Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 69-178 du 19 mai 1968, portant création et organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire tel qu'il a été modifié par le décret N° 71-252 du 8 juillet 1971;
Vu le décret n° 72-125 du 5 avril 1972, portant création d'un diplôme de Technicien Supérieur de la Nutrition et de l'Alimentation délivrée par l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire;
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'Enseignement Secondaire Général du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 73-115 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des établissements d'enseignement Secondaire Général du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 73-135 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret n° 73-464 du 5 octobre 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret N° 73-465 du 5 octobre 1973, instituant une prime de rendement et de recherche pour les personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Le Ministère de la Santé Publique est habilité à recruter des enseignants pour exercer à l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire.
Art. 2. — Les candidats recrutés en qualité d'enseignants sont régis par les statuts particuliers du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 3. — Les Ministres de la Santé Publique et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juillet 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA