Ministère du Commerce

AVIS N° 13686

Publié au Journal Officiel n° 51 du 21 juillet 1978, page 2096

Suivant procès verbal dressé le 6 mai 1977 à 9h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 4, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Machines chambon 6, rue Auguste Rodin La Source B.P. 6049 45018 - Orleans-cedex (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Imprimeuse rotative à plusieurs couleurs. Priorité : Brevet français du 7 mai 1976 sous le N° 76.13688. Inventeur : Monsieur Louis Gaston Corse.

Cette invention est caractérisée, en ce que les cylindres porte à plaques 15 et les cylindres porte-blanchet 14, tangents entre eux, des divers ensembles d'impression sont montés à rotation, à différents niveaux correspondant à ceux des ensembles d'impression, sur un même support 19 pouvant coulisser, par rapport au bâti de l'imprimeuse, horizontalement et transversalement par rapport à la nappe, seuls restant montés à demeure sur le bâti 1, 2 de la machine, dans chaque ensemble d'impression, un cylindre contre-partie 13 d'un côté et un cylindre toucheur 16 de l'autre, ce cylindre toucheur 16 faisant partie d'un dispositif d'encrage proprement dit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13686, JORT n° 51 du 21 juillet 1978, p. 2096.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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