Décret N° 78-679 du 15 août 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Béja du gouvernorat de Béja

Nous, Habib Boerguiha, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 75-30 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;

Vu le décret du 23 juillet 1982, portant création de la commune de Béja;

Vu le décret du 15 mars 1985, portant extension du périmètre communal de Béja;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Béja dans sa séance du 21 juillet 1978;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Béja dans sa séance du 27 décembre 1978;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif,

Décrisons :

Article Premier. — Le territoire de la commune de Béja est modifié suivant la ligne poligonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

La limite part de la Borne P.C. 1 située à l'intersection de la nouvelle déviation de la G.P. 6 ceinturant le Sud-Est de la ville puis elle prend une direction Nord-Ouest vers la P.C. 2 située à 1358 mètres de la P.C. 1 sur une colline se trouvant à une centaine de mètres environ au Sud-Est de l'Ouest El-Béssime.

De là, elle prend une direction Ouest jusqu'à la P.C. 3 qui correspond au point géodésique portant le N° 103 (Origine fuseau) placé sur une colline située à 3205 mètres de la P.C. 2, la limite se dirige ensuite en direction Sud-Ouest jusqu'à la P.C. 4 qui correspond au point géodésique portant le N° 3326 de l'origine unique Nord Tunisie et à 2287 mètres de la P.C. 2.

De là, elle prend une direction Sud-Est jusqu'à la P.C. 5 située sur le sommet de Djebel Lassib à 200 mètres environ à l'Ouest d'une antenne de Télé-communication de la S.T.R.G. et 1519 mètres de la P.C. 4 puis se dirige en direction Sud-Est jusqu'à la P.C. 6 qui correspond au point géodésique portant le N° 5011 de l'origine unique Nord Tunisie à 1699 mètres de la P.C. 5.

De là, elle prend une direction Est jusqu'à la P.C. 7 située à 2,27 mètres à l'Ouest du point géodésique portant le N° 5008 auxiliaire dit El Maid et à 1427 mètres de la P.C. 6.

De là, la limite prend une direction Nord-Est jusqu'à la P.C. 8 située à l'intersection et au Nord de la route du Pont de Trajen avec une Piste menant à l'Ouest Béja, 100 mètres environ au Nord-Est de la ligne de chemin de fer (de Béja à Mastoura) et à 1361 mètres de la P.C. 7.

La limite se dirige vers le Nord pour rejoindre la borne P.C. 1 point de départ.

Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la Municipalité de Béja devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.

Art. 4. — À dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Béja assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Béja devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.

Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait, à Tunis le 15 août 1978

P. — Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

CHEFS DE SECTEUR

For Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 août 1978 :

Monsieur Mushah Ben Houcine Said est nommé chef du secteur de Chehimette Sud délégation de Sousat, gouvernorat de Mahdia, à compter du 15 mai 1978.

Monsieur Slaheddine Ben Taieb Bjaoui, est nommé chef du secteur de Ali Behhaouan délégation de Sezjoumi, gouvernorat de Tunis, à compter du 7 juin 1978.

Monsieur Mohamed Ben Hassen Mansour, est nommé chef du secteur de Bani Rabie, délégation de Maaken, gouvernorat de Sousse, à compter du 9 juin 1978.

Monsieur Othman Ben Mohamed Chartani, est nommé chef du secteur de S'hib, délégation de Medhilla, gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er juillet 1978.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Said Ben El Hadj Boubaker Hamdi, chef du secteur de Ain Boumourra délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan à compter du 9 juin 1978.

Monsieur Mohamed Said Ben El Hadj Boubaker Hamdi est nommé chef du secteur de Sbikha, centre délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan à compter du 9 juin 1978.

Monsieur Mohamed Tahar Ben Hassen Nouari, chef du secteur de Magren, délégation et gouvernorat de Zaghouan, est relevé de ses fonctions à compter du 27 janvier 1978.

Monsieur Chaâban Ben Taieb Ouerghi, chef du secteur de Fadj Hassine, délégation de Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba, est relevé de ses fonctions à compter du 29 avril 1978.

Monsieur Mohamed Midani Ben Boubaker Ben Belgaeem chef du secteur de Bou-Abdallah, délégation de Souk El Ahed, gouvernorat de Gabès est relevé de ses fonctions à compter du 10 mai 1978.

Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Zarrouk chef du secteur de Saket, délégation de Guetar gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions à compter du 12 mai 1978.

Monsieur Hassen Ben Hadj Ali Mekki, chef du secteur de Zaremdine Sud, délégation de Zaremdine gouvernorat de Monastir est relevé de ses fonctions à compter du 1er août 1978.

Monsieur Hamida Ben Ali Ben Souliman Ben Dali chef du secteur de Bab El Gharbi, délégation et gouvernorat de Monastir, est relevé de ses fonctions à compter du 1er août 1978.

TABLEAU PARCELLAIRE

COMMUNE DE LA MARSA

Secrétariat du tableau parcelaire d'une parcelle de terrains appropriés au profit de la commune de la Massa, par décret N° 69-507 du 20 septembre 1969.

(Application des dispositions de l'article 25 de la loi N° 76-85 du 11 août 1978)

ENSEIGNANTS