Le Ministre de la Jeunesse et des Sports :
Vu la loi N° 98-12 du 3 juin 1978, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, vu le décret N° 11-300 du 9 octobre 1977, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972, et notamment son article 49;
Vu l'arrêté du 20 mai 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration.
Arrête :
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 17 secrétaires d'administration.
Art. 1. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 27 octobre 1978 et jours suivants.
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 27 septembre 1978.
Tunis, le 6 juillet 1978
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
(Application des dispositions de l'Article 17 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1976, relatif au recensement saisonnier)
Le gouverneur-Président du conseil du gouvernement de Nabeul, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1962 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1977, sont déclarés provisoirement closes.
Il est inséré à prendre connaissance au conseil de gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 2052(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le président de la Commune de Jerba a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'Article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Maire de la Ville de Tunis porte à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général (1ère zone) des immeubles construits imposables pendant la période 1978 à 1980 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Jebeniana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits à usage d'habitation ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant réesi de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahares, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV, du village Ancienne Matmata à Matamata.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leur observations ou réclamations.
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant le poste de Naâsen et le feeder Tunis-Ouest Medjer El Bab.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Tunis où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 2053Ministère du Commerce
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION