AVIS N° 13685

Suivant procès-verbal dressé le 3 mai 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi, Conseil en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de : Alexander Georges Copson, citoyen britannique, Ingénieur de Marine, domicilié à : 52 High Street, Yaddiethorpe, Scunthorpe, Lincolnshire, Angleterre, suivant pouvoir s.s.p., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : soupape d'échappement pour scaphandre.

Cette invention est caractérisée par :

a) une soupape d'échappement de gaz usée ou viciée, notamment dans un scaphandre.

b) le corps de la soupape contient des canaux d'entrée et d'échappement ainsi qu'un élément mobile monté sur un diaphragme, qui se déplace en fonction de la pression régnant dans les canaux de façon à établir ou couper la communication entre eux, en fonction de la pression qui y règne.

c) cette soupape assure une grande facilité d'enretien et une très grande sécurité de fonctionnement, tout en permettant de récupérer les mélanges respiratoires en vue de leur épuration et de leur réutilisation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 janvier 1978, Monsieur Ammar Ben Hadj Ali Ben Saâd Aouina, tunisien, jellah, demeurant à M'niha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Orma et Baba Ismail, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation située à El-Mniha, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennasr et El-Ghofrane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ardh Zerari sur partie et sur le restant ouakf Sour Sfax

À l'Est : Ardh Bou Hadid Esseghir, ouakf El-Korra

Au Nord : Cherak El Alaj

À l'Ouest : Ouakf El-Foukhari, sur partie et sur le restant Héritiers Hamouda Fekih

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une terrain immatriculé

À l'Est : Pareillement

Au Nord : Ardh El Orma, ouakf Ben Salem

À l'Ouest : Ardh Zerari.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 janvier 1978, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Abdallah, tunisien, cafetier, demeurant à El-Maámoura, route de la plage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un café, un magasin et un premier étage à usage d'habitation située à El Maámoura, route de la plage, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 140 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Ennassessi

Qu'elle sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Eszedine Zanani

À l'Est : Mohamed Semine

Au Nord : Mohamed Dherir

À l'Ouest : Route de la Plage

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32779, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 janvier 1978, Monsieur Mohamed Moncef Fassi, tunisien, Pilote, demeurant à Tunis, cité Taoufik, 11, Rue Okba Ben Nafaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boukraa II, consistant en une parcelle de terre nuie située à Raouad, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 570 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El-Ouest

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Mohamed Trabela

A l'Est : L'école primaire

Au Nord : La route caillassée

A l'Ouest : Hassine Ben Touhami

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 janvier 1978, Monsieur Sadok Ben Abdelkader Ben Salah Chaouch, tunisien, fellah, demeurant à Zaoujet Mounag à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Khamar, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Zaoujet Mounag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 2ba 74a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El-Izdihar

Quelle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tardi domaine de l'État

A l'Est : La route publique

Au Nord : Cnedly Malghaori

A l'Ouest : Saniet El Khamar

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 janvier 1978, Monsieur Sebil Ben Mohamed Ben Salah Ben Saâd Bennase, tunisien, fellah, demeurant à Oued El Khadra, à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Agha, consistant en une parcelle de terre nue à vocation agricole située à Oued El Khadra, délégation du Faha, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Fahs d'une contenance de 73ba 59a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essalem

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant

2) Roudhana Bent Salah Ben Saad, épouse Fredi Ben Gouider Ben Saâd

3) Hemaied Ben Mohamed Ben Salah Ben Saâd

4) Son frère Mouldi

5) Leur frère Mustapha

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mesrefi Errekik

A l'Est : Oued Erriahi

Au Nord : Sadok El Akremi

A l'Ouest : Trik Essouk

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 21 janvier 1978, Monsieur Amor Ben Hamouda Ben Ali Chatoug, tunisien, Mécanicien, demeurant au Bardo, 57, Rue de Beyrouh, à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ameur, consistant en une parcelle de terre nue située à Hammam-Lif, Trig Borj El Hafsi, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Rades, d'une contenance de 2100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trik Borj El-Hafsi

A l'Est : Saniet Ameur

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Boudhina

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 21 janvier 1978, Monsieur Tahar Ben Amor Ben Saâd Ben M'barek El-Briki, tunisien, Retraité demeurant à Salambo, Rue Djebel Chaâmo N° 12, à demande l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 habitations, située au Kram-Ouest Trig Bir El-Haba, 9, Impasse du Djerid, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Amal

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Le requérant

A l'Est : Ali Ben Mustapha

Au Nord : Othman Boussald

A l'Ouest : Abdelmajid Briki

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Saïd

A l'Est : Ali Ben Mustapha

Au Nord : Le requérant

A l'Ouest : Zaied El-Hajji

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1978, Monsieur Saleen Ben Amor Ben Said Guagui, tunisien, commenant demeurant à El-Menzah, 39, place Maïza à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Ftouh, consistant en une terre propre à la construction située à la Soukra, Km. 9, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Monia
• Qu'elle sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Hédi Boufares Ben Rabbe
• A l'Est : Hadj Amour Boufares Ben Rabba
• Au Nord : Ferjani Ben Hassine
• A l'Ouest : Jelloui Ajengui

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1978, Monsieur Abderrahim El-Arfaoui, tunisien, hajeb, demeurant à Djebel Lahmar 46, Rue N° 6425, à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Koudiet El-Abid, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Djebel Lahmar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El-Boustane
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un chemin
• A l'Est : La parcelle 27
• Au Nord : Le vendeur et consorts
• A l'Ouest : La parcelle 25

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1978, Monsieur Mansour Helali, tunisien, gérant de café, demeurant à Tunis 2, Rue du Voile à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Essalama, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Arlana, route de Jantar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Najoua
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Habib Medhkour, le vendeur
• A l'Est : Mabrouk Boukari et son épouse
• Au Nord : La route
• A l'Ouest : Un sentier

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Abderraoui Ben Sadok Sadfi, tunisien, fellah, demeurant à Haubnam-Lif 61, Avenue de la République à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Letaief, consistant en une parcelle de terre comprenant un puits et une écurie, située à Nouvel Hazzelle, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Grombaïla d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Fatima
• Qu'elle sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Quelle est limitée :
• Au Sud : Héritiers Hadj Salah Lakhal
• A l'Est : Un chemin sur partie et sur le restant
• Saniet Sandli
• Au Nord : Saniet Sandli
• A l'Ouest : Héritiers Hadj Hassou

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Abdallah Ben Amor Ben Hadj Hassine Turki, tunisien ouvrier, demeurant à la Goulette, 13 avenue Reossvelt à demande l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Braham, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El-Hemnaria, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Tenjime d'une contenance de 554 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaâda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Quelle est limitée :
• Au Sud : Sidi Braham
• A l'Est : Une route
• Au Nord : Héritiers Mohamed Fkih
• A l'Ouest : Ahmed Ben Saïd

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1978, Monsieur Hassine Ben Hattab Ben Hassine Ben Hedada, tunisien, boucher, demeurant à Tunis, 11 Rue Gharnouta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 11 Rue Gharnouta, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Gharnouta
A l'Est : Abdessamed Bou Kaâbi
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une impasse

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Salah Ferjani Saâfi, tunisien, fellah demeurant à la Manouba Hai Et-Tadhamoun oued Er-Roumi, faisant élection de domicile chez maître Abdelouahed Grami, avocat 13, rue des Tanneurs Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Diebel Lahmar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 2/8
2) Ferjani Ben Khemais Ben Said Essaâfi pour 4/8
3) Ali Ben Ferjani Ben Messaoud Saâfi pour 2/8 dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aleya Mechri sur partie et sur le restant
Hamadi Tounsi
A l'Est : Melk Essebabel
Au Nord : Ardh El Ouarda, Melk Ouanès
A l'Ouest : Domaine de l'Etat

