Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 77-648 du 5 Août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture.
Vu le décret N° 74-900 du 5 Novembre 1974, portant nomination des membres du gouvernement.
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Vu le décret N° 76-509 du 28 juin 1976, portant nomination de Monsieur Morched Ben Ali, en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Morched Ben Ali, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 28 juin 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA