AVIS N° 19688

Suivant procès verbal dressé le 6 mai 1977 à 9h au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Degremont 183, avenue du 18 juin 1940 Rueil Malmaison France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et installation pour l'épuration biologique de liquides ou liqueurs, résiduaires à forte pollution organique. Priorité : Brevet français du 17 juillet 1976 sous le N° 76 21409. Inventeurs : MM. Jean Bebin Roger Nicol

Cette invention est caractérisée, en ce qui consiste à amener le liquide ou la liqueur à séjourner dans une la lacune aérée après élimination de la pollution organique facilement biodégradable, susceptible de produire des bactéries filamentues par passage du liquide ou de la liqueur sur un lit bactérien à remplissage plastique, ce liquide ou cette liqueur ayant subi préalablement un traitement physico-chimique, en vue de sa neutralisation et de sa clarification partielle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 20 juin 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 465.150.241,387

To Gouvernement

Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Farhat, tunisien, procureur général de la République, demeurant à Rue des Lilas n° 9, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse Cité Khezama, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 695 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sarah »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1-4 indivis;
2) sa fille Sarah, célibataire, pour 1-4 indivis;
3) sa fille Asma, célibataire, pour 1-4 indivis;
4) sa fille Hala, célibataire pour 1-4 indivis;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 19;
A l'Est : La route touristique;
Au Nord : La route;
A l'Ouest : Lot n° 17.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Kacem Ben Béchir Trad, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, Cité El Mansourah n° 214 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ouarda », consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan 214 Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ouarda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380 Dinars, au profit de la S.T.B.;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot n° 213 à M. Mohamed Ghilane;
A l'Est : Lot n° 220, à M. Mohamed Chatti;
Au Nord : Lot n° 215, à M. Lahbib Ben Ayed;
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Hédi Ben Hédhili Falfoul, tunisien, contrôleur des Impôts Directs, demeurant à Kairouan, 18, Cité El Mansourah, faisant élection de domicile au n° 18 de la Cité El Mansourah à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité El Mansourah », consistant en une villa à usage d'habitation, située à Kairouan, Cité El Mansourah n° 18 gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Falfoul »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'un montant de 3380 Dinars, au profit de la S.T.B.;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 19 à M. Mohsen Chamkhi;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Lot n° 17 à M. Mohamed Larguiche;
A l'Ouest : Lot n° 21, à M. Hamda Touili.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Mansour Smaili, tunisien, instituteur, demeurant à Rue d'Algérie, Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Smaïlia », consistant en une terre nue comprenant une villa en cours de construction, située à Rue d'Algérie Zarzis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 790 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Smaïli;
A l'Est : Mongi Ben Mansour Smaïli;
Au Nord : Les héritiers Ali Smaïli,
A l'Ouest : Mohamed Ben Jilani Melich.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1978, Monsieur Chédy Ben Mansour Smaïli, tunisien, fonctionnaire à la STEG, demeurant à Rue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Smaïlia », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Rue d'Algérie Zarzis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Essaàda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Smaïli;

A l'Est : Salem Ben Belgacem Smaïli;

Au Nord : Melich Ben Abdessalem;

A l'Ouest : Un chemin public.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1978, Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Ali Ben Tahar Ben Othman, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Tozeur, en face de la Garde Nationale, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 425 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaàda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Poste de la Garde Nationale;

Au Nord : Abdallah El Karba;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mabrouk M'Dayni, tunisien, chauffeur à l'Hôpital de Kasserine, demeurant à l'Hôpital Régional de Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaàda, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Hai El Khadra Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaàda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public;

A l'Est : Parcele n° 106;

Au Nord : Parcelle n° 112;

A l'Ouest : Un chemin public.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 février 1978, Monsieur Abdelhamid B. Ali B. Salah Moussa, tunisien, architecte et expert auprès des tribunaux, demeurant à rue Hassine Bouzaine, Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Ahmila », consistant en une terre nue, située au banlieue de Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ih-tida »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non calliassée;

A l'Est : Mahmoud Belamine sur une partie et sur le restant une route non calliassée;

Au Nord : Oued Dakhla;

A l'Ouest : Domaine forestier comprenant des eucalyptus.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1978, Monsieur Mohamed Jomaâ Ben Jomaâ Ben Mohamed El Hajji, tunisien, Ministre des Affaires Sociales, demeurant à l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Kerkennah, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Kerkennah d'une contenance de 840 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El -Ferdaouss »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ouled El Mechri sur une partie et sur le restant Dar Mohamed Cholghf;

A l'Est : Une rue;

Au Nord : Mohamed Ben Salem Chouour sur une partie et sur le restant Ali Ben Salah Chouour;

A l'Ouest : Taleb Ben Mohamed Dami sur une partie et sur le restant Hassine Garaâ.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Ettijani Ben Hassouna Ben Hassen Chakroun, tunisien, officier à l'Armée Tunisienne, demeurant à 10 Rue Odessa Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raou-dhet Henda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Mohamed Dorriya;

A l'Est : Les héritiers Turki;

Au Nord : Un sentier;

A l'Ouest : Youssef Ben Mohamed Chatouane.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Abdelwahab Ben Tahar Ben Abasse Faidi, tunisien, agent technique, demeurant à Avenue Gara Hadid, Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mesken Abdelwahab », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Chi-hab »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public;

A l'Est : Logement du Ministère de l'Agriculture;

Au Nord : Parcelle n° 2 w;

A l'Ouest : Ahmed Ben Amor Chargui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Salem Ben Fraj Ben Mansour, tunisien, agent technique, demeurant à Sidi Ameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sidi Ameur, Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Ali Lassoued;

A l'Est : Route non caillassée;

Au Nord : Mokhtar Ben Salem sur une partie et sur le restant Belgacem El Ghaba;

A l'Ouest : Khemais Ben Mohamed Attig.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur

Mohamed Ben Mohamed Ben El Béchir El Bakri, tunisien, retraité de la S.N.C.F.T., demeurant à Rue Fadhel Ben Achour n° 5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Habel Nafati », consistant en une terre agricole, située à Ghabet Chenini, Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Gha-bet El Bekri »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers d'Ouled El Fessi et actuellement Bougatfa Ali Naaloul;

A l'Est : Un fossé;

Au Nord : Un chemin public et une fontaine publique;

A l'Ouest : Un fossé.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Mohamed Kallal, tunisien, ingénieur, demeurant à Radio-Diffusion à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax triq Gremda Km 6, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mohamed Bassem »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue;

