Conseil supérieur de la fonction publique

Par Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1978

Publié au Journal Officiel n° 55 du 18 août 1978, page 2243

Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret n° 78-587 du 28 juin 1978 :

A. Membres es-qualité du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative :
  • Le Ministre chargé des Relations avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général du Gouvernement.
  • Le Premier Président du Tribunal Administratif.
  • Le Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement.
  • Le Directeur Général de la Fonction Publique.
  • L'Inspecteur Général des Services Administratifs.
B. Membres représentants de l'Administration MMs.
  • Ridha Ben Ali, Avocat Général Adjoint au Procureur Général Directeur des Services Judiciaires au Ministère de la Justice.
  • Abderraouf Ounates, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.
  • Hassine Zayati, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur.
  • Tahar Djebali, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Défense Nationale.
  • Belhassen Karoui, Directeur du Personnel au Ministère de l'Education Nationale.
  • Abdelwaheb Abdallah, Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles.
  • Noureddine Koubaâ, Directeur du Budget au Ministère des Finances.
  • Hédi Chouchane, Directeur des Affaires Administratives et financières au Ministère de l'Équipement.
  • Morched Ben Ali, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture.
  • Hédi Harbi, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique.
  • Abdeljelil Houissa, Directeur du Personnel et de l'Ordonnancement au Ministère des Transports et des Communications.
C. Membres représentants de l'Organisation Syndicale des Fonctionnaires la plus représentative MMs.
  • Abdallah Ben Said, Secrétaire Général Adjoint chargé de la Fonction Publique.
  • Taïeb Mansour, Secrétaire Général Adjoint chargé des ouvriers de l'État.
  • Lakhdar Djelidi, Secrétaire Général Adjoint chargé des Offices et Sociétés Nationales.
  • M'hamed Oueslati, Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Finances.
  • Khiereddine Bouslah, Secrétaire Général Adjoint chargé de la Législation et les Relations Professionnelles.
  • Habib Chaouch, Secrétaire Général Adjoint chargé des Études et Recherches.
  • Mustapha Makhlouf, Secrétaire Général Adjoint chargé du Règlement Intérieur.
  • Fredj Mansour, Secrétaire Général de la Fédération des P.T.T.

Les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative visés ci-dessus aux paragraphes B et C sont nommés pour une période de deux (2) ans à compter du 1er juillet 1978.

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COUR DE SURETE DE L'ETAT

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1978, JORT n° 55 du 18 août 1978, p. 2243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.