Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 6 septembre 1978

Le statut de la Mutuelle des Officiers et des Sous-Officiers de l'Armée est approuvé.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'Urbanisme le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis informe le Public que le plan d'aménagement de la zone montplaisir est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage à Tunis où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période d'un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du Conseil Municipal de la ville de Tunis un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Jbéniana à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées définitivement closes.

Il leur appelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 16 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative).

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de «Metline» à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1978 - 1982 sont déclarés définitivement closes.

Il leur appelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère des Transports et des Communications

Liste Complémentaire Rectificative des Comptes prescriptibles au 1er janvier 1977

Liste Complémentaire Rectificative des Comptes prescriptibles au 1er janvier 1978

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

Brevets d'Invention