Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978;
Vu le décret n° 73-54 du 14 février 1973 fixant la loi des cadres du personnel des services administratifs de l'Assemblée Nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-325 du 2 avril 1976;
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale
Vu l'avis du président de l'Assemblée Nationale et du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée à l'Assemblée Nationale la création d'emplois suivants :
— 2 documentalistes adjoints.
Art. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juillet 1978
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira