,3591962
0441264JNasr Ali Ahmed Chine2,3591962
0441342UYadass Belgacem16,9461962
0441391XJaouadi Hadj Mohamed3,4491962
0441818LSassi B. Ali Abdou42,4221962
0442203EHédi Kheder4,2031962
0442291ATahar B. Arab8,4491962
0442308UDamak Taoufik B. Ali8,4491962
0442493VSaadi Mohamed Habib3,3501962
0442969MBouzidi Mohamed B. Amor3,3501962
0443489CAssia Messaoudi F. Ali Messaoudi3,3501962
0443539Gjriahi Younés El Karoui3,3501962
0443710TKerkeni Hamida B. Ameur5,0461962
0443893SMohamed Salah Galou3,3501962
0443951EEl Aidi Mohamed3,3501962
0443954HGraja Mohamed B. Tijani B. Mansour3,3501962
0443957LCharrad Younés5,0461962
0443964UKallel Moncef3,3501962
0443969ZAbdeliaziz B. Abdallah5,0461962
0444882SBenzid Lakhdar B. Kilani3,3501962
0444898JFathia Hassani Mohamed3,3501962
0445265HEl Feki Alaya B. Hadj Chebil4,1991962
0445790DL'Herbier Michel3,3501962
0445967WChourou Abdelhamid3,3501962
0447111PMira Abdelbaki B. Hadj Othman7,6651962
0448307PBebout Mazri B. Mohamed3,3501962
0448547AEl Djaziri Abdallah13,5351962
0448746SMamia El Mokhtar Abdelkrim3,3501962
0449624WHadj Abdelkader B. Ahmed Hadjam3,3501962
0449931ERomalhane Chénaoui3,3501962
0450000EHajaj M'Hamed B. Brahim B. Ahmed3,3501962
0450621EKlai Amor B. El Hadj5,0461962
0451033CSalah Baccouche3,3501962
0451323TGharbi Hassen5,0461962
0451551RHassen B. Ali Jaziri4,1991962
0451648WBoualama Ayachi B. Hamdane3,3501962
0451826PMustapha B. Hédi Zreili3,3501962
0452349HAbdelhamid B. Mohamed Amara3,3501962
0452485FEl Mokhtar Mohamed Ali Hadj Ali3,3501962
0454018XBoujnah Ali3,3501962
0454102NSliman B. Sessi B. Dague8,4411962
0454129TChriba Mustapha B. Salem3,3501962
0454794RFiioussi Chalioum B. Braham8,4411962
0455003TLahir B. Hadj Messaoud Frea3,3501962
0455005VMohamed B. Hadj Ali Gotri Feés3,3501962
0455647TTounés B. Mouslah F. Tijani B. Abse3,3501962
0455801KAhmed B. Mohamed B. Abdallah Djelidi3,3501962
0456296YEl Amiri Mohamed3,3591962
0440641PAhmed B. Said B. Mašmar8,4491962
0441003ASadok B. Ali B. Mohamed Débbabi3,3591962
0441031MHédi B. Mémi Guaddah3,3591962
0441238FSaid B. Abdallah Horchani3,3591962
0441259DAmor B. Abdallah B. Mohamid B. Khalifa4,2031962
0441285GKhira B. Mohamed Kéffi3,3591962
0441346YYadass Dahmani6,7451962
0441771KMansour Galsi B. Amara8,4491962
0441994LEs-Serssi Kadour3,3591962
0442351GTahar B. Chérif B. Brahim Derbali3,3591962
0442301LDjemni Mohamed3,3591962
0442406ADhifi Ali B. Ali B. Dhaou3,3591962
p. 1971
Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0442960CTrabeisi Salah B. Hassen3,3501962
0442970NHarizi Messaoud B. Belgacem3,3501962
0443536DBou Anane Mohamed B. Boubaker B. Brik3,3501962
0443591NBéchir B. Ali Gamoune8,4411962
0443725JBéchir Ben Hassine3,3501962
0443943WHamida Djemal8,4411962
0443952FMaomoudi Zouhir dit Taoufik3,3501962
0443955IBougacha Rachid B. M'Hamed3,3501962
0443959NKolsi M'Hamed3,3501962
0443965VMohamed B. Jouida3,3501962
0443979KAli B. Mohamed B. Romdane3,3501962
0444883TTelmoudi Abderrahman B. Mahmoud4,1991962
0444973RTouhami Négra5,0461962
0445756SChelli Adjemi8,4411962
0445914NAbderrahman Fourati16,9291962
0446562TRedjeb B. Ahmed B. Jelleb8,4411962
0447165YBoumessouer Amor B. Smail3,3501962
0448533KGuerda Zohra B. Mohamed8,4411962
0448729YAzri Mohamed B. Mohamed4,1991962
0448803DHentati Mustapha8,4411962
0449927AAli B. Sassi B. Barka Lahssoumi3,3501962
0449937LSouissi Hédi Ben Sadok Ben Greoui3,3501962
0450191MM'Barki Ahmed El Akremi B. Belgacem8,4411962
0450747SMohamed Salah B. Slah B. Hadj Djouani4,1991962
0451317LEassilami B. Khalifa El Amri3,3501962
0451326WGrati Hassen16,9291962
0451612GYaich Ameur B. Salem4,1991962
0451803PFadhlououi Tahar B. Sliman5,0461962
0452314VSalah B. Hadj Ayed B. Marzoug16,9291962
0452358TZohra Neffati F. Mohamed Salah11,8311962
0452962ZHoussine Abdallah Bagdadi Nehedi8,4411962
0454101MHamida B. Yahia B. Dague3,3501962
0454105SYadan Fortunée F. Maurice Tayeb8,4411962
0454255EHamadi B. Ali B. Hamed Charmi3,3501962
0454796TLafou Fitoussi B. Braham8,4411962
0455004UAli B. Hadj Messaoud Frea3,3501962
0455197DChiboub Noureddine3,3501962
0455670TTahar B. Abid Charfi3,3501962
0456145JAyed B. Amor Hamda Ziri3,3501962
0456297ZTibaoui Hamda8,4411962
0457311BLarraya Youssef B. Mohamed5,0461962
0457469PAli B. Youssef Drissi5,0461962
0457992SEl Gharbi Moulaoud B. Ali B. Mansour3,3501962
0458737BMgaddem Said B. Mabrouk B. Hadj16,9291962
0460196MHachemi B. Hadj M'Hamed B. Rhouma3,3501962
0461495ZAbdelhamid B. Abdallah B. Mohamed3,3501962
0461959DMohamed El Mabrouk3,3501962
0462343WZoughbi El Arbi B. Ali B. Mohamed8,4411962
0462932LMakni Mahmoud3,3501962
0462948DZahaf Hédi13,5351962
0463401WChaffai Ezreddine B. Habassi3,3501962
0465162KAhmed B. Maâmer8,4411962
0465389GMohamed Meskine3,3501962
0465716MChérif Senaissa B. Abdelkader3,3501962
0466473KBendague M'Hamed Sassi3,3501962
0466775NMekki Kris8,4411962
0467819YTahar B. Ali B. Chabi Charni Rabet3,3501962
0469317BKhiari Tahar B. Chadly3,3501962
0470224MAhmed Abdallah B. Smail B. Ali8,4411962
0470526RDagdoud Ali B. Salah8,4411962
0470569MDjemaâ B. Bendag B. Salem3,3501962
0470730MAhmed B. Mohamed B. Amor Ferjani3,3501962
0471425TAbdellaoui Hadj El Akrmi Haffouze8,4411962
0471925LBouzmaia Chérif Mohamed dit Larbi8,4411962
0472853VAbderrahman B. Djemia8,4411962
p. 1972
Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0473819VEl Agrebi Salmi Hamed B. Brahim3,3501962
0475213KMustapha B. Messaoud Lachheb3,3501962
0474888UHassen B. M Hamed Tieiss3,6851962
0476699AAhmed B. Abdallah B. Hadj Belgacem3,3501962
0476223JDjomaay Mohamed B. M Hamed Brahim16,9291962
0476600JAhmed Lakhtar Hadj Mohamed Esine3,3501962
0479280FTombarolo Marianne3,3501962
0479282HHamouna Fatma3,3501962
0479284KEl Mahboudi Tabra3,3501962
0479286MZeinib M Zabj3,3501962
0481394DZaidi Manoubia F. Ahmed Lakhdar3,3501962
0482375VBoukhris Moncef84,7221962
0482996VHassine B. Mahmoud Najar169,4971962
0483194KMohamed B. Ammar Mokdad3,3481962
0484295GChiloui Menana V. Madani Dahmane5,0431962
0485175NKmais Raouka3,3481962
0489351CAroua Fatma3,3481962
0489367VIdai Youssef8,4321962
0490195VMohamed Ali B. Larbi M Zabla5,0431962
0490386CNabila Affée3,3481962
0491905DMohamed B. Belgacem Fahri3,3481962
0493250REl Ayed Sadok B. Amor5,0431962
0494096KChemouni Sarah F. Moiss Chemouni3,3481962
0497263CSalzaoui Mohamed B. Salah5,0431962
0497979FAbderrahmane Masmoudi3,3481962
0497981HTaieb Zribi3,3481962
0498134ZMokhtar B. Amor El Aoun3,3481962
0457366LAhmed B. Mohamed Bahri Saidi3,3501962
0457610BFatma B. Tahar Belaid Arfaoui3,3501962
0458076HNabli Touhami8,4411962
0459496BMohamed Tlich3,3501962
0460212ETahar Mohamed Smida6,7511962
0461931YBanani Mohamed B. Ali3,3501962
0462246RHamami Salah B. Ali5,0461962
0462422GHadj Salah B. Mohamed B. Zaied8,4411962
0462947CTahar B. Mohamed Gdoura5,0461962
0463319GBethassen Driasi8,4411962
0463811SKhalifa B. Hadj Saïd Gharbi3,3501962
0465239UAhmed B. Daou Eloumi3,3501962
0465645KBouhaker Hassouna B. Ali5,0461962
0465865ZFatma Djabari F. Mahfoudh B. Béchir8,4411962
0466740AAbdelaziz Kria8,4411962
0467817WAhmed B. Larbi Charni Rahali8,4411962
0467912ZMohamed Louardi B. Brahim5,0461962
0469318CMohamed B. Alaya3,3501962
0470503RAbdallah B. Mohamed Essalah El Mansi50,8781962
04708544KBoulima Ali M'Henni8,4411962
0470578XAbdelkerim B. Mohamed Tenessek8,4411962
0471164JAli B. Said Kamoun8,4411962
0471924KTrichine Aicha F. Larbi Bouzmala8,4411962
0472783UAhmed Hadj Chetoui3,3501962
0473270YBéchir B. Mahrouk Derbal3,3501962
0474402DMohamed B. Rabah M'Rade8,4411962
0475376MKemiri Batti Ben Abdallah3,3501962
0476519EAhmed B. Mohamed Babli3,3501962
0476795EBougharriou Hassen B. Abderrahman3,3501962
0478094SHadj Sadok B. Brahim Ghorbal4,1991962
0479242PBekhoja Taoufik3,3501962
0479281GTekiter Salta3,3501962
0479283JSfaxi Amina3,3501962
0479285LM'Rassi Fethia3,3501962
0480619LSagary Edith F. Michel Dherbier4,1991962
0482374UManuguerra Rosa F. Boukhris Moncef84,7221962
0482867EYoussef Nekhili3,3481962
0483079KLachheb Meimouna Amal3,3481962
p. 1973
Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0484164PMohamed Salah B. Ali Amor Bouhaja5,0431962
0484695SAbdelaziz B. Amor Tbib3,3481962
0488599KAzouz B. Hédi Bahri3,3481962
0489352DEl Mounddeb Tahar3,3481962
0489746GCheibi Mediouni4,1951962
0490333XBachra Harrani42,3331962
0491521LAmor B. Salah Hammami59,2891962
0492252FMohamed B. Hadj Fradj Ghatassi3,3481962
0493519HOusi Harine3,3481962
0496904MChérifa Bahri4,1951962
0497978EHabib B. Masssoud3,3481962
0497980GTamezraji Boujnah3,3481962
0497982iBéchir Zribi3,3481962
0498153VAli B. Ali Azabou3,3491962
0501379BMohamed Salah B. Ali Aouini5,0431962
0502907MMohamed El Hadi B. Abdallah3,3481962
0504012NFradj B. Mahmoud B. Hadj Ali Makhloufi3,3481962
0504882IMohamed B. Mahmoud B. Mohamed Djebali5,0431962
0509943KKamel Hassan B. Salem B. Ali8,4271962
0512417ZTahar Kolla3,3451962
0513836SMohamed El Mouldi B. Boubaker Elatoui4,2921962
0514482UDahman Mohamed Atuaya3,3451962
0514506VAbderrahman B. Ammar3,3451962
0515681XHamadi B. Mohamed Salah B. Hamadi3,3451962
0519032PBouraoui Hassan B. Ali B. Ahmed3,3451962
0519190LKhadija B. Abdallah8,4571962
0501722ZSaad B. Oucalef B. Abdallah Boussaidi8,4321962
0503257TChetty Salah B. Abdallah3,3481962
05048a0GSrik B. Meftah B. Mohamed B. Salah8,4321962
0508223TGhoshou Zohra3,3451962
0512406MMahroul B. Lakdhar Harazi3,3451962
0513297FEthani Mohieddine3,3451962
0514481TChérif Mohamed3,3451962
0514501PKarray Mohamed3,3451962
0514511ACheffi Zohra3,3451962
0518187WMohamed B. Salem Damak3,3451962
0519033ROusuy Habib B. Boukhatem3,3451962
0519449THamed B. Mahmoud B. Ahmed3,0201962

FIN

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 29 juin 1978, JORT n° 48 du 4 juillet 1978, p. 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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