Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le loi N° 68-2 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des commerçants publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 67-730 du 31 septembre 1969, portant création d'une indemnité de coopération technique;
Vu le décret N° 77-730 du 7 septembre 1977, fixant la situation administrative et financière des enseignants tunisiens affectés à l'étranger pour l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne.
Vu l'état du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu l'état du Tribunal Administratif.
Décrétions
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 77-730 du 9 septembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — Les agents visés à l'article 1er ci-dessus sont rétribués dans les mêmes conditions que les enseignants tunisiens exerçant au titre de la coopération technique.
Toutefois, les agents affectés dans les pays d'Europe perçoivent une rémunération globale se composant des éléments suivants et multipliés par le coefficient 3.
— Le traitement indiciaire de leur grade
— La prime de rendement au taux maximum
— Une indemnité de logement égale à celle servie à un Directeur d'école d'application
— Les allocations familiales aux taux tunisiens en vigueur
— Les indemnités spécifiques accordés à leurs homologues exerçant en Tunisie.
Art. 3. — Les Ministres de l'Éducation Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1976 et qui sera modifié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1978
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUMA