Avis

Decret n° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 52 du 28 juillet 1978, page 2143

(Code du travail art 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 31 mai 1978, Monsieur Sassi Bouyahi, demeurant à Metlaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Metlaoui un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Gafsa ou le président de la commune de Metlaoui, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 52 du 28 juillet 1978, p. 2143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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