Note. Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 29 décembre 1935, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 Bis;
Vu le loi N° 72-45 du 23 juillet 1972 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes l'ayant modifiée ou complétée;
Vu le décret N° 77-423 du 28 avril 1977, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des animaux reproducteurs de race pure;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. -- La taxe de la production due à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
| N° du Tarif Douanier | Désignation des Produits |
|---|---|
| 01 — 02 B | Animaux vivant de l'espèce bovine y compris les animaux du genre buffle : B. -- Reproducteurs de race pure |
| 01 — 04 A | Animaux vivants des espèces bovine et caprine : A. — Reproducteurs de race pure |
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1978 et expire le 31 décembre 1978.
Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
CONCOURS