Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret N° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseigne, ment ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 74-954 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 71-362 du 6 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-132 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 59-226 du 12 août 1959, portant statut des personnels du service social du secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux affaires sociales, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 63-325 du 6 novembre 1965 N° 66-125 du 26 mars 1966 et N° 74-693 du 2 octobre 1974;
Vu le décret N° 72-297 du 28 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 71-367 du 2 octobre 1971, fixant le statut particulier des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 78.16 du 5 janvier 1978, modifiant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975, instituant des commissions administratives paritaires des différents catégories du personnel du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Arrête :
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 17 octobre 1975 est modifié pour les commissions n° 3 et 5 comme suit :
Commission n° 3 : Professeurs - Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle - Surveillants Généraux de 1ère et 2è catégorie - Educateurs - Maîtres d'Application - Animateurs d'Application.
Commission n° 5 : Maîtres d'Education Physique et Sportive - Animateurs - Assistants Sociaux - Surveillant de 1ère et 2è catégorie - Maîtres de l'Enseignement Secondaire.
Le reste sans changement.
Art. 3. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 juillet 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA