Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 54 du 8 août 1978, page 2197

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret N° 74-900 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du Gouvernement.

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au Paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jameleddine Saadallah, Ingénieur en Chef, sous-Directeur d'Administration Centrale à la Direction des Forets est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes réglementaires.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 août 1978

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 2198

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1978, JORT n° 54 du 8 août 1978, p. 2197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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