Les Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique:
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment ses articles 18 et suivants;
Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des dernières médicales en Tunisie et notamment son articles 25, alinéa 3;
Vu le décret N° 77-733 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Arrêtent :
Article Premier. — Le concours d'agrégation comportant des épreuves théoriques et pratiques ainsi que l'examen des titres et travaux institué par l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi sus-visé n° 76-64 du 12 juillet 1976 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
CHAPITRE PREMIER
Déroulement du concours
Art. 2. — Les lieu et date d'ouverture du concours ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions des candidatures sont fixés par arrêté conjoint des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique.
Art. 3. — Pour être admis à participer au concours, les candidats doivent :
- remplir les conditions d'accès à la Fonction Publique;
- avoir présenté lors de leur inscription les diplômes et titres suivants :
Pour les assistants hospitalo-universitaires, une attestation de nomination au grade d'assistant hospitalo-universitaire mentionnant une ancienneté de deux ans au moins dans le grade, sauf réduction accordée conformément à la proposition du Doyen de la Faculté de Médecine concernée, ou
- pour les médecins exerçant à l'étranger, des titres et diplômes, travaux et expérience hospitalo-universitaire jugés équivalents à ceux exigés de leurs homologues par la commission d'équivalence pré-
vue par l'article 25 de la loi sus-visée n° 76-64 du 12 juillet 1976.
Art. 4. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprenant :
- les pièces prévues par l'article 3 ci-dessus;
- tous les documents permettant d'apprécier ses titres et diplômes dûment certifiés conformes à l'original;
- la liste de ses travaux et publications, en cinq exemplaires;
- un curriculum vitae;
- une attestation d'équivalence, pour les candidats exerçant à l'étranger.
Art. 5. — Le concours porte sur :
- les sciences fondamentales;
et les sciences mixtes
et les sciences cliniques.
Art. 6. — Pour chaque spécialité, le concours comporte les épreuves suivantes :
1) les titres et travaux : coefficient 3 dont 1,5 pour les titres et 1,5 pour les travaux;
2) une leçon spéciale de 45 minutes après préparation en 4 heures en bibliothèque avec accès aux documents permis par le jury : coefficient 1,5;
3) une épreuve pratique spéciale au lit du malade avec 20 minutes de préparation et 10 minutes d'exposé : coefficient 1,5;
En ce qui concerne les sciences fondamentales, l'anatomie-pathologie, la pathologie générale et la parasitologie, cette épreuve sera une épreuve de travaux pratiques en laboratoires adaptée à la spécialité.
Les programmes des épreuves portent sur l'ensemble des questions relatives à la discipline considérée.
CHAPITRE 2
POSTES MIS AU CONCOURS
Art. 7. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque spécialité et pour chacune des deux Facultés de Médecine est fixé, sur proposition des Doyens des Facultés intéressées par un arrêté conjoint des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne 15 jours au moins avant le début des épreuves
Art. 8. — Les candidats doivent nécessairement spécifier sur leur demande d'inscription la Faculté de Médecine de leur choix et s'engager en cas de succès, et sous peine de perdre leur qualité de maître de conférences agrégé, de consacrer leurs activités à la Faculté de Médecine pour laquelle ils ont été admis.
CHAPITRE 3
LE JURY
Art. 9. — Pour chaque spécialité, le jury est composé au moins de 3 membres. Le Président du Jury ainsi que ses membres sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique
Art. 10. — Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours. Toutefois, le jury ne peut fonctionner avec un nombre inférieur à trois membres.
Art. 11. — Le Président du Jury rend public le calendrier spécifiant les dates et heures des épreuves désignées pour chaque candidat.
Les candidats sont tenus sous peine d'exclusion, de se présenter aux épreuves aux jours, heures et lieux indiqués.
Art. 12. — A la fin des épreuves, le Jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade de maître de conférences agrégé à l'une des deux Facultés de Médecine intéressées.
Art. 13. — Une commission désignée par arrêté du Ministre de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
Tunis, le 22 juillet 1978
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA