Le Ministre de la Justice;
Vu le décret N° 74-069 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice;
Vu le décret N° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-1030 du 13 décembre 1977, chargeant Monsieur Abdelaziz El Antir des fonctions de chef de service de la formation des cadres au Ministère de la Justice;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Ben El Antir Ben Hadj Ali El Antir, Chef de Service de la Formation des Cadres au Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 août 1978
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 2245