Les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique:
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1966, portant statut des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative aux carrières médicales en Tunisie et notamment son article 25;
Vu le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, relatif au statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1976, relatif à l'organisation du concours d'agrégation aux Facultés de Médecine de Sousse et de Sfax;
Arrêtent :
Article Premier. — La commission d'équivalence prévue par l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi sus-visée N° 76-64 du 12 juillet 1976 est composée de la manière suivante :
— Le Doyen de la Faculté de Médecine intéressée de Sfax ou de Sousse, Président
— Deux professeurs ou maîtres de conférences agrégés, Membres
— Un représentant du Ministère de l'Education Nationale, Membre
— Un représentant du Ministère de la Santé Publique, Membre.
Art. 2. — La commission d'équivalence visée à l'article 1er ci-dessus a pour attributions d'apprécier les titres, diplômes, travaux et expériences hospitalo-universitaire acquis à l'étranger par les candidats aux concours d'Agrégation prévus par l'article 25 de la loi sus-visée n° 76-64 du 12 juillet 1976 et de se prononcer sur leur équivalence aux titres, diplômes, travaux et expérience des assistants hospitalo-universitaires admis à se présenter à ces mêmes concours.
Art. 3. — La commission se réunit dans la semaine qui suit le dépôt d'une demande d'équivalence.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres.
Elles sont communiquées à l'intéressé dans un délai n'excédant pas 15 jours après le dépôt de la demande d'équivalence. Une attestation d'équivalence
p. 2273lence lui sera délivrée après accord de la commission.
Art. 4. — Un arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique définira la composition de la commission d'équivalence visée à l'article 1er ci-dessus.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1978
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed M'ZALI
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA