Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 28 avril 1955, réglementant l'exploitation des carrières;
Vu l'arrêté d'application du 29 novembre 1955, portant réglementation de l'exploitation des carrières;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment ses articles 72 et 77 (Titre VI);
Vu la déclaration d'exploitation de carrière N° 01025 du 28 septembre 1977 délivrée à Monsieur Sassi Bouyahi autorisant la Société Ettarfih à exploiter une carrière de pierres au lieu dit « Metlanul » et portant la mention « sans causer préjudice à la Compagnie Sfax-Gafsa »;
Vu le lettre N° 30226 du 19 octobre 1977, et la transmission en date du 24 avril 1978, par lesquelles la Compagnie des Phosphates de Gafsa titulaire de la concession minière N° 1 dite de Gafsa (3ème groupe), demande l'intervention de la Direction des Mines et de la Géologie pour l'occupation de carrière de la Société Ettarfih;
Vu le procès-verbal de la réunion du 28 avril 1978 tenue à la Direction des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Premier. — La Compagnie des Phosphates de Gafsa est autorisée à occuper, pour les besoins de ses exploitations, les propriétaires entendus, la zone de la carrière, objet de la déclaration d'exploitation de carrière N° 1625 du 28 septembre 1977 délivrée au nom de Monsieur Sassi Bouyahi.
Art. 2. — La déclaration d'exploitation de la carrière visée à l'article premier est annulée.
Tunis, le 22 juillet 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA