Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le code forestier et notamment ses articles 186 et 188;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 8 avril 1977.
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 8 avril 1977, relatif aux terres collectives de parcours revenant à Ouled Belgacem Ben N'Bib, et comprenant deux parcelles dites « El M'Nibta » et « El Fej » d'une superficie respective de 200ha et 235 ha sises à la délégation de Gafsa-Nord et délimitées par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — La direction des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 juillet 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA