LE PREMIER MINISTRE
À
MESSIEURS LES MINISTRES
ET SECRETAIRES D'ETAT
OBJET : Promotion au choix des Administrateurs en Chef et des Administrateurs Conseillers respectivement aux grades d'Administrateur Général et en Chef.
P. JOINTE : Modèle d'une fiche de carrière.
L'article 4 du décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, portant Statut des Cadres Communs, dispose que « les Administrateurs Généraux sont nommés au choix par décret sur proposition du Ministre ou Secrétaire d'Etat intéressé parmi les Administrateurs en Chef qui justifient d'une ancienneté d'un an au moins au 4ème échelon de leur grade ».
D'autre part, l'article 6 du décret sus-visé précise que « les Administrateurs en Chef sont nommés au choix par décret sur proposition du Ministre
p. 2141tre ou Secrétaire d'Etat intéressé, parmi les Administrateurs Conseillers ayant atteint le 5ème échelon de leur grade ».
Le même décret précise enfin que le nombre des emplois à pourvoir ne peut dépasser pour ces deux grades respectivement 15% (Administrateur Général) et 40% (Administrateur en Chef) des effectifs réels d'Administrateurs Conseillers dans tous les départements :
Pour me permettre de procéder à la nomination, au titre de l'année 1978, dans les emplois considérés conformément aux conditions réglementaires susvisées, je vous prie de :
1) m'adresser avant le 1er août 1978 vos propositions. Ces propositions gagneraient à être formulées pour chaque agent suivant la fiche de carrière, dont modèle ci-joint, qui doit être remplie et signée par les soins du Chef du Département concerné.
J'attire tout particulièrement votre attention sur le fait que seules les propositions qui auront été
faites suite à ma présente circulaire seront prises en considération. Les propositions antérieures devront être présentées de nouveau dans les délais requis.
2) me communiquer, à l'appui de vos propositions, la situation de la loi des cadres de votre département en ce qui concerne les Administrateurs Généraux, les Administrateurs en Chef et les Administrateurs Conseillers, ainsi que la liste nominative du personnel placé en position de détachement.
Tunis, le 14 juin 1978
Pr. le Premier Ministre
Pour ampliation
Le Chef de Cabinet
Tahar ZAOUALI
Le Ministre Chargé des Relations avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général du Gouvernement
Othman KECHRID
FICHE DE CARRIÈRE
DEPARTEMENT
| Noms et prénoms | Diplôme ou niveau d'instruction (1) | Déroulement de la carrière | Situation actuelle | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| — Date d'entrée dans l'Administration ... | Fonctions : Grade : Echelon (ancienneté (3) Indice : Position (4) Note professionnelle : 1975 1976 1977 | |||
| — Promotions successives dans le grade (2) ... |
(1) Joindre photocopie
(2) Indiquer à chaque changement de grade le mode de recrutement; concours, choix, reclassement...
(3) Produire pièces justificatives
(4) Pour les agents détachés indiquer l'organisme de détachement et les références du dernier acte de détachement.
Signature
du Chef du Département
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits ainsi que l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la commune de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs
les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits et terrains non bâtis imposables pendant la période triennale 1979-80-81 sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et leurs terrains et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
p. 2142Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la commune de Sousse, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la Contribution Foncière sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune d'Hammamet, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits pendant la période de 1977 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Dar Chaâbane El Fehri, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1979-1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
DIRECTION DE L'ENERGIE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 15KV et des deux postes de transformation du village Kraten I et II à Sfax.
Le tracé de cette dérivation et ces deux postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 225 KV reliant Sousse à Naassen.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé aux sièges des gouvernorats de Tunis, Zaghouan et Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation de la Cité Sidi Abid à Bou Salem.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et de trois postes de transformations des villages Arab, El Houch et El Houara à Moknine.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé
p. 2143des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30KV et des quatre postes de transformation du village Sedghiane à Jerba.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Mednine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,5KV et du poste de transformation du village El Mech à Gafsa.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant Mine de Séhib et Guifla à Gafsa.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320KV et des deux postes de transformation du village El Mhara à Sfax.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.