Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1978 fixant la délimitation territoriale des Inspections Régionales du Travail dans le Gouvernorat de Tunis

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi N° 76-64 du 11 août 1976;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles n° 76-409 du 12 mai 1976 et n° 76-730 du 28 août 1976;

Vu le décret N° 73-13 du 9 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection du Travail;

Vu le décret N° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 77-500 du 19 mai 1977, portant organisation et attribution de l'Administration Régionale du Ministère des Affaires Sociales et notamment son article 6;

Arrête :

Article Premier. — Les Inspections régionales du Travail du Gouvernorat de Tunis sont dénommées comme suit :

— Inspection Régionale du Travail de Tunis-Centre;
— Inspection Régionale du Travail de Tunis-Nord.

— Inspection Régionale du Travail de la Banlieue-Nord.
— Inspection Régionale du Travail de la Banlieue-Sud.

Art. 2. — L'Inspection Régionale du Travail de Tunis-Centre comprendra les délégations suivantes : Bab-Bhar, Bab-Souika, La Medina, Sidi El Béchir et El Omrane.

L'Inspection Régionale du Travail de Tunis-Nord comprendra les délégations suivantes : Le Bardo, Essedjoumi, La Manouba et Sidi Thabet.

L'Inspection Régionale du Travail de la Banlieue-Nord comprendra les délégations suivantes : El Menzeh, l'Ariana, La Goulette et la Marsa.

L'Inspection Régionale du Travail de la Banlieue-Sud comprendra les délégations suivantes : Jebel Jelloud, Radès et Hammam-Lif.

Tunis, le 22 août 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Nefza à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Nefza est élaboré à l'échelle de 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune d'Enfida, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1977 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif aux immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Enfida, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1977, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

Avis du Ministre des Finances
relatif à l'ouverture de la neuvième
émission de la quatorzième tranche
nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 septembre 1978 inclus, une neuvième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 4.000.000 dinars dans le cadre de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi 77.81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1978 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire du 31 juillet 1978

Actif

495.850.232,411

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur 495.850.232,411

Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Monsieur Soltan Ben Meftah Ben Salem Djelassi, tunisien, journalier, demeurant à Jaâfar km 6, Route de Raoued a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El-Tarik, consistant en une parcelle de terre avec une maison, située à Jaâfar, Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 89a 80ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El feth.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Requérant.

2) Amor Ben Frej Ben Salem Djelassi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre Ben Fkih.

A l'Est : Route Choutrana.

Au Nord : Propriété de l'Etat.

A l'Ouest : Ferjani Ben Saad.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Touhami Ben Mohamed El Harabi, tunisien, avocat adjoint, demeurant à Ariana Cité de la Municipalité n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ariana, route de Sokra km 9, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Houalda et Jadh.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Requérant.

2) Son épouse Samira Bent Mohamed Béji.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route et Touhami Ben Dhia.

A l'Est : Ferjani Ajengui.

Au Nord et à l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur Hamida Ben Salah Ben Ammar El Gharbi, tunisien, forgeron, demeurant à Cité Sidi Hassine, Sijoumi, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sijoumi, consistant en un logement, située à Cité Sidi Hassine, Sijoumi, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Gharbi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Hmida Gharbi.

Au Nord : Mouldi Hidri.

A l'Ouest : Ammar Djelassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur Abdelkérim Ben Ammar Ben Bouaziz El Khanzouli, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 13 Rue Ribat Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zerrai et Alaoui, consistant en terre agricole, située à Daouar Hicher, Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Hassen Djebali.

Au Nord : Hassine Aziza.

A l'Ouest : Maître Tahar Lakhdar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Madame Fatma Bent Tahar Ziad, épouse Abdelkarim Saad Allah, tunisien, demeurant à Rue des jardins n° 12 Cité Bouchoucha Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de Labour, située à Kerch El Ghaba délégation d'El Menzah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 a environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Anouar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Amor.

A l'Est : Hédi Ben Amor et ses frères.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed El Hédi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Touiar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Touiar, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.662 déposée le 19 décembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1975. La propriété bornée consiste en trois parcelles de labour d'une contenance dénoncée de 7ha 49a 37ca celle résultant du présent bornage est de 8ha 85a 27ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la Manouba, mais est situé à la Ménihla, route de Bizerte Km 7.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Témime Ennafti et Abdelaziz Ben Goulder.
Au Nord : Ammar et Rabah Errouahi.
A l'Est : Route de Tunis à Bizerte.
A l'Ouest : R. 29699 et Younès Ben M'hamed El Ayari.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Ammar et Rabah Errouahi.
Au Sud : Othman Djeridi.
A l'Est : Route de Tunis à Bizerte.
A l'Ouest : O.M.V.V.M. et Hamadi El Kazdaghli.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Klosque AGIP.
A l'Est : H'sine Abdelkader.
A l'Ouest : Route de Tunis à Bizerte.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennouab, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29938 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une complantée, d'une contenance dénoncée de 2ha 50a celle résultant du présent bornage est de 2ha. 73a. 05ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar près de Ménihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : O.M.V.V.M. et Hédi Boudhina et frères.
Au Sud : R. 29699.
A l'Est : R. 29699, R. 29662 et Témime Ennafti.
A l'Ouest : O.M.V.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouled Said, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabah Ben Said Ben Amor Er-Rouahi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30.085 déposée le 16 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant 3 constructions d'une contenance dénoncée de 2ha. 50a, celle résultant du présent bornage est de 1ha. 67a. 43ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29662 et R. 29699.
Au Sud : R. 29662.
A l'Est : Route de Tunis à Bizerte.
A l'Ouest : R. 29662.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamaudia Mustapha, ingénieur adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aicha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Sassi Ben Hadj Amor Ali Letaief, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.225 déposée le 5 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 21 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et un magasin d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 519 m².

L'immeuble se trouve situé Hammam-Lif Hai Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une Rue.
Au Sud : Rue et Réquisition 30.324.
À l'Est : Une rue.
À l'Ouest : R. 29891.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Temime, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nefti Ben Hassen Ben Témime, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.235 déposée le 11 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 21 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions d'une contenance dénoncée de 4ha celle résultant du présent bornage est de 3ha. 36a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Jelassi.
Au Sud : Réquisition 29662.
À l'Est : T. 37194, H'zen Ben Mekki, Abdelaziz Ben Gouider.
À l'Ouest : R. 29938, Younès Ben M'hamed El Ayari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhiat El Kasdaghli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Kazdaghli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.279 déposée le 5 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 2ha 20a celle résultant du présent bornage est de 2ha. 34a. 32ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menihla km 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : O.M.V.V.M., Hamadi El Bejaoui et Réquisition 29699.
Au Sud : O.M.V.V.M.
À l'Est et à l'Ouest : O.M.V.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Sud

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, ingénieur adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bousten, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rached Hafsia et son épouse, en qualité de en co-propriétaires, suivant réquisition N° 30341 déposée le 1er avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles comprenant une écurie, un puits et un bassin d'une contenance dénoncée de 3h. 90a, celle résultant du présent bornage est de 1h. 94a 39ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Route MC. 39.
À l'Est : Titre 7573 (S2).
Au Sud : Titre 7573 (S2).
À l'Ouest : Beya Ben Houn.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Titre 7573 (S2).
À l'Est : Titre 7573 (S2).
Au Sud : Les Héritiers Abderrahman El Bahri.
À l'Ouest : Une route.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la pro-

priété appelée : Essaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Ben Béchir Ben Ahmed Ben Amor, en qualité de propriétaire, suivant l'équitation N° 30.362 déposée le 10 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 204 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif (Hai Mohamed Ali), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 2b891.

Au Sud-Est : Réquisition n° 30324.

Au Sud : Rue.

A l'Ouest : T. 13595.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Bou Mnijel Ben Ahmed Ben Mahmoud El Arbi, en qualité de propriétaire, suivant l'équitation N° 30404 déposée le 29 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 95 m², celle résultant du présent bornage est de 109 m².

L'immeuble se trouve situé à Rue Sidi Abdel Hac 11,3 impasse n° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse n° 1 Rue.

A l'Est : T. 32389, T. 60439.

Au Sud : T. 60.439 inconnu.

A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saïbi Jellouli, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouari, dont l'immatriculation a été demandée par Mme Essia Zouari et autres, en qualité de co-propriétaires suivant l'équitation N° 30.423 déposée le 8 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 1h 50a, celle résultant du présent bornage est de 1h. 26a. 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebal Lahmar (Kerch El Gaba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29858.

A l'Est : Piste Rous El Hraieg.

Au Sud : R. 30382.

A l'Ouest : R. 29.858.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Asma, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sabiba Bent Ahmed Gourdah, en qualité de propriétaire, suivant l'équitation N° 30471 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1ha 80a environ, celle résultant du présent bornage est de 1ha 82a 80ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une piste et T. 39160 (S2).

Au Sud-Est : T. 27108 (S2) et un chemin.

Au Sud-Ouest : O.M.V.V.M. et Ali Ben Ali.

Au Nord-Ouest : Ali Ben Ali et R. 28921.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hammoudia Mustapha, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ennouri El Komri, en qualité de propriétaire suivant l'équitation N° 30.545 déposée le 7 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 494 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif, Haï Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 13.596.
• Au Sud : Domaine de l'Etat.
• À l'Est : Domaine de l'Etat.
• À l'Ouest : R. 30.356.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Noura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ettaghouti et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30586 déposée le 31 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 795 m², celle résultant du présent bornage est de 742 m².

L'immeuble se trouve située à Khaznadar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Titre 94321.
• À l'Est : Taïeb El Mejri.
• Au Sud : Le restant de la parcelle 386.
• À l'Ouest : Une rue projetée et au delà Titre 98503.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Soufia Bent Mahmoud Snadii et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30619 déposée le 1er juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 415 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 12 rue Ben Abdallah Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Banna et Impasse Sidi Hajjar et Boubaker Chebrey.
• À l'Ouest : Rue Ben Abdallah.
• Au Sud : Rue Ben Abdallah.
• À l'Est : R. 27814 et 29836 et Boubaker Ramli Chebrey.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jallouli adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ahlam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Kamei Laribi, 88, Jamaa Zitouna Tunis, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30656 déposée le 19 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du présent bornage est de 16346 m².

L'immeuble se trouve situé à Douar Ech-chott, Délégation de la Goulette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

• Au Nord : Habous Karchani.
• Au Sud : Ferjani Bousnina, Hassine Ben Mohamed Ben Salah Ammar Kélif El Kémiri Ben Hassen Chebbi.
• À l'Est : Route M.C. 33 Douar Ech-Chott la Marsa.
• À l'Ouest : T. 20196.

Parcelle 2.

• Au Nord : Habous Karchani.
• Au Sud : T. 47032.
• À l'Est : Habous Chérif.
• À l'Ouest : Route M.C. 33 Douar Ech-Chott à la Marsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis-Nord ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Houch Lahmer, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chedly Ayari et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30875 déposée le 29 décembre 1975 et dont extrait a été inséré au Journal Officiel.

La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 40a. 00c celle résultant du présent bornage est de 1254 m2.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : La route N° 39.
• A l'Est : Hassen Najar.
• A l'Ouest : Ferjani Ben Hassine Najar.
• Au Sud : Toumi Najar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nechou Rihane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chedly El Ayari et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30877 déposée le 29 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 4 ha celle résultant du présent bornage est de 2h. 09a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé dans la Forêt du Mornag Délégation d'Hammam Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• La parcelle est entourée par la R 30497
• Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ali Sahli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chedly El Ayari et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30878 déposée le 29 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1977. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 2h 50 ares celle résultant du présent bornage est de 1h 37a 79c.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 30497
• A l'Est : Réquisition N° 30497
• Au Sud : Réquisition N° 30497.
• A l'Ouest : Réquisition N° 30497 d'une part R. 89250 et R. 30879.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nechou Abderrazak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chedly El Ayari et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30879 déposée le 29 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1977. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 3 hectares celle résultant du présent bornage est de 2h 44a 30c.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 30497.
• A l'Est : R. 30878.
• Au Sud : T. 89250.
• A l'Ouest : Le bord Est de la Route de Chaâla

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Radhia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Sadok Kaabar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30919 déposée le 14 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à Hammamet d'une contenance

dénoncée de 1000 m2 environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1225m2.

Limmeuble se trouve situé à Hammamet Hai El Ma El Malah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 8511 S/2.
Au Nord-Ouest : T. 8511 S/2.
Au Sud-Est : D.P.M. virage de la rue à Hammamet
Au Sud-Ouest : R. 27949.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jallouli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah Turki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30944 déposée le 27 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 septembre 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 350 m2 celle résultant du présent bornage est de 339 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Saniet Ettarrah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 31348.
A l'Est : Rue projetée.
A l'Ouest : Salah Midyouni R. 30818.
Au Sud : R. 30816.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjess, dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30980 déposée le 12 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1977. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4h. celle résultant du présent bornage est de 4h. 29a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 33266.
A l'Est : T. 33266.
Au Sud : T. 59925 et 10649 S2.
A l'Ouest : T. 9763.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, ingénieur adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nalla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Rached Ben Mohamed Ben Ali Zaibet, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31231 déposée le 4 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10-14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 24a. 80c. celle résultant du présent bornage est de 23a 50c.

L'immeuble se trouve situé à Khaznadar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le restant de la parcelle cadastrale 386 zone III secteur L.B.V. Medjerdah
A l'Est : Le titre foncier 94321.
Au Sud : Titre 92138, R. 30277 et héritiers Taïeb Dridi et parcelle 358, zone III, secteur L B.V.M.
A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà le Titre 98503.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jallouli adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Et-Tarrah La Marsa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohamed El Abidi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32348 déposée le 7 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 septembre 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 350 m2 celle résultant du présent bornage est de 360m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Sanlet Et-Tarrah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ben Salah Naâss
À l'Est : Rue projetée.
Au Sud : R. 50944.
À l'Ouest : Salah Midyouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia ingénieur adjoint, assementé, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassen, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31480 déposée le 16 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 301 m².

L'immeuble se trouve situé à Kaznadar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La réquisition 31231.
À l'Est : La réquisition 31231.
Au Sud : Le titre 88270.
À l'Ouest : Un chemin projetée et au-delà le Titre 98503.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Eileuch Rahik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Romdhane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ben Romdhane Slim Ben Mohamed Ben Salah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32054 déposée le 17 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1978. La propriété bornée consiste en une terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 6344 m², celle résultant du présent bornage est de 6367 m².

L'immeuble se trouve situé à la Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. M.C. N° 36 et O.M.V.V.M
Au Sud : Amor Ben Hassen et T. N° 37789
À l'Est : R.M.C. 36 de Tunis à Naâsen
À l'Ouest : Passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Darghouth pour le Compte de la Municipalité de l'Ariana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32202 déposée le 13 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues, d'une contenance dénoncée de 2h. 50a, celle résultant du présent bornage est de 2h. 38a. 99ca.

L'immeuble se trouve située à l'Ariana, route de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Ouest : Parcelle 2 sur partie et le T.1372 (S2) sur le reste.
Au Sud-Ouest : Mohsen Ghdira sur partie et le T. 38429 sur le reste.
Au Sud-Est : T. 37148.
Au Nord-Est : Route de Bizerte.

Parcelle 2.

Au Nord-Est : Route de Bizerte.
Au Sud-Est : La parcelle N° 1.
Au Nord-Ouest : T. 1372 (S 2).
Au Sud-Ouest : T. 1372 (S 2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Boubaker, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59055 déposée le 8 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1973. La propriété bornée consiste en une par-

celle de terre renfermant une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 350 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2312 m².

L'immeuble se trouve situé à Messaâdine, en façade sur une Rue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hadj Ahmed Doudou.

Au Nord-Est : Tahar Ben Brahim Ben Mansour.

Au Sud-Est : Noureddine Ben Sadok Ben Mohamed et Tahar Ben Brahim Ben Mansour.

Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Brahim Ben Amor, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.054 déposée le 28 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 21-24 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée et comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 60ha 17a.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Gafsa au Sud de Sidi Ahmed Zarrouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : Une route menant à la prison civile.

A l'Est : Monsieur Mechri Ben Mohamed B. Amor.

Au Sud : R. 61.505 sur une partie et M. Salah Ben Daly sur le restant.

A l'Ouest : Monsieur Ali Ben Mohamed Bou Rogaâ

Parcelle N° 2 :

Au Nord : Le requérant Pile 3.

A l'Est : Mechri Ben Mohamed Ben Amor.

Au Sud : Une route menant à la prison civile.

A l'Ouest : R. 59.681.

Parcelle N° 3 :

Au Nord : Oued Eddakla.

A l'Est : Mechri Ben Mohamed Ben Amor.

Au Sud : Le requérant Pile 2.

A l'Ouest : R. 59.681 sur une partie et une terre collective sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bou Dabbous, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.596 déposée le 10 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1975. La propriété bornée consiste en trois maisons d'habitations dont une villa d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 783 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Triq Teniour Km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hédi Ben Maklouf.

Au Sud-Est : Gorbal Mohamed Ali Ben Ayed.

Au Sud-Ouest : Fethi Ben Ayed, Impasse.

Au Nord-Ouest : Salem Maâtar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Fredj Gaddour, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.698 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 612 m², celle déduite du présent bornage est de 694 m².

L'immeuble se trouve située à Monastir Avenue de la Liberté conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Passage privé.

Au Sud : T. 215.424.

A l'Est : Rue projetée.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Hmida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique assermenté,

il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Jabeur, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.725 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1.200 m², celle résultant du présent bornage est de 1.158 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Triq Greinda Merkes Sallami, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Moktar Jabeur.
• Au Nord-Ouest : Passage privé et au-delà Nacer El Bakkouch.
• Au Sud-Est : Abdelghani Gargouri.
• Au Sud-Ouest : Sadok Chouyekh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mimouna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Bacha Ben Ali El Bejar, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.867 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 17a, celle résultant du présent bornage est de 1.549 m².

L'immeuble se trouve situé à Sakiet Ezit, gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Taoufik Béjar.
• Au Sud : Mohamed Trigui sur une partie et Rachid Abid sur le reste.
• À l'Est : Route de Tunis G.P. 1.
• À l'Ouest : Une Zenka et au-delà Tahar Chabchoub et Mohamed Zouari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Chelaïfa dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen Chelaïfa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.962 déposée le 19 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une olivette constituée de 4 parcelles, d'une contenance dénoncée de 3 ha 23a 13ca, celle résultant du présent bornage est de 3ha 55a 62ca.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Menzel Hamza, délégation de Bou Mèrdès, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• Au Nord : Héritiers Ali Ben Romdhane Ben Abdelwahid.
• À l'Est : Héritiers Ben Amer Methenni.
• Au Sud et à l'Ouest : T. 225.114.

Parcelle N° 2 :

• À l'Ouest et à l'Est : T. 225.154.
• Au Nord et au Sud : T. 225.114.

Parcelle N° 3 :

• Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Le T. 225.154.
• Au Sud : La route de Mahdia à Bou Mèrdès.

Parcelle N° 4 :

correspond à la parcelle N° 6 contestée de la réquisition 55710

• Au Nord-Ouest : El Ayachi Esamali.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Brahim.
• Au Nord-Ouest, au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Maâtallah Ben Mohamed Ben Amor El Methenni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouled Mami, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chediy Ben Béchir Ben Othman Mami et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 61260 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3-7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 5.000 m² et qui est d'après le plan de 3.829 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Chatt Sidi Abdessalem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : R. 59.891.
• Au Nord-Est : Piste de Gabès à Chatt Sidi Abdessalem.

Au Sud-Est : Héritiers Toulaier sur partie et Réquisition N° 60.258 sur le restant.

Au Sud-Ouest : Héritiers Ali Mohsen sur partie et Réquisition N° 60.258 sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalez, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sabra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Hammouda B. Hamouda El Mezghani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.520 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 2, marûl 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1105 m², mais celle résultant du présent bornage est de 1127 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route Caid M'Hamed km 2, Zenket Zghal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Abdelhamid Mseddi et Moktar Ben Amor.
• Au Sud-Ouest : Hédi Ben Ayed.
• Au Sud-Est : Passage de 8 m de large et au-delà Mohamed Chaâbouni.
• Au Nord-Est : Rue de 12 mètres de large.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Karim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Ammar, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.974 déposée le 31 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. 31.046, renfermant une villa en partie en cours de construction située à Khezama, d'une contenance dénoncée de 768 m², celle résultant du présent bornage est de 482 m².

L'immeuble se trouve situé à Khezama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue 216.
• Au Nord-Ouest : Rue 214.
• Au Sud-Est : T. 31.046.
• Au Sud-Ouest : T. 31.046 sur une partie et Chébil sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

38. — Suivant procès-verbal, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Saida Ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62020 déposée le 21 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1.200 m² environ, celle bornée 1.174 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, quartier des professeurs, gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Ibnou Sina et au-delà la Cité des Professeurs (S.N.I.T.).
• A l'Est : Mohamed Ben Youssef.
• A l'Ouest : Larbi Ben Youssef.
• Au Sud : T. 150.021.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hékik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Nafti Jaouadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.147 déposée le 1er novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terres à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 10h, celle résultant du présent bornage est de 21h 29a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Ech-Chemati, Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle N° 1 :
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Hmida.
• Au Sud et au Sud-Ouest : Héritiers Ali Ben Hadj

Ahmed.

A l'Est : R. 61.634 et R. 61.848.

N.P. à l'intérieur de la parcelle 1 il se trouve une enclave à Monsieur Ali Ben Fitouri

Parcelle N° 2 :

Au Nord-Ouest et au Sud-Est : Ali B. Hadj Ahmed.
Au Nord-Ouest : piste de Sidi Gnaoua
Au Sud-Ouest : Mohamed Bidani.

Parcelle N° 3 :

Au Nord-Ouest : Piste de Sidi Gnaoua
Au Sud-Ouest : Hadj Amor Lakhrach.
Au Nord-Est et au Sud-Est : Mohamed Bidani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur assermenté, en remplacement de Monsieur Chaâbane Habib, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Izdihar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Farjallah et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 62.782 déposée le 17 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une briqueterie d'une contenance dénoncée de 1ha, celle résultant du présent bornage est de 1ha 04a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine sur la route M.C. 100 de Sidi Ameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Fredj Ben Mohamed Fredj El Mabrouk.
A l'Est : Slama Bent Mahmoud G'zouz et Mohamed El Baklouti.
Au Sud-Est : Salma Bent Mahmoud G'zouz.
Au Sud-Ouest : Ammar Ben Abdelaziz.
A l'Ouest : Salem Ben Hadj Tahar Grissa et Ahmed Ben Mohamed Boumaïza.
Au Nord-Ouest : Route M.C. 100.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

41 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lammouchi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Salah El Lammouchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62815 déposée le 3 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 2, mardi 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de labour comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 5ha 51a environ, celle résultant du présent bornage est de 7ha 83a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à 10 kms au Sud du Kef, Cheikhat de Sidi Amor, délégation du Kef, gouvernorat du Kef Justice Cantonale d Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route G.P. 12 et au-delà Office des Terres Domaniales.
Au Sud-Est : Titre 8.583.
Au Sud-Ouest : Titre 8.583 et Office des Terres Domaniales.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Chems, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Mohamed Oualha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.882 déposée le 11 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 23, mardi 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue, propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3.400 m² mais qui est en réalité de 3.609 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, délégation et gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : (R. 62.883) Madame Halima Gammar et au-delà inconnue.
A l'Est : Un chemin sans issue.
Au Sud : Mme Dzaler Bent Rabah Ben Mohamed El Mejri.
A l'Ouest : Driss Ben Othmane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kmar, dont l'immatriculation a été

demandée par Madame Halima Bent Abdelkader Gammar, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.883 déposée le 11 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 23, mardi 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1.850 mas qui est en réalité de 1865 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, délégation et gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Domaine de l'Etat (Forêts).
• À l'Est : Inconnu.
• Au Sud : R. 62.882 et un chemin sans issue.
• À l'Ouest : Driss Ben Othmane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rékik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ennafti Jaouadi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.653 déposée le 3 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à l'agriculture, d'une contenance dénoncée de 2.000 m² environ, celle résidant du présent bornage est de 34 à 79 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements, recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Une piste et au-delà héritiers Ouled Aboud.
• Au Sud-Ouest : Yssaoui Ben Kilani Dahmani et consorts, Sahbi El Jaouadi et consorts et Nafti Ben Habib El Gheribi et consorts.
• Au Sud-Est : Une piste et au-delà Hédi Ben Amor Flah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

45. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Aïche, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Hassen Ben Mohamed Sghir M'Nasri et Ailmi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.674 déposée le 12 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 - 11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renferment une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultante du présent bornage est de 366 m².

L'immeuble se trouve situé à El Houla, Gafsa dans le périmètre de la R. 59.364, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 59.364.
• Au Sud : R. 59.364.
• À l'Est : R. 59.364.
• À l'Ouest : R. 59.364.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Oulfak, située à Chargula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32077 par Monsieur Mabrouk Ben Ali Ben Mohamed H'tira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1978 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Sousse

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Sousse, triq de Tunis, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62467 par Monsieur Abdesselam Ben Ameur Sekhiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ech-Chifa, située à Sousse, Ain Essafala, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.610 par Madame Souad Deldoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bakhta, située à Sousse, Hai El Khemiri, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62785 par Monsieur Mondher Ben Mustapha Machat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai Turki, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62852 par Monsieur Mongi Ben Mohamed Kechida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Résidence de mes Chers Enfants, située à Sousse, triq Tunis, Hai Essafaya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63057 par Monsieur Abdelaziz Ben Youssef Ben Taleb Chouikh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Inès, située à Sousse, Hai Essafaia, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63131 par Monsieur Rafik M'farrej, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Messaouda, située à Sousse, avenue Taleb El M'hiri, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63322 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Gouibaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Basma, située à Sousse, rue Rabat, près Abattoirs, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63381 par Madame Habiba Bent Abdallah Zarrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Izdihar, située à Rue Taleb M'hiri, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63718 par Monsieur Abdelwaheb Ben Amor El Mokni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ez-Zahra II, située à Sousse N° 5, rue Hacheifa, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63819 par Monsieur El Mezri Ben Hassouna El Hechafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1978, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située à Sousse Essafaya, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63944 par Monsieur Abdelfattah Ben Salah Ben Mohamed Triki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hasna, située à Sousse, avenue Mohamed Karoui, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64003 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Amor Hassen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1978 par Monsieur Babba Seghaier, géomètre assermenté de

l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns, située à M'Saken, rue Zebidi, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64032 par Madame Khedija Bent Ahmed Ben Hadj Ali Bou Kadida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Lamia, située à Haf Oued Kharrouba, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64116 par Monsieur Mohamed Oualha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1978 par Monsieur Babba Sghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatiha, située à Sousse, 35 rue Hamed Noureddine, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.216 par Madame Nafissa Bent Abid Gargouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1978 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Sousse Oued Balyen, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64289 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Essid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1978 par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fahima, située à Sousse, avenue du Ribat, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64381 par Madame Fatma Landari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalam, située à Sousse, Rue Hamed El Ghazali, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64521 par Monsieur Mohamed Ben Ali Berrouama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 octobre 1978 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h 00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Et-Takoua, située à Sousse, 11, rue Ribat, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64555 par Monsieur Abdallah Ben Abdallah Essid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 00 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Mehdi, située à Sousse Nord, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.639 par Monsieur Ayed Ben Mahmoud Ben Hassen Chaâbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1978, par Monsieur Babba Sghaier, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Karima, située à Sidi Bou Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.659 par Monsieur Khélifa Houcine Ben Ahmed Errechidi Ennessiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1978, par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sousse

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns, située à Cité Khezama Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.688 par Monsieur Abdesselem Ben Brahim Fayala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1978.

par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Bostane, située à Akouda, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.781 par Madame Aicha Bent Mohamed Sonaia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1978, par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amel, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.730 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Ali Zamel Guedri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1978, par Monsieur Echetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sousse

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Et-Takoua, située à Oued Kharroub, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.743 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1978, par Monsieur Babba Sghaier, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.778 par Monsieur Hédi Ben Amor Touil El Mastouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1978, par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sousse

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riani, située à Sousse, 1, Rue Salah Belajouza, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.783 par Monsieur Béchir Ben Hadj Hassouna Riani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1978, par Monsieur Babba Seghaier, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riadh, située à Sidi Bouzid, circonscription Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.798 par Monsieur Mostapha Yousfi Ben Abdelaziz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sousse

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Nadia, située au Cheikhat de Sousse, Nord Sfaya, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.847 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amara Handous, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1978 par Monsieur Tabka Ahmed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Cité Khezama, Sousse Nord, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.858 par Monsieur Mohamed Bouraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1978 par M. Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Saâda, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.898 par Monsieur Lazhar Ben Hadj Ahmed Ben Salah Ennaili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sousse

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalem, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.900 par Monsieur Abdelaziz Ben Nouri Kachoukh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1978 par M. Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la

Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Saâda, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.919 par Monsieur Mohamed El Béchir Ben Gammoudi Ben Mohamed Ben Abdallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Faouz, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.961 par Monsieur Bejaoui Salah Ben Mansour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sousse

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Mounir, située à Sousse, Oued El Kharroub, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.968 par Madame Latifa Bent Ali Ben Mohamed Ben Fredj Meghaleth, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1978, par Monsieur Babba Sghaïer, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 3h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nassiri I, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.986 par Monsieur Belgacem Nassiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sousse

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouifak, située à Sousse, Oued Ghenim, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.050 par Madame Latifa Bent Hassen Khéili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1978 par Monsieur Babba Sghaïer, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal Es-Sourour, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65090 par la SNIT (Agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.091 par Monsieur Ammar Ben Youssef Bouzidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Topo Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Telili, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.209 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Telili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant Topo de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.285 par Monsieur Hamda Ben El Hédi Néji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant Topo de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.365 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Salem Ben Amira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Topo de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haifa, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.416 par Monsieur Mohamed Sghaler Ben Telili Ben Amor Hajebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1978, par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant Topo de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Oulfa, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.426 par Monsieur Mohamed Safi Ben Hassine Ben Ali Salah Jellouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 septembre 1978 par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Topo de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rin, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.453 par Monsieur Abdallah Ben Béchir El Achouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 septembre 1978, par Monsieur Chetoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant Topo de Sidi Bouzid.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

GRANUPHOS
Société Anonyme
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - TUNIS

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 1977, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 10 mars 1977, volume 820, série ter, case 127, a été réalisée par la souscription en numéraire de 9.800 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le capital social est ainsi porté de 392.000 dinars à 490.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

— La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 16 mai 1977 et enregistrée le même jour, volume 820, série ter, case 120.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale, à la date du 17 mai 1977.

— Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire;
— La liste des souscripteurs;
— La déclaration de souscription et de versement.

Le Président Directeur Général
N° A-495

AVIS DE CONVOCATION

GRANUPHOS
Société Anonyme
Au capital de 490.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Les actionnaires de la société anonyme « Granuphos » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 13 septembre 1978 à 9 h. au siège social de la société 6 rue de Bordeaux, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social;
2) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-496

AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes
Société Anonyme
Au capital de 880.000 dinars
Siège Social
9, Rue Asdrubal - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 12 septembre 1978 à 10 heures au siège de la société 9, rue Asdrubal Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de l'article 18 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° A-497

AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Sahara Confort

Messieurs les actionnaires de la société Sahara Confort, (société anonyme, siège social à Médenine), sont invités à se réunir en assemblée générale extraordinaire le 28 septembre 1978 à 9 heures à El Borma pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Augmentation du capital social;
2) Questions diverses.
N° A-498

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Études et Travaux d'Eaux Potables, Assainissement, Infrastructure Routière et Bâtiments
S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
4, Rue du Citron - TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 août 1978, enregistré à Tunis le 17 août 1978, volume 829, série bis., case 812, il a été décidé de porter le capital social de la société de cinq mille

(5.000) dinars à quinze mille (15.000) et ce par la création de cent (100) parts nouvelles de cent (100) dinars chacune, soit dix mille dinars entièrement libérées.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 août 1978, ayant décidé l'augmentation du capital ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 21 août 1978 sous le n° 847-69.

Pour extrait

Le Gérant

N° A-499

AVIS DE CONVOCATION

Société des Travaux Routiers

S. T. R.

Société Anonyme

Au capital social de 60.000 Dinars

Siège Social

16, Rue 2001 - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux Routiers sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 8 septembre 1978 à 17 h. à Tunis, 11, rue Kamel Attaturk à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Elections de nouveaux administrateurs;
2) Modification des statuts;
3) Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-500

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 14 septembre 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat de Kairouan, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976-1977;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;

• Election des membres du conseil d'administration;
• Désignation de deux commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Tous deux qui voudraient présenter leurs candidatures comme membres du conseil d'administration de la société doivent le faire avant le 10 septembre 1978 pour que la société puisse les inscrire à la liste de candidature.

Les demandes de candidature doivent être déposées à la direction de la société, située à route de Sousse, Kairouan.

Le Conseil d'Administration

N° A-501

CONVOCATION

Générale Entreprise de Construction et de T. P.

GECO S. A.

Capital Social : 84.000 Dinars

Siège Social

Tunis, Montfeury, Rue Nehru n° 15

Messieurs les actionnaires de la GECO S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social le 25 septembre 1978 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de l'exercice 1977;
• Approbation des comptes du bilan 1977 et quitus aux administrateurs;
• Nomination des membres du C.A. et du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-502

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DU CAPITAL

Société des Travaux du Nord de Béja (SOTRANORD)

S.A. au capital de 90.150 Dinars

Siège Social

Rue de Ghana - Béja

Messieurs les actionnaires de la Sté des Travaux du Nord sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le mercredi 30 août 1978, au siège du gouvernorat de Béja, à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation de la déclaration de souscription et de versement de l'augmentation du capital;
2) Modification de l'article concernant le capital et le nombre des actions;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-503

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Nationale

Tunisienne de Cellulose

Société Anonyme

Au capital de 5.210.590 Dinars

6, Avenue Bourguiba - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 19 septembre 1978 à 10 heures au 6, avenue Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral du conseil d'administration pour l'exercice 77;
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports;
4) Quitus aux administrateurs.

N° A-504

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Papier Alfa, sont convoqués en assemblée générale pour le mardi 19 septembre 1978, à 9 h. au 6, avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral du conseil d'administration pour l'exercice 77;
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports;
4) Quitus aux administrateurs.

N° A-505

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SO-COPAPIERS sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 19

septembre 1978, à 11 h. au siège social 6, avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport annuel de l'exercice 1977;
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1977;
• Affectation des résultats de 1977;
• Quitus aux administrateurs.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Le Président du Conseil
Belgacem Ouchtati
N° A-506

AVIS DE CONVOCATION

SOCONA

Société de Conserves Alimentaires
Siège Social
Route de Mornag Km 3,5 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite «SOCONA» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 15 septembre 1978 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration exercice 1977/1978.
• Rapports du commissaire aux comptes exercice 1977/1978.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Affectations des résultats.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-507

AVIS DE CONVOCATION

CTINA

Comptoir Technique Industriel
Nord Africain
S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Pierre Coubertin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite «CTINA» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 11 septembre 1978 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration exercice 1977.

• Rapports du commissaire aux comptes exercice 1977.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Affectations des résultats.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-508

CONVOCATION

Messieurs les adhérents du Groupement du Bois et Dérivés sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le jeudi 7 septembre 1978 à 11 heures à son siège social sis à Tunis 1, rue de Corinthe, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité.
• Renouvellement du conseil d'administration.
• Questions diverses.

N° A-509

CONVOCATION

Messieurs les adhérents du Groupement du Bois et Dérivés sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le jeudi 7 septembre 1978 à 10 heures à son siège sis à Tunis 1, rue de Corinthe à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des statuts.

N° A-510

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Ennaijah de Pêche et de Transports Maritimes sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 15 septembre 1977 à 10 heures à Dar Echaab afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Affectation des résultats des exercices 72 et 73.
• Quitus du conseil d'administration.

• Nomination des nouveaux commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-511

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star - Mahdia

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt septembre mil neuf cent soixante dix huit, à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Aroussia Bent Mohamed Bayar, ménagère, demeurant à Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat à la Cour de Cassation, avenue Béchir Star à Mahdia.

Partie saisie : Ali Ben Taieb Jrébi, journalier demeurant à Ksour-Essaf.

Immeubles à vendre : 1) La totalité d'une maison avec accès sur le Sud, sise à la première impasse de la rue Sidi M'rad de la ville de Ksour-Essaf, comprenant une seule chambre de construction récente, totalement équipée et un vestibule, ayant pour limites : au Sud, impasse ; à l'Est, maison Machfar ; au Nord, maison Salem Mansour et à l'Ouest, les enfants de la partie saisie dont Mabrouk.

2) La totalité de 16 pieds d'oliviers sis au lieu dit Sakiet El Mcharka, forêt de Ksour-Essaf, ayant pour limites au Sud, les enfants Mestiri ; à l'Est, héritiers Hamed Toumi ; à l'Ouest, héritiers Toumi et au Nord, Hadj Mohamed El Ghoula.

Mise à prix : Premier lot : mille trois cent dinars (1.300 D.). Deuxième lot : deux cent quarante dinars (240 D.). Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison et l'oliveraie à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° C-304

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star - Mahdia

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt septembre mil neuf cent soixante dix huit, à neuf heures du matin, à l'audience des citées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed Ben Ahmed Brahim Zarrad, cultivateur, demeurant à Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat à la Cour de Cassation, avenue Béchir Star à Mahdia.

Parties saisies : 1) Mohamed Ben Ali Ben Salah Ben Hadj Hamouda; 2) son frère Salah; 3) Hamouda Ben Mohamed Ben Hamouda; tous les trois cultivateurs demeurant à Hekalma, délégation de Mahdia.

Immeuble à vendre : Les 2/8 à l'indivis d'une huilerie sise au lieu dit Knaissia, secteur de Jouaouda, délégation de Mahdia, ayant pour limites : au Sud, une route d'où l'accès; à l'Est, une piste agricole; au Nord, des aliviers appartenant aux parties saisies, à l'Ouest, une piste agricole. La dite huilerie comprend une cour divisée en compartiments pour stockage des olives, une salle où se trouvent 4 presses ancien modèle, une presse double marque Coq, un broyeur à transmission mécanique, une pompe à 3 corps marque Coq, un moteur marque Gudner, 7 futs, 2 petits futs, une brouette métallique, une table à pâte d'olives et 3 petits récipients en bois.

Mise à prix : Lot unique : neuf cent dinars (900 D.) frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'huilerie dont 2/8 sont à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

A. Choubani

N° C-305

CONTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ZO MA CHI - SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 1978, enregistré à Sousse le 10 août 1978, volume 383, n° 713, dépôt au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 11 août 1978 sous le n° 95, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Zomachi.

Siège social : Route de Hammam-Sousse, El Grabi.

Objet : Elevage avicole industriel.

Durée : 99 ans.

Capital : 12.000 dinars entièrement libéré.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Faouzi Madani qui a les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérard

Faouzi Madani

N° C-306

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE PHENICIA

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.000 Dinars
Siège Social

66, Rue des Marabouts - Stax

D'un acte sous seing privé en date du 19 juin 1978, enregistré à Stax A.C. le 3 juillet 1978, folio 26, n° 111 et déposé en double exemplaires au greffe du tribunal de première instance le 2 août 1978, sous le n° 4402, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de dissoudre la dite société.

Monsieur Mustapha Kamoun est nommé liquidateur et a eu pour cet effet le pouvoir le plus étendu.

N° C-307

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Banque de Développement
Economique de Tunisie

En application des dispositions de l'article 408 du Code des Obligations et des Contrats, le coupon n° 8 des actions BDET mis en paiement depuis le 4 septembre 1973 et non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 4 septembre 1973.

Les actionnaires de la BDET sont priés de se présenter aux guichetts de la BDET et des Banques de la Place ou de leurs agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 8, avant le 4 septembre 1978.

A défaut de paiement dans le délai imparti de coupon se trouve prescrit.

N° C-308

Société Commerciale Touta
S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social

Immeuble Saadi - Tour D - 2ème étage
ARIANA

Messieurs les souscripteurs au capital de la Société Commerciale Touta sont priés d'assister à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le jeudi 7 septembre 1978 à 10 heures à l'immeuble Saadi, Tour D, 2ème étage, Ariana, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constitution de la société;
• Désignation des premiers administrateurs;
• Désignation des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Fondateur
Tawfik Torgeman

N° C-309

CONVOCATION

Comptoir Commercial Industriel
« C.C.I. »

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social

Rond Point Bab Djebli - Stax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Comptoir Commercial Industriel « C.C.I. » pour le commerce de matériaux de construction en gros, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 2 septembre 1978 à 21 heures au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et les comptes de l'exercice 1977.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-310

CONVOCATION

Comptoir Matériaux de Construction
« C.O.M.A.C. »

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Sidi Bouzid

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Matériaux de Construction « COMAC », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 2 septembre 1978 à 21 heures au siège social de la Société à Sidi Bouzid, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1977.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
3) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-311

Cabinet de Maître Tabal Lahmar
Avocat près la Cour de Cassation
KAIROUAN

En vertu du jugement criminel rendu par la Cour d'Appel à Seusse le 31 février 1978 condamnant Small Ben Romdhane Ben Khalifa Dhifaoul et son frère Mohamed à deux ans de prison et à payer solidairement au profit de la partie civile Khalifa Ben Mohamed Ben Khalifa Mehri des dommages-intérêts se montant à la somme de mil soixante quinze dinars en compensation de la somme d'argent dont ils s'approprieront, cent cinquante dinars pour l'incapacité qui a suivi les violences et 200 dinars pour le préjudice corporel, dommages amendés par le Tribunal ainsi qu'à cinquante dinars comme dépens et honoraires d'avocat.

Il sera procédé à l'adjudication le vendredi six octobre 1978 à neuf heures du matin à la Chambre des Crières au Palais de Justice de Kairouan.

L'adjudicataire : Khalifa B. Mohamed Ben Khalifa Mehri, demeurant au secteur d'El Ksour, délégation de Bou Hajla, gouvernorat de Kairouan.

Parties succombantes : 1°) Small Ben Romdhane Ben Khalifa Dhifaoul, 2°) Son frère Mohamed, tous deux demeurant au secteur d'El Ksour, délégation de Bou Hajla, gouvernorat de Kairouan.

Immeuble mis en vente :

La moitié indivise d'une parcelle de terre nue propre aux labours et aux cultures de forme rectangulaire l'Est en Ouest et comprenant du côté Est quatre vingt et un pieds d'oliviers productifs. Au milieu du terrain se trouvent les maisons d'habitations des parties saisies. Toute la parcelle est limitée au : Sud : par Mohamed Ben Amor B. Khamila d'une part et par les héritiers Ben Leffi d'autre part.

Est : par Boubaker Bou Terraa.

Nord : par Hadj Faleh Bou Terraa.

Ouest : par une route.

Et a une contenance de 12 hectares.

Mise à prix :

Article Unique : La valeur de la moitié de la parcelle de terre est de deux mille deux cent dix dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan ou au Cabinet de Maître Tabal Lahmar. Avocat à Kairouan.

Tabal Lahmar

N° C-312

Cabinet de Maître Tabal Lahmar
Avocat près la Cour de Cassation
KAIROUAN

En vertu du jugement pétitoire n° 1.451 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 7 novembre 1977 (?) en premier et ordonnant la vente de la maison objet de la requête introductive d'instance aux enchères publiques et le partage de son prix entre les parties en proportion de leurs parts.

Attendu que l'immeuble dont les caractéristiques suivent a été adjugé au profit de Mohamed et Abderrazak Ben Ahmed Ben Mohamed Gaddouna pour la somme de six mille cent dinars et les frais de l'adjudication se montant à 155.055 dinars le 19 mai 1978 sous le numéro 42.

Attendu que les deux adjudicataires n'ont pas versé le prix et les frais dans les délais légaux, une mise en demeure leur ayant été adressé en vertu de l'article 445.

Il sera procédé à une nouvelle adjudication sur folie enchère à la chambre des critères du tribunal de première instance de Kairouan le vendredi six octobre 1978 à neuf heures du matin.

L'adjudicatrice : Béchira Bent Hadj Brahim Ben Mohamed Bou Traba, demeurant Rbat Sfiha à Kairouan.

Les foi enchérisseurs : Mohamed et Abderrazak fils de Ahmed Ben Mohamed Gaddouna, demeurant Rbat Sfiha à Kairouan.

Partie succombante : 1°) Amor Ben Abderrahman Ben Mohamed Alilech 2°) Habiba, 3°) Aicha, 4°) Halima, 5°) Naima enfants de Ahmed Ben Mohamed Gaddouna, demeurant aux logements populaires de la Cité Souhnoun à Kairouan.

L'immeuble mis en vente :

La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest sise dans une impasse à Rbat Sfiha à Kairouan limitée au Sud, par la maison appartenant à El Ajra ; à l'Est, par la maison appartenant à Milled ; à l'Ouest, d'où l'entrée et au Nord, la maison appartenant à Kharrat.

Mise à prix

Article Unique : Cinq mille dinars plus les frais.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabal Lahmar, Avocat à Kairouan et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Tabal Lahmar

N° C-313

Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme

S.A. au capital de 200.000 Dinars
en cours d'augmentation à 740.000 D.

5, Rue de Tourcoing - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme dont le siège social est à Tunis rue de Tourcoing, n° 5, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 18 septembre 1978 à 11h. 30, au siège de l'Office du Thermalisme, 11, impasse de l'Aurore, rue du 1er juin, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration pour l'exercice 1976.

2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et bilan.
5) Questions diverses.
Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° C-314

Société Sodan
4, Avenue de France - Béja

Suivant procès verbal du 3 juillet 1978, enregistré à Béja le 13 juillet 1978, volume 99, case 749, il appert que tous les associés dans leur réunion au siège de la société ont décidé la nomination de Monsieur Mhenni Ben Henda dont on a procédé à son remplacement par sa demande.

Une copie de ce procès verbal a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja en date du 26 juillet 1978, sous le n° 439.

N° B-1.190

VENTE DE FONDS D'INDUSTRIE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 juin 1978, enregistré à Tunis MIS le 12 août 1978, n° 174 pair, Monsieur Ernest Fitoussi, demeurant à Tunis 56, avenue de la Liberté a vendu à la Société des Chaussures Metropole FF S.A.R.L., dont le siège social est à Tunis 48, rue des Glacières, la totalité du fonds de fabrication de chaussures lui appartenant, exploité à Tunis 48, rue des Glacières.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Chaltiel, avocat 28, rue Charles de Gaulle à Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte sus-visé.

Avis déjà paru dans « la Presse » du 20 août 1978.

N° B-1.191

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Agro-Flora
S.A. au capital de 39.000 Dinars
Siège Social
Mornag - Hammam-Lif

I. — Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 12 août 1978, volume 829, série ter, case 595, Monsieur Mohamed Djerbi a été désigné comme commissaire aux apports.

II. — Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 1978, enregistré à Tunis A.C. le 12 août 1978, volume 829, série ter, case 598, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 août 1978, il ressort que l'assemblée approuve le rapport du commissaire aux apports et déclare l'augmentation du capital de la société de 39.000 D. à 51.000 D.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.192

CESSION DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GERANCE ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis au 12 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. le 7 août 1978, volume 829, série bis, case 706, dont deux exemplaires ont été déposés le 8 août 1978 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

1°) Que Monsieur Fitoussi Ernest a cédé à Messieurs Mohamed Mellah, Slimane Ben Mohamed Hendez et Mohamed Ben Béchir Rebia, dans les proportions y indiquées les 2850 parts sociales lui appartenant de la S.A.R.L. « Ernest Fitoussi et Cie », dont le siège est à Tunis 2, rue de Bône, au capital de 3.000 dinars;
2°) Que Monsieur Fitoussi Ernest a démissionné de ses fonctions de gérant et que quitus lui a été donné de sa gestion;
3° Que Monsieur Mohamed Mellah, de nationalité tunisienne demeurant à l'Ariana, Cité Leila II, rue 4007, n° 14, a été désigné comme seul gérant de la dite société pour une durée de cinq années renouvelable par périodes biennales;
4°) Que la raison sociale a été supprimée et que la dénomination de la société a été modifiée et devient « Chaussures Metropole S.A.R.L. »;
5°) Que les 3000 parts sociales de 1 dinar chacune ont été regroupées en 600 parts de 5 dinars chacune.
6°) Que les statuts de la société ont été mis en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce;

7°) Que les articles 15, 3, 7, 1, 8, 9, 11, 16 et 26 des statuts ont été modifiés en conséquence des modifications ci-dessus relatives

Pour extrait

N° B-1.193

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Entreprise Ben Zid d'Assainissement »

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 juillet 1978, volume 829 bis, folio 542, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 août 1978, il a été constitué entre les soussignés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Entreprise Ben Zid d'Assainissement.

Siège social : 48, rue Ali Ben Ghedahem, Tunis.

Objet : Voiries et réseaux divers, pose de canalisations, alimentation en eau potable, pose d'égouts et en général tous travaux ayant trait à l'assainissement.

Durée : Vingt ans.

Capital : 20.000 dinars divisé en deux cents parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Nourredine Ben Zid est désigné gérant et ce, pour la durée de la société et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.194

LIQUIDATION

Dietepharm S.A.R.L.
1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite
TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 août 1978, vol. 772, série 4, case 517, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1978, a décidé la liquidation de la Société et a chargé Monsieur Moncel Zmerli, pharmacien, Avenue Bourguiba, Marsa-ville de procéder à la liquidation.

Toute opposition devra être notifiée au liquidateur, à son adresse sus-indiquée dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel sous peine de nullité.

Le Liquidateur

N° B-1195

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

CHAFRA S.A.R.L.
4, Avenue de Madrid - Tunis

Il appert d'une acte sous seing privé fait et enregistré à Tunis, le 12 avril 1973 ACI vol. 827, série 1, case 190 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis, ACI le 1er août 1978 vol. 829, série 1, case 711, qu'une société a été constituée entre les signataires.

Dénomination : CHAFRA.
Siège : 4 Avenue de Madrid, Tunis.
Capital : 1.000 Dinars.
Objet : Etude de projet industriel.
Gérant : Mohamed Tahar Ben Marzouk.
Durée : 99 ans.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux copies des statuts le 13 avril 1978 et deux copies du procès-verbal le 1er août 1978.

N° B-1.196

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juillet 1978, enregistré à Tunis (AC) le 29 juillet 1978 vol. 829, série bis, case 576, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 août 1978 sous le n° 831. Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désingées dans l'acte comme suit :

Dénomination : Tunisie Fruits.
Objet : Commercialisation de Jus de Fruits.
Capital : 5.000 dinars.
Siège Social : Route de Sousse km6 Megrine.
Gérance : Madame Ivette Stambouli et Slimane Ben Yahia.

N° B-1.197

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Matériel Agricole du Cap Bon « S.M.A.C. »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1978, enregistré à Kélibia le 14 juillet 1978, folio 60, case 464, volume 15 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 27 juillet 1978 sous le numéro 780.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Matériel Agricole du Cap. Bon. «SMAC».
Objet : L'achat, la vente, la représentation, l'Importation, l'Exportation, l'Installation et la fabrication de tout Matériel Agricole.
Capital : Cinq Milles Dinars (5.000) divisé en Cent (100) parts de cinquante dinars (50) chacune.
Siège social : Avenue Ali Belhaouane Kélibia.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Chaib Mustapha a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1198

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 16 août 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 17 août 1978, volume 829, case 811 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) sous le numéro 849/71 a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Tunisie-Conseil.
Objet : Assistance commerciale, financière, juridique et administrative.
Durée : 5 ans.
Capital : 2000 Dinars.
Siège social : 19 Rue des Jasmins Sarra Bel Air Tunis.
Gérance : Madame Ammar Néjia est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.199

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Avicole « Hana » S.A. au capital de 16.000 dinars
Siège Social
19, Rue Habib Thameur - Sfax

1°) Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 23 février 1978, enregistré à la recette des A.C. et I.D., le 5 juillet 1978, case 127, folio 30, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait ci-après :

Dénomination : Société Avicale Hana.

Objet : L'élevage sous toutes ses formes et modalités :

— L'exploitation en général de la production animale ;

— La production, la transformation et la commercialisation de tous les produits de la ferme.

Siège social : 19, rue Habib Thameur, Sfax.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive.

Capital social : 16.000 dinars divisé en 1.600 actions de 10 dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : Recue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax le 5 juillet 1978, enregistré le même jour et à la même recette, case 126, folio 30, et certifiant la souscription et la libération intégrales des 1.600 actions de 10 dinars chacune.

Assemblée générale constitutive : Tenue le 7 juillet 1978, dont procès verbal enregistré à Sfax, le 15 juillet 1978 à la recette des A.C. et I.D. folio 54, n° 245, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;

— nommé premiers administrateurs pour une période de six ans, Messieurs :

Ismail Baklouti
Ahmed Sellami
Hana Baklouti
Hédi Baklouti

— nommé commissaire aux comptes pour une période de trois ans Monsieur Ahmed M'Zid ;

— approuvé les statuts de la société et a déclaré la société définitivement constituée.

Première délibération du conseil d'administration : Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 7 juillet 1978, enregistré à Sfax le 15 juillet 1978, folio 54, n° 246, il appert que Monsieur Ismail Baklouti est nommé Président Directeur Général pour une période de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus pour la direction générale de la société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès verbal du conseil d'administration.

tion, le tout enregistré, sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 juillet 1978, dépôt n° 4366.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.200

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Labesse Tunisie

S.A. au capital de 76.000 Dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 janvier 1978, enregistré à Tunis le 15 août 1978, volume 829, série ter, case 601, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Labesse Tunisie S.A.
Objet : Création, exploitation et gestion d'une usine de fabrication de matériels de grandes cuisines.
Siège social : 50, avenue Habib Bourguiba, Imm. Africa.
Durée : 99 années.
Capital : 76.000 dinars divisé en 7600 actions de dix dinars.

1°) Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 15 août 1978, enregistré à Tunis le 21 août 1978, volume 829, série ter, case 924, il appert que cette assemblée a :
— vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
— nommé comme premiers administrateurs Messieurs M'hamed Ali Ghariani, Chedi Ghariani, Selkit S.A. et Labesse S.A.;
— nommé comme commissaire aux comptes pour 3 ans Monsieur Taoufik Rekik;
— approuvé les statuts de la société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

2°) Premier conseil d'administration :
Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société tenue le 15 août 1978, enregistré à Tunis A.C. le 21 août 1978, volume 829, série ter, case 925, il résulte que M. M'hamed Ali Ghariani est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Dépôt : Deux originaux des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 août 1978.

N° B-1.201

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Un acte sous seing privé a été rédigé pour constitution d'une société à responsabilité limitée en date du 20 juin 1978, enregistré à Kasserine le 15 août 1978, volume 14, case 26, colonne 302, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kasserine en date du 15 août 1978.

Dénomination : Société d'Équipement Général du Centre.
Objet : La commercialisation des matériaux de construction, des matériaux électriques et quincaillerie.
Siège social : Cité Ennour, rue Houssine Zarouk, n° 33, Kasserine.
Capital social : 9.100 dinars divisé en 91 parts.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Dhaoui Gharselli est désigné comme gérant de la société. Sa gérance est renouvelable chaque année.

N° B-1.202

TRANSFERT DE SOCIÉTÉ

DIAT
Diamant Téboursouk

Après décision de l'A.P.I. selon attestation N° 9889 du 14 août 1978, il résulte que la Société de Coupage et Taillage de Diamant Aradin Société Anonyme, sise à Téboursouk, Route du Kef, bénéficiaire de l'agrément N° 23/24/0/2/3/75, devient propriété de Monsieur Karel Vercammen et prend la dénomination de DIAT.

Toute opposition devra parvenir en re les mains du nouveau propriétaire à l'adresse ci-dessus indiquée dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis.

Passé ce délai toute requête sera nulle et de nul effet.

N° B-1.203

« S.E.C.A.M. »
Société d'Exploitation des Carrières de Mornag
S.A.R.L. au capital de 57.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Champlain - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. le 16 juin 1978, volume 34, série 5, case 596, dont deux exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de première instance de Tunis le 23 août 1978, il appert que Mlle Yamina Haddad, vend, cède et transporte sous toutes les garanties de droit les 4 parts qu'elle détient dans la société « SE-CAM », à Monsieur Chakib Babai. Et suivant un second acte en date du 10 juin 1978, enregistré à Tunis, A.C. le 11 août 1978, volume 829, série ter, case 591 dont deux exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de première instance de Tunis, le 23 août 1978, il appert que M. Mohamed Rached Guizani, vend, cède et transporte sous toutes les garanties de droit les 6 parts qu'il détient dans la Société « Secam » à Monsieur Abdeddaim Babai.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 1978, enregistré le 15 août 1978, visa n° 1170, le siège de la Société a été transféré à Tunis, 5, Rue Champlain et Monsieur Abdeddaim Babai a été nommé gérant de la société en remplacement de Mademoiselle Yamina Haddad, deux exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de première instance de Tunis le 23 août 1978.

N° B-1204

Faillite de la Société Tunisienne
« Ciné - Photo »

Jugement N° 10 830 rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis en date du 16 mai 1978, prononçant la faillite de la Société Tunisienne « Ciné-Photo » siège social 12, rue Jamel Abdennasser, Tunis Cessation de paiement le 17 novembre 1976.

Juge Commissaire : Monsieur Kamel Nagra
Syndic : Monsieur Youssef Nouri
Les Créanciers de la dite faillite sont invités à produire leurs titres de créance avec un bordereau des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir

de la date de la publication du présent avis ou cabinet du Syndic 1 Rue Jamel Abdennasser N° 1, Tunis, 3ème étage le bordereau certifié sincère et véritable doit être signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-1.205

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis le 30 août 1978, enregistrée en la dite ville le 21 août 1978, vol. 829, série I, case 512 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance le 22 août 1978, le capital de la Société Etablissements Fakhlakh dont le siège social est à Tunis, 45, Rue Bab Sou'ka, a été augmenté de 12.500 D par incorporation des réserves il passe de 50.000 dinars à 62.500 D.

N° B-1.206

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Phénicia Shop
6, Rue du Pakistan à Tunis

Selon statuts enregistrés à Tunis le 23 août 1974, vol. 804 série I case 542, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 22 août 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre Madame Aida Ben Mansour épouse Laz et Mademoiselle Salima Laz.

Dénomination : La S.A.R.L. en l'objet c été nommée «PHENICIA SHOP».

Objet : Représentation, import export de biens d'équipement et de consommation, vente et achat, transformation commerce de la parfumerie, cosmétiques articles de fantaisie et cadeaux entre autres.

Capital : 1.000 Dinars répartis en 100 parts de 10 dinars chacune, 50 parts étant détenues par Madame Aida Ben Mansour épouse Laz et 50 parts détenues par Mademoiselle Salima Laz.

Gérance : Madame Aida Laz assure la gérance de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Siège social : Le siège social est fixé au 6, rue du Pakistan à Tunis.

Durée : La durée de la société a été fixée à 99 années.

Exercice social : L'exercice social est d'un an commençant le 1er janvier et finissant le 31 décembre. Chaque exercice doit faire l'objet d'un bilan.

Répartition des bénéfices : Les bénéfices sons à répartir ainsi : 5% au fonds de réserves, 6% à titre dividende statutaire, 10% fonds d'investissement et 10% primes d'intéressement.

Pour extrait
La Gérance

N° B-1.207

RENOUVELLEMENT DES FONCTION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOTUNOL
Société Anonyme
Au Capital de 50.000 dinars
Siège social : Route de Sousse km6
Mégrine