Ministère de l'Intérieur

Décret N° 78-625 du 6 juillet 1978, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 50 du 14 juillet 1978, page 2044

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969, et N° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Mahdia une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Sidi Alouane et ayant son siège à Sidi Alouane.

Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Mahdia comme suit :

Gouvernorat de Mahdia

9 délégations à savoir : Mahdia, Ksour Essaf, La Chebba, El-Djem, Souassi, Chorbane, Bou-Merdasse, Ouled Chamekh et Sidi Alouane.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 juillet 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Décret n° 78-625 du 6 juillet 1978, JORT n° 50 du 14 juillet 1978, p. 2044.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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