Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté N° 16 du 4 avril 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 156.025 au lieu dit « Débat El Mecsila », gouvernorat de Zaghouan en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté N° 2 du 18 février 1975, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande de 3ème renouvellement enregistrée le 18 janvier 1976, sous le N° 263.256, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 25 avril 1976;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 8 avril 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 156.025 institué par l'arrêté MN° 16 du 4 avril 1972.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant à la valeur de 14400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 juillet 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Hédi NOUIRA
Le Premier Ministre