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Hadj Mohamed Ben Jaffel Hachana, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 36, Rue El Hajjamine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Amor Bou Khetioua, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 767 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son fils Ridha, par moitiés entre eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djilani Bou Zeghaia;
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Djilani Bou Zeghaia
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Naouar Taieb Gharonani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 7 Rue Messoussi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 7, Rue Messoussie, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El-Aman

Qu'elle sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Najjar
A l'Est : Hailouma Bent Mohamed Lejmi sur partie et sur le restant
Héritiers Hadj Hamda Kassaï
Au Nord : Abdelhamid Ben Hadj Abderrahman Elloua
A l'Ouest : Rue Messoussi par où la voie d'accès

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978, Monsieur Mohamed Moncef Ben Taieb Bou-Hadra, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 23 Rue des Tamis, a demandé l'immatriculation d'une propriété, consistant en 2 magasins et une cave située à Tunis, 23 et 28 Rue des Tamis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 13 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanout Bou-Hadra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

1) Le magasin 23, Rue des Tamis

Au Sud : L'Oukle de Souk El Attarine à héritiers
Mokhtar El Manaa

A l'Est : Magasin des consorts Khemiri
Au Nord : Rue des Tamis par où la voie d'accès
A l'Ouest : Pareillement

2) La cave

Au Sud : Rue des Tamis
A l'Est : Pareillement pour où la voie d'accès
Au Nord : Dar El Asfouri
A l'Ouest : Pareillement

3) Le magasin 28, Rue des Tamis

A l'Est : Hanout El yhoudi
Au Nord et à l'Ouest : Hanout El Khémiri
Au Sud : Rue des Tamis

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Ali Bouslama, tunisien, retraité, demeurant à Hammamet, quartier du stade municipal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet d'une contenance de 511 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 12, à Abdelkader Derbal
A l'Est : Plan Publique
Au Nord : Le lot 10 à Héritiers M'Hamed Derbal
A l'Ouest : Héritiers Hadj M'hamed Djedidi, sur partie et sur le restant l'Italien Jorlanmo

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Khemaïs Ben Ali Rafaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gammarth, centre d'action éducative a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage située au Bardo, Rue El-Idrissi, Haï El-Aghaliba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Guardataine
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Badra Bent Rabah Ben Sliman Rafaoui par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Zoghlami
A l'Est : Rue El-Idrissi
Au Nord : Hédi Khelil
A l'Ouest : Mohamed Seghaier

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Taïeb Ben Ahmed Ben Hadj Taïeb El Hajri, tunisien, boucher, demeurant à Rades, Rue Sidi Bou-Yahia, faisant élection de domicile chez maître Taïeb Ben Mami, avocat, 28, Rue Charles de Gaulle, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble composé de 2 appartements et un magasin située à Rades, Rue Jellouli, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Rades d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Hajri
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Jellouli
A l'Est : Abdallah Ben Ameur
Au Nord : Larbi Dabbab sur partie et sur le restant place Bou-Yahia
A l'Ouest : Mohamed Ben Ameur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978, Monsieur Noureddine Ben Tahar Ben Ahmed El-Ajnegui, tunisien, mécanicien, demeurant à l'Ariana, Onk Jamel Er-Rassaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Onk Djemel Rassaâ, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Onk Djemel Rassaâ
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ben Hadj Larbi, le vendeur
A l'Est : Abdesselam Methlouthi
Au Nord : Le vendeur sus-nommé
A l'Ouest : Hadj Djelaah

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1978. Monsieur Mouldi Ben Hadj Khelifa Ben Hamda Ben Nasr Trabelsi, tunisien, tellah, demeurant à Birine, délégation de Sedjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Birine, délégation de Sedjoumi, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 11ha 58a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Ouafa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Domaines de l'Etat

Au Nord : Ammar Riabi sur partie, Brahim El Gharbi, et sur le restant Ahmed Ben Mustafa Trabelsi

A l'Ouest : Héritiers Salah Ben Larbi Trabelsi sur partie et sur le restant Héritiers Ahmed Ben Salah El Hamdi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 25 janvier 1978. Madame Zohra Bent Abdallah Nouira, épouse Serges Mehl, tunisienne, professeur demeurant à Kélibla-Plage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kélibla, route de la Mansoura, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 743 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Les amandiers

Qu'elle la propriété exclusive de :

1) La requérante

2) Son époux Serges Mehl

Par indivis entreux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aissa Ben Nasr

A l'Est : Khemais El-Ansari

Au Nord : Chemin public

A l'Ouest : Mohamed Lansari

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 27 janvier 1978. Monsieur Khemais Ben Salah Ben Ali Ben Mansour, tunisien, demeurant à Tunis, 11, rue du silos a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 magasins et un alou, située à Tunis, 40 et 42, rue Bab Fellah et 7, rue du Sousse, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 75 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khemais Ben Mansour

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la dame Beya Bent Hattab Ben Hadj Hamouda Ben Jaballah, épouse du requérant, pour le magasin 40, rue Bab El-Fellah

2) la dame Moundbia dite Aicha Bent Khemais Ben Saah Ben Ali Ben Mansour, veuve Abderrahman Ben Cheikh Mouaffak, pour le magasin 42, rue Bab El-Fellah et l'alou 38, rue Bab El-Fellah

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Sorcier

A l'Est : Mohamed Mokaddem sur partie et consorts Ouannès sur le restant

Au Nord : T.F. 47423 et consort Djerbi

A l'Ouest : Rue Bab El-Fellah

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 janvier 1948. Monsieur Léon François Fragnière, suisse, vendeur de confection, faisant élection de domicile chez Maître Rachid Aouit, avocat, 118 rue de Yougoslavie, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, Rue Ibn Sina, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 60m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : La Marsoise

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Maurice Jean Fusier par moitiés entreux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jelloul El-Baccouche

A l'Est : Arbi Boughezala

Au Nord : Rue Ibn Sina

A l'Ouest : Habib El-Baccouche

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 janvier 1978. Monsieur Taïeb Ben Mohamed Bouajina, tunisien, instituteur

demeurant à Béni Khiar, rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Said, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Béni-Khiar, Bu El-Hertich, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 357 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Haïkal

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant :

2) son épouse Faouzia Bent Ali Mankai par moitiés entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

À l'Est : Hamadi Megalzi sur partie et sur le restant Tahar Belgacem

Au Nord : Ahmed Bou-Settaï Lachhab sur partie et sur le restant Khemaïs Setti

À l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Bahri

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 janvier 1978, Monsieur Abdessalem Ben Ali Ben Mohamed Seghaler Ben Taïch, tunisien, instituteur, demeurant à El-Haouaria, 15, Rue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El-Izdihar, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à El Haouaria, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Yemime, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : l'Ecole primaire de la route de la plage

À l'Est : Héritiers Daoud Ben Hamida

Au Nord : Chemin privé à Héritiers Daoud Ben Hamida

À l'Ouest : La route de la plage

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32804 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1978, Madame Zehra Draoui, veuve Brahim Somrali, tunisienne fonctionnaire, demeurant à El-Ouardia, 11 Rue N° 10026 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à E. Ouardia, 11 rue N° 10026, Mouharène, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amira

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessattar El Mezoughi

À l'Est : Piste publique non caillassée

Au Nord : Parcilement

À l'Ouest : Rabah Fatnassi

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1978, Madame Saida Bent Brahim Ben Kraïm, épouse Belgacem Driqi, tunisien, infirmière, demeurant à Tunis, 8 Rue Ech-Chouk Esseghir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sa Sédala du Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 523 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Dorsaf.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante.

2) Salah Ben Romdhane E. Manai.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Barouni

À l'Est : Béchir Doui

Au Nord : Un chemin

À l'Ouest : Hassan Manai

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1978, Monsieur Mohamed Khatib Hicheri, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, Rue Ech-Chahama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Nabeul, Rue Ech-Chahama, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amena

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rafik Michéale;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Une piste;
A l'Ouest : Taïeb Resig.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1978, Monsieur Khaled Lassoued, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 3, Rue du Cap Montfeury a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Nabeul, Sidi Mahressi, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 661 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Amel »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Jelloul Daghfous;
A l'Ouest : Le lot n° 19 du plan de lotissement municipal.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1978, Monsieur Ahmed Ben Moussa Ben M'Barek El Gharbi, marocain, représentant immobilier, demeurant à Tunis, 7, Rue Griguéche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Echaouaf », consistant en une parcelle de terre nue, située à la Cagna, route de Naâssen, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 95a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Echaouaf »;

Qu'elle est la propriété exclusive de son épouse Rebh Bent Bouhamed Ben Naceur Sassi;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq El Yhoudia;
A l'Est : Triq Naâssen;
Au Nord : Henchir Chaouachi;
A l'Ouest : Brahim Naouar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1978, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, El Mensah, Hal El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, Choutrana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 560 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Narjes »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Inconnu;
Au Sud-Ouest : Triq Choutrana;
Au Nord-Est : T.F. 17259;
Au Nord-Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1978, Monsieur Abdellatif Metsabel, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaât El Andlous, 4, Rue Abderrahman Abdelaziz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kalaât El Andlous, délégation Sidi Thabet, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Metsabel »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj M'Barek Ben Hassouna sur partie et sur le restant héritiers Béchir Tébourski;
A l'Est : Ferjani Metsabel;
Au Nord : Zohra Bent Brahim Ben Younès sur partie et Abderrahman Ben Abdelaziz sur le restant;
A l'Ouest : Héritiers Khemats Dallaâ.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978, Monsieur Amor Ben M'Hamed Ben Milad, tunisien, fellah, demeurant à Rue Sidi Bouchoucha, impasse Sidi Bouchoucha n° 13 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Tunis, Rue Sidi Bouchoucha, impasse Bouchoucha n° 13, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ben Milad 5 »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed et son frère Ahmed;
A l'Est : Impasse Sidi Bouchoucha;
Au Nord : Najia El M'Rabeti;
A l'Ouest : Larbi et Ali Riahi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1978, Monsieur Meflah Hamda Ali Médiouni, tunisien, fellah, demeurant à Zahrouni IV, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Herairia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Herairia, Zahrouni VI, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3h 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Mansoura »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) Boujemaâ Ben Mizouni, Hemdane Trabelsi;
3) Hamadi Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha; par moitiés entr'eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bou-Zalane;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Chérif Ben Tahar El Haddad, tunisien, agent technique, demeurant à Hal El Andalous, n° 18, Bizerte Rue des Orangers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Karma », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Bizerte, Rue 15 Octobre, Route de Sidi Salem, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 700 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Karma »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Amor Djerbi;
Au Nord : Domaines de l'Etat;
A l'Ouest : Mahmoud Daghman.

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J.O.R.T. du 13 juin 1978
REQUISITION N° 32635
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 32635, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1978.

« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Larbi Ben Said Ben Ali Baccouch.
Le reste sans changement.

En Naoura.
et non :
En Naouara. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le reste sans changement.

Au Sud : Passage privé
et non :
Au Sud : Hassen Ben Messaoud
Le reste sans changement.

Au Nord : Hassen Ben Messaoud;
et non :
Au Nord : Passage privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J.O.R.T. du 13 juin 1978
REQUISITION N° 32582
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 32582 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mars 1978.

Kédidi
et non :
Kédadi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le reste sans changement.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Aïn Boukraâ située à Chott El Bhira la Goulette, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30343 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Ben Farhat en qualité de propriétaire sera effectué le 14 août 1978 par Monsieur Messaoudi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

2 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Jaâfar triq Bidi Amor Bou Khetloua, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31052 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Belil en qualité de propriétaire sera effectué le 16 août 1978 par Monsieur Elieuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjess située à Charguia Cheikhat de l'ariana, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31783 par Monsieur Mohamed Ben Talib Ben Belgacem Ben Ouannès en qualité de propriétaire sera effectué le 18 Août 1978 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur les lieux.

Gouvernorat de Tunis

4 — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ayari située à Bir Chema, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32111 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Abdallah El Oussan El Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 18 Août 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 à la délégation de Sedjoumi.

Gouvernorat de Tunis

5 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nozha située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32162 par Monsieur Ahmed El Béji El Ferjani en qualité de propriétaire sera effectué le 17 août 1978 par Monsieur Elieuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

6 — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-nakhla située à Salambo, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32223 par Monsieur Othman Ben Tahar Boughanmi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1978 par Monsieur Themaim Jalouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

7 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32353 par Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Aloui Ben Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 17 août 1978 par Monsieur Elieuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

8 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Béni Khalled rue Larbi Zarrouk, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32354 par Monsieur Mohamed Ben Mahrouk Gommidh en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juillet 1978 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au bureau de l'Omda de Béni Khalled.

Gouvernorat de Tunis

9 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh M'hasseni située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32375 par Monsieur Béchir Ben Tahar Ben Salah M'hasseni en qualité de propriétaire sera effectué le 19 août 1978 par Monsieur Elieuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Sillana

10 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hemada située à Cheikhat de Ouled Salah Sillana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61350 par Monsieur Ali B'n Mohamed Ben Hassine Ben Amor Elil El Ayazi et autres en qualité de Copropriétaires sera effectué le 22 juillet 1978 par Monsieur Ben Saâda Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Slax

11 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bait Ech-chifa I située à Sfax, entre route de Tunis et Gremda, gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62366 par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1978 par Monsieur Nalfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

12 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jacer située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63820 par Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Ali El Makki en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

13 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Ettaffala Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le 63 938 par Madame Mongia Ben Mohamed El Hédi Ben Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur les deux.

Gouvernorat de Gabès

14 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à la 3ème circonscription de Gabès gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63989 par Monsieur Djilani Ben Seghaler El Azzouzi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juillet 1978 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

15 — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ferdaous située au banlieue de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64266 par Monsieur Hédi Ben Mahmoud Oualha en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

16 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar E. Horria située à Ksour Essaf, route Sfax gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64267 par Monsieur Hamda Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juillet 1978 par Monsieur M'tar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

17 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Imane et Jihane située à Gabès M'tarrech gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64270 par Monsieur Ismail Ben Laroussi Ben Salem Bouabdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1978 par M. Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

18 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra située à Sousse Haï Et-taffala gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64398 par Monsieur Mohamed B. Ammar Saâd Ben Arbi Ben Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juillet 1978 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

19 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir El Mejidi située à Chebba gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64514 par Monsieur Mokhtar Ben Meftah Ben Mohamed Gacem en qualité de propriétaire sera effectué le 31 juillet 1978 par Monsieur M'tar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Journial Officiel de la République Tunisienne — 11-14 Juillet 1978 Page 2063

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir Tunisien de Verrerie et de Miroiterie
« CO TU VEM »
S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
Route de Tunis Carthage - La Charguia -

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté du 25 juin 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 29 juin 1978, volume 829, série ter, case 73, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er juillet 1978. Le capital de la Société CO.TU. VEM a été augmenté de 20.000 dinars à 25.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° A-453

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Coopérative des Carrières de l'Ichkeul
10, Avenue du 17 janvier 1952
Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Coopérative des Carrières de l'Ichkeul, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 1er mars 30 juillet 1978 à 10 heures du matin à son siège social 10, avenue du 17 janvier 1952 Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I — Rapport annuel sur l'exercice 1977.
II — Rapport des commissaires aux comptes.
III — Approbation des comptes de l'exercice 1977.
IV — Quitus aux administrateurs.
V — Affectation des résultats de l'exercice 1977.
VI — Renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration.
VII — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
VIII — Questions diverses.

N° A-454

CONVOCATION

Gloussie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie S.A.
Au Capital de : 86.000 dinars
Siège Social :
Rue N° 7 - Charguia -

Messieurs les actionnaires de « Glamiver » S.A. au capital de 86.000 dinars sont convoqués le 28 juillet 1978 dans les bureaux de la société sise à Charguia rue n° 7 à onze heures, en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital.
— Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Touzani

N° A-455

CONVOCATION

Société des Appareils Sanitaires du Sud
S.A. Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
12-14 Rue Haucine Bouzalene - Sfax

Messieurs les actionnaires de la société des appareils sanitaires du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 28 juillet 1978 à 18 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1977.
2°) Approbation des comptes 1977 et affectation des bénéfices.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-456

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOTULA

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Laminage sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 juillet 1978 à 11 heures au 6, avenue du port.

Ordre du jour :

1 — Rapport du conseil.
2 — Rapport du commissaire aux comptes.
3 — Approbation du bilan.
4 — Questions diverses.

N° A-457

CONVOCATION

Agence - Tunis - Afrique - Presse
Société Anonyme
Au Capital de : 196.450 dinars
Siège Social :
25, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le jeudi 27 juillet 1978 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social 1977.
2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3°) Approbation du bilan 1977.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration

Le Président

N° A-458

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Commerciale Tunisienne
S O C O T U
Société Anonyme
Au Capital de : 400.000 dinars
Siège Social :
59, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne sont pirés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le jeudi 27 juillet 1978 à 10 heures au siège de la Société sis 59, rue du 18 janvier 1952 à Tunis.

Ordre du jour :

1) Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1977.
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3) Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
4) Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Désignation de nouveaux administrateurs.
7) Questions diverses.

N° A-459

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Société d'Expansion Touristique de Tabarka
Rue Hédi Chaker - Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société, sont convoqués à la réunion qui se tiendra le samedi 29 juillet 1978 à 11 heures au siège de la S.N.L. rue Hédi Chaker - Tabarka, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen des rapports des conseils d'administration.
2°) Examen des rapports des commissaires aux comptes.
3°) Approbation des bilans et des comptes de la société.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Renouvellement de sièges d'administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-460

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS

Faillite Abbès Burguelmane

Il sera procédé à la vente du fonds de commerce exploité par la dite société sise zone industrielle Ben Arous fabrication de chaussures avec des machines installées et équipement complet et de la marchandise finie et semi-finie et matière première aux enchères publiques le dimanche 30 juillet 1978 à 10 heures sur les lieux.

Pour tous renseignements et voir cahier des charges contactez le syndic Monsieur Ahmed Karoui 189 rue Bab Souika Tunis.

N° A-461

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la cour de cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le vendredi 11 août 1978 à 8 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bab Benat, Palais de Justice.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque., S.A. représentée par son président directeur général siège social 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de l'avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Ameur Ben M'Homed Soussia, exploitant de carrière demeurant à l'Ariana 23 rue M'Homed Ali, propriétaire de la propriété objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi avocat à la cour de cassation 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet : de la vente : Villa à usage d'habitation sise à l'Ariana 23, rue M'Homed Ali composée de quatre pièces, un couloir, une salle de bain, une cuisine, wc véranda, dans le jardin entourant la villa, se trouve une pièce et un wc. La superficie de l'immeuble est de 3 ares 40 ca. la dite villa est occupée actuellement par la partie saisie.

Mise à prix 15.000.000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étu

de de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations : 1- ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis, périmètre de la préemption.

2- La visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi

N° A-462

CONVOCATION

Compagnie Tunisienne de Semoulerie
(CO.TU SEM)
Société Anonyme
Au Capital de : 268.000 dinars
Siège Social :
20, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires de la CO.TU SEM sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la société, 20, avenue Habib Thameur à Tunis, le samedi 5 août 1978 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
2°) Approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
3°) Quitus aux administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-463

CONSTITUTION

Les Carrelages de Zaghouan
S.A.R.L.
Capital social : 40.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - Zaghouan

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juillet 1978 enregistré au pont du Fahs le 6 juillet 1978 folio n° 86 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 13 juillet 1978, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Les Carrelages de Zaghouan.

Objet : La fabrication et la commercialisation des carreaux et autres matériaux de construction.

Capital Social : Quarante mille dinars (40.000 dinars).

Durée : 99 Ans.

Gérant : Monsieur Bouraoui Turki est nommé gérant de la société, pour une durée illimitée.

Le Gérant

Bouraoui Turki

N° A-464

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1978 enregistré à la recette de Sfax le 19 juin 1978, il a été constitué une société anonyme.

Dénommée : Comptoir de matériaux de construction de Sakiet Ezzit.

Siège Social : Sakiet Ezzit Sfax.

Capital : Cent mille dinars.

Conseil d'administration présidé par Monsieur Hamed Kaffel.

Deux exemplaires de son statut ont été déposés auprès du tribunal de Sfax le 30 juin 1978.

Le Directeur

N° A-467

DROIT PREFERENTIEL

Société Autotractor

S.A. Au Capital de : 250.000 dinars

Siège Social :

49, Rue Ali Darghauth - Tunis

Messieurs les actionnaires et porteurs de parts de la Société Autotractor, société anonyme au capital de 250.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 49, Rue Ali Darghauth, sont avisés conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 1978 a décidé de porter la valeur nominale de l'action de un à dix dinars et d'augmenter le capital social de 187.000 dinars par l'émission au pair, strictement privée de 18.700 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 1er juillet 1978 et s'achèvera le 31 juillet 1978.

Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises. Ce droit est négociable dans les mêmes conditions que l'action elle-même pendant la durée de la souscription.

Le Président du Conseil d'Administration

N° C-271

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERALE

Société Maghrebine du Tourisme

S.A. Au Capital de : 2.670.000 dinars

Siège Social :

49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 4 juillet 1978, enregistré à Tunis le 6 juillet 1978 volume 829, série bis, case 206, il appert que Monsieur Ridha Askri a été coopté comme administrateur représentant l'Etat, membre du conseil d'administration et désigné en qualité de président directeur général en remplacement de Monsieur Abdelmattaleb Babai, avec les pouvoirs définis par les statuts et les P.V. de la société.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-272

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tourgueness sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 juillet 1978 à 11 heures à l'Hôtel Dar Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 1977.
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1977.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement partiel des administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-273

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Exploitation Maritime

Tuniso-Libyenne - (SOTULEM)

Au Capital de : 75.000 dinars

Siège Social :

13, Rue Danton - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 4 avril 1978 enregistré le 10 juillet 1978 à la recette des actes civils de Tunis volume 829, série ter, case 46, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société d'Exploitation Maritime Tuniso-Libyenne pour le porter de 75.000 dinars à 1.500.000 dinars.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 10 juillet 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 710 - 58.

N° C-274

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Hôtelière Balneaire

et Touristique « KARAWAN » - Sousse

Les actionnaires de la Société Hôtelière Balneaire et Touristique « KARAWAN » sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 28 juillet 1978 à 10 heures au siège social, sis avenue Hédi Chaker Sousse.

Ordre du Jour :

• Augmentation du capital social.
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Modification de l'article 16 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-275

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Hôtelière Balneaire

et Touristique « KARAWAN » - Sousse

Par délibération en date du 2 juillet 1978, enregistré à Sousse A.C. le 3 juillet 1978 volume 383, N° 305, déposée au greffe du tribunal de première instance le 4 juillet 1978 sous le N° 86, il appert que le conseil d'administration de la société a nommé Monsieur Taoufik Bouzrara en qualité de président directeur général avec tous les pouvoirs détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° C-276

AUGMENTATION DU CAPITAL

Africa Beach S.A.R.L.

