Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 56-10 du 19 septembre 1956, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 75-11 du 26 février 1975.
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie du 27 juillet 1978, annexé au présent décret, portant création et émission de nouveaux billets de banque de 10 D., 5 D., 1 D. et 1/2 D. ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurrement avec les billets et les pièces actuels.
Art. 2. — Ces billets seront mis en circulation à compter d'une date à déterminer par la Banque Centrale de Tunisie.
Art. 3. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 août 1978
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE