Les Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique.
Vu la loi N° 65-12 du 3 juin 1965, portant statut des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment ses articles 2 et suivants;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative aux carrières Médicales en Tunisie et notamment son article 20;
Vu la loi N° 75-64 du 13 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières Médicales en Tunisie et notamment son article 27;
Vu le décret N° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire et notamment son article 10;
Vu le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Arrêtent :
Article Premier. — Le concours d'agrégation institué par l'article 27 de la loi sus-visée n° 76-64 du 12 juillet 1976 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté
Art. 2 — Le concours visé à l'article 1er est ouvert aux assistants hospitalo-universitaires issus des concours d'assistant hospitalo-universitaires de 1971 et 1973 et ayant accompli quatre années d'assistanat
CHAPITRE PREMIER
Déroulement du concours
Art. 3 — Les lieu et date d'ouverture du concours ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions des candidatures sont fixés par arrêté conjoint des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique.
Art. 4. — Pour être admis à participer au concours les candidats doivent.
- Remplir les conditions d'accès à la fonction publique;
- Présenter une attestation de nomination au grade d'assistant hospitalo-universitaire mentionnant une ancienneté de quatre ans au moins dans le grade et précisant qu'ils sont issus soit du concours d'assistanat de 1971 soit de celui de 1973.
Art. 5 — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
L candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprenant :
- les pièces prévues par l'article 4 ci-dessus;
- tous les documents permettant d'apprécier les titres et diplômes dûment certifiés conformes à l'original;
- la liste de ses travaux et publications en cinq exemplaires;
- Un curriculum vitae.
Art. 6. — Le concours porte sur :
- les sciences fondamentales;
- les sciences mixtes;
- et les sciences cliniques;
Art. 7. — Pour chaque spécialité, le concours comporte les épreuves suivantes
1) Les titres et travaux : coefficient 3 dont 1,5 pour les titres et 1,5 pour les travaux;
2) Une leçon spéciale de 45 minutes après préparation en 4 heures en bibliothèque avec accès aux documents permis par le jury : coefficient 1,5;
3) Une épreuve pratique spéciale au lit du malade avec 20 minutes de préparation et 10 minutes d'exposé : coefficient 1,5;
En ce qui concerne les sciences fondamentales, l'anatomie-pathologie, la pathologie générale et la parasitologie, cette épreuve sera une épreuve de travaux pratiques en laboratoire adaptée à la spécialité.
Les programmes des épreuves portent sur l'ensemble des questions relatives à la discipline considérée.
CHAPITRE II
Postes mis au concours
Art. 8. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque spécialité et pour chacune des Facultés de Médecine est fixé, sur proposition des Doyens des Facultés intéressées par un arrêté conjoint des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé publique, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne 15 jours au moins avant le début des épreuves
Art. — Les candidats doivent nécessairement spécifier sur leur demande d'inscription la Faculté de Médecine et le poste pour lesquels ils entendent concourir et s'engager en cas de succès, et sous peine de perdre leur qualité de maître de conférences agrégé, de consacrer leurs activités à la Faculté de Médecine et au poste pour lesquels ils ont été admis
CHAPITRE III
Le jury
Art. 10 — Pour chaque spécialité, le jury est composé au moins de 3 membres. Le président du jury ainsi que les membres sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique.
Art. 11. — Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours. Toutefois, le jury ne peut fonctionner avec un nombre inférieur à trois membres
Art. 12. — Le président du jury rend public le calendrier spécifiant les dates et heures des épreuves désignés pour chaque candidat
Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion de se présenter aux épreuves aux jours, heures et lieux indiqués.
Art. 13 — A la fin des épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade de maître de conférence agrégé à l'une des Facultés de Médecine intéressées.
Tunis, le 22 juillet 1978
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi LEN HAMIDA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA