Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 75-22 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création de la commune de Bizerte;
Vu le décret N° 77-1007 du 5 décembre 1977, portant suppression des communes de Menzel Jemil et Menzel Abderrahman et le rattachement de leurs circonscriptions à la commune de Bizerte;
Vu le décret N° 73-283 du 16 juin 1957, quant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Sur proposition du Conseil Municipal de Bizerte au cours de la séance du 12 mai 1978;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Bizerte, trois arrondissements qui sont :
Arrondissement de Menzel Abderrahman;
Arrondissement de Menzel Djemil;
Arrondissement de Zarzouna.
Art. 2. — Les limites territoriales de ces trois arrondissements sont définies comme suit :
1) Arrondissement de Menzel Abderrahman :
Du point 11 situé à Ras Chaara, la limite suit le rivage du lac de Bizerte jusqu'au point 20 situé à 800 m, environ à l'Est de la pointe Safsaf (Carte de Bizerte au 1/20.000). Du point 20 la limite se dirige vers une direction Sud-Nord en passant successivement par les côtes 66.0. (Djebel en Nsara) et 77.30 (Djebel Touila), jusqu'au point 21 situé à 300 m environ au Sud-Est de la côte 38.80 (Carte de Bizerte au 1/20.000). Du point 21, la limite se dirige vers l'Ouest en suivant une piste jusqu'à la côte 17.10, de la carte de Bizerte au 1/20.000. De cette côte, la limite suit l'Oued Rouhie jusqu'à son embouchure avec le Goulet du lac, point 27.
2) Arrondissement de Menzel Djemil :
Du point 20, déjà décrit dans le secteur de Menzel Abderrahman, la limite épouse l'ancienne délimitation Bizerte en passant successivement par les points 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19. Du point 19, la limite suit le rivage de la mer méditerranée jusqu'au point 22 situé à la côte 1,00 (Carte Metline au 1/20.000). Du point 22, la limite suit une direction Nord-Sud jusqu'au point 23, situé au croisement de la route G.P. 8 avec la piste forestière du Remel. De-là, la limite suit la route G.P. 8 jusqu'au point 24, situé à 300 m environ au Nord-Ouest de la côte 41,40 (Carte de Metline au 1/20.000). Du point 24, la limite prend une direction Est-Ouest jusqu'au point 25 situé à la côte 37,20 (Carte de Metline au 1/20.000). Du point 25, la limite suit la route menant du Bordj Ben Négro jusqu'au point 26 situé à 250 m environ à l'Ouest de la côte 72,7 (Carte de Metline au 1/20.000). Du point 26, la limite prend une direction Est-Ouest jusqu'au point 27, délimitant le secteur de Menzel Abderrahman.
3) Arrondissement de Zarzouna :
Du point 22 au point 21, la limite se confond avec celle du secteur Menzel Djemil tout en passant successivement par les points 23, 24, 25, 26 et 21. Du point 21 au point 27, la limite se confond avec celle du secteur de Menzel Abderrahman. Du point 27 au point 28, la limite suit le rivage du goulet du lac. Du point 28 au point 22, la limite suit le rivage de la mer méditerranée.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 juillet 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRJ
CHEFSE DE SECTEUR