Décret n° 78-693 du 7 août 1978, autorisant la commune de Hergla à contracter un emprunt à moyen terme de 4.000 Dinars pour la construction d'un marché

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 25 avril 1966 portant création d'une commune à Hergla;
Vu la délibération du conseil municipal de Hergla en date du 28 mars 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — La commune de Hergla est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 4.000 Dinars; amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la Commune de Hergla est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 août 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION