Le Ministre de la Justice;
Vu le décret N° 74-1063 du 26 novembre 1974, portant réorganisation du Ministère de la Justice tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-727 du 4 octobre 1975, et notamment son article 8;
Arrête :
Article Premier. — Une commission spéciale est chargée, sous l'autorité de l'Inspecteur Général au Ministère de la Justice de rassembler, conserver et préparer le patrimoine national judiciaire en vue d'en exploiter les richesses.
Art. 2. — La dite commission comprend :
- L'Inspecteur Général au Ministère de la Justice;
- Un représentant du Ministère des Affaires Culturelles;
- Un représentant de l'Institut National de l'Archéologie et des Arts;
- Un représentant de la Faculté de Théologie et des Sciences Religieuses;
- Deux professeurs spécialisés en matière d'Histoire Tunisienne.
Pour accomplir sa mission, la commission peut s'assurer le concours de toute personne qu'elle estimerait utile.
Art. 3. — Les services administratifs du Ministère de la Justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 juillet 1978
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA