Avis

Par décision du conseil d'administration en date du 30 novembre 1976 enregistré à Tunis le 2 mai 1978 vol. 877 série ter case 498, Monsieur Abdelkader Hamrouni a été renommé Président Directeur Général pour une durée de 6 ans avec les pouvoirs les plus étendus

Publié au Journal Officiel n° 57 du 1er septembre 1978, page 2419

N° B-1.208

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Boulangerie & Patisserie
du Cap Bon
Béni-Khalled

Suivant acte sous seing privé en date du 8 août 1978 à Béni-Khalled enregistré à Soliman le 17 août 1978 folio 62 n° 1283, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 18 août 1978 sous le n° 787, lequel dépôt a été enregistré à Gromballa le 22 août 1978 folio 721 C3, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : «Boulangerie et Patisserie du Cap-Bon».

Objet : Boulangerie, patisserie et dérivés.

Siège social : Béni-Khalled.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) ans.

Capital : 25.000 dinars divisé en 2500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Hadj Sliman Boudjebel est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le gérant

N° B-1209

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hadj Sliman Boudjebel et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 135.000 dinars
Siège Social : Béni-Khalled

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 1973, enregistré à Soliman le 16 août 1978 folio 62 n° 1282, il a été décidé de porter le capital social de la société de Cent Trente Cinq Mille (135.000) Dinars à Cent Cinquante Quatre Mille Quatre Cents (154.400) Dinars et ce par la création de Cent Quatre Vingt Quatorze (194) parts nouvelles de Cent (100) Dinars chacune, soit Dix Neuf Mille Quatre Cent (19.400) Dinars entièrement libérés.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôts : deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 1978, ayant décidé l'augmentation du capital ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa en date du 18 août 1978 sous le n° 786 lequel dépôt a été enregistré à Gromballa le 22 août 1978, folio 721 C4.

Pour extrait
Le gérant

N° B-1210

LIQUIDATION D'UNE SOCIETE

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société «Seli» société anonyme d'équipement électrique du 11 août 1978 et enregistré à Tunis le 23 août 1978, folio 38, case 5, il a été décidé de liquider la société et de nommer Monsieur Lajili Abdesselem en qualité de liquidateur.

Les créanciers éventuels sont invités à produire leurs titres de créance dans un délai de 15 jours sous peine de forclusion en liquidateur sus-indiqué, 71 Avenue Louis Braille, Tunis.

N° B-1211

CESSETION DE PARTS

Société M.A.S.C.O.
Rue de Maroc, Ksibet - Sousse

Une réunion de travail s'est tenue le 14 août 1978 à la suite de laquelle un procès-verbal a été rédigé et enregistré à Sousse sous le n° 758 en date du 16 août 1978, ont assisté Messieurs Mohamed Ben Mohmoud Ben Ali Ben Ghali et Sadok Ben Mahmoud Ben Ali Ben Ghali d'une part et Messieurs Houssine Ben Mohamed Elallani et Mohamed Jeme Ben Houssine Ben Mohamed Elallani d'une part

p. 2420

I a été décidé avec l'accord de toutes les parties présentes que Monsieur Sadok Ben Mahmoud Ben Ghali cède à Messieurs Houssine et Mohamed Jemel Elallani la totalité de ses parts soit 1600 parts a part égale entre eux pour un prix global de 18000 dinars (Dix Huit Mille Dinars).

N° B-1212

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Messageries Tunisiennes »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 18 juillet 1978, enregistré à Tunis le 2 août 1978, vol. 824 série bis, case 671, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 août 1978.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Le transport de marchandises sous toutes ses formes.

Dénomination : Messageries Tunisiennes.

Siège social : Rue 18 janvier 1952 n° 69 bis Tunis.

Durée : 20 ans.

Capital social : 12000 dinars en 12 Mille parts sociales de un dinar chacune.

Un rapport en nature évalué à 12000 dinars a été fait par :

Monsieur Mohamed Faouzi Zaâfrani
5007 parts d'un dinar chacune

Monsieur Béchir Zaâfrani 4390 parts d'un dinar chacune

Madame Aïcha Dali 1368 parts d'un dinar chacune

Monsieur Mohamed Zaâfrani 1235 parts d'un dinar chacune, consistant en un fonds de commerce sis à Tunis Rue 18 janvier 1952, n° 69 bis, à Sfax Rue Daghammrshold n° 44, à Gabès Rue Mongi Bali n° 40, à Sousse Rue Tazarka et à Kairouan Rue Michoud.

Gérance : Monsieur Béchir Zaâfrani est nommé gérant.

Avis aux créanciers : En application des dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les créanciers du fonds de commerce faisant l'objet de l'apport ci-dessus, sont invités à faire une déclaration au greffe du tribunal de première instance de Tunis dans les quinze jours de la date de publication du présent avis, indiquant leur qualité ainsi les sommes qui leur sont dues à défaut de quoi ils seront forclos.

Le présent avis a paru dans le Journal La Presse du 22 août 1978.

N° B-1213

CONSTITUTION

SOGEI

Société Général d'Ingénierie
Société Anonyme
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social
78, Rue de Palestine - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mars 1978, enregistré à Tunis, le 17 mars 1978, volume 826, série ter, case 606. Il a été établi les statuts de la Société Générale d'Ingénierie dont il a été extrait ce qui suit :

Objet Social : La réalisation de toutes missions d'études techniques notamment en génie civil, topographie, cartographie, géotechnique, géophysique, aménagement et d'une manière générale, la réalisation et la supervision de tous travaux d'ingénierie, d'architecture, d'urbanisme et de décoration, ainsi que la préparation des dossiers d'appel d'offres, dépouillement des offres, assistance et suivi des marchés, contrôle et réception des travaux.

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou pouvant faciliter l'extension ou le développement de la Société.

Siège Social : 78, Rue de Palestine Tunis.

Durée de la Société : 99 ans.

Capital Social : Six mille dinars (6.000 dinars) divisé en 1.200 actions de 5 dinars chacune.

Administration : Suivant procès-verbal de l'Assemblée Nationale Constitutive du 22 mars 1978, enregistré à Tunis, le 24 avril 1978 A.C. volume 827 bis, case 343, sont nommés comme premiers administrateurs pour 6 ans :

Mme Hejer Djilani épouse El Annabi
M. Béchir El Annabi
M. Hichem El Annabi

Suivant le même procès-verbal, M. Hassine Khattéche a été nommé comme commissaire aux comptes.

Opôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription, et de versement, deux copies de l'assemblée générale constitutive et deux copies de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mai 1978.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1.214

Par décision collective du 12 juillet 1978, enregistrée le 23 août 1978, M. Mustapha Ben Béchir Louizi est nommé gérant de la Société Louizi frères 25, Avenue de Carthage Tunis, en remplacement de Monsieur Chedly Ben Béchir Louizi démissionnaire.

N° B-1.215

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Au Capital de 60.000 dinars
Siège Social : 3, Rue de Beyrouth
TUNIS

I. — Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 novembre 1977 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société de Carrelage El Taief et Frères «La Mosaique».

Forme : Société Anonyme par actions.

Objet : La Société a pour objet la fabrication, la commercialisation en Tunisie et à l'étranger des carrelages en mosaïques, en ciments ou en toutes matières que de tout similaire ou dérivé.

Siège social : 3, Rue de Beyrouth Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 60.000 D. divisé en 600 actions de 100 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

p. 2421

II. — Constitution ;

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 5 juillet 1978, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

Entreprise Youssef El Taief, Kamel El Taief;

SOPCEL, Mohamed Ayed;

ONYX Fonyx, Slaheddine El Taief, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Monsieur Khaled Chaâbouni, Commissaire aux comptes.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 5 juillet 1978, il appert que Monsieur Slaheddine El Taief a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt ;

Il a été déposé le 16 août 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 9 novembre 1977, enregistrés à Tunis, le 9 juin 1978, volume 828 série ter, case 436.

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 5 juillet 1978, enregistré le 2 août 1978, volume 829, série ter, case 736.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 5 juillet 1978, enregistré le 2 août 1978, volume 829, série ter, case 737.

— Déclaration de souscription et de versement du 9 juin 1978, enregistré le 9 juin 1978, volume 828, série ter, case 235.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 9 juin 1978, volume 828, série ter, case 437.

N° B-1.216

CONTITUTION D'UNE S.A.R.L.
La Nouvelle Pondeuse

Suivant acte sous seing privé en date du 10 août 1978 enregistré à Tunis, le 17 août 1978, volume 829, série I, case 861 et dont deux exemplaires originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 août 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : La Nouvelle Pondeuse.

Siège social : Oued Ellil Tunis, propriété Moussa.

Objet : Elevage, commercialisation des produits avicoles.

Capital social : 70.000 Dinars (Soixante dix mille dinars) entièrement libérés et divisés en 700 parts sociales de 100 dinars (Cent Dinars) chacune répartie comme suit :

364 parts sociales à Monsieur Ben Moussa Omrane.

336 parts sociales à Monsieur Moussa Belgacem.

Durée : 70 ans (soixante dix ans).

Gérance : Monsieur Ben Moussa Omrane est nommé gérant statutaire de la Société pour une durée illimitée. Il a à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-1217

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Conseils et Promotion Industriels
C. P. I.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 30 mars 1978 vol. 827 série I, case 39, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mars 1978 sous le n° 301/106, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Conseils & Promotion Industriels (C. P. I.)

Siège social : El Menzah VI - UV 4
Bloc 18 Type 5.

Objet : L'Étude de projets industriels (Engeneering), et toutes opérations se ratachant directement ou indirectement à l'Objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Capital : 6.000 dinars.

Gérant : Monsieur Moncef Saïdane pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1218

CESSION DE FONDS
DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 9 août 1976 enregistré à Tunis A.C. le 23 août 1978 volume 829, série ter, case 711, Mademoiselle Algia Marouan demeurant à Tunis 43, Avenue de Lyon a vendu à l'Établissement Mohamed Zouari demeurant à Tunis 19 Rue du 18 Janvier la totalité de son fonds de commerce qu'elle exploite dans le local à usage de commerce sis à Tunis 23, Rue du Commandant Béjaoui, avec tous les éléments corporels et incorporels qu'il comporte et avec sous location dudit local.

Toute opposition doit être présentée entre les mains de Maître Yahia Chaker en son cabinet sis à Tunis 38, Rue Ghandl dans un délai de vingt jour à partir de la publication du présent avis qui a fait l'objet d'une insertion au Journal «La Presse» paru le 26 août 1978.

N° B-1219

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 17 août 1978, enregistré à Tunis AC le 21 août 1978, volume 823 série I, case 919, Madame Zelnouba Kalal demeurant à El Menzah, Rue Ibrahim Ben Aghlab n° 22, a vendu à Madame Bouraoula Karoui demeurant à Tunis Rue Nahas Pacha n° 37 le fonds de commerce de coiffure, lui appartenant sis à Tunis Avenue de Paris n° 50 avec ses éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Maître Abderraouf Farza, Avocat à Tunis Place Bab Carthagène, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, et ce dans les vingt jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. et ce à peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Le présent avis a paru dans le Journal La Presse du 24 août 1978.

N° B-1220

Société Tunisienne de Distribution
Automobile
« S.T.D.A. »

Société Anonyme
Au capital de 10.500 Dinars
Siège social : 17 Avenue de Londres
TUNIS

1°) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 août 1978, enregistrée à Tunis A.C.1 le 16 août 1978, volume 829, série bis, case 788.

Messieurs ;

Charron Pièrre
Makhlouf Naceur
Robin Raymond
Société SIMAT

p. 2422

Sont nommés administrateurs de la société pour une durée expirant avec l'assemblée générale ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté du 31 décembre 1978.

2°) Par décision du Conseil d'Administration du 17 juillet 1978 enregistrée à Tunis ACI, le 16 août 1978, vol. 829, série bis, case 789, Monsieur Naceur Makhlouf est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur Dali Abdessatar est nommé Directeur Général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'Administrateurs.

Le Conseil délègue à Monsieur Makhlouf Naceur les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la Signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

Le Conseil délègue à Monsieur Dali Abdessatar les mêmes pouvoirs qu'à Monsieur Makhlouf Naceur à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :

— Ouvrir tous comptes courant et de dépôts au nom de la Société, faire tous dépôts et retraits de sommes endosser accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites et lettres de change sur tous débiteurs de la Société présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, faire tous protêts, dénonciation et comptes de retour, utiliser les découverts bancaires pour lesquels Monsieur Dali devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le Président Directeur Général.

3°) Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 17 juillet 1978 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 août 1978.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1221

ASSEMBLEE GENERALE
CONSTITUTIVE

Société de Gestion Chraka
S.A. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : Houmet Chraka
MONASTIR

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 28 avril 1978, enregistrée à Monastir le 21 juillet 1978, vol. 53, case 91 n° 462. Il appert :

1 — Que cette assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part de Monsieur Ali B'chir fondateur de la société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Mohamed Chemii receveur de l'enregistrement à Monastir.

Qu'elle a nommé comme administrateurs pour une durée de six années :

Messieurs :
Allola Laouiti
Slaheddine Ferchiou
Abdesslem Chaouch
Moncef Quen
Béchir Charnine
Ali B'chir
S.H.T.T.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelhamid Sallami et Monsieur Said Kallol lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir le 9 mars 1977 sous le n° 123 et enregistrés à Monastir le 25 mai 1978 folio 65 n° 318 et déclare la Société définitivement constituée.

II — Première délégation du conseil d'administration :

Aux termes du procès-verbal en date du 28 mai 1978, enregistré à Monastir le 22 juillet 1978, vol. 53 n° 462, le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Allola Laouiti pour la durée de son mandat lequel a accepté les dites fonctions.

Deux originaux des statuts du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 28 mai 1978 et deux originaux du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 7 août 1978 sous le n° 208.

Le Conseil d'Administration

N° B-1222

CESSION DE DROITS SOCIAUX
Modifications Statutaires

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 8 août 1978, vol. 829 série bis, case 732, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 août 1978.

1°) Que Monsieur Ernest Fitoussi a cédé à Messieurs Mohamed Mellah, Simone Ben M'ramed Hendez et Mohamed Ben Béchir Rebal, dans les propositions y indiquées la totalité de ses droits sociaux, soit 50% du capital dans la société en nom collectif «Fitoussi et Cohen», et que l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

2°) Que l'article 13 des statuts portant répartition des bénéfices et des pertes a été également modifié.

3°) Que Monsieur Fitoussi Ernest a donné sa démission de gérant, que sa démission a été acceptée et que quitus entier lui a été donné de sa gestion.

4°) Que Monsieur Mohamed Mellah de nationalité Tunisienne, demeurant à l'Ariana, Cité Lella II, Rue 4007 n° 14, a été nommé gérant pour la durée de cinq ans, renouvelable par périodes biennales aura seul la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus, que les articles 7 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Que la raison et la signature sociales ont été modifiées et seront désormais «Mellah et Cie».

Que l'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait

N° B-1223

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« La Grande Boulangerie du Sud »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Medenine le 1er août 1978 volume 11, série 82, case 394, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 2 août 1978, il est établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dont extrait suit :

Dénomination : La gande Boulangerie du Sud.

Objet : La production et la commercialisation du pain et de patisserie
Siège social : El Mouensa, Zarzis.
Capital social : 22.000 Dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Mohamed El Hédi Ben Ali Hmid Zran est gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1225

p. 2423

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Société Climatic

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

12 bis, Rue Tahar Haddad - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 août 1978, enregistré à Tunis aux A.C. le 23 août 1978, volume 829, série ter case 712, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 août 1978, il a été décédé :

1) D'augmenter le capital de la Société de 4.000 dinars, soit de le porter de 1.000 D. à 5.000 D. par acceptation de nouveaux associés.

2) De modifier la dénomination de la Société de Climatic par Société d'équipement du Centre en abrégé S.S.C. S.A.R.L.

3) Changement de gérance.

Les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N° B-1.226

CONSTITUTION

Société de Déménagements et d'Import-Export

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

Rue des Sapins Menzah VI - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 août 1978, enregistré à Tunis A.C. le 23 août 1978, volume 35, série 5, case 766, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 août 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Déménagement et d'Import-Export, en abrégé « SODIMEX S.A.R.L. ».

Objet : Déménagements; Import-export des produits non réglementés.

Capital : Mille dinars (1.000 D.) divisé en 100 actions de 10 dinars l'une.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par la personne désignée dans le dit acte.

N° B-1.227

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 10 août 1978, enregistré à Tunis le 23 août 1978, volume 829, série 1, case 936, qu'il a été constitué une SARL au capital de sept mille dinars ayant pour objet le commerce et l'industrie des chaussures. Durée : 99 ans; Siège social à Tunis 19, Avenue Bab Djedid; gérants : Messieurs Abdessatar Hamrouni et Mohamed Habib Jenhani.

N° B-1.228

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE NOMINATION DE NOUVEAU GERANT

D'un acte sous seings privé en date à Maharès du 30 septembre 1977, enregistré à sa dite ville à la recette des finances, le 29 octobre 1977, folio 13, N° 796 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 27 avril 1978.

Il appert que :

La Société Derbel Frères aura désormais pour dénomination «Société Derbel et fils» S.A.R.L.

L'article 2 des statuts relatifs à la dénomination sociale a été modifié en conséquence. Par le même acte Monsieur Othmane Ben Hadi Derbel est nommé gérant de la Société Derbel et Fils avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de MM. Hadi et Tahar Derbel.

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Gérant

Othmane Ben Hadi Derbel

N° D-314

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 1977, enregistré le 29 octobre 1977 à la recette des finances de Maharès, folio 57, N° 1.264 et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 27 avril 1978.

Monsieur Mohamed Ben Salah Derbel a cédé à Monsieur Khaled Ben Hadi Derbel soixante cinq (65) parts de dix (10) dinars chacune, et à Monsieur Othmane Ben Hadi Derbel soixante cinq (65) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société, Monsieur Ali Ben Salah Derbel a cédé soixante cinq (65) parts de dix (10) dinars chacune à Monsieur Kamel Ben Hadi Derbel et à Monsieur Slim Ben Hadi Derbel soixante cinq (65) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société.

Monsieur Tahar Ben Salah Derbel a cédé soixante (60) parts de dix (10) dinars chacune à Monsieur Chaffy Ben Hadi Derbel et à Monsieur Hadi Ben Salah Derbel soixante (60) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société Derbel Frères.

La vente porte également sur la quote part du fonds de commerce y afférent.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

Othmane Ben Hadi Derbel

N° D-315

PROCES - VERBAL

Société Derbel Frères

S.A.R.L.

Siège Social : Maharès (Sfax)

Par acte sous seing privé en date du 19 avril 1978, enregistré à Maharès le 25 avril 1978, folio 63 n° 141 et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de Sfax le 25 avril 1978.

Les associés ont renoncé purement et simplement à la cause de nullité prévue par l'article 177 du Code de Commerce, en ce qui concerne le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 1978, et de l'acte de cessation à la même date.

Le gérant

N° D-316

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Textiles Modernes

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars

Siège Social

7, Rue Ibnou Sina - Sfax

Suivant acte sous seing privé du 1er avril 1978 enregistré à Sfax au AC et ID le 23 mai 1978 folio 42 n° 228 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax, le 16 juin 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Textiles Modernes.

Objet : L'achat, la vente des articles des textiles de tout genre.

Siège social : 7 Rue Ibnou Sina Sfax

p. 2424

Durée : 99 ans.

Capital social : 6.000 dinars.

Gérance : Monsieur Tijani Abdelhamid est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° D-317

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Civile Ettaouen

Au capital de 2.200 Dinars

Siège Social

Route El Mharza Km 2,5 - Stax

Suivant acte sous seing privé en date du 10 août 1978, enregistré à Stax, AC le 14 août 1978, folio 97 n° 424 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Stax, le 16 août 1978 sous le n° 4421, il a été constitué une société civile dont les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Civile Ettaouen.

Objet : L'acquisition de tout l'immeuble sise route El Mharza km 2,5 à Stax, enregistré à la conservation de la propriété financière sous le n° 250.534 et portant la dénomination «Maria Camilla» et généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Capital : Deux mille deux cent dinars (2.200) divisé en (220) parts de dix dinars chacune.

Siège social : Route El Mharza km 2,5 Stax.

Durée : Cinq ans.

Gérance : Monsieur Salah Douzi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-318

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Grombalia le 16 août 1978 il a été constitué une Coopérative au capital de 50.000 dinars, dont l'immatriculation a été effectuée au tribunal de 1ère instance de Grombalia.

N° du Registre Chronologique 168

N° du Registre Analytique 137

Objet : Location Matériel Commercialisation Produits Agricoles et Approvisionnement.

Dénomination : Coopérative de service agricole Bouargoub «CSAB».

Siège : Bouargoub.

Président : Sadok Lassoued.

Directeur : Mokhtar El Heni.

Durée : 99 ans.

N° D-319

CONSTITUTION D'UNE S.A

Société Jallouli et Cie

Société Anonyme

Capital social : 60.000 Dinars

Siège Social

19, Rue Sidi Belhassen - Stax

1) Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1978 enregistré à Stax AC le 5 juin 1978, case 338, folio 68 il a été constituée une société anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : Société Jallouli et Cie

Siège social : 19, Rue Sidi Belhassen Stax.

Objet : l'Importation, l'exportation et la distribution de tous les produits d'alimentation, d'articles de ménage, articles de Paris drogueries et quincaillerie, produits du pays et articles divers.

Capital social : 60.000 dinars.

Durée : 99 ans.

2) Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été exposée devant le receveur des actes civils de Stax le 5 juin 1978.

Eil a été enregistrée le même jour case 337, folio 68.

3) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 6 juin 1978 enregistré à Stax AC le 12 juin 1978, folio 90 N° 436.

Il appert notamment que :

a) l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

b) Elle a nommée comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans :

Messieurs

— Habib Jallouli

— Ahmed Jallouli

— Ali Jallouli

— H'souna Jallouli

c) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Macloui pour une durée de deux ans

Eil a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

4) Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 6 juin 1978 enregistré à Stax AC le 12 juin 1978, folio 90 n° 435, il appert que le conseil a nommé Monsieur Habib Jallouli, Président Directeur Général de la Société et Monsieur Ali Jallouli comme Directeur Général Adjoint.

5) Dépôt :

Il a été déposé le 24 juin 1978, au greffe du Tribunal de première instance de Stax sous le n° 4353 deux exemplaires des documents suivants :

— Les statuts de la société

— La liste des souscripteurs

— La déclaration de souscription et de versement

— Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

— Le procès-verbal du premier conseil d'administration

Pour extrait

N° D-320

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 1978, enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid même date folio 73, case 205, N° 193, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, le 24 avril 1978 sous le numéro 37, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société La Gazelle pour les produits d'entretien.

Objet : Fabrication et commercialisation des produits d'entretiens sous toutes ses formes et modalités.

Siège Social : Sidi Bouzid

Durée : 99 années

Capital Social : 5.700 Dinars

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Hamed Bouzidi est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs

N° D-323

Société Trogames

GABES

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 1978, enregistré à Gabès le 6 juillet 1978 sous le N° 882, folio 79 qu'il a été décidé ce qui suit :

p. 2425

— La transformation de la Société de S.A.R.L. en S.A.

— La désignation des membres du conseil d'administration pour la durée du 6 ans et qui sont : Messieurs : Siaheddine Chaâbane, Ridha Ben Kilani, Hédi Abdelkerim, Khj mais Ben Kilani, Abderrazak Marzougui, Béchir Ben Zina et Hatem Ben Kilani.

— La nomination de Monsieur Mohamed Salah Ghattas, comme commissaire aux comptes; et il appert également du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration du 14 mai 1978, enregistré à Gabès, le 6 juillet 1978 sous le N° 883, folio 80, que Monsieur Siaheddine Chaâbane a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

— Deux copies du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration et des nouveaux statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 28 juillet 1978 sous le N° 973.

Pour le Conseil d'Administration

Le P. D. G.

N° D-324

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom : Association Sportive Militaire à Zarzis (ASMZ).

Siège : Cercle des Officiers.

But : Vulganisation et pratique des sports individuels et collectifs non existants dans la région, au profit des jeunes Militaires et Civils.

N° du visa 4522 en date du 14 juillet 1978.

N° D-325

CONSTITUTION D'UNE SARL
Capital de 25.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 12 août 1978, enregistré à Ksar-Hellal, le 12 août 1978, volume 8, P. 42, N° 83, dont 2 copies ont été déposées au tribunal de première instance de Monastir sous le N° 210 en date du 12 août 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est à Ksar-Hellal, Rue Hédi Cheker, au capital de 25.000 dinars ayant pour objet : Tricotage commercialisation générale des Textiles son Gérant est Monsieur Abderrazak El Memi dénommée Comptoir de Tricotage et Confection Moderne.

N° D-326

NOMINATION DE GERANT

Société Commerciale Dehmani-Frères
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.500 Dinars
Siège Social

Eilouza, délégation de Djebeniana, gouvernorat de Sfax

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire en date du 30 août 1978, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. le 17 janvier 1978, folio 1, n° 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 28 janvier 1978, sous le n° 4199.

Les associés de la Société Commerciale « Dehmani-Frères » ont décidé de nommer Monsieur Taoufik Dziri, nouveau gérant pour la dite société en remplacement de Monsieur Mohamed Dziri démissionnaire, avec quitus entier et définitif pendant toute la période de sa gérance.

N° D-327

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Commerciale Dehmani-Frères
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.500 Dinars
Siège Social

Eilouza, délégation de Djebeniana, gouvernorat de Sfax

D'un acte sous seing privé en date du 30 août 1977, enregistré à la recette des finances de Sfax, AC le 17 octobre 1977, folio 11, n° 76, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 novembre 1977, sous le n° 4123.