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 20 juin 1978 enregistrée à Sousse A.C. le 28 juin 1978 volume 383 N° 292, déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 28 juin 1978 sous le N° 83, il appert que les propriétaires de parts de la Société Africa Beach S.A.R.L., ont décidé d'augmenter le capital social de 11.000 dinars pour le porter à 36.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Bouraoui Touati
N° C-277

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Générale de Fonderie
« SO. GE. FO. »
Société Anonyme
Au Capital de : 45.000 dinars
Siège Social : 41, Rue de la Mosquée - Bardo-Bel-Air

1) Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 10 juin 1978 enregistré à Tunis A.C. le 17 juin 1978, volume 828, série ter, case 645, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

— Dénomination : Société Générale de Fonderie (SOGEFO).

— Objet : Fusion, moulage, coulée des cuivres, aluminium et de leurs alliages, de toutes pièces de fonderie ainsi que toutes autres activités se rattachant directement au indirectement à l'objet sus-visé.

— Siège Social : 41, Rue de la Mosquée Bardo-Bel-Air.

— Durée : 99 Ans.

— Capital Social : 45.000 dinars.

2) Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 17 juin 1978, volume 828, série ter, case 652.

3) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 juin 1978 enregistrée à Tunis le 26 juin 1978 (A.C.I.) volume 829, série ter, case 113, il appert que cette assemblée a :

— Nommé un commissaire aux apports pour estimer l'apport de l'un des actionnaires.

4) Du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive tenue le 27 juin 1978 enregistré à Tunis (A.C.I.) 28 juin 1978, volume 829, série ter, case 116, il appert que cette assemblée a :

— Lu, vérifié et approuvé le rapport du commissaire aux apports.

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré celle ci définitivement constituée.

— Nommé les premiers administrateurs composant le conseil d'administration.

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux un commissaire aux comptes.

5) Du procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration tenu le 27 juin 1978, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 28 juin 1978, volume 829, série ter, case 115, il appert que le conseil a nommé Monsieur Attia Abdeljelil en qualité de président directeur général de la société et lui a délégué les pouvoirs les puls étendus pour assurer la direction générale de la société.

6) Dépôt : Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement avec liste des souscripteurs, du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1978.

Pour Extrait (Légalisé)
Le Conseil d'Administration
N° B-977

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Horchani
Sidi Bouzid
S.A.R.L. Au Capital de : 85.000 dinars

Suivant décision extraordinaire des actionnaires en date du 1er mars 1978 enregistrée à Sidi Bouzid le 27 juin 1978, folio 4, case 499 n° 473, le capital de la S.A.R.L. Horchani a été porté à 85.000 dinars avec augmentation de 60.000 dinars divisés en 12.000 parts sociales de cinq dinars l'une.

N° B-978

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Audit Financière
S.A.R.L.
Capitol Social : 1000,000 dinars
(S. A. F.)

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juin 1978 enregistré à Tunis A.C. le 26 juin 1978 volume 829, série bis, case 71, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1978 sous le N° 660/8. Il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Société d'Audit Financière (S.A.F.).

— Objet : La Société a pour objet l'Audit, la révision des comptes et l'approbation des bilans, le commissariat aux comptes, la tenue de comptabilité des entreprises publiques semi-publiques et privées.

— Capital Social : 1000,000 dinars divisé en 100 parts de 10,000 dinars chacune.

— Siège Social : 6, Rue Grammont Tunis.

— Durée : 99 Ans.

— Gérance : Monsieur Moncel Tata est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-979

Société « Le Rideau Métallique »
S.A.R.L. Au Capital de : 2.600 dinars
Siège Social : 6, Rue Malta Srina - Tunis

Il résulte des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1978 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 3 juillet 1978 volume 829, série 1, case 155, et déposé au greffe du tribunal de Tunis le 5 juillet 1978 que les associés de la société « Le Rideau Métallique » ont :

— Agréé l'attribution à Monsieur Busonera Guillaume des 65 parts sociales ayant appartenu au feu son père Busonera Antoine décédé.

— Accepté la démission de Monsieur Calia Jérôme de ses fonctions de gérant de la société, et lui ont donné quitus de sa gestion.

— Décidé la nomination de Monsieur Busonera Guillaume en qualité de nouveau gérant de la société S.A.R.L. « Le Rideau Métallique » avec tous les pouvoirs les plus étendus, dévolus tant par la loi que par les statuts.

Comme conséquence de cette dernière résolution, l'article 12 des statuts a été modifié comme suit :

La société est gérée par Monsieur Busonera Guillaume avec les pouvoirs les plus étendus, il recevra des appointements mensuels qui seront fixés chaque année par les associés.

Pour Avis
N° B-980

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Axe Bon »
Au Capital de : 2.000 dinars
Siège Social : 22, Rue Houcine Bouzaine Le Kram

Par acte sous seing privé daté du 1er juin 1978 enregistré à Tunis (ACI) le 23 juin 1978, volume 34, série 5, case 680, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1978 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Axe Bon.
Siège Social : 22, Rue Houcine Bouzaine, Kram.
Capital : 2.000 dinars.
Objet : Restauration et refraichissement.
Durée : 99 Années.
Gérance : Monsieur Mohamed Sghaïer Tej est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-981

Société Frigorifique et Brasserie de Tunis
Société Anonyme
Au Capital de : 3.800.000 dinars
Siège Social : à Tunis : Bab Saâdoun

Il appert d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1978 dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 4 juillet 1978 au greffe du tribunal civil de première instance de Tunis, que la dite assemblée a décidé de modifier l'article 47 des statuts relatif à la répartition des bénéfices en partant de 5 à 6% le montant du dividende statutaire revenant aux actions.

Pour Extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° B-982

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société « Electronics »
Au Capital de : 1.000 dinars
Siège Social : 18, Rue du Pakistan - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1978, enregistré à Tunis le 13 juin 1978, volume 828, série ter, case 464, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juin 1978.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Electronics ».
Siège Social : 18, Rue du Pakistan - Tunis.
Capital Social : 1.000 dinars divisés en 20 parts de 50 dinars chacune.
Objet : L'étude et la mise en place des installations électroniques et tout ce qui s'y rattache.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans à partir de la date de la création.
Gérance : Madame Lakhdar Hedia est nommé gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

Pour Extrait
N° B-983

« Le Tisserand »
Société Anonyme
Au Capital de : 22.160 dinars
Siège Social : 11, Avenue Habib Thameur - Tunis -
Registre du Commerce à Tunis N° 33.038

Suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société le « Tisserand » en date du 23 juin 1978, enregistré à Tunis le 30 juin 1978 volume 829, série 1, case 117, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 1er juillet 1978, il appert que :

1) Monsieur Azzedine Errais, Othman Abbouz, Hassine Chebbah, Kacem Errais, Moncef Ben M'Na, Hemdane Errais et Ali Karboul sont nommés administrateurs de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

2) Monsieur Slaheddine Jobnoun est nommé commissaire aux comptes de la société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 23 juin 1978, enregistré à Tunis le 30 juin 1978, volume 829, série 1, case 118, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er juillet 1978 il a été décidé de nommer Monsieur Azzedine Errais, président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Pour Extrait
N° B-984

AVIS DE CONSTITUTION

Société Tijani M'Hamdi et Cie

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1977, enregistré à Tunis (AC) le 23 juin 1978, volume 828, série 1, case 788, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 juillet 1978 suivant reçu n° 681 - 29, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : Tous travaux de construction de bâtiments privés ou publics, l'exploitation des produits de carrières et en général toutes opérations financières, commerciales, industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Tijani M'Hamdi et Cie.
Siège Social : 55, avenue du Sohel, Montfleury - Tunis.
Durée : 99 Ans.
Capital : 10.000 dinars.
Gérance : Elle est confiée, statutairement, à Monsieur Tijani M'hamdi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Tijani M'hamdi
N° B-985

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne
de Ventilation, de Sanitaire & de Chauffage « SO.TU.VEC. »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 15.000 dinars
Siège Social :
8 bis, Rue Ampère à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 22 juin 1978 enregistré à Tunis AC le 3 juillet 1978 volume 829, série 1, case 165, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1978. Monsieur Abdelmajid Ben Brahim Erregaiegue a cédé toutes les cent quinze (115) parts sociales qu'il possède dans la société tunisienne de ventilation, de sanitaire & de chauffage « SO.TU.VEC » à Monsieur Mansour El Arem.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-986

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne
d'Articles Sanitaires
Electro-Ménagers,
de Quincaillerie
& de Chauffage Central
« SO.TA.SEM. »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
31, Rue Bab El Khadra à Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 22 juin 1978 enregistré à Tunis AC le 3 juillet 1978 volume 829, série 1, case 166 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1978, il appert que Monsieur Abdelmajid Ben Brahim Erregaiegue a cédé toutes les trois cent trente (330) parts sociales qu'il possède dans la société tunisienne d'articles sanitaires, Electro-Ménagers, de quincaillerie & de Chauffage Central « SO.TA.SEM » respectivement à Mademoiselle Hounaida Bouhamed (50 parts) et à Monsieur Abderrazak Bouhamed (280 parts).

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-987

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom : A.S.P.T.T. du Kef.
Adresse : P.T.T. le Kef.
But : Propagation des Sports.
N° : 4.517 du 5 juin 1978.
Gouvernorat du Kef.
N° B-988

AVIS DE LOCATION GERANCE

Par acte sous seing privé du 29 juin 1978, enregistré à Tunis le 5 juillet 1978, volume 772, série 4, case 36, Madame Khedija Bent Hédi Jilani, veuve Mahmoud Ben Ghachem et Monsieur Rachid Ben Mahmoud Ben Ghachem ont donné en location gérance à Monsieur Mohamed El Hédi En-Naphi pour une période de deux années commençant le 1er juillet 1978 la totalité du fonds de commerce de boulangerie - patisserie sis à Tunis rue Courteline N° 4 bis, dénommé « Regal ».

La présente insertion est faite en conformité au dispositif de l'Art. 231 du code de commerce.

Les Bailleurs
N° B-989

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Méditerranéenne des Travaux
Electro-Mécanique S.M.T.E.

1) Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 1978 enregistré à Tunis AC le 8 juin 1978, volume 828, série ter, case 431, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Forme juridique Société Anonyme.

Dénomination : S.M.T.E.

• Objet : Travaux de construction, installations électriques et mécaniques.
• Siège Social : 45, Rue Jamel Abdennasser Tunis.
• Durée : 99 Ans.
• Capital social : 120.000 dinars.

2) Constitution :

2-1 Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 9 juin 1978 enregistré à Tunis le 28 juin 1978 A.C. volume 829, série bis, case 85.

Il appert que cette assemblée à reconnu sincère et valable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils le 8 juin 1978, volume 828, série ter, case 434.

• Nomination des premiers administrateurs.
• Et d'un commissaire aux comptes.

2-2 Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 16 juin 1978 enregistré à Tunis le 28 juin 1978 volume 829, série bis, case 85.

• Nomination du P.D.G. de la société.

3) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis 2 exemplaires de chacun des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 9 juin 1978.
• Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 16 juin 1978.
• Déclaration de souscription et de versement du 8 juin 1978.
• Liste des souscripteurs.
• Statuts en date du 3 mars 1978.

Le Conseil d'Administration
N° B-990

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Sud IMEX
Au Capital de : dix mille dinars
Siège Social :
Le Colisée - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 juillet 1978 volume 35, série 5, case 132, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 juillet 1978, il est établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dont extrait suit :

Dénomination : SUD IMEX.
Objet : Import et export.
Siège Social : Le colisée avenue Habib Bourguiba Tunis.
Durée : Vingt ans.
Capital social : Dix mille dinars.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelfattah Ben Hédi Chéniour.
N° B-991

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Chemam - Division Gros
Capital Social : 10.000,000 dinars
(dix mille dinars)
Siège Social : 2, Rue de Zaghouan - Tunis

De l'acte sous seing privé du 26 juin 1978 dûment enregistré à Tunis le 29 juin 1978 volume 829, série ter, case 53, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1978 il appert :

Qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Chemam Division-Gros.

Siège Social : 2, Rue Zaghouan - Tunis.

Durée : 30 années à compter du jour de l'acte avec tacite reconduction de deux années en deux années.

Capital social : 10.000,000 dinars (dix mille dinars) divisés en 100 parts de 100 dinars l'une.

Objet : L'importation, la vente, la commercialisation des pièces automobile, industrielles, motocycles et agricoles, leur distribution leur revente, la vente du matériel relatif aux dits articles en entiers, et les pièces détachées, et généralement toutes opérations financière mobilières ou immobilière se rattachant directement au indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire connexe.

Gérant : Monsieur Touhami Chemam avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-992

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1978 à Tunis, enregistré à Tunis A.C. le 7 juillet 1978, volume 829, série 1, case 186, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juillet 1978, il a été constitué un S.A.R.L. ayant pour :

• Dénomination : Société TUMAC.
• Siège social : Route de Bizerte cité et initials Tunis.
• Objet : Fabrication d'agglomérés et commerce des matériaux de construction.

Durée : 99 Ans.

• Capital : 12.000 dinars divisé en 1200 parts de 10 dinars chacune.
• Gérance : La société est gérée par Monsieur Ayari Houcine.

N° B-993

Suivant contrats enregistrés à Tunis le 1er juillet 1978 volume 35, case 5.

Monsieur René Koskas, Monsieur Elie Brami, Madame Jeanne Brami, épouse Robert Lumbroso, Madame Annick Brami épouse sananiam, Madame Odette Soria divrocée de Monsieur Ghouila Houri, Madame Claudine Soria veuve Michel Pataut.

Ont cédé leurs droits sociaux dans la Société en nom collectif Koskas Brami et Soria formée suivant acte du 12 juin 1912 enregistré à Tunis, le 13 juillet 1912 à Messieurs Fathi Ben Omrane M'Zabi, Hédi Ben Omrane M'Zabi M'Zoughi Ben Omrane M'Zabi, Moncef Ben Omrane M'Zabi et Mohamed Sadok Ben Omrane M'Zabi.

Que cette société a désigné comme co-gérant Monsieur Fathi M'Zabi et Monsieur Mohamed Sadok M'Zabi avec Monsieur Jacques Koskas !' s'eur Roger Soria et Charles Brami.

Que cette société continue son activité en vertu des contrats sociaux.

Paru au Journal « La Presse » du 9 juillet 1978.

N° B-994

GÉRANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 1978 enregistré à Tunis A C le 3 juillet 1978 visa 5.850, volume 35, série 5, case 71, visa 3.000.

Il appert que la société Fina Tunisienne dont le siège social est à Tunis route de l'Ariana immeuble Saadi, a donné en gérance libre à Madame Zohra, veuve Hadj Ahmed Sassi Amamou demeurant à Sidi Amor Bou Hajla Kairouan, pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sidi Amor Bou Hajla - Kairouan.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répandre de fournitures qui seront faites à Madame Zohra, veuve Hadj Ahmed Sassi Amamou.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 8 juin 1978 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liant Fina Tunisienne à Monsieur Sassi Amamou.

N° B-995

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom : Association Sportive Militaire à Ain-Draham (ASMAD).

Siège : Cercle des Officiers.

But : Organisation de jeux sportifs au profit des militaires ainsi qu'aux membres de leurs familles et de leurs amis.

N° de visa : 4525.

En date du 30 juin 1978.

N° B-996

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé du 1er avril 1978 enregistré à Kélibia le 1er juillet 1978 folio 57, case 451, volume 14, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : « Plaisirs du Pêcheur » manufacture générale d'accessoires de pêche, (MAGAPECHE).

Objet : Fabrication et montage des accessoires de pêche.

Siège Social : 33, avenue Habib Bourguiba Kélibia.

Capital Social : 9.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Farhat Salem est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 5 juillet 1978.

N° B-997

CESSION DE BAIL

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1978, enregistré à Tunis le 1er juillet 1978 sous le N° B-94 la dame Fatma Zoug demeurant à Tunis rue du cochon N° 6 a cédé son droit au bail du local à usage commercial sis à Tunis 34, avenue de Paris

à Monsieur Mohamed Ben Hassen Mehri demeurant à Mutuelleville rue Slaheddine Ayoubi n° 27.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquereur dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a paru sur le Journal « La Presse » du 5 juillet 1978.

N° B-998

REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL

Société d'Exploitation des Carrières du
Mornag S.A.R.L. « S.E.C.A.M. »
Siège Social :
8 bis, Rue Mongi Slim - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SECAM, en date du 31 mai 1978 (enregistré à Tunis le 16 juin 1978 volume 5, case 595,) que le capital de la dite S.A.R.L. a été réduit de 57.000 dinars à 25.500 dinars.

En conséquence l'article 6 des statuts et toutes les références au capital social dans les actes subséquents se trouvent modifiés comme indiqué ci-dessus.

Pour Extrait
N° B-999

Banque Internationale
Arabe de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 3.000.000 de dinars
Siège Social :
12, Avenue de France Tunis
R.C. 38.852 Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

Avant répartition des bénéfices tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 30 juin 1978.

ACTIF

PASSIF

Hors Bilan

• Effets réescomptés circulant sous notre endos ... 10.566.603,124
• Sûretés reçues des tiers 12.725.677,000

Compte de pertes et profits au 31 décembre 1977 tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 30 juin 1978.

DEBIT

CREDIT

Repartition des bénéfices disponibles au 31 décembre 1977 telle qu'il a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 30 juin 1978.

Réserve légale 20.016.508
Réserve pour reinvestissements exonérés 293.462.310
Réserve spéciale 70.000.000
Fonds social 16.851.337

D 400.330.155

N° D-254

Tunisia Travaux et Etudes Electriques « T.U.T.E.L. »
S.A.R.L. Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 1
(Piste Sidi Salem)
Sfax

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1978 enregistré à la recette des actes civils et I.D. de Sfax le 23 mai 1978 folio 42, N° 229, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 juin 1978 (dépôt N° 4318), il appert que mille cinq cent vingt (1520) parts de dix (10) dinars chacune ont été césées à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-255

CONVOCATION

Comptoir d'Equipement Général
Société Anonyme
Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
Route de Tunis km 1 IMB B Salah
Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir d'Equipement Général, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 22 juillet 1978 à 16 heures au siège social de la Société Comptoir d'Equipement Général route de Tunis-km 1 Imb Ben Salah Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du co-d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1977.
2°) Approbation s'il y a lieu d'ion et des comptes de l'exercice 1.
3°) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° D-256

Société Koubaa et Fils

S.A.R.L. Au Capital de : 4.000 dinars
Siège Social :
35, Rue des Bijoutiers - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 20 mai 1978 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 16 juin 1978 folio 100, N° 484, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 juin 1978 (dépôt N° 4346).

Il appert que cent (100) parts de dix (10) dinars chacune ont été césées à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-257

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

Etablissement Besbès
S.A.R.L. Au Capital de : 8.500 dinars
Siège Social :
Route de Tunis km 1,5 Moulinville
Sfax

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Etablissement Besbès daté le 5 mai 1978, enregistré à Sfax, A.C. le 15 mai 1978 folio 16, N° 69, déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 20 mai 1978 sous le n° 4294.

Il appert que :

1) Monsieur Ahmed Bèsbès ancien gérant présente sa démission de fonction de gérance à l'assemblée, les associés ont acceptés la démission du gérant et lui donnent quitus valable et entier sans aucune restriction.
2) L'assemblée nomme un nouveau gérant Monsieur Abdelhamid Bèsbès, qui accepte la fonction de gérant pour la durée de deux ans renouvelables avec tacite reconduction.

Le nouveau gérant détient les mêmes pouvoirs de son prédécesseur.
3) L'assemblée propose à Monsieur Ahmed Bèsbès, qui accepte de conserver les fonctions du directeur commercial.

Par conséquence l'article 11 des statuts sera modifié.

Le Gérant
N° D-258

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Ezdihar de Bâtiment S.A.R.L.
Au Capital de 10.000 dinars
Siège Social :
Rue 736 N° 60
Route de Monastir à Sousse

Par décision collective des associés du 15 juin 1978 dont procès-verbal enregistré à Sousse A.C le 22 juin 1978 volume 363 N° 259, le siège social est transféré de la cité Sefaya par la route de Tunis à Sousse à rue 736 N° 60 route de Monastir à Sousse.

N° D-259

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 20 juin 1978 enregistré à Sousse A.C. le 23 juin 1978 volume 383, N° 262, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Masco » ayant pour objet la fabrication des carrelages et tous les dérivés des ciments.

Capital : Trente mille dinars (30.000 dinars).
Durée : Cinq années du 21 juin 1978.
Siège Social : Rue du Maroc à Ksibet-Sousse.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Ali Ben El Ghali est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-260

NOMINATION D'UN GERANT ET MODIFICATION DES STATUTS

EZDIHAR
S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
Rue 756 N° 60
Route de Monastir à Sousse

Suivant acte sous seing privé daté du 20 juin 1978 enregistré à Sousse AC le 24 juin 1978 volume 383 N° 274. Les associés de la Société Ezdihar se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social déclident la nomination de Monsieur Ali Ben Abdesselem Harbi associé, gérant de la société à compter du 1 juillet 1978 avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abderrazak.

Les articles 13 et 14 ont été modifiés en conséquence.

N° D-281

CONOCATION

Société Régionale de Production de Poulets « Soreps »
Société Anonyme
Capital : 61.500 dinars
Siège Social :
Route de Tunis km 1 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Production de Poulets « Soreps » sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 30 juillet 1978 à 17 heures au siège social de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2°) Rapport spécial du commissaire aux comptes.
3°) Approbation des dits rapports et comptes s'il y a lieu.
4°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1977.
5°) Renouvellement du conseil d'administration.
6°) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-262

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Kef

Le gouvernorat du Kef se propose de bitumer diverses pistes dans le cadre du programme de l'animation rurale 1978.

Les entrepreneurs agréés pour cette catégorie et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la subdivision des ponts et chaussées du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au gouvernorat du Kef au plus tard le 24 juillet 1978 sous pli recommandés portant la mention « Avis d'Appel d'Offres Bitumage sur diverses pistes du gouvernorat ».

Elles doivent contenir les pièces suivantes :

1°) La soumission complète, datée, signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix.
3°) Le détail estimatif.
4°) Un récipissé du cautionnement provisoire.
5°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
6°) Un certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts.
7°) Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 juillet 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat du Kef.

N° E-453

APPEL D'OFFRES

La règle des alcools se propose de lancer un appel d'offres pour le réaménagement des installations électriques de la distillerie de Djebel Djelloud.

Les entreprises agréés par le Ministère de l'Equipement intéressés, sont invitées à retirer le dossier d'appel d'offres dans un délai ne dépassant pas le 15 juillet 1978. La remise des offres est prévue pour le 15 août 1978 au plus tard.

N° E-454

AVIS DE VENTE DE VEHICULE AUTOMOBILE

Société Nationale Tunisienne de Célulose

La Société Nationale Tunisienne de Célulose met en vente une voiture : Citroën DS 23, Pallas en parfait état.
N° Matricule : 826 TU 25.

Les offres de prix doivent parvenir sous plis fermé au département des approvisionnements au plus tard le 12 juillet 1978.

Cette voiture est visible devant l'agence de la Célulose 6, avenue Habib Bourguiba Tunis.

N° E-455

AVIS DE PRESELECTION INTERNATIONALE

Ministère des Transports et des Communications
Société Nationale des Transports

Projet de réalisation du nouveau système de transport en commun en site propre - Métro léger dans l'agglomération de Tunis.

La Société Nationale des Transports s'apprêtait à lancer une consultation pour la fourniture des matériels et la construction des ouvrages du réseau de transport en commun en site propre de Tunis.

Elle se propose de sélectionner préalablement, sur leurs références techniques et financières les firmes ou groupements de firmes admis à remettre des propositions.

A) Caractéristiques Générales du Projets.

— Réseau urbain et suburbain (3 lignes principales) : 30 km de voie double plus 5 km de voie simple en dépôt, (16 km en rail NP 4 a et 49 km en rail UIC 54, posés sur traverses en bois.

— 65 km de ligne aérienne (d'alimentation électrique 700 volts) dont environ 50 km en catenaire légère et 15 km en fil de contact simple.

— 12 sous-stations de 2x1600 KVA à télécommande depuis le centre de Tunis.

— 60 stations dont une dizaine complexes (terminus et stations de correspondance en centre ville).

— 78 Voitures automotrices à 2 articulations de 30 m de longueur (type MMM) de 300 places environ, 400 KW de puissance.

— 2 Locotracteurs.

— Réalisation de 5 ouvrages d'art (représentant environ 200.000 m³ de terrassement - 12.000 m³ de béton 1.000 t d'armatures - 230 t de profilés métalliques - 340.000 m² de coffrage) et de différents ouvrages de faible importance hydraulique, murs de soutènement).

— Réalisation d'un bâtiment atelier couvrant environ 9.000 m² ainsi que des bâtiments annexes représentant environ 2.000 m² de plancher.

B) Décomposition du Dossier d'Appel d'Offres.

L'appel d'offres est décomposé en huit lots techniques principaux numérotés de I à VIII :

I Matériel roulant (78 voitures, 2 locotracteurs) (lot n° I).

II- Fournitures nécessaires à la construction de la voie (lot n° 2) soit :

a- traverses.

b- rails (rails à gorge NP4a et rails vignole UIC 54).

c- Appareils de voie (NP4a et UIC 54).

d- accessoires métalliques nécessaires au montage de la voie.

e- soudure aluminothermique des rails.

III Travaux de terrassement, structure de chaussée, fondation et pose de la voie, drainage et couche de finition (30 km de réseau) (lot n° 3).

IV Ligne aérienne d'alimentation (lot n° 5).

V Equipement des sous-stations électriques (lot n° 5).

VI Bâtiments du dépôt de Tunis-Marine, bâtiments divers, construction des stations (lot n° 6).

VII Ouvrages d'art (trémies, souterrains et ponts) (lot n° 7).

VIII Signalisation ferroviaire et télécommande des appareils de voie (lot n° 8).

C) Planning des travaux

Le délai global imposé : mise en service de la première ligne, vingt quatre mois après la passation des marchés (soit au courant du second semestre 1981), mise en service de l'ensemble du réseau trente six mois après la passation des marchés (soit au courant du second semestre de 1982).

D) Organisation de l'Appel d'Offres.

L'appel d'offres est décomposé par lois techniques comme indiqué ci-dessus.

Les firmes et/ou les groupements de firmes réunissant les capacités techniques et financières pourront être admis à présenter des offres sur un lot complet, sur plusieurs lots, ou sur la totalité des lots.

Le dossier de préqualification peut être retiré auprès de la Société Nationale des Transports 1, avenue Habib Bourguiba Tunis, et auprès de la SETEC 58, Quai de la Rapée - 75583 Paris Cedex 12 à partir du 15 juillet 1978.

La date limite du dépôt du dossier de préqualification est le 30 août 1978.

E) Renseignements Complémentaires

Tous renseignements complémentaires à cet avis peuvent être obtenus à l'adresse suivante : SNT, 1, avenue Habib Bourguiba - Tunis - Tunisie Téléphone : 244 318 - Telex 12 196.

N° E-456

FOURNITURE ET IMPLANTATION DE REPERES POUR AUSCULTATION DES BATIMENTS

Cité Nationale Sportive
Appel d'Offres N° 005/78/2

La Cité Nationale Sportive se propose de passer un marché pour la fourniture et l'implantation de repères en vue de l'auscultation géodésique des bâtiments.

Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à la Direction de la Cité Nationale Sportive au Palais des Sports d'El-Menzah, tous les jours ouvrables de 10 heures à 13 heures, et ce, contre paiement de la somme de cinq dinars (5,000 dinars).

Les offres doivent parvenir au plus tard le 5 août 1978 à la Direction de la Cité Nationale Sportive sous pli fermé, recommandé et placé sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portant la mention.

« ne pas ouvrir appel d'offres N° 005/78/2 ».

L'ouverture des plis aura lieu le 7 août 1978 à 11 heures au Palais des Sports d'El-Menzah.

N° E-457

FOURNITURE DE MATERIEL DE LUTTE CONTRE INCENDIE

Cité Nationale Sportive
Appel d'Offres N° 006/78/2

La Cité Nationale Sportive se propose de passer un marché en vue de la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie.

Le dossier de l'appel d'offres peut être retiré à la direction de la Cité Nationale Sportive au Palais des Sports tous les jours ouvrables de 10 heures à 13 heures, et ce, contre paiement de la somme de cinq dinars (5,000 dinars).

Les offres doivent parvenir au plus tard le 5 août 1978 à la Direction de la Cité Nationale Sportive sous pli fermé, recommandé et placé sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 06/78/2 ».

L'ouverture des plis aura lieu le 7 août 1978 à 11 heures au Palais des Sports d'El-Menzah.

N° E-458

« ACQUISITION DE PROJECTEURS IMMERGES »

Société Nationale Sportive
Appel d'Offres N° 007/78/2

La Cité Nationale Sportive se propose de passer un marché en vue de l'acquisition de projecteurs immergés et de leur accessoires.

Le dossier de l'appel d'offres peut être retiré à la Direction de la Cité Nationale Sportive au Palais des Sports, tous les jours ouvrables de 10 heures à 13 heures, et ce, contre paiement de la somme de cinq dinars (5,000 dinars).

Les offres doivent parvenir au plus tard le 5 août 1978 à la direction de la Cité Nationale Sportive sous pli fermé, recommandé et placé sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 007/78/2 ».

L'ouverture des plis aura lieu le 7 août 1978 à 11 heures au Palais des Sorts d'El-Menzah.

N° E-459

FOURNITURE ET INSTALLATION DE CONTACTEURS DISJONCTEURS M.T.

Cité Nationale Sportive
Appel d'Offres N° 008/78/2

La Cité Nationale Sportive se propose de passer un marché en vue de la fourniture et l'installation de contacteurs disjoncteurs moyenne tension.

Le dossier de l'appel d'offres peut être retiré à la Direction de la Cité Nationale Sportive au Palais des Sports d'El-Menzah, tous les jours ouvrables de 10 heures à 13 heures, et ce, contre paiement de la somme de cinq dinars (5,000 dinars).

Les offres doivent parvenir au plus tard le 5 août 1978 à la Direction de la Cité Nationale Sportive sous pli fermé, recommandé et placé sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portant la mention « ne pas ouvrir, appel d'offres N° 008/78/2 ».

L'ouverture des plis aura lieu le 7 août 1978 à 11 heures au Palais des Sports d'El Menzah.

E-460