A l'Est : Ahmed Kallel;

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Larbi dit Hamadi Chérif, tunisien, surveillant, demeurant à 2 rue d'El Alla Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ras Djebel, Rue El Alla n° 2, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Maison Chérif »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Haouenet;

A l'Est : Taoufik et Wanes Ben Nejma;

Au Nord : La rue d'El Alla;

A l'Ouest : Maison Hadj Mohamed Mokchach.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Ali Ben Abdesselem Ben Dhia, tunisien, chauffeur, demeurant à Rue Béchir Sfar Djemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Djemmal, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Mostakbel »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Boudegga;

A l'Est : Sadok Tayari;

Au Nord : Chemin d'où la voie d'accès;

A l'Ouest : Béchir Ammar.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Sadok Belghith, tunisien, expert-comptable, demeurant à Route de Tunis km 1, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Brise de Mer », consistant en une villa et un garage, située au Chaffar, délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de 586,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Brise de Mer »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Quelle est limitée :

Au Sud : Un passage;

A l'Est : Chédly Damak;

Au Nord : Mohamed Hentati;

A l'Ouest : Habib Abid.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Madame Amina Bent Mohamed Ben Faiza, tunisienne, secrétaire, demeurant à Rue Garibaldi Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Amina »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj El Hédli;

A l'Est : Mohamed Serige;

Au Nord : Othman El Mahouachi;

A l'Ouest : Mansour Guerfali.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Faiza, tunisien, agent technique, demeurant à Rue Garibaldi, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ben Faiza »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj El Hédli;

A l'Est : Mohamed Serige;

Au Nord : Othman El Maouachi;

A l'Ouest : Mansour Guerfali.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Béchir Ben Mohamed Bousenina, tunisien, adjoint technique, demeurant à Avenue de la République Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Téboulba, Avenue de la République, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saida »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Boussena sur une partie et Béchir et Jamil Boussena sur le restant;

A l'Est : Mohamed Boussema;

Au Nord : Salah Ben Hassen Ben El Fekih et consorts;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Salah Ben Tahar Ben Belgacem Jerral, tunisien, tailleur, demeurant à Rue Salah Souissi, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans

nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Haffar Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 197 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Badr »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu;

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Hamed Ben Ahmed Adhouma, tunisien, coiffeur, demeurant à Boulevard Mongi Slim, Rue n° 117 n° 6, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un alou, située à Sousse, Boulevard Mongi Baly, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 333 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nozha »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Hamed Ben Ahmed Adhouma;
2) Faouzia Adhouma, née Hamida;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Bouzabia;

A l'Est : Route;

Au Nord : Commune de Sousse

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Rehouma.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Lahbib Chaâri, tunisien, agent de bureau dans une société, demeurant à Route de Tunis km 6 Sakiet Ezzit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Route de Tunis km 6, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1487 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Ons »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bouddaya;

A l'Est : Hassouna Chaâri;

Au Nord : Hamda Alouch;

A l'Ouest : Habib Chaâri.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Salah Ben Tahar Ben Belgacem, tunisien, tailleur, demeurant à Rue Salah Souissi Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre plantée d'oliviers, amandiers et une maison d'habitation, située à Jouaouda, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 1h 16a 25ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jamila »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Ben Amor;

A l'Est : Ali Seboui;

Au Nord : Piste;

A l'Ouest : Mohamed El Hattab.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Ali Ben El Hadj Belgacem Ben El Hadj Mohamed Marzouk, tunisien, chauffeur, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mesken Ali Marzouk », consistant en une maison d'habitation, située à l'Avenue Habib Bourguiba, Médenine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Marzouk »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Megar;

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba;

Au Nord : Fatma Bent Messaoud El Gharbi;

A l'Ouest : Héritiers Tahar Souilah.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Sadok Zouali, tunisien, menuisier, demeurant à Mahdia, Rue Mongi Slim, a demandé

l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzouhour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hakim Khouadja;

A l'Est : Salah Ammar;

Au Nord : Mohamed Khoudja;

A l'Ouest : Mahmoud Chouin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Adel Ben Sadok Ketata, tunisien, directeur de société, demeurant à triq Téniour km 6, impasse d'El Moknia, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à triq Téniour km 6 impasse El Moknia, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1660 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Wafa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Chakroun;

A l'Est : Sadok Ben M'Hamed Ketata;

Au Nord : Tahar Ketata;

A l'Ouest : Mongi Ben Sadok Ketata.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Mahmoud Seghaier, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sahline, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzouhour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Seksek;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : Melk Salah El Garfi;

A l'Ouest : Melk Zohra Bent El Hadj Salah.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Ali Kachroud, tunisien, instituteur, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, Mateur n° 166 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Meneb Sidi Abdallah », consistant en une terre propre au labours, située à Kharrat, Région Sidi Ameur, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 36 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anissa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hédi Ben Khédiri Djeniri;

A l'Est : Ardh Fatma Bent Salem;

Au Nord : Un chemin public;

A l'Ouest : Ardh M'Barka et Fattouma, soeurs de Hamouda Ben Hadj Ali Ben El Hadj Mohamed Djemiri.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Moncef Ben Hassine Ben Ahmed El Mezghani, tunisien, électricien d'autos, demeurant à Avenue Farhat Hached n° 233 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mesken El Mezghani », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Sfax, Route du Caïd Mohamed, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1011 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hajer »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Metibaâ et Abdelhamid Messeddi;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Trigui.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur

Ahmed Ben Ahmed, tunisien, chauffeur, demeurant à Rue de l'Indépendance n° 5 Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Akouda Rue de l'Indépendance, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essia » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kilani Ben Kilani ;

A l'Est : Héritiers Dar Amor ;

Au Nord : Hassan Kacem ;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant requisition N° 65727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Khaled Ben El Hédi Ben Iskander, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 128, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou, située à Rue El Medda n° 151 Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 118 m2, 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Khaled » ;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant ;

2) Hédi Ben Ahmed Ben Iskander pour la rez-de-chaussée ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Café de Nahal ;

A l'Est : Sadok Iskander ;

Au Nord : Un chemin public ;

A l'Ouest : Immeuble de Lakhdhar El Benzarti.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant requisition N° 65728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Salem Ben Othman Bouchoucha, tunisien, bijoutier, demeurant à 22, Rue de Tripoli, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Den-Den, Hai Kebla, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 270 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue ;

A l'Est : Ardh Ali Ben Messoud El Ghéribi ;

Au Nord : Une rue ;

A l'Ouest : Dar Said Ben Amara Ben Said.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant requisition N° 65729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Chédy Ben Hédi Ben Amor Sfaxi, tunisien, directeur de société, demeurant à Avenue Taieb M'Hiri n° 10, Bizerte, faisant élection de domicile chez Maître Habib El Oueslati, avocat, Rue Mohamed Rejiba, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3125 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sabri » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Abderrahmane Baktache ;

A l'Est : Une route non caillassée ;

Au Nord : Une route non caillassée dite impasse Juge ;

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant requisition N° 65730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Abderrahmane Ben El Hadj Mansour Bactache, tunisien, directeur de société, demeurant à Rue du Caire n° 17, Bizerte, faisant élection de domicile chez Maître Labbib El Oueslati, avocat, Rue Mohamed Rejiba, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3125 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Bactache » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Dargouth ;

A l'Est : Ardh El Guezadri ;

Au Nord : Chédy Sfaxi ;

A l'Ouest : Un chemin public.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Tahar Ben Mokhtar Ben Ali El Arbi, tunisien, retraité, demeurant à Bizerte Rue Ettaalbi n° 26, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonaise de Bizerte d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raou-dhet Dejla »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenan Boubaker Makhiouf;

A l'Est : Hana El Joudi;

Au Nord : Héritiers Ahmed Arab;

A l'Ouest : Héritiers Tijani Ben Mohamed Temimi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Adel Ben Abdesselem Ben Ali Bouassida, tunisien, fonctionnaire dans une société, demeurant à triq Téniour Chichia, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Triq Téniour Chichia Rue 1er Juin, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonaise de Sfax d'une contenance de 622 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kaïs »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 1er Juin;

A l'Est : Le restant de la propriété du vendeur;

Au Nord : Latifa Bouassida;

A l'Ouest : Rue 1er Juin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed El Ayadi, tunisien, responsable à la Société Régionale de Transport à Sfax, demeurant à triq Sidi Mansour km 9, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à triq Agareb, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonaise de Sfax d'une contenance de 616 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Wided »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ghorbal;

A l'Est : Boubaker El Fakhfakh;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Ezzeddine Besbès.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Meftah Ben El Hamel Ben Nasr, tunisien, fellah, demeurant à Zarzouna, Route de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant des constructions, située à Zarzouna, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonaise de Bizerte d'une contenance de 70 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melket Meftah »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Zarrouk;

A l'Est : Route de Tunis;

Au Nord : Ouled Kacem;

A l'Ouest : Le requérant sur une partie et Ouled Gheriba sur le restant.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ouled Ben Gheriba;

A l'Est : Ouled Kacem et le requérant;

Au Nord : Othman Ben Aïssa et Ouled Kacem;

A l'Ouest : Route de l'Usine de Pétrole et Othman Ben Aïssa.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Ammar Ezzaânouni, tunisien, retraité, demeurant à Hai Tourki Rue n° 124 n° 5 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle propre à la construction, située à Cité Ettourki, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonaise de Sousse d'une contenance de 62 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ez Zaânouni »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben El Hadj Ali;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Le restant de la propriété du requérant.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Younès Ben Abdelkerim Kralem, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nefidha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Khénis, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet El Ahlam »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Hadj Mohamed Ayad et Mahmoud Ben Mohamed Salah Kralem;
A l'Est : Mahmoud Ben Mohamed Salah Kralem et Mohamed Ben Ali Slimane;
Au Nord : Mahmoud Chaâbane;
A l'Ouest : Abdesselem Chiboun.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Ali Ben Sehili Ben Mohamed Ben Slimane Erraguem, tunisien, employé à la Maison des Jeunes, demeurant à Hal Ennour, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Moula Soufia », consistant en une maison d'habitation, située à Hal Ennour, Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 357 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique;
A l'Est : Charfeddine Ben Mohamed Salah Ben El Achkhem;
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Salem Hamani, tunisien, Directeur de Société demeurant au quartier de compensation n° 105 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sfax route de Téniour Km 4, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 685 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Imed »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Gadri
A l'Est : Fethi Ben Abdallah
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur El Hadj Mohamed Ben Amor M'Rad, tunisien, fellah demeurant à 27 impasse Rebaâ El Jedid Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre agricole située à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 75 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet Ben M'Rad »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh des héritiers Chadly Hamdoun
A l'Est : Ardh Chadly Hamdoun sur une partie et ardh de la municipalité de Bizerte sur le restant
Au Nord : Ardh des héritiers Othman Sfaxi
A l'Ouest : Olivettes des héritiers d'El Hadj Mehrez Thaouadi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben M'hamed Maâlej, tunisien, employé à la SNCFT demeurant à 24 rue Assad Ibn El Fourat Saklet Ezzit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à rue Assad Ibn El Fourat Saklet Ezzit Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 987 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saousan »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Mohamed Maâlej
Au Nord : Hassine Maâlej
A l'Ouest : Un accès

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Ameur et son épouse Emna Merchaoui tunisien, forgeron demeurant à Monastir C1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Bir Lahlou» consistant en 6 oliviers située à Monastir route de Kairouan gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 975 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Mohamed Ben Ameur Zrafi 1/2
2) Emna Bent Khélifa Marchaoui 1/2

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamida Moussa, Mazri Laouiti
A l'Est : Mohamed Mezali
Au Nord : Saliouha Bent Mohamed Chekir
A l'Ouest : Piste

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Kralem Ben Hassen Tahar tunisien, instituteur demeurant à rue Ali Koöli Ksar-Hellal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essia consistant en une maison en cours de construction située à Ksar-Hellal gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 508 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essia»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt logement de la C.N.R.P.S dont le montant est de 3700D

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hajja Mansoura Bent Mohamed Gafsi
A l'Est : Une rue
Au Nord : Hasna Bent Ahmed Charfi
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mongi Ben Béchir Réklik tunisien, tailleur demeurant à Triq Menzel Chaker Km 2 Hal Essourour Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation à 2 étages située à Triq M'harza Km 1,5 Sfax gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 540 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Faous
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Zouheir Ben Béchir Réklik

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse
A l'Est : Route non caillassée
Au Nord : Une impasse
A l'Ouest : Ridha et Abderrahmane El Baklouti

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Labidi Ben Mohamed Labidi Souissi tunisien, boulanger demeurant à El Hamma Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Hamma gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ardh El Hana»

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Mohamed Labidi Ben Mohamed Labidi Souissi 1/2
2) Abdallah Ben Ahmed Souissi 1/2

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Romdhane Borni
A l'Est : Ouled Souissi y compris Abdeljaoued
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Héritiers Khélifa El Ayeb

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Salah Ben Ali El Felah tunisien, douanier demeurant à Triq El M'harza a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 606 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mona

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Ben Mohamed
A l'Est : Amara Dali
Au Nord : Une avenue
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Faouzeddine Ben Mohamed Chaabouni tunisien, infirmier demeurant à route de l'Afrane

Km 1,8 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain plus une maison en cours de construction située à Triq Menzel Chaker Km 6 zenket Chaâbouni gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 700 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est gervée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain de Chaâbouni Ridha

A l'Est : Mohamed Chaâbouni

Au Nord : Piste

A l'Ouest : Piste

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mourad Ben Abdelaziz Ouali tunisien, fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur demeurant à 41 avenue Habib Bourguiba laChebba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction et une boutique située à Triq Menzel Chaker Km 1 Sfax gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanan

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est gervée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir dit Mohamed Ouali

A l'Est : Mohamed Ouali

Au Nord : Héritiers de Hadj Mahmoud Ouali

A l'Ouest : Héritiers de Abdelaziz Ouali

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Abderrazak Ben Ahmed Karai tunisien, surveillant au lycée technique demeurant à Triq Menzel Chaker Km 4 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Triq Menzel Chaker Km 7,5 Sfax gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1353 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Le requérant 1/2

2) Naima Bent El Hédi Baklouti 1/2

Qu'elle n'est gervée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ferikha

A l'Est : Ouali Rayani

Au Nord : Alaya Hermass

A l'Ouest : Taoufik Amouss

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Maâoui Khadhraoui tunisien, commerçant demeurant à Bouhejia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Amor Bouhajla gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bouhajla d'une contenance de 920 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est gervée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Farhat Hachad

A l'Est : Melk Hédi Sallami

Au Nord : Melk Chefeâ Ben Mahmoud et Amor El Khadhraoui

A l'Ouest : Melk Mouldi Sehili

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1978, Monsieur Mongi Ben Ali Rekik, tunisien, employé de banque, demeurant à Avenue Hédi Chaker ex. Immeuble Ennour - Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à triq Menzel-Chaker Km 5,5 Sfax, gouvernorat de Sfax Justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1.168 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Waliq

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est gervée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rachid Rekik

A l'Est : Krichène

Au Nord : Une rue et au-delà Chaâbouni

A l'Ouest : Une rue et au-delà les frères Ben Ayed

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed El Midani Ben Ali El Mekki, tunisien, fonctionnaire aux T.P. à Gafsa, demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Vila El-Hana, consistant en une parcelle terre comprenant une villa en cours de construction située à

Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 480 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Propriété de Abdelhak Ouahada

Au Nord : Une rue principale

A l'Ouest : Mahmoud Ben Sahar

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 65753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1978, Monsieur Mohamed El-Hédi Ben Belgacem Bouzriba El-Marouani, tunisien, employé à l'Ecole d'Agriculture de Sidi Bourouis, demeurant à l'Ecole d'Agriculture de Sidi Bourouis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction comprenant une villa en cours de construction, située à Sidi Bourouis gouvernorat de Sillana Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de 640 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Ben Hassine Ben Ammar Chérif

A l'Est : Rached Ben Rabah et son cousin Fouad Ben Touhami Ben Tahar

Au Nord : Le Vendeur

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1978, Monsieur Abdallah B. Amor B. El-Hadj Ahmed El-Menafakh, tunisien, employé à l'Aérodrome de Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Southel consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hanan

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aïssa El-Menafakh

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Mohamed Mosselem

A l'Ouest : Héritiers d'Amor El-Menafakh

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Trigui, tunisien, receveur S.N.T demeurant à Triq Gremda Km 3 Sidi Abbes Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Triq Sidi Mansour Km 2.5 gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 814 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Amei

Qu'elle sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aïcha Smaoui

A l'Est : Jerbi

Au Nord : Trigui et Chouri

A l'Ouest : Un accès

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 février 1978, Monsieur Habib Ben Boubaker Ben Ibrahim Trigui, tunisien, peintre demeurant à rue Beaudlaire N° 1 El-Omrane Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers située à Triq El Aïn Km 9 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Wajih

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse

A l'Est : Triq El Aïn

Au Nord : Mohamed El Agrebi et héritiers Farhat Azabi

A l'Ouest : Ammar Ben Mohamed El Azabi

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Youssef Ben Ahmed Fathallah tunisien, entrepreneur demeurant à rue Taleb Hachicha M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Jamila consistant en une parcelle de terre comprenant Rez-de chaussée, 1ère étage, garage et un bureau située à M'Saken Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 728 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jamila

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Nationale GP1

A l'Est : Ali Ben Othman Guecha

Au Nord : Ali Layouni

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Ali Chouikha tunisien, moniteur demeurant à rue de la Constantine n° 9 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à cité Tafala Sousse gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1164 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anis

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Jaafar Ben Mahmoud Chouikha

Qu'elle n'est gervée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Une route
A l'Est : Usine Soutab
Au Nord : Meddeb Smih
A l'Ouest : Alchoucha Trabelsia

2ème Parcelle :

Au Sud : Alchoucha Trabelsia
A l'Est : Usine Soutab
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Alchoucha Trabelsia

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mahmoud Ben El Hadj Mohamed Driza tunisien, photographe demeurant à avenue Hédi Chaker N° 47 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sakiet Ezzit gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1188,18 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hassen

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmane Ben Talb Ben Mansour Triki
A l'Est : Une rue
Au Nord : Une impasse
A l'Ouest : Mohamed Triki anciennement et actuellement Ammar

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65760 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie le 16 février 1978 Monsieur Abdelhamid Ben Youssef Ben Abderrazak Ben Ahmed Ben Amor tunisien, employé dans un hôtel, de meurant à Ksibét El Madyouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ennadhour

consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ksibet El Medyouni gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 249 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Rim»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Fraj Aïcha
A l'Est : Mohsen Ben Abdelkerim Mejeri
Au Nord : Une impasse d'où la voie d'accès de Mohsen Majri
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Ali Ben Salem Gazah tunisien, instituteur demeurant à 52 rue El Kodes, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «El Amal» consistant en une parcelle comprenant une maison en cours de construction située à M'Saken gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 450 m² environ

Le requérant :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fraj Ben Boujnah
A l'Est : Sadok Ben Mohamed Ajeroud
Au Nord : Ahmed Meliss
A l'Ouest : La voie d'accès et Mohamed Jiyab

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 février 1978, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Amor Boukadida, tunisien, Instituteur, demeurant à 22, Rue Ali Bach Hamba Kalaâ Soghra - Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hamada Ouel Belnoudh, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kalaâ Soghra, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 474 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Fraj Ben Ali Sinaoui et Abdelaziz Ben Hassine;
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Touati

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978 Monsieur Mongi Ben Salem Khédbiri, tunisien, adjoint technique, demeurant à Rue Salem Guardabou, Djemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rue Salem Guardabou, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jemmal d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Mos takbel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Une route
Au Nord : Abdelhamid El-Adjemi
A l'Ouest : Mohamed Alaya

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978 Monsieur Youssef Ben Hassen Ben Amor, tunisien, professeur, demeurant à Ksibet El Medyouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Ennadher N° 2, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Ksibet El Medyouni, gouvernorat de Monastir Justice cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sarra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Salama
A l'Est : Route d'où la voie d'accès
Au Nord : Hédi Ben Hassen Ben Amor
A l'Ouest : Ibrahim Salama

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Boubaker Ben Ali Messeddi, tunisien, professeur, demeurant à Route de Téniour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain plus une maison en cours de construction située à Sfax Route de Téniour Km 3,

Zenket El Kharrouba, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 454 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse et Mohamed Abid
A l'Est : Messieurs Slaim Chakroun et Mohamed Messeddi
Au Nord : Mme Néfissa Abid
A l'Ouest : Monsieur Abderahmane Taktak

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Madame Habiba Bent Mohamed Bent Hassan Béjaoui, épouse Mokhtar Sarri, tunisienne, demeurant à Rue du Moulin, Zarzouna - Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Zarzouna - Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melket Habiba

Qu'elle sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Doghman
A l'Est : Azzouz El Belaghji
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Salah Ben Hassine Ben Abdallah Rabhi, tunisien, instituteur, demeurant à Hajeb El Ayoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Essaâda », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hajeb El Ayoun, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;

18-21 Juillet 1978

A l'Est : Parcelle n° 30, henchir Ellouze;
Au Nord : Parcelle n° 28;
A l'Ouest : Parcelle n° 26.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Belhadj Ali, tunisien, professeur, demeurant à Avenue 18 Janvier Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Bouhvina, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 997 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalem »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Bouraoui El Khai;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mahmoud Ben Salah Et-Taleb, tunisien, professeur, demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Hana », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Djemmal, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jémal d'une contenance de 704 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique;
A l'Est : Mohamed Mansour;
Au Nord : Mohamed Khedher;
A l'Ouest : Salem Zaramdini.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Abdelhak Ben Mohamed Ben Hassen Arif, tunisien, instituteur, demeurant à Rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Abdelhak Arif », consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction située à Akouda, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Riadh »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse;
A l'Est : Rue Ali Belhaouane;
Au Nord : Le cimetière;
A l'Ouest : Héritiers Abdelhakim Kortass.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Hassan Ben Mahmoud Mezghani, tunisien, fellah, demeurant à Route de Tunis km 1, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenan Boualada », consistant en une terre nue, située à triq Gabès km 4.5, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Menchia »
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Société Sipap;
A l'Est : Enfants de Hamouda Mezghani;
A l'Ouest : Mahmoud et Mohamed enfants Ali Mezghani;
Au Nord : La voie ferrée.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hassen Braham Bouchnak, tunisien, animateur de jeunesse, demeurant à Rue Mongi Slim à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Enahdha »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son épouse Najia Bent Mahmoud Belhadj Khelil, par moitiés entre eux;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kacem Toumi;
A l'Est : Hassan Jaâfar;
Au Nord : Hédi Bediri;
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Taleb Ben Salah Ben Jalloul Ben Ahmed, tunisien, fonctionnaire, demeurant à triq El Ain km 2 impasse de Limam Sahnoun, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, triq El Ain km 2, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1092 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Amel »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Sahnoun;
A l'Est : Un accès;
Au Nord : Mohamed Abid;
A l'Ouest : Fethi Khelil.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Mohamed Ech-Cheikh, tunisien, garde nationale, demeurant à Cité El Ksiba 18, Rue des Rosiers Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued El Merj, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Dalenda Bent El Mahjoub épouse Tahar Ghrab sur une partie et sur le restant Ali Chétouane;
Au Nord : Chédiy Boujémâ.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Salah Ben Brahim Khouadja, tunisien, architecte, demeurant à 5, Rue de Mauritanie Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un terrain planté d'arbres fruitiers, située à Mahdia, Rue El Khalil, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 2400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Propriété El Khalil »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Salem;
3) Rejeb;
4) Abdelatif;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue El Khalil;
A l'Est : Rue de la Mauritanie;
Au Nord : Propriété de Hadj Mohamed El Masri;
A l'Ouest : Hadj Ali Dhouib.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Beldi, tunisien, instituteur, demeurant à 6, Rue Tahar Sfar à Ksar Hellal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghara Aniche », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 489 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Beldi »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route ;
A l'Est : Une route
Au Nord : Le vendeur Amor Saidane;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Salem Bouezza, tunisien, instituteur, demeurant à Rue Jamaâ El Hanafia n° 16 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Oued Kharroub, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 437 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-sasda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Parcelle n° 32;
A l'Ouest : Parcelle N° 34.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Salah Ben Mokhtar Madar, tunisien, fellah, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Madar », consistant en une terre de labours, située à Marg-Ellil, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 2ha 7a 50ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Madar»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ben Abid;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Héritiers Hedhili Jabass
A l'Ouest : Route publique non caillassée.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ahmed Sfar, tunisien, instituteur, demeurant à Avenue Béchir Sfar, Rue Handorso, Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Essaâda », consistant en une maison d'habitation et un garage, située à Rue Handouss, Mahdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 567 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Hassen Senane;
A l'Est : Amor Ben Mohamed Dhouib;
Au Nord : Une rue d'où la voie d'accès;
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mohamed Nejib Ben Tahar Ben Abass Essaldi, tunisien, éleveur-adjoint, demeurant à Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 602 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Ilham»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Akremi Boumenjel;
A l'Est : Domaine de la municipalité;
Au Nord : Route publique;
A l'Ouest : Domaine de la municipalité.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 65781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Sadok Ben Ali Ben El Hadj Ali El Fekih, tunisien, moniteur d'auto-école, demeurant à Route de Mahdia, km 4.5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à triq Menzel Chaker km 4 Kassass, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 956 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed El Hadj Taieb;
A l'Est : Mokhtar Daoued;
Au Nord : Mahmoud Turki;
A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Tijani Ben Salah Ben Abdeljelil, tunisien, instituteur, demeurant à Avenue Habib Bourguiba Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bab Bled », consistant en une maison d'habitation, située à Akouda, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 140 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Yasser»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Khelaf sur une partie et terrain municipal;

A l'Est : Salah Ben Abdeljelil;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohamed Ben El Hadj Ali El Haiej, tunisien, mécanicien, demeurant à Hal Ennour, Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Hanan », consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hal Ennour, Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 334 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hanan »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une avenue;
A l'Est : Abdelaziz El Karoui;
Au Nord : Un oued;
A l'Ouest : Ali Gritni.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65784 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Nasr Hamida El Kar-chaoui tunisien, Notaire demeurant à 12 rue de Damas Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à rue de Damas Tataouine, gouvernorat de Médenine Justice Cantonal de Tataouine d'une contenance de 560 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Adala et Mohamed Maâti
A l'Est : Rue de l'Algérie
Au Nord : Mohamed Ben Ali Arifat
A l'Ouest : Rue de Damas

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Chadly Ben Mekki Ghorbal tunisien, adjoint technique demeurant à route de Gremda Km 5,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction située à 6 route de Sidi Mansour Sfax gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 480 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raja »
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ghorbal
A l'Est : Piste
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Taïeb Fakhfakh

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Salem Ben Ameur Ben Ameur Bayari tunisien, cuisinier demeurant à Boursaid n° 204 Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ksar Souissi El Barani » consistant en une terre comprenant une maison inachevée située à rue Boursaid n° 204 Medenine gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 222 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemaïs Jendoubi
A l'Est : Un chemin Public
Au Nord : Un chemin public
A l'Ouest : Béchir Boushila et héritiers Souassi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65 787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mustapha Ben Hassine Chteoui tunisien, armateur demeurant à Remla Ile Kerkennah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Remla Kerkennah gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 800 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Les trois frères »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hassan Kalia
A l'Est : Route principale
Au Nord : Le propriétaire et Mohamed El Kamei
A l'Ouest : Route secondaire

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Hemaid B. Sadok B. Ahmed El Ayadi Gribaâ, tunisien, professeur, demeurant à Mahrès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un garage située à Mahrès près de la cité Essaâda gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Mahrès d'une contenance de 3120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Salem Ben Nasr Chguir

Au Nord : Ali Ben Ibrahim Slama

A l'Ouest : Hadj Mohamed B. Hadj Mohamed Rekik

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mabrouk Ben Amor Ben Mohamed Belgacem, tunisien, agent de Sûreté Nationale, demeurant à triq El Matar km 3 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à triq El Matar km 3 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 616 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Inass»;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) son épouse, Souad Bent Taieb El Hadj Mohamed Ben Kridiss, par moitié entr'eux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Zouari;

A l'Est : Mohamed Bouattour;

Au Nord : Mahmoud El Maghrebi;

A l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Moncef Ben Chédly Ben Mohamed Rekik, tunisien, magasinier de dépôt, demeurant à triq Gremda, Merkes Kamoun km 5,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à triq Gremda, km 5,5 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 551 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Zahra»;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès;

A l'Est : Chédly Rekik;

Au Nord : Mohamed Rekik;

A l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mohamed Chedly Tanboura, tunisien, instituteur, demeurant à Rue du Président, Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essalem, consistant en une terre comprenant des oliviers et une terre nue située à Skanès Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem et Ameur Guelala

A l'Est : Héritiers Ali Ben Ahmed Jaâfoura actuellement Mohamed Mestiri et Hédi Nafti

Au Nord : Salem Yazid, actuellement Ali Harzallah;

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Abdchamid Ben Salah Ounina, tunisien, ouvrier dans une société demeurant à 2, Rue Bach Hamba Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued El Merj - Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1021 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Ben Amara

A l'Est : Ardh Mohamed Bassi Ben Mohamed Ben Miled

Au Nord : Ardh Hamouda Ben Mabrouk Taboubi sur une partie et une route sur le restant

A l'Ouest : Ardh Mohamed Salah Ben Khéchine

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978. Monsieur Abdallah Ben Ahmed Men Messoud Ben Ali Hare, tunisien, sergent, demeurant à l'école des Officiers de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Rue Sbettla N° 9 - Medenine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue
A l'Est : Dalonis et Hadj Dhaou
Au Nord : Lakhdar Jemni
A l'Ouest : Jemni

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Khemais Ben Boujemaâ El Guizani, tunisien, instituteur, demeurant à 9, Rue Jugurta - Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan - Cité Mansoura, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

Au Sud : Ibrahim El Akrout
A l'Est : Une route
Au Nord : Une parcelle de terre de Attallah
A l'Ouest : Hédi Chérif

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 Avril 1978. Monsieur Abderrahmane Ben Ahmed Okez, tunisien, coiffeur, demeurant à Rue de la vérité, impasse El Mandas N° 13 Bia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique située à Tunis, Rue Souq El Asser N° 19, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 3 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Choul
A l'Est : Parrillement
Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : Souk El Asser

Gouvernorat de Sousse

Extrait du J.O.R.T. du 20 juin 1978

REQUISITION N° 65495

ERRATUM

1. — Lire au placard de la réquisition n° 65495 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juin 1978 :

« . . . . . . . . . . Au Sud : Tahar Ben Sliman;
A l'Est : Triq le Korniche;
Au Nord : T.F. n° 20844;
A l'Ouest Ancienne route de Tunis.

et non :

Au Sud : Hadj Hamouda;
A l'Est : La mer;
Au Nord : Héritiers Msaz;
A l'Ouest : Triq Korniche. . . . . . . . . . . »

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sousse

Extrait du J.O.R.T. du 20 juin 1978

REQUISITION N° 65819

ERRATUM

2. — Lire au placard de la réquisition n° 65819, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1978.

« . . . . . . . . . . qu'elle est la propriété exclusive :

1) du requérant et de ses frères et soeurs ;
2) Ahmed;
3) Mohamed Tahar;
4) Béchir;
5) Hamed;
6) Héritiers Zohra Bent Hamouda Braham;
7) Aïchoucha veuve Mohamed Ben Moussa;
8) Khadouja Bent Ali Ben M'Hamed Braham, veuve Abdelkader Ben Ali Bannour;
9) Héritiers Sadok Ben Ali Ben M'Hamed Braham;
10) Héritiers Taya Ben Ali Ben M'Hamed Braham;
11) Héritiers Haliouma Bent Ali Ben M'Hamed Braham.

et non :

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant et ses frères et soeurs ;
2) Mohamed Tahar;
3) Ahmed;
4) Béchir;
5) Hamed;
6) Aïchoucha, veuve Mohamed Ben Moussa
7) Khadouja Bent Ali Bouthou

«...qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Ali Guahbicha T.F. 201.038;
A l'Est : La Sabkha et parcelle n° 505 - 506 - 58298 - 488 - 489 de la zone Sousse-Nord Secteur D;
Au Nord : Route Zaouiet Sidi Abdelhamid Safagh;
A l'Ouest : Route de Sahline.
et non :

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Ali Guahbicha T.F. 201038;
A l'Est : La Sabkhat et parcelle n° 505 - 506 - 58298 - 488 - 489 de la zone Sousse-Nord secteur D;
Au Nord : Route de Zaouiet Sidi Abdelhamid Saïa;
A l'Ouest : Route de Sahline... »
Le reste sans changement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société des Ouvriers Abattoirs de Bovins
Siège Social : Rue de Zaghouan

Messieurs les actionnaires de la Société des Ouvriers Abattoirs de Bovins sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 27 juillet 1978 à 17 heures au siège social de la Société Nouvel Abattoir de Tunis, route de Zaghouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-465

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air »
Société Anonyme
Au Capital de : 7.200.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 26 juillet 1978 à 12 heures au siège social de la société 113, avenue de la liberté, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1977.
2° Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice.
3° Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan.
4° Quitus aux administrateurs.
5° Vote, s'il y a lieu, sur toutes questions accessoires.
Le Conseil d'Administration
N° A-466

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

« Industries Chimiques du Fluor » (I. C. F.)
Société Anonyme
Au Capital de : 2.200.000 dinars
Siège Social :
42, Rue Ibn Charaf - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société « Industries Chimiques du Fluor » (ICF) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le vendredi 28 juillet 1978 à 10 heures au siège social de la société 42, rue Ibn Charaf à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation des dits rapports, bilan et comptes de l'exercice 1977.
— Quitus aux administrateurs.
— Désignation de commissaires aux comptes.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-468

AVIS DE CONVOCATION

« Etablissement Louis Montenay S.A. »
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
49, Avenue de Carthage à Tunis
R.C. TUNIS 14 393

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 11 août 1978 à 17 heures au domicile de Monsieur Louis Montenay à Tunis, 108 rue de Palestine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée.
— Rapport du conseil d'administration sur la situation de la société et sur son activité durant l'exercice 1977.
— Rapports du commissaire sur les comptes et sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce, afférents à cet exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et conventions quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, affectation des résultats.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-469

AVIS DE CONVOCATION

Celato
Société Anonyme
Au Capital de : 700.000 dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite Celato sont priés d'assister le mercredi 2 août 1978 à

l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au Bel Azur Hôtel à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et du bilan du 31 décembre 1977.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Renouvellement du mandat des administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-470

AVIS DE CONVOCATION

Sageth
Société Anonyme
Au Capital de : 350.000 dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite Sageth sont priés d'assister le mercredi 2 août 1978 au Bel Azur Hôtel à Hammamet.

1) En assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et du bilan du 31 décembre 1977.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.
II) En assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital de 60.000 dinars.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-471

AVIS DE CONVOCATION

Bel Azur Hôtel
S.A. Au Capital de : 550.000 dinars
Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite Bel Azur sont priés d'assister le mercredi 2 août 1978 au siège social Bel Azur Hôtel.

I) En assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 19 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes du 31 décembre 1977.
4) Quitus du conseil d'administration.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.
ii) En assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à 20 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital de 120.000 dinars.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-472

COMMUNIQUE DE LA SNIT

Afin d'arrêter ses comptes « Clients » de l'Agence de Nobeul, la SNIT se voit dans l'obligation de publier le présent avis pour demander aux candidats qui se sont fait inscrire à cette agence pour l'obtention d'un logement et de leur demander de présenter toutes justifications en ce qui concerne les versements qui ont été effectués auprès de cette agence (quittances, reçus) et ce durant la période allant du 1 janvier 1973 au 30 mars 1976.

Un délai d'un mois est imparti pour la présentation de toutes justifications à compter de la présente publication.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable, et la SNIT se dégage de toute responsabilité en la matière.

N° C-278

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Assistance Judiciaire N° 4258
en date du 26 janvier 1978
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star - Mahdia -

L'adjudication aura lieu le mercredi seize août mil neuf cent soixante dix huit à huit heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Mabrouka Bent Mohamed Ben Ameur Ben Salem Choubane ménagère demeurant à Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Star à Mahdia.

Partie-Saisie : Salah Ben Ammar Ben Said Chouchane, exerçant le métier de réparateur de cycles, demeurant à Zouila - Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'un terrain de forme rectangulaire mesurant trente pas de long sur vingt cinq pas de large, clôturé par des pierres et des branches sèches, comprenant une pièces à usage d'habitation dont le plafond est en poutrelles de bois avec accès sur le Sud. La dite pièce donne sur une cour entourée d'un mur du côté Sud d'où l'accès et d'un autre mur du côté Ouest construit avec de la pierre et de la chaux. Le tout est sis à Zouila - Mahdia, ayant pour limites au Sud une route, à l'Est Khélifa Ben Allouane, au Nord Abdelkrim Sfar et à l'Ouest Belgacem Fredj.

Mise à prix :

Lot unique : Cinq cents dinars 500.000 dinars, frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le terrain à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Allouani Choubani

N° C-279

CONVOCATION

En Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Boissons du Sahel sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 5 août 1978 à 11 heures du matin au Ruspina Hôtel - Skanès Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° C-280

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Développement Touristique
S.A. de Monastir
Au Capital de : 540.000,000 dinars
Ruspina-Hôtel - Skanès - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Ruspina-Hôtel » à Skanès - Monastir sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 3 août 1978 à 11 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes et du bilan s'il y a lieu de l'exercice clos au 31 décembre 1977.
• Affectation des bénéfices de l'année 1977.
• Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-282

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 3 juillet 1978 volume 829, série 5, case 154. Les frères Messoud, Hédi et Brahim Labouz ont vendu à Monsieur Mohamed et Hédi Ghériani un fonds de commerce consistant à un café de 1er catégorie sise à Tunis Place Sidi El Bahri n° 4.

Toute opposition pourra être recevable devra être faite dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis et déposée entre les mains de Maître Belgacem Khemais avocat à la cour en son cabinet 56 avenue de Carthage à Tunis qui détient l'acte de vente.

Le présent avis a été précédemment publié dans le journal Assobah en date du 8 juillet 1978.

N° C-283

Commune de Boumerdès

La commune de Boumerdès se propose d'acheter une boutique d'une superficie de 35 m² construite en pierres et à la chaux avec un plafond en bois située à la place de l'indépendance à Boumerdès réservée à l'aménagement de la Place de l'indépendance à la propriété de Monsieur Mabrouk Ben Abdallah Ben El Hadj Mabrouk limitée au Sud Hassen Ben Abdallah Ben El Hadj Mabrouk à l'Ouest une rue et puis la mosquée au Nord une rue et à l'Est la Place de l'indépendance.

Toute opposition doit parvenir à Monsieur le président de la commune dans un délai de 6 mois à partir de l'insertion du présent avis.

Le Président de la Commune
Moncef Ben Abdallah
N° C-284

Commune de Boumerdès

La commune de Boumerdès se propose d'acheter une parcelle de terre nue d'une superficie de deux mille m² située à Hamalet Khoulen de la région de Ettouazra réservée pour station d'enterrement des résidus menagers. Propriété de Messieurs Mabrouk et Hassen fils, Abdallah Ben Hadj Mabrouk, Romdhan Ben Ahmed Ben Abdallah Ben Hadj Mabrouk, Moncef Ben Hassine Ben Abdallah Ben Hadj Mabrouk, Mohamed Mohsen Ben Mohamed Ben Abdallah, limitée au Sud route de Moknine au Nord héritiers de Goulder Ben Hadj Amor Ben Saâd à l'Est et l'Ouest le reste de la propriété.

Toute opposition doit parvenir à Monsieur le président de la commune dans un délai de 6 mois à partir de l'insertion du présent avis.

Le Président de la Commune
Moncef Ben Abdallah
N° C-285

Commune de Boumerdès

La commune de Boumerdès se propose d'acheter une boutique d'une superficie de 34 m² construite en pierres et à la chaux avec un plafond en bois située à la place de l'indépendance à Boumerdès réservée à l'aménagement de la Place de l'indépendance à la propriété de Monsieur Hassen Ben Abdallah Ben El Hadj El Mabrouk limitée au Sud et à l'Est par la Place de l'indépendance à l'Ouest une rue et puis la mosquée, au Nord Mabrouk Ben Abdallah Ben El Hadj El Mabrouk.

Toute opposition doit parvenir à Monsieur le président de la commune dans un délai de 6 mois à partir de l'insertion du présent avis.

Le Président de la Commune
Moncef Ben Abdallah
N° C-286

AVIS DE VENTE

La Société Nationale de Mise en valeur du Sud Médenine se propose de mettre en vente au puls offrant le matériel suivant :

• 3 Ami 8.
• Une 404 Berline.

Toutes en bon état de marche.

• Un lot de ferraille et de pneus usagés.

La vente aura lieu le samedi 22 juillet 1978 à 10 heures au parc de la société Rue Abdelhamid El Cadi Médenine. Vente au comptant 10% en sus. Enlèvement immédiat.

N° C-287

AVIS DE CONVOCATION

Société Commerciale de Mécanographie
S.A. Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
23, Avenue des Etats-Unis - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de Mécanographie sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 4 août 1978 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1977.
• Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Cooptation d'administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-289

Par acte sous seing privé du 6 juin 1978 enregistré à Tunis le 21 juin 1978 volume 828, série 1, case 731, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 1 juillet 1978, il support la constitution de la société dont les caractéristiques suivantes :

Forme : S.A.R.L.

Dénomination : Société d'artisanat et filature du centre S.A.F.C.

Capitol : 3.000 dinars.

Siège Social : Messjed Aissa.

Objet : Assemblage cablage de fils de coton avec artisanat de tapis.

Gérant : Hamed Ben Méchlia.

N° B-1.000

NOTICE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Vulgarisation et de Publicité
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
1 bis, Rue Amine El Abassi - Tunis

Objet de la Société : Toutes opérations publicitaires et promotionnelles.

Durée de la Société : 99 Ans à compter de la date de sa constitution.

Capital Social : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

Augmentation de Capital : L'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1978 a décidé d'augmenter le capital de 50.000 dinars par l'émission de 5.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé :

1°) — 5% pour la constitution de la réserve légale.
2°) — La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 4%.
3°) — Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :
— 10% au maximum au conseil d'administration qui en fait la répartition entre ses membres.
— 90% aux actionnaires au titre de super dividende.

Avis aux actionnaires

Suivant délibérations des actionnaires de la Société de Vulgarisation et de Publicité réunis en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 1978, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société pour le porter de 50.000 dinars à 100.000 dinars et ce par l'émission de 5.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Modalités de souscription :

— Condition de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires ou à leurs cessionnaires :
1°) A titre irréductible : à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne du même nominal de 10 dinars.
2°) A titre réductible : Le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leur droit de préférence à titre irréductible.

— Délai de souscription : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires dans un délai de 15 jours, à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle du J.O.R.T. portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.

— Versement : Les actions nouvelles seront souscrites et libérées intégralement à la souscription.

— Jouissance : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er août 1978 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

— Lieu de souscription : Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société de Vulgarisation et de publicité 1 bis, rue Anne El Abassi, Tunis.

— Enregistrement et Dépôt : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1978, enregistré à Tunis, AC1, le 10 juillet 1978, volume 35, série 5, case 228, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 1978.

P. Le Conseil d'Administration

N° B-1.001

Fina Tunisienne
Société Anonyme
Au Capital de : 550.000 dinars
Siège Social :
Immeuble Saadi, route de l'Ariana El-Menzah - Tunis