Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment les lois N° 99-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 2 juin 1974;
Vu le décret N° 98-40 du 8 mars 1976, fixant les délégations des gouvernorats de la république, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la république, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1977, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat de Gabès;
Vu l'avis du gouverneur de Gabès;
Arrête :
Article Premier — Le secteur de Béni Zelten de la délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès est rattaché à la délégation de Matmata du même gouvernorat.
Art 2 — L'arrêté sus-visé du 27 Mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Mareth et de Matmata du gouvernorat de Gabès comme suit :
Gouvernorat de Gabès
Délégation de Mareth : 8 secteurs à savoir :
- Mareth, Zerkine
- Zarat
- Kettana
- Toujane
- Zerig El Ghandri
- Ain Tounine et Arram
Délégation de Matmata : 8 secteurs à savoir :
- Ancienne Matmata
- Nouvelle Matmata
- Haddej Techine
- Tamazret
- Zraoua
- Béni Alssa et Béni Zelten
Art 3 — Les limites du secteur de Zerkine de la délégation de Mareth et des secteurs de Haddej et Béni Zelten de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès sont modifiées comme suit :
Délégation de Mareth :
Secteur de Zerkine :
D'un point appelé Henchir Hamra Rass, la limite suit vers le Sud-Ouest la route reliant Zaret à Mareth puis du village de Mareth elle suit dans la même direction la piste reliant Mareth à Toujane jusqu'à un point situé à 1200 m environ au Sud de la côte 109.
Puis elle contourne dans ses changements de direction la limite Nord-Ouest du secteur d'Ain Tounine jusqu'à un point situé à 2500 m environ à l'Est de la côte 359 de Baten Ben Zirar.
De ce point elle bifurque vers le Nord en suivant la limite territoriale des délégations de Mareth et de Matmata jusqu'à un point situé à 700 m environ à l'Est de la côte 108 (carte de Gabès au 1/200 000).
Puis, elle contourne successivement la limite Est du secteur de Zrig El Ghandri, la limite Sud du secteur de Kettana jusqu'à l'embouchure de l'oued El Fered.
De ce point, la limite longe le bord de la mer méditerranéenne jusqu'à l'embouchure de l'oued Ezzerkine, puis elle suit la berge droite du dit Oued jusqu'à son intersection avec la G.P.1 reliant Gabès à Mareth.
De cette intersection, elle se confond avec la limite Sud-Ouest du secteur de zarat et aboutit à Henchir Hamra Rass point de départ.
Délégation de Matmata :
Secteur de Haddej :
D'un point situé à 3500 m environ à l'Est de Sidi Khalifa, la limite se dirige vers le Nord en contournant à l'Ouest le village de Béni Zelten (1200 m environ); jusqu'à sa rencontre avec une route en un point situé à 1000 m environ au Sud de la côte 266. Puis elle suit cette route vers le Nord-Ouest et après un parcours de 3500 m environ, la limite bifurque vers le Nord-Est en suivant la piste de Mareth jusqu'à l'ancienne limite des délégations de Matmata et de Mareth à la côte 108 point caractérisé par l'intersection de deux pistes et oued El Ghirann.
La limite reprend ensuite la direction Nord en suivant une piste jusqu'à Koudiat Rebaibat.
De ce point, elle décrit la limite des délégations de Gabès et de Matmata jusqu'à sa rencontre avec oued El Fered.
Enfin, elle contourne respectivement les limites Est et Nord-Est de la nouvelle et de l'ancienne Matmata jusqu'au point de départ.
Secteur de Béni Zeltene :
D'un point situé à 700 m environ à l'Est de la côte 108 (carte de Gabès) la limite suit dans ses changements de directions la limite du secteur de Haddaj, en traversant les pistes menant à Béni Zelten et oued El Hanga, les pistes de Haddaj menant à Béni Zelten jusqu'à un point situé à 2500 m environ au Sud de Sidi Ali Bou Medine.
Puis la limite contourne dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations de Mareth et de Matmata en intersectant la route reliant Mareth à Béni Zelten jusqu'à un point situé à 2500 m environ à l'Est de la côte 359 de Baten Ben Zirar.
De ce point, la limite bifurque vers le Nord en passant par les côtes 432 et 291 (carte de Médenine au 1/200.000) sommet de Djebel El Ourifan, traverse le flanc Est de Djebel El Mergueb, ensuite elle longe la piste vers le Nord jusqu'à Ras Chaâbet et Fayat côte 108 de départ.
Art. 4. — Le Gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 juillet 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX