Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 80-17 du 2 juillet 1968, portant institution de la Cour de Sûreté de l'État et notamment les articles 3-5 et 6;
Vu le décret N° 69-213 du 26 juin 1969, portant nomination des membres de la Cour de Sûreté de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Sur proposition du Président de l'Assemblée Nationale et du Ministre de la Justice;
Décrétions :
Article premier. — La Chambre du jugement de la Cour de Sûreté de l'État instituée par la loi sus-visée n° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :
Messieurs :
Mohamed Salah AYARI, Premier Président de la Cour d'Appel de Tunis - Président;
Mohamed Tahar El FATIMI, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis - Vice-Président;
Mustapha OUNISSI, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Membre;
Ali CHENNAOUI, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Membre;
Abdelhakim AYADI, Député - Membre;
Houcine MAGHREBI, Député - Membre;
Mohamed ZOUARI, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Membre Suppléant;
Mohamed Larbi BOUKORDAGHA, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis - Membre Suppléant;
Mohamed Ben LAMINE, Député - Membre Suppléant;
Mustapha AYED, Député - Membre Suppléant.
Art. 2. — Le Ministère Public près la dite Cour comprend :
Messieurs :
Mohsen LABBANE, Procureur de la République à Tunis - Avocat Général de la dite Cour;
Abdelaziz El HAMZAOUI, Premier Substitut du Procureur de la République à Tunis - Substitut de l'Avocat Général.
Art. 3. — Messieurs Béchir KEDOUS, Avocat Général à la Cour de Cassation et Ahmed HAMDA, Premier Juge d'Instruction à Tunis sont chargés de l'instruction des affaires relevant de la compétence de la Cour de Sûreté de l'État.
Art. 4. — La chambre Spéciale de Cassation de la Cour de Sûreté de l'État est composée des membres dont les noms suivent :
Messieurs :
Mohamed Najem El OUERTATANI, Président de Chambre à la Cour de Cassation - Président;
Béchir SKHIRI, Conseiller à la Cour de Cassation - Membre;
Mohamed ABDELMOUMEN, Conseiller à la Cour de Cassation - Membre;
Mahmoud ZHIOUA, Député - Membre;
Taleb TEKAIA, Député - Membre;
Abderrahim El ABASSI, Conseiller à la Cour de Cassation - Membre Suppléant;
Ferid DHEMAID, Conseiller à la Cour de Cassation - Membre Suppléant;
Fzzeddine REHIMI, Député - Membre Suppléant;
Mekki El ALOUI, Membre Suppléant.
Le Ministère Public est représenté près la dite Chambre par Messieurs :
Mohamed El Aziz GHAZOUANI, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation et Tahar Boufaied Avocat Général à la dite Cour.
Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Art. 6. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 Août 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA