Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministère des Transports et des Communications du 7 août 1978 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Khniss

Publié au Journal Officiel n° 55 du 18 août 1978, page 2273

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant promulgation du code de la route et notamment son article 339;

Arrête :

Article Premier. — Les taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Khniss sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Monastir.

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 7 août 1978

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONTROLEUR TECHNIQUE

Citer : Arrêté du Ministère des Transports et des Communications du 7 août 1978, JORT n° 55 du 18 août 1978, p. 2273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.