Monsieur Moncef Naboultan, Chef de Service au Ministère des Affaires Culturelles, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Abderrahman Amri.
p. 2275Ministère de l'Intérieur
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sfax, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période des années 1978-1979-1980., sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sfax, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits à usage d'habitation, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exonérations prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative).
Le Président de la Commune de Kerkennah à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.
Le Président de la Commune de La Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des Immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs Immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la Commune de Kalaa-Srira, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
p. 2276Ministère des Finances
LOTERIE NATIONALE
Résultats du Tirage de la 8ème Tranche 1978
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 août 1978)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 2.500 | 5 | 56.455 | 500 |
| 53.560 | 250 | 79.445 | 1.000 | ||
| 03.470 | 1.000 | 82.225 | 2.000 | ||
| 59.210 | 1.000 | 42.305 | 5.0000 | ||
| 36 | 5 | ||||
| 1 | 551 | 10 | 6 | 236 | 10 |
| 3.451 | 50 | 4.756 | 100 | ||
| 8.671 | 50 | 49.536 | 250 | ||
| 0.671 | 100 | 10.456 | 250 | ||
| 80.881 | 1.000 | 08.646 | 250 | ||
| 59.606 | 500 | ||||
| 2 | 2.662 | 100 | 7 | 767 | 10 |
| 62.462 | 1.000 | 2.737 | 100 | ||
| 40.797 | 10.000 | ||||
| 65.787 | 20.000 | ||||
| 3 | 53 | 5 | 8 | 408 | 20 |
| 39.873 | 500 | 90.158 | 1.000 | ||
| 30.458 | 1.000 | ||||
| 4 | 844 | 20 | 45.008 | 2.000 | |
| 8.654 | 50 | 55.740 | 2.000 | ||
| 9 | 309 | 20 | |||
| 9.959 | 50 |
Rapprochement du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 65.787 gagnent chacun un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
RECTIFICATIF
Au J.O.R.T. N° 48 du 7 juillet 1978, page 2011 tirage de la 7ème tranche 1978;
Lire :
| Terminaison | Finales et Numéros | Montants des lots acquis au billets entiers |
|---|---|---|
| 5 | 315 | 20 |
| 903 | 20 | |
| 8.815 | 50 | |
| 8.485 | 100 | |
| 86.815 | 250 | |
| 26.165 | 250 | |
| 33.395 | 1.000 |
(Le reste sans changement)
Au lieu de :
| Terminaison | Finales et Numéros | Montants des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 5 | 315 | 250 |
| 903 | 250 | |
| 8.815 | 1.000 | |
| 8.485 | 50 | |
| 86.815 | 50 | |
| 26.165 | 50 | |
| 33.395 | 100 |