Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 août 1978, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'elfa 1978-1979

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi N° 66-80 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 152 à 160;

Arrête :

Article Premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er août 1978. Elle sera clôturée le 15 mars 1979.

Art. 2. — Les opérations de transports, de mise en balle et d'emballage de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 mars 1979.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfatières.

Art. 4. — En application de l'article 3 du présent arrêté, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1978-1979 :

1) Gouvernorat de Kasserine

2) Gouvernorat de Sidi Bouzid

3) Gouvernorat de Gafsa

CHASSE