Il appert que Messieurs Mohamed et Hassouna fils de Dehmani Dziri ont cédé à Messieurs Taoufik et Makram Dziri, la totalité de leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la Société Commerciale « Dehmani-Frères ».

N° D-328

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION
Société Tunisienne de l'Air

La Tunis-Air se propose de lancer une adjudication pour le nettoyange à sec de divers tissus.

Les intéressés doivent contacter la direction technique service des achats à l'aéroport de Tunis Corthage pour plus de renseignements.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée sous plis cacheté et recommandé portant la mention «Ne pas ouvrir adjudication nettoyage à sec » et ce avant le 15 septembre 1978.

Les intéressés doivent verser la somme de 20 dinars pour participer à cette adjudication.

N° E-516

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL S.N.C.F.T.

La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens se propose d'acquérir un câble composite 4 paires coaxiales 1.2/4.4 et 14 quartes DM 0.9 mm — 88/36 ainsi que les équipements nécessaires de transmission; ce câble devant desservir les gares situées le long du parcours de la ligne Tunis-Sfax.

La date de remise des offres est fixée au 16 octobre 1978 à 10 h (heure locale).

Les constructeurs intérieurs désirant participer à cette adjudication peuvent retirer le dossier d'appel d'offres IF 4/78 auprès de la Direction de l'Équipement, 67, avenue Farhat Hached, Tunis, à compter du 17 août 1978, contre paiement de 25 dinars.

N° E-523

AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Équipement

Un appel d'offres pour les Travaux d'Agrandissement du Collège de Maknassy, construction de dortoirs de 480 lits est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 septembre 1978 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

p. 2426

Le montant des travaux est évalué à (170.000 D.) cent soixante dix mille dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 150.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilts Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 septembre 1978 avant 12 heures.

N° E-527

AVI D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Un appel d'offres pour les Travaux d'Installation d'un Poste de Transformateur au Lycée Technique de Menzel Bourgulba, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 septembre 1978 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (15.000 dinars) quinze mille dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 15.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilts Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 septembre 1978 avant 12 heures.

N° E-528

AVIS D'APPEL D'OFFRES

REPORT
Ministère de l'Équipement

L'appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital de Kasserine lot : chaufage et climatisation prévu dont l'ouverture des plis fixée au 12 août 1978 est reportée au 12 septembre 1978 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (103.000.000 D.) cent trois mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B8 et B7 et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils, direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 11 septembre 1978 avant 12 heures.

N° E-529

Commune de Kasserine

Le Président de la Commune de Kasserine informe le public qu'une adjudication sur enchères publiques pour la location d'immeubles divers pour activités économiques au complexe commercial qui est en propriété de la Commune et ce le vendredi 1er septembre 1978, à 10h. au siège de la Commune comme suit :

  • 16 fonds de commerce, 25.000 D.
  • 15 Boucheries ... 20.000 D.
  • 2 points de vente de poissons ... 20.000 D.
  • 1 Restaurant ... 40.000 D.

32 Kiosques de vente de fruits et légumes ... 18.000 D.
2 café de 1ère catégorie, 40.000 D. (à condition de présenter une autorisation de l'intéressé).
2 magasins modèle au 1er étage ... 30.000 D.
10 fonds de commerce au 1er étage ... 20.000 D.

Observation — La location n'est considérée avenue qu'après approbation de l'autorité compétente.
— Nul ne peut participer qu'après avoir versé au comptable de la Commune un cautionnement de 10% de la mise à prix.
— Nul ne peut participer s'il a fait suite à des poursuites judiciaires ou s'il est en dette envers la Commune.
— Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'administration de la Commune tous les jours jours ouvrables. (Téléphone 70.288 70.026).

N° E-530

AVIS D'ANNULATION

D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

La direction de la construction du Ministère de l'Équipement a le regret d'aviser les entrepreneurs de l'Annulation de l'appel d'offres prévu pour le 5 septembre 1978, concernant le projet de construction de l'École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique de Tunis, 2ème tranche, lot : gros œuvres, dont l'estimation de ces travaux est évaluée à (700.000.000 D.) sept cent mille dinars.

N° E-531

Citer : Décision du conseil d'administration en date du 30 novembre 1976, JORT n° 57 du 1er septembre 1978, p. 2419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.