AVIS N° 13709

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Halliburton Company constituée selon les lois de l'État de délaware 1015 Bois d'Arc Street Duncan, Etat d'Oklahoma (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Fluide d'espacement pour puits de pétrole, son obtention et son application ». Priorité : Brevet U.S.A. du 20 septembre 1976 sous le N° 725.068.

Inventeur : Jimmie Lee Watson.

Cette invention est caractérisée, par des fluides qui ont servi antérieurement de fluides de complétion, de fluides de lestage ou de fluides de packer étaient onéreux ou n'étaient pas stables à des températures élevées. Ils se fluidifiaient, ou leur viscosité et la solidité mécanique des gels formés diminuaient, avec le temps et ou la température, ce qui permettait le dépôt de solides. On ne pouvait pas suffisamment régler la perte de ces fluides, on ne pouvait les alourdir jusqu'à une masse volumique d'environ 1,63 Kg dm³ sans utiliser une matière risquant d'endommager une formation des fluides étaient trop corrosifs ou avaient tendance à se solidifier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1978, Monsieur Mohamed Ben Amara Majoui, tunisien, marchand de Tabac, demeurant à 40, Rue Charles De Gaulle Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique située à 142, Rue du Mar Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 32,55 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Femmes.
A l'Est : Zine El Abidine Ben El Hadj Mohamed Salah Ben Tahar El Omrani.
Au Nord : Héritiers Ben El Hadj Yahya.
A l'Ouest : Rue du Mar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1978, Madame Khédija Bent Mohamed Ali épouse Ahmed Djeziri, tunisienne, demeurant à 38, Rue Mohamed Ali Den-Den Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 115 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Khédija ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse de la corde
A l'Est : Dar Aroussi Khadhraoui.
Au Nord : Chedly Melyani.
A l'Ouest : Dar Béchir.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1978, Monsieur Mokhtar Ben Ali Jamoussi, tunisien, ouvrier commercial, demeurant à Rue Hajeb N° 2, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essalama, consistant en une terre nue, située à L'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route calliassée.
A l'Est : Mohamed Boukhris.
Au Nord : Mokhtar Belhadj.
A l'Ouest : Une route calliassée.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1979, Madame Dhahbia Bent Ali Ben Chaâbane El Amdouni, veuve Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben Salah, tunisienne demeurant à Rue n° 3066, impasse 66, n° 15, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Habib Djeziri.
A l'Est : Néji El Ouni.
Au Nord : Dar M'barka.
A l'Ouest : Une maison.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1978, Monsieur Ibrahim Ben Ali Zaâfrane, tunisien, demeurant à rue Jamelddine El Afghani, n° 1, La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un bain maure, située à Sidi Daoud, route de la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1330 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk El Bakhet.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant ;
2) son épouse Bakhta Bent Mohamed Hafani ;
par moitiés entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Tahar Ben Ammar sur une partie et Hattab Ben Hamida sur le restant.
A l'Ouest : Souad Zaâfrane.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er février 1978 Monsieur Amara Ben Othman Manai, tunisien agent technique Agrenome, demeurant à Corteville, Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de 503 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk El Manal.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Hassen Ben Mohamed Ben Slimane Manal.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Dridi et Saida Kraiem
À l'Est : Une route et El Henzouti.
Au Nord : Mohamed Salah.
À l'Ouest : Henia Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1978 Monsieur Kmar Bent Mohamed Ben Ahmed El Ghattas, épouse Tahar Rasra, tunisienne demeurant à la Goulette Casino, rue Carnot N° 4, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Larbi Ben Boubaker, avocat à Tunis 40 Rue Charles De Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rachida Soussi.
À l'Est : Impasse N° 4 relie à Rue de Tunis le Bardo.
Au Nord : Khemais El Khayatti.
À l'Ouest : Amor Diab.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1978 Monsieur Hadj El Hédi Ben Youssef Sorbah, tunisien ouvrier demeurant à Rue Ali Belhouane, N° 24 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de construction, située à Rue Bab Saadoun, impasse Chams N° 24, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Afaf.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Talb Maaïgi.
À l'Est : Salah Habassi.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Mohamed Bédir Mezabi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1978 Monsieur Abdelkader Ben Amor Ben Mohamed M'Barek, tunisien, professeur en retraite, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Echat, consistant en une maison, des dépôts et une terre de labours, située à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 7000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Echat.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage.
À l'Est : El Hadj El Béchir Ben Fadhel, Menzel Temime.
Au Nord : Abdelkader M'Barek et Hadj Béchir Ben Fadhel.
À l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Fadhel.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1978 Monsieur Ali Ben Mohamed Trabelsi, tunisien, instituteur demeurant à Route de Sedjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Route de Sedjoumi, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non caillassée.
À l'Est : El Hadj Nasr Rehimi.
Au Nord : Hédi Ben Salah Trabelsi.
À l'Ouest : La terre du vendeur.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1978, Monsieur Mohamed Lamine Ben Lahbib Bouakez, tunisien.

chauffeur à la S.N.T. à Nabeul, demeurant à rue Béchir Nebhani, Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Rue Assad Ibn El Fourat, Dar Chaâbane, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 145 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Fehri Guedara et son épouse.
A l'Est : Une route.

Au Nord : Mahmoud Ben Abdelkader El Karoui.
A l'Ouest : Mohamed Larbi El Abed.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Nasr Ben Ahmed Akremi, tunisien, fonctionnaire au Ministère des Affaires Etrangères, demeurant à 5 rue N° 8418, Hal El Khadhra, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ben Massouda, consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 509 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Nasr.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen El Bahri Ben Ali.
A l'Est : Mohamed Dabagh.

Au Nord : Héritiers Hattab Jerbi.
A l'Ouest : Route non caillassée reliant Choutrana à l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1978, Monsieur Larbi Ben Ahmed Ben Mohamed El Hadidi, tunisien, instituteur, demeurant à El Haouaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à El Haouaria, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 276 m2 en 75 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salah Hadidi.
A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ardh Hamadi Ibraham.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1978, Monsieur Ammar Ben Frej Ben Mohamed El Aieb, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, 5, rue Hamadi Ben Fadhei, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hessiane Alid 20, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, triq Borj Et-Touil, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 740 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son épouse Rebh Bent Belgacem El Azizi;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Dabbab.
A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Khemaïs Ben Mabrouk Ben Rehouma.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1978, Monsieur Hadj Sadok Ibn Hamaid Ibn El Hadj Yahya, tunisien, commerçant, demeurant à Chergui, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kerch El Ghaba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 14670 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bar-noussa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Chefafia.
A l'Est : Route Borj Turki.

Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Enfants Hadj Ben Hahya et Mohamed El Barrak et consorts.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1978, Monsieur Hédi B. Ali B. Romdbane Djellil, tunisien, Employé

demeurant à Rue de l'Inde N° 12 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Mehamdia, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 230 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Djeli.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mohamed Ben Salah et Ammar El Hamdi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 février 1978, Monsieur Massoud El Azzabi Ben Ahmed Ben Ali Dridi, tunisien, retraité, demeurant à Douar Hicher a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Merjet El Hout, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers, située à Douar Hicher, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 72 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Azzabi.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère germain Hassine.

Par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'association.
A l'Est : Hassan Riahi et la route publique.
Au Nord : El Mestiri.
A l'Ouest : Othman Ben Ali El Yezidi dit Dajaj.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.829 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 8 février 1978, Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Hassan Ben Mahmoud, tunisien, demeurant à L'Ariana, Rue Sidi Djebali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Oudet, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, Route de Jaafar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 510 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant du domaine du vendeur.
A l'Est : Ardh Lazhar Echebbi.

Au Nord : Une route.
A l'Ouest : La terre des frères du vendeur.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Salem El Haddad, tunisien, Employé au Ministère de la Santé Publique, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mantaket El Khir, consistant en une terre propre à la construction, située à la Commune de Korba, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et Abdelkader Ben Salah Younes.
A l'Est : Ardh Abdelkader.
Au Nord : Habib El Galbi.
A l'Ouest : Les héritiers de Alaya Ben Assar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1978, Madame Kalthoum Bent El Hadj Ali Hafaidh épouse Hamouda Ben Ahmed Hafaidh, tunisienne, demeurant à Rue Sidi Ben Arouss, faisant élection de domicile Chez Maître Ben Abed Hafaidh, Avocat, Rue Nahas Pacha N° 48 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Seniet El Aneb, consistant en une terre nue propre au sabour, située à M'Nihla, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kalthoum.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Titre foncier N° 2.735 et Habous Ben Ghachem.
A l'Est : Parcelle dite Oued Yebassa, Habouss Boussaïdi sur une partie et Habouss El Fourati sur le restant.
Au Nord : Habouss Jomaâ Ben Hamida et Habouss Zaoujet Bakria.
A l'Ouest : Une route dite Oued Yebessa.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Titre foncier N° 2.735.
A l'Est : Une route dite Oued Yebessa.
Au Nord : Parcelle dite Saniet El Aneb Habouss Zaoujet Bakria.
A l'Ouest : Parcelle dite Bounekhlla Habous El Mouadhinine sur une partie et sur le restant parcelle dite Seniet El Aneb Habous Jamaâ Zitouna El Barani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1978, Monsieur Hassan Ben Mohamed Ben Abdelhedi Fitouri, tunisien, chauffeur, demeurant à Khériba, route de Mornag Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Khériba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hassine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route la séparant de Seniet Cheikh Talb Beyrem.
Au Nord : Le restaurant de la propriété appartenant à Sarra Bent Salah Triki.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1978, Monsieur Moncef Salah Ben Moussa Bouaziz, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 6, Rue Béchir Ibn Soufiane El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Karima, consistant en une terre nue, située à la Marsá Haïl E. Ouifak, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Atef.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle N° 682.
A l'Est : Parcelle N° 805.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Parcelle N° 704.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Dammak, tunisien, menuisier, demeurant à Megrine, 32 Menzel Mabrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un atelier industriel de menuiserie, située à Ben Arous, délégation de Sidi Béchir, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mohamed Dammak.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali M'Henni.
A l'Est : Hédi Belgaroui.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Abdelkader Dridi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1978, Monsieur Kamel Ben Mohamed B. Marzouk, tunisien instituteur, demeurant à Tébourba, Rue Bir Hakmi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Malj Bir Hakmi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Tébourba, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Tébourba, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Taleb Hammami.
A l'Ouest : Djilani Ben Romdhane.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Béchir Daghfous, tunisien, ingénieur principal, demeurant à Tunis, 36 Rue Alain Savary a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul-plage, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 609 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zbelda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine public maritime.
A l'Est : Abdelmajid Tbabli.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Le lot, 28 du Plan de Lotissement Sidi Mahrezi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978, Monsieur Ahmed Ben Kilani Gabsi, tunisien, fellah demeurant à M'nihla, Route de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Banka El Meddebine, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à M'Nihla.

délegation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, d'une contenance de 2ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Banka El Izdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'État.

A l'Est : Kilani Golsi.

Au Nord : Khemaïs Zeblassi.

A l'Ouest : Mohamed Dridi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1978 Monsieur Mohamed B. Mostefa Boussen, tunisien fonctionnaire demeurant au Bardo, 51 Rue Djemaâ Saldia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation et un puits, située au Mornag gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 3ha. 72a. 30ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Souad Bent Mostefa Boussen, sa sœur germaine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle.

«Bir El Khaddar»

Au Sud : Bir El Halloufa Habous Benat Bairam sur partie et sur le restant Bir El Halloufa.

A l'Est : Tahar Lakhana sur partie et sur le restant Saniet Laguirej.

Au Nord : Manoubi Bouha, à l'Est de la G. P. 1.

A l'Ouest : Bir El Karma.

Deuxième Parcelle.

«Chergui de Bir Halloufa»

Au Sud : Saniet El Fidha et héritiers Mohamed Bouhachem.

A l'Est : Saniet Lagrej, Habous Lakhana.

Au Nord : Un passage et au-delà la première parcelle.

A l'Ouest : Bir El Halloufa, Habous Benat Bairam.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 février 1978, Monsieur Abdelwaheb Ben Taïeb Majoul, tunisien architecte, demeurant à Tunis, Rue Ben Dhifallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 magasins surélevés de 2 pièces située à Tunis, Angle Rue Mongi Slim et Rue des Tintureries, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 32 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ridha Zerzeri.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Rue de la teinturiers.

A l'Ouest : Rue Mongi Slim.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1978, Mme Habiba Bent Youssef Khelli épouse Abdelkader B. Mohamed Jiridi, tunisienne coiffeur demeurant à Hammamet, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammamet, Saniet Dar Ben Zahra, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet d'une contenance de 376 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Intissar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Belcaïd, et au-delà Avenue Habib Bourguiba.

A l'Ouest : Mongi Zarrouk.

A l'Est : Khira Karkeri épouse Mohamed Trabelsi.

Au Nord : Héritiers Benzahra dont Ali.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1978 Monsieur Farhat Ben Ahmed Ben Sahli Slami, tunisien sous Officier à l'Armée Tunisienne, demeurant à Tunis, Melassine, 1 Rue n° 4036 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Arg El Mechmech, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Douar Hicher, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esselami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle limitée :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : Ardh Ammar Ben Farhat.

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Chemin privé.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1978 Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Khelifa Ben Aissa.

tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 24 Rue Bou Sandal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 24 Rue Bou Sandal, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Aissa.

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des 9 personnes cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Tahar Ben Hadj Mohamed Ouagay.

À l'Est : Amar Hosni et Ouled Mouldi Ben Amar Ben Sta.

Au Nord : Salah Bougatfa.

À l'Ouest : Rue Bou Sandal.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1978 Monsieur Mohamed Laouini Ben Ali Ben Mohamed Tajini, tunisien maçon demeurant à Tunis Rue Sidi Bahloul, impasse du maïs n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennogra, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ennogra, délégation de la Manouba, prêt de Hai Et-Tadhamen, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salaheddine.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) son frère Ammar.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Bahri et son frère Djilani.

À l'Ouest : Khelifa Ben Haroussi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1978 Monsieur Mohamed El Moncef Ben Abdeljelil Jait, tunisien, fonctionnaire demeurant à 9 Rue Mauritanie, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Arazla, consistant en une terre nue contenant une villa en cours de construction, située à la Manouba, le Poudrière, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 438 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Inssaf.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue principale.

Au Nord : Lot n° 50.

À l'Est : Route principale Sidi Bouchoucha.

À l'Ouest : Lot n° 44.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1978, Monsieur Hadj Mahrez Ben Brahim Ben Mohamed Snoussi, tunisien, agriculteur demeurant à Sidi Dhaher, Bou Argoub, faisant élection de domicile chez Maître Jamel Eddin El Askri, Rue Hanon n° 4, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El M'barket, consistant en une terre de culture comprenant une maison d'habitation, écurie et 3 puits, située à Sidi Saad, Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 30ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son fils Hamida.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Les requérants.

À l'Est : Vigneraie le Vincent.

Au Nord : Route publique.

À l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Belgacem Ben Dhieb.

À l'Est : Vignerai le Vincent.

Au Nord : Sur une partie Béchir Ben Hassen et sur le restant un sentier privé.

À l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1978, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à Hai El Mahrajaine, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kharoubat Bou Sabaâ, consistant en une terre propre à la construction, située à Menihla, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2h. 46a. 10ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soundoss.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route menant à Bizerte.
A l'Est : Titre foncier n° 107364.
Au Nord : Titres fonciers n° 4334 et n° 107364.
A l'Ouest : Titre foncier n° 98633.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1978 Monsieur Ali El Fessi, tunisien technicien, demeurant à Hammamet, Rue Khemais Triki, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 638 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Imène.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Fessi.
A l'Est : Héritiers Mouna Abouda.
Au Nord : Mohamed Abouda.
A l'Ouest : Une route et Mohamed Mami.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1978 Monsieur Aderrazak Bouzalene, tunisien agriculteur, demeurant à Rue El Ouzha n° 27 Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Place Taleb El M'hiri Tébourba, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Tébourba d'une contenance de 16 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El IKha (à incorporer au T.F. issû de R. 29814).
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aicha Bent Tahar Bouzaiane.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Hanout Mokhtar Ben Brahim Ben Zaid.
A l'Ouest : Place Taleb El Mehiri.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1978, Monsieur Habib Ben Allaya Miika, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hôpital Régional Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une villa en cours de construction, située à Rue Mongi Slim, Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 395 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
1) Le requérant.
2) Son épouse Najet Bent Daoud Chabaâne.
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Khemais Gaâloul.
A l'Est : Lot N° 32.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Lot N° 30.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Moncef Ben Tahar Ben Abdallah Jouini, tunisien, tailleur, demeurant à Rue Essabala N° 3 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ennogra, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Haï Ettadhamen, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essakina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route la séparant de Ardh Abdelbasset.
A l'Est : Route non caillassée la séparant de Habous Zemerli.
Au Nord : El Bahri et son frère Jilani.
A l'Ouest : Ardh Sidi Dali de Khélifa Ben El Aroussi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Taïb Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Ahmed El Gharbi, tunisien, Médecin, demeurant à Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Asmar, consistant en 2 parcelles de terre nues propre à la construction, située à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 13 ares 44 ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Samira.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La plage et une route.
A l'Est : Melk Docteur Renaux.
Au Nord : Route d'El Mansoura.
A l'Ouest : Ardh des héritiers Jasioun.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1978, Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Abdallah Ben Tahar Djelassi, tunisien, marchand de légumes, demeurant à Rue Hassine Ben Ali N° 44 Ksar Said le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Bortal Heydar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route la séparant de Senlet Slimane.
A l'Est : Melk Ali Ben Salah Djelassi.

Au Nord : Ardh Aziza Bent Mohamed Ben Mahmoud El Béji et autres sur une partie et sur le restant Mabrouk Ben Ali Ben Tahar Djelassi.

A l'Ouest : Ardh El Manoubi Ben Salem Riahi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Béchir M'Hamed Ali Ben Tahar Ben Béchir, tunisien, Churigien Dentiste, demeurant à Hammam-Lif, 19 Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Guebli de Mechri Khouya, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Mornag, près de l'huilerie Cheikh Hmida Balrem, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Les Violettes.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Ben Salah Ben Attya.
A l'Est : Triq Hammam-Lif, par où la voie d'accès.

Au Nord : Abdelaziz Lakhoua.

A l'Ouest : Hassine Ben Attya.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1978, Monsieur Mokhtar Ben Bouzalane El Gharbi, tunisien, ouvrier, demeurant à la Manouba, Douar Hicher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kedoua El Matmouria, consistant en une parcelle de terre agricole, située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kedoua El Matmouria.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère germain Frej; 3) leur frère germain Khemais; 4 leur frère germain Kkelifa;

Par quarts entrex dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Habib Habassi.

Au Nord : Ahmed Riahi.

A l'Ouest : Les requérants.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1978, Madame Fatma Bent Kilani Ben Hadj Ali Ben Hassen Naji, veuve Mouldi Ben Lakhdar Ben Hadj Mohamed Gharbi, tunisienne, demeurant à Tunis 28, rue Sidi Morjani, faisant élection de domicile chez Maître Hassen Griguiche, avocat 46, avenue Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble constitué d'un rez de chaussée et d'un 1er étage, située à Tunis, 28, rue Sidi Morjani, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 163 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essourour.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) La requérante pour 1/8.
2) Sa fille Hajer Bent Mouldi Ben Lakhdar Ben Hadj Mohamed Gharbi, pour le restant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat.
A l'Est : La maison N° 4 de l'Impasse du Chauffoir.

Au Nord : Titre foncier N° 9.286.
A l'Ouest : Rue Sidi Morjani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Rejeb Dahech, tunisien, Cuisinier, demeurant à Tunis, 4 Rue Esseghir faisant élection de domicile chez Maître Hassen Griguiche, Avocat, 46 Avenue Bab Bénat Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 4 Rue Esseghir, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 96 ares 60 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ed-Dahech.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemaïs Ben Makhlouf Ben Rif.
A l'Est : Rue Esseghir par où la voie d'accès.
Au Nord : La dame Franco (Immatriculée).
A l'Ouest : Tahar Ben Ala (Immatriculé).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1978, Monsieur Ali Ben Amor Djerbi, tunisien, journalier, demeurant à Raouad, délégation de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Raouad, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Afaf.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Ghoui et consorts.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Othman Kaâouana.
A l'Ouest : Le titre foncier N° 98.288.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1978, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali Hargua, tunisien, retraité, demeurant à l'Ariana, Route de Bizerte km1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kouchet El Jir, consistant en une parcelle de terre comprenant un magasin commercial, située à l'Ariana, Route de Bizerte, km 1, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kouchet El Jir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un terrain revenant à la Municipalité.
A l'Est : Route de Bizerte.
Au Nord : Kouchet El Jir au requérant.
A l'Ouest : Mahmoud Babai, Hassen Laouar et Brahim Ben Djemaâ.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1978, Monsieur Abid Ben Salah Ben Ali Chagra, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, 2 Rue de Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Abboud, consistant en une maison d'habitation située à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Abid.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Abdelouahab.
A l'Est : Ali Aloui.
Au Nord : Ardh Lachhab.
A l'Ouest : Ardh Mansour El Hajjam.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Madame Salma Bent Chedly Lakhdar, épouse Boubaker Ben Hassine Jerad, tunisienne, demeurant à Tunis, 4 Rue Apulée, Notre Dame, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Tunis, 4 Rue Apulée, Notre Dame, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 a 90 ca environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Yassine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 57.656 et T.F. 57.655.
A l'Est : La réquisition N° 29.444.
Au Nord : Rue Apulée et Rue Vergile.
A l'Ouest : La réquisition 29.222.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Monsieur Ali Ben Djedidi Dhifallah, tunisien, Directeur de Lycée de Zaghouan, demeurant à Rue El Moez El Fatimi Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Rue El Moez El Fatimi, Dar Chaâbane El Fehri, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 319 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.

A l'Est : Dar Djedidi Dhifallah et Dar Khemais Ben Amor Ben Cheikh Ibrahim.

Au Nord : Dar Mohamed Ben Salah Rououi et Mohamed Ben Janet.

A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Ahmed Nasrallah.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mohamed Pacha, tunisien, menuisier, demeurant à Haï Eszouhour Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chatt El Marsa, consistant en une villa en cours de construction, située à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 417,5 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine public maritime.

A l'Est : Rue El Mamounia menant au domaine public maritime.

Au Nord : Alaya Lengliz.

A l'Ouest : Hôtel Mamounia.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1978, Madame Leïla Bent Sadok Hanafi, divorcée, tunisienne, infirmière, demeurant à Rue de Palestine l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Amal, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ammar Ben Larbi Ajenefi et Farès Ben Rebh.

A l'Est : Amor Ben Larbi Ajenefi et un accès.

Au Nord : Ammar Ben Larbi Ajenefi.

A l'Ouest : Amor Ben Larbi Ajenefi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978, Monsieur Laroussi Ben Azzouzi Ben Othman Sahli, tunisien, commerçant, demeurant à 18, Rue Roudane, El Omrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un dépôt, située à Rue d'Algérie N° 3 Tunis, gouvernorat de Tunis.

justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Azouzi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Dar Ben Guiza.

Au Nord : Dar Béchir.

A l'Ouest : Une boutique.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978, Monsieur Abdelkérim Mezouel, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue Ibn Khaldoun, Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Arous, consistant en une maison d'habitation, située à Béni Khiar, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mariam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et Naceur Dhaou.

A l'Est : Menzel Salem Haffar.

Au Nord : Ardh Ghouani.

A l'Ouest : Habib Haffar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978, Monsieur Abdelkader Mezouel, tunisien, professeur, demeurant à Rue Ibn Khaldoun Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Arous, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Béni Khiar, gouvernorat de Nabeul. Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Jilani.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse et Ardh Hachani.

A l'Est : Abdelkader Haffar.

Au Nord : Taleb Kitar.

A l'Ouest : Mohamed Lazaar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978, Monsieur Khemais Ben Amor, Ben Ali Ben Khélifa, tunisien, retraité, demeurant à Rue n° 6475, n° 38 route de Bizerte Ras Tabla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houch Abdelmalek, consistant en une parcelle comprenant une maison entourée d'une terre nue, située à Ras Tabla, Route de Bizerte, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Simone.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Houch Abdelmelek.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978, Monsieur Mohamed Ben El Hadj Romdhane Gouja, tunisien, fonctionnaire, demeurant à poste de douane, Kéliba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Malab, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ben Arous, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessatar El Guizani parcelle n° 319.
À l'Est : Salah Chebil et Saïd Dababi parcelle n° 321 - 322.
Au Nord : Abderrazak Hellalia, parcelle n° 317.
À l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouaziz, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à Hammam-Lif Avenue Salamboô n° 57, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Menzel Témime, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 331 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Montazah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Nébiha Bent Mohamed Ben Mohamed Zaghab.

Par moitiés entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.
À l'Est : Inconnu.
Au Nord : Mohamed Zehira et la parcelle n° 177 (Réquisition).
À l'Ouest : Mouldi Sahli.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Ali Ben El Hadj Hamda Bessouda, tunisien, fonctionnaire à la SNT, demeurant à Rue Boussia, n° 3 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bel Haouila, consistant en une parcelle de terre de labours comprenant une maison d'habitation, située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 6ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Barka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Mohamed Ben Ali Bel Hadj Hamda Bessouda.

Par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Rachid et Hamda Bessouda.
À l'Est : Gharss El Hamass.
Au Nord : El Abardi.
À l'Ouest : Taib Bel Hassine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1978, Monsieur Hédi Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Abid, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 2 Rue du Pakistan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Larazia et Abdelkrim, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Poudrière, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 468 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Ben Khenis et Brahim Darragi.

A l'Est : Slaheddine Bramil.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mostefa Ben Khenis et Brahim Darragi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1978, Monsieur Slaheddine Ben Ahmed Ben Mohamed Bramil, tunisien, ouvrier de Pharmacie, demeurant au Kram, 238 Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Larazia et Abdelkrim consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Poudrière, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 468 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Ben Khemais Ben Ahmed et Brahim Darragi.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ouest.

A l'Ouest : Hédi Ben Abid.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1978, Monsieur Ammar Ben El Hadj Ali Ben Saâd El Ayari, tunisien, fellah, demeurant à Menihla, La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Baira, consistant en une terre agricole située à Menihla, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 40a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Gherassa du Requérant et de Hadj Ali Chaar.

A l'Est : Ardh Ahmed Chtourou.

Au Nord : Habous Ben Said.

A l'Ouest : Ardh Ahmed Chtourou.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1978, Monsieur Tahar Ben Yehya Ben Slimane, tunisien, commerçant, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarbiaa, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 1230 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Yedder.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Zagam sur une partie et sur le restant Nagarmatou et Dar Zagam.

A l'Est : Zeitoun Taib Jemail.

Au Nord : Taib Jemail.

A l'Ouest : Habib Ben Massoud Ben Yedder.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1978, Monsieur Abdelkader Ben Cheikh Ibrahim, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue Tarek Ibn Zied, Dar Chaabane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Dar Chaabane, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rasem.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Néziha Zouari.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Zrelli.

A l'Est : M'hamed El Abad et autres.

Au Nord : Khemais Ben Cheikh Brahim.

A l'Ouest : Rue Tarak Ibn Ziad.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978, Madame Saâdia Bent Ahmed Ben Ali Trabelsi, veuve Mohamed Ben Slimane Makni, tunisienne, demeurant à Mhamadia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Mehamadia, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 320 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Kateb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hassan Haouass.

À l'Est : Ardh Bayar.

Au Nord : Une route

À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978, Madame Saida Bent Mokhtar Mokaddem veuve Mohamed Bader, tunisienne, demeurant à rue Sinane Pacha le Kasba, faisant élection de domicile chez maître Tahar Lakhdhar Rue Sarrajine n° 56, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 700 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ennadhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Route par les quatre limites.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Ibrahim Ben Taib Massoussi, tunisien, commerçant, demeurant à Den Den Rue Moulouza, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Route de la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.

À l'Est : Le vendeur dit Zaghbid Senoussi

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1978, Monsieur Ali Ben Hamouda Boukraâ, tunisien, fellah, demeurant à la Soukra, Route de Choutrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Kraia, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant 2 puits et 5 habitations, située à la Soukra, rout de Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha. 60a. 40ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka 77.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 18591.

À l'Est : T.F. 38796.

Au Nord : Un chemin

À l'Ouest : Un T.F. 19936.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Othman Ben Larbi Ben Othman Jouini, tunisien, chauffeur, demeurant à El Ouardia, 19 Rue n° 10021 faisant élection de domicile chez maître Salem Oueslati, avocat, 66 Rue Nahas Pacha, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : mon home, consistant en une terre propre à la construction, située à El Ouardia, 19 Rue n° 10021, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Khemais Dridi.

À l'Est : Rue n° 10021.

Au Nord : Une impasse.

À l'Ouest : Ahmed Mouldi (immatriculé).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, La Mutuelle du Ministère de l'Intérieur, représentée par son Président Abdessellem Ben Ammar, faisant élection de domicile à Tunis, Caserne, Gorjani, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Debbagh, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à El Aouina Hai Taleb M'hiri, gouvernorat de Tunis, justice

cantonale de Tunis, d'une contenance de 9h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibn Rachiq

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Coopérative de construction, des fonctionnaires de la Garde Nationale de Tunis.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 1878 et le chemin public M.C. 32 reliant Tunis à la Marsa

A l'Est : T.F. 42851/85621.

Au Nord : T.F. 20368, 17346 et 27374.

A l'Ouest : T.F. 1878, 99158, 99157, 19532 et 36429

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1978, Monsieur Chedly Ben Tahar Ben Barhim Abdennebi, tunisien fonctionnaire, demeurant à Zaghouan, Souk des Chéchias, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Cheikh Ben Hamouda, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Esrotra et El Afia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Chouachia et Dar Mhamed dit Hédi Ben Mohamed Hefaledh.

A l'Est : T.F. 116042, Dar héritiers Ahmed Zahaf et la Midha de Zaouiet Sidi Ali Azouz.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Dar Hérietrs Taieb Bergaoui et Dar Mohamed dit Hédi Ben Mohamed Hefaledh

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978 Monsieur M'hamed Ben Khelifa Ben Mohamed Melja, tunisien, greffier, demeurant à Tunis, 26 Rue de la Tripe, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tronja, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Tunis, Rue Tronja, Impasse El Halouani, n° 7, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Enna-jat.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse El Halouani

A l'Est : Dar Abdeljelil Ben Ahmed M'zabi.

Au Nord : Dar Bennour.

A l'Ouest : Dar Khemals Bouguerra.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Ammar Bel Hédi Ben Mohamed tunisien, ouvrier municipal, demeurant à Rue n° 6454, n° 7 Ras Tabia Djebel Lahmar Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tella Saghira, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zina.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Ali Ben Belgacem Hedhili

A l'Est : Hassan Ben Ali Ben Begacem Hedhili.

Au Nord : Mohamed Ben Hassan Ben Mabrouk Tabiai

A l'Ouest : Mohamed Lakhdar Ben Mohamed Ben Mahmoud Assal.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 27 février 1978 Madame Yemina Bent Abdesselam Chaari, épouse Ali Ben Mohamed Ben Salem, tunisienne, demeurant à 9 rue 2 mai 1934, La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oukef Chaouch, » consistant en une maison d'habitation style arabe, située à Rue n° 4081 n° 12 Mellassine, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 64 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Yemina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdelaziz Djebali.

A l'Est : Route reliant le Bardo à Mellassine

Au Nord : Dar Faiza Fatnassi.

A l'Ouest : Route menant à gorjani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1978, Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben El Hadj Amara Laouirine, tunisien, ouvrier demeurant à 3 Bis Rue de la Côte d'Ivoire, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Maamara, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kinz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route reliant Choutrana à Soukra et la route non caillassée.

A l'Est : Propriété du vendeur.

Au Nord : Titre foncier n° 40462.

A l'Ouest : Route non caillassée menant à la route de Choutrana Soukra.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978, Madame Nejia Bent Ibrahim Ben Amor Lachhab épouse Ali Ben Hamida Ben El Aid Achour, tunisienne, demeurant à 9 Rue Ben Loufi Belvedère, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 575 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route privée.

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Youssef.

A l'Ouest : Amor Ben Khemais.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Lamine Koubaa, tunisien, fonctionnaire à la R.T.T., demeurant à 5 Rue de Tozeur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 575 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ardh Amor El Balbouli

Au Nord : Le restant de la terre du vendeur Hamadi El Ajengui

A l'Ouest : Un chemin de 6 m de large.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978, Monsieur Mohamed Ben Mustapha Ben Mahmoud Farah, tunisien, comptable, demeurant à Tunis Rue El Atlas n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ben Arouss, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana route de Choutrana, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 310 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Chiraz VI.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Farah.

A l'Est : Route non caillassée.

Au Nord : Route caillassée.

A l'Ouest : Salah Meriah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978, Monsieur Mohamed Bel Hassan Ben Mustapha Ben Mahmoud Farah, tunisien, électricien, demeurant à Tunis, Rue de l'Atlas n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ben Arouss, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 310 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Chiraz VII.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Meriah

A l'Est : Route non caillassée.

Au Nord : Mohamed Farah.

A l'Ouest : Salah Meriah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978, Monsieur Mahmoud Bel Hadj Salah Zarg El Ayoun, tunisien, aide patissier, demeurant à 8 Rue Jamaa Essaidia Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bortal Saghir, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 264 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Chedli Hanafi.
A l'Est : Belaid Lasfar sur une partie et Amor Ben Larbi sur le restant.
Au Nord : Chaouech Saad Ben Ali Djelassi.
A l'Ouest : Les héritiers Ben Kedim.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Idouni, tunisien, tableur, demeurant à El Fahs, faisant élection de domicile chez maître Ibrahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Idouni, consistant en une maison d'habitation, située à El Fahs, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Idouni.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Ali Bahloul.
Au Nord : Khelifa Ben Larbi Ben Hamida.
A l'Ouest : Ali Ben Labyadh.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1978, Monsieur Kilani Ben Mohamed Ben Belgacem Khaled, tunisien, boulanger, demeurant à Hal Zayatine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Bir Atig, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 79 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Bir Atig.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 6463.
A l'Est : Aid Dridi.
Au Nord : Ali Djebali.
A l'Ouest : Borni El Ayari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1978, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Chérif, tunisien, employé dans une Société, demeurant à Rue n° 6465 n° 1, Hal Ezayatine la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Atig, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 65 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Harbaoui.
A l'Est : Alimi el Ayari.
Au Nord : Hamadi Kanzari.
A l'Ouest : Menzel Beya El Ourtania.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N°32956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Madame Fatma Bent Mohamed Ben Abid Smara divorcée de Hamza Gherib, tunisienne, couturière, demeurant à Tunis, 58 rue Tourbet El Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Madersa El Houssainia Essoghra, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Sidi Essourdou, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 244,74 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sinara

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tourbet El Bey
A l'Est : Rue Tourbet El Bey par où la voie d'accès
Au Nord : Hadj Tijani sur partie et sur le restant
Mostefa Toumi
A l'Ouest : Rue Tourbet El Bey

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtellerie « SORESTHOT »
« Hôtel Jawhara »
S.A. au capital de 360.000 Dinars
Rue Abdelhamid El Cadhi

Messieurs les actionnaires de la Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtellerie « SORESTHOT » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 septembre 1978 à 18 heures, au siège social de la Société à l'Hôtel Jawhara afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1977;
• Rapport du commissaire aux comptes pour le même exercice;
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes, affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration;
• Nomination du commissaire aux comptes;
• Renouvellement du conseil d'administration;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-512

CONVOCATION

Messieurs les participants au capital de la Société d'Animation Touristique Sud - Loisirs, dont le siège social est à Jerba, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 14 septembre 1978 à 19 heures et ce à l'adresse suivante : 39 avenue Habib Bourguiba, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Trouver des moyens pour éviter à la société des complications.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Anan Habib Anan
N° A-513

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne des Moteurs
SO. TU. MO.
S.A. au capital de 150.000 Dinars
Siège Social
13, Rue de Jérusalem - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Moteurs « SO.TU.MO » sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 19 septembre 1978 à 19 heures au siège social de la société 13, rue de Jérusalem, Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1977;
2) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1977;
3) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan au 31 décembre 1977;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-514

CONVOCATION

Société Ettataouar
S.A. au capital de 37.245 Dinars
Siège Social
Ben Gardane

Messieurs les actionnaires sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la société le samedi 30 septembre 1978 à 10 heures à Bengordane à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration
• Rapport du commissaire aux comptes
• Approbation des comptes et bilans
• Quitus aux administrateurs
• Election des membres du conseil d'administration

• Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale
• Questions diverses.

Pr le Conseil d'Administration
N° A-515

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Internationale d'Equipement de Meubles et d'Exportation
« C.I.E.M.E.X »
Société Anonyme
Au capital de 225.750 Dinars
Siège Social
9, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société « CIEMEX » S.A. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 septembre 1978 à 11 heures au siège de la société 9, avenue Khereddine Pacha, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital par voie d'incorporation de réserves;
2) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-516

NOTICE

Glacerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 86.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Charguia
rue n° 7 - TUNIS
R.C. : Chronologique 6043
Analytique 39.028

Augmentation de capital social porté de 86.000 Dinars à 12.000 Dinars suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1978.

Forme : Société anonyme régie par les lois tunisiennes sur les Sociétés Commerciales, immatriculées au registre du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 39.028.

Dénomination : Glacerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie « GLAMIVER », Nationalité : Tunisienne.

Siège Social : Zone Industrielle de Charguia, Rue n° 7 Tunis.

Objet : La Société a pour but, en Tunisie et dans tous pays :

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :

• Tous traitements du verre, des glaces, miroirs et leur dérivés, notamment la trempe et le galbage.

• Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée de la Société : 99 Ans à compter du 4 juin 1976.

Année Sociale : Le Capital Social actuel est de : 86.000 dinars.

Il est divisé :

• En 8.600 actions de 10 dinars chacune, souscrites en numéraires et entièrement libérées.

Toutes ces actions sont nominatives. Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avontages particuliers.

Conseil d'administration : Composé de trois à douze membres choisis et nommés par l'assemblée générale pour une période de 6 ans.

Composition du Conseil d'Administration.

Président : Monsieur Mohamed Touzani.

Administrateurs : Madame Ouided Touzani.

• Banque de Développement Economique de Tunisie (B.D.E.T.).
• Monsieur Hédi Fayache.
• Monsieur Youssef Kriffa.
• Monsieur Taoufik Chaibi.

• Sofiges représentée par Messieurs Zouheir Kamoun, Raouf Menjour.

Assemblées Générales : Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice en jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec, à l'ordre du jour, les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices il est prélevé :

1°) Toutes réserves légales.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5 % l'an.

3°) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux.

Paiement des Dividendes :

Les dividendes sont payés aux époques et lieu fixés par le conseil d'administration. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Augmentation de Capital de 34.000 D.

Avis aux actionnaires

Aux termes des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de la société, tenue le 28 juillet 1978, il ressort à 120.000 dinars par l'émission de 3.400 actions nouvelles à souscrire au prix de 10 dinars chacune, prix nominal de l'action.

Conditions de Souscription :

Les propriétaires de 8.600 actions anciennes auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre.

La souscription sera ouverte six jours, après la publication de la notice prévue par l'article 113 du présent code de commerce et du présent avis.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible, qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans le délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

À l'expiration de ce délai, la souscription sera alors ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte avec un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les actions libérées sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraires au prix de 10 dinars chacune.

Ces actions nouvelles seront créées avec jouissance au 4 juin 1976, quelque soit la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Les souscriptions et les versements seront reçus au guichet de la Banque Franco-Tunisienne, Rue d'Alger Tunis, compte bloqué « Glamiver » N° 9998.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1978 enregistré à Tunis le 15 août 1978 volume 829, série 1, case 863, a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 août 1978.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-301

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE

GENERALE ORDINAIRE

SOMATRAL S.A.

Au Capital de : 270.000 dinars

Sousse Route de Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Matelas à ressorts et articles de Literie S.A., Sous-se sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 20 septembre 1978 à dix heures trente, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1977.

• Approbation de ces rapports.

• Quitus aux administrateurs.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-303

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale

de Transports de Kasserine

S.A. Au Capital de : 150.240 dinars

Siège Social : Kasserine

Messieurs les actionnaires de la S.R.T. de Kasserine sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 20 septembre 1978 à 10 heures ou siège de gouvernorat de Kasserine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des rapports du conseil d'administration sur les exercices 1976 et 1977.

• Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents aux comptes gestions.

• Approbation s'il y a lieu de ces rapports.

• Affectations des résultats.

• Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

• Questions diverses.

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° C-315

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

« Société Gammarth »

Société Anonyme

Au Capital de : 700.000 dinars

Siège Social : Gammarth

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Gammarth » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 25 septembre 1978 à 11 heures à l'hôtel Abou Naouas à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration relatif aux exercices 1976 et 1977.

2°) Examen des bilans et approbations s'il y a lieu des comptes et quitus aux administrateurs.

3°) Rapport du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° C-316

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Gammarth

Société Anonyme

Au Capital de : 700.000 dinars

Siège Social : Gammarth

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Gammarth » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 25 septembre 1978 à 12h. à l'Hôtel Abou Nacuas à Gammarth à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen de la situation de la Société et prise de décision conformément aux dispositions de l'article 135 du Code de Commerce.

2°) Cession de l'actif de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° C-317

CONSTITUTION

Société des Fonderies J F

Société Anonyme

Au Capital de : 65.000 dinars

Siège Social :

5, Rue El Kawakibi - Tunis

I — Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1978 et enregistré à Tunis le 21 août 1978, vol. 829, série ter, case 658, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination, Société des Fonderies J F, pour une durée de 99 années avec un capital de 65000 dinars divisé en 6500 actions numéraires de 10 dinars chacune.

Cette Société a pour objet la création et l'exploitation de toutes manufactures ou ateliers de fonderies, de mécanique générale, de galvanoplastie, de montage, de finition relatifs à tous les métaux alliages, matières plastiques et toutes autres matières annexes ou accessoires, ainsi que la commercialisation des matières premières, des produits de sa fabrication ou d'autres fabrications de même que toutes activités similaires ou connexes.

Le siège social est fixé au 5 Rue El Kawakibi Tunis.

II — La déclaration de souscription et de versement a été reçue et enregistrée par Monsieur le Receveur des actes civils le 21 août 1978, vol. 829 série ter, case 657.

III — Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 23 août 1978 et enregistré à Tunis le 31 août 1978, vol. 772, série IV, case 825, il appert que les actionnaires :

— ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— ont nommé comme premiers administrateurs Monsieur Mohamed Fathi Jamoussi, Monsieur Mohsen Trabelsi, Monsieur Moncef Djamoussi.

— ont nommé Monsieur Yahia Chaabouni commissaire aux comptes.

— ont approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV — Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 23 août 1978 et enregistré à Tunis le 31 août 1978 vol. 772, série IV, case 826 il appert que le conseil d'administration a élu Monsieur Mohamed Fathi Jamoussi comme Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société.

De même qu'il a élu Monsieur Mohsen Trabelsi comme Vice-Président du conseil.

V — Le dépôt prescrit par l'article 177 du code du commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er septembre 1978 recu 886/2.

N° C-318

PROCES VERBAL

Société Industrielle de Représentation

« S. I. R. »

Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 2 août 1978, volume 772, série IV, case 476 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 août 1978, il appert que :

— Monsieur Laribi Abdelmajid a été nommé premier gérant;

— Monsieur Gaïgi Ben Allalo Mohamed a été nommé deuxième gérant.

N° B-1.229

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Poly Décors

Entreprise de Peinture et de Décoration

S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars

16, Rue Chelbi - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 25 août 1978, enregistré à Tunis aux A.C. le 28 août 1978, volume 35, série 5, case 822, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 août 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

Raison sociale : Entreprise de Peinture et de Décoration.

Dénomination commerciale : Poly Décors.

Capital social : 10.000 dinars.

Siège social : 16, rue Chelbi, Tunis

Durée : 99 ans.

Objet : Tous les travaux de peinture, décoration et aménagement de bâtiments.

L'importation et la commercialisation de matériaux de peinture, revêtement mur-sol, articles de quincaillerie, droguerie et de décoration.

Gérance : La société est gérée conjointement, avec les pouvoirs les plus étendus par Messieurs Hédi Ben Salah et Ridha Ben Ameur.

Pour avis
N° B-1.230

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Le Progrès
Capital : 10.000 dinars
Siège Social
20, Avenue Habib Bourguiba
« Bembla »

Par acte sous seing privé en date du 9 août 1970, enregistré à Tunis (AC 1), le 16 août 1978, volume 829, série 4, case 890, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été créé une société à responsabilité limitée, dénommée « Le Progrès », et pour objet : fabrication et vente des pains, gâteaux et dérivés (Boulangerie, Pâtisserie). La gérance est confiée à Monsieur Youssef Ben Nouri Kachoukh avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.231

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOGESUP S.A.R.L.
Olympic Drugstore Ctié El Moez
El Menzah

Il appert d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 18 août 1978 et enregistré à Tunis ACI le 22 août 1978, volume 829, série ter, case 682, qu'une société a été constituée entre les signataires :

1) Dénomination : SOGESUP ou société de Gestion des Super-Marchés.
2) Forme : S.A.R.L.
3) Objet : Gestion des super-marchés.
4) Siège : Olympic Drugstore El Menzah.
5) Capital : 12.000 dinars.
6) Gérant : Monsieur Younès Ben Ghorbal.
7) Durée : 99 ans.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 24 août 1978.

N° B-1.232

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle et Commerciale
« El Izdihar »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 14.000 Dinars
Siège Social
Ksibet El Médiouni
15, Rue du Maroc

Par acte sous seing privé en date du 10 août 1976 à Ksibet El Médiouni, enregistré à Monastir le 14 août 1976, volume 49, folio 68, n° 316, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale « El Izdihar ».

Objet : Exploitation d'une entreprise industrielle de taille de pierre de carrière en blocs de différentes formes cubiques et autres et de différentes mesures par moyens mécaniques, nécessaires à la construction. Création ou acquisition et exploitation de tous autres fonds ou entreprises de même nature et de production similaires. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extention ou le développement.

Capital social : 14.000 dinars entièrement libérée.

Durée : 30 années consécutives à compter du 10 avril 1976.

Siège social : 15, rue du Maroc, Ksibet El Médiouni.

Gérance : La société est administrée et gérée par l'un des associés, Monsieur Saadallah Ben Blal Seghaïer avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.233.

SOTAMEO - S.A.

47, Rue Bab Souika - Tunis

Du procès-verbal établi à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 12 avril 1978, enregistré à Tunis (AC1) le 28 août 1978, vol. 830, série VIII case 4, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

• Changement du siège social de la Société du 47, Rue Bab Souika, au 30, Rue Bab Souika, Tunis.
• Participation au capital de la société «COGEM» société en cours de construction par l'apport d'un fonds de commerce appartenant à la société «SOTAMEO» au 47, Rue Bab Souika, Tunis.
• Donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour la réalisation des points ci-dessus cités.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-1234

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Mohamed Hadj Ali Matmati a vendu le fonds de commerce lui appartenant à la Rue des Potiers N° 10 à Tunis avec tous ses éléments à Monsieur Mustapha Matmati demeurant à la même adresse et ce par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 juillet 1978, vol. 829, case 421.

Les oppositions doivent sous peine de forclusion parvenir à l'acheteur dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal «Essabah» du 1er septembre 1978.

N° B-1235

CONSTITUTION DE SOCIETE

« Bar - Electronique »
Société en commandité Simple
Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
Monasir Route de Khniss

Par acte sous seing privé du 26 juillet 1978, enregistré à Tunis le 16 août 1978 (volume 829, série bis, case 795) dont deux exemplaires ont été déposés le 21 août 1978 au greffe du tribunal de première instance de Monastir, sous le N° 211, est créée dans le cadre de l'application de la loi 72/38 du 27 avril 1972 une société dont les caractéristiques suivent :

Raison Social : « Bar-Electronique ».

Forme : Société en Commandité simple.

Capital : 20.000 dinars, divisé en 1000 (mille) parts sociales de valeur nominale de vingt dinars (20.000 dinars) chacune.

Objet : Création et exploitation industrielle et commerciale d'une unité de montage de composants électromécaniques.

Durée : 99 Années.

Siège : Monastir route de Khinss (Tunisie).

Associés :

1) Commandité : Madame Hannelore Bar, de nationalité Allemande, commerçante, demeurant à Schalksmühle-Birkenweg 18, Allemagne-Fédérale.

2) Commanditaires : Messieurs Herbert Bar, Siegfried Bar, Gunter Bar et Mmes Gertrud Dicke, Lotte Piepenstock, Hildegard Vogt, tous de nationalité allemande, demeurant à Schalksmühle (Allemagne-Fédérale).

Gérant :

1) Premier Gérant : Monsieur Siegfried Bar, de nationalité Allemande, domicilié au siège de la société. Nommé pour deux années consécutives renouvelables, il a les pleins pouvoirs et la signature sociale.

2) Gérants Supplements : En cas d'empêchement survenu au premier gérant, sont autorisés par les statuts de gérer la société dans les mêmes conditions. Madame Hannelore Bar et à défaut Monsieur Herbert Bar.

Observation : Cette société a préalablement obtenu l'agrément du Ministère de l'Economie-Nationale (Agt N° 10432 1278).

Le Gérant
N° B-1236

CONSTITUTION

Comptoir Commercial de Tajerouine
S.A.R.L. Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social : Tajerouine

Aux termes d'un acte authentique en date à Tadjerouine, du 15 août 1978 enregistré au Kef, le 26 août 1978 folio 19, case 2047, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef, en date du 26 août 1978, il a été constitué une S.A.R.L. codifiée au registre de commerce sous le N° 855.

Dénomination : Comptoir Commercial de Tadjerouine.

Siège social : Tadjerouine.

Objet : Effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie du commerce de gros des produits alimentaires, sanitaires, textiles et matériaux de construction.

Capital : 30.000 D. divisé en 3000 parts de Dix Dinars chacune.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive.

Gérance : Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Younès est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le gérant
N° B-1237

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 août 1978 à Tunis et enregistré à la dite ville le 7 août 1978 volume 829, série 1, case 769, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 9 août 1978, une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

1) Riadh Ben Mahmoud Hamoudia.
2) Mahmoud Ben Jilani Hamoudia
3) Marc Schmitt.
4) Jean Michel Tridou.

Objet : L'édition, publicité, affichages publicitaires dans tous les domaines et sous toutes les formes.

Dénomination et raison sociale : Régie Edition Presse Publicité Afrique et en abrégé (REPP AFRIQUE).

Siège social : 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, immeuble colisée, esc. A, bureau 482.

Durée : 99 années.

Capital social : Deux mille dinars divisé en 200 parts de 5 dinars chacune attribuée aux associés dans les proportions suivantes :

• Monsieur Riadh Ben Mahmoud Hamoudia;
• Monsieur Mahmoud Hamoudia;
• Monsieur Marc Schmitt;
• Monsieur Jean Michel Tridou.

Gérance : Monsieur Riadh Ben Mohamed Hamoudia est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° B-1.238

CESSIONS DE PARTS

Société de Travaux de Cap Bon
« SOTRACAP »

S.A.R.L. Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :

23, Rue Mohamed Manachou Montfleury - à Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 16 août 1978, enregistré

uite ville le 26 août 1978, AC, 1er bureau, vol. 772, série 8, case 784, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 août 1978, il appert que :

Messieurs Mohamed El Mouldi Ben Mohamed Meslimani et Mohamed Ben Amor Ei Fehry ont cédé Quatre Cents Cinquante parts (450 p) chacun leurs appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée «Société de Travaux du Cap-Bon» en abrégé «SOTRACAP», au capital de Trente Mille Dinars (30.000 D), siège social 23, Rue Mohamed Manachou Montfleury, Tunis à Monsieur L'Taief Ben Mohamed Makri.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1239

AVIS DE CREATION
D'UNE ASSOCIATION MEDICALE

Dénomination : Médico Club de Tunisie.

But : Le progrès des sciences médicales, l'étude des problèmes médico-sanitaires, la formation médicale continue, la vulgarisation médicale et l'éducation sanitaire.

Siège social : 20, avenue de Paris, Tunis.

Visa N° 4534 du 28 juillet 1978.

Le Président
Mr. Slim Ben Nessib
N° B-1.240

CONSTITUTION

Société « Jeux et Distraction »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rue d'Algérie - SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 août 1978, enregistré A.C. le 26 août 1978, volume 383, n° 859, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 28 août 1978, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société « Jeux et Distractions ».

Siège social : Rue d'Algérie, Sousse.

Objet : La société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger l'activité l'exercice et l'exploitation de toutes les

formes de jeux de distraction et autres autorisés par la loi, ainsi que la réparation, le service, l'invention et l'industrialisation des biens et matériels de jeux éducatifs, de distraction et autres.

L'objet de la société portera en outre sur l'importation, l'exportation de tous les biens dont l'opération serait de nature à favoriser le développement de son activité.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

De même la société pourra exercer toute autre activité non mentionnée dans l'objet des présentes sur simple accord des associés ayant la majorité des parts.

Capital : 50.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Jilani Feiji.

N° B-1.241

AVIS DE NOMINATION D'UN PRESIDENT

Comptoir Régional des Services des Pêches
MAHDIA

Suivant délibération du conseil d'administration du 27 juillet 1978, Monsieur Hamza Hassine a été désigné comme Président du Comptoir Régional des Services des Pêches avec délégation des pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Le procès-verbal du 27 juillet 1978 a été enregistré à Mahdia le 1er août 1978, volume 63, folio 38, case 382.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés auprès du greffe du tribunal de Mahdia le 10 août 1978 sous le n° 416.

Le Président
Hassine Hamza
N° B-1.242

Société d'Etudes et de Travaux Électriques
« S.E.T.E. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 12.000 Dinars
Siège Social
4, Rue des Dardanelles à Tunis
transféré 17, rue Kamel Attaturk à Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 5 août 1978, enregistré à Tunis A.C.

le 9 août 1978, volume 829, série bis, case 756, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 août 1978, il oppert que :

• Le siège social de la société sus désignée, sis précédemment à Tunis 4, rue des Dardanelles, a été transféré au 17, rue Kamel Attaturk à Tunis;
• Monsieur Tahar Daoud, qui accepte, est investi des fonctions de gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une période venant d'expiration à fin décembre 1980;
• Les articles 4 et 15 des statuts relatifs le premier, au siège social et le second, à la gérance, ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant
Tahar Daoud
N° B-1.243

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

Société Industrielle de Lingerie à l'Exportation
SILEX
Société Anonyme

Au capital de 30.000 Dinars divisé en 2000 actions nominatives en numéraire de 10 dinars chacune
Siège Social
Route de Madagascar à Silex
TUNISIE

En vertu :

a) du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SILEX en date du 27 décembre 1977, enregistré à Silex A.C. le 4 juillet 1978, folio 20, n° 118, dont projet déposé au greffe du tribunal de première instance de Silex sous le n° 4186 en date du 16 janvier 1978 et dont les décisions confirmées par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SILEX en date du 22 juillet 1978, enregistré à Silex A.C. le 1er août 1978, folio 80, n° 350, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 août 1978 sous le n° 4413.

b) de la déclaration de souscription et de versement en date à Silex du 4 juillet 1978, enregistrée à Silex A.C. et I.D. le même jour n° 119, folio 28, (Registre des récépioses n° 20/78) à laquelle est annexée la liste des souscripteurs enregistrée le même jour AC et ID n° 120, folio 28 et dont deux originaux de chacune ont été déposés

au greffe du tribunal de première instance de Silex le 11 juillet 1978 sous le numéro 4377.

Il oppert que :

1) Madame Jamoussi Rachida est élue administrateur de la SILEX en remplacement de Monsieur Philipe Mangon qui a perdu sa qualité d'actionnaire;
2) Les 220 parts de fondateurs appartenant à l'ex-société « Standard Lyonnaise de Textiles et Confections » société dissoute et liquidée, ont été purement et simplement annulées. L'article 16 des statuts de la SILEX a été modifié en conséquence;
3) Le capital social est porté de vingt mille dinars à trente mille dinars, (30.000 D.) et ce par émission et souscription en numéraire de mille (1000) actions nominatives de dix dinars (10) chacune. L'article sept des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.244

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET AVIS DE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société des Produits Pharmaceutiques
SO.PRO.PHA.

S.A. au capital de 126.850 Dinars divisé en 25.370 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement libérées
Siège Social
Avenue des Martyrs à Silex

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SO.PRO.PHA. en date du 29 avril 1978 enregistré à Silex A.C. le 24 juin 1978, folio 14, n° 56, dont les résolutions sont confirmées par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SO.PRO.PHA. en date du 29 juillet 1978, enregistré à Silex le 2 août 1978, folio 82, n° 356 dont 2 originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Silex le 10 août 1978, dépôt n° 4411, il oppert que les dites assemblées ont :

1) Porté le capital social à 126.850 dinars divisé en 25.370 actions nominatives de 5 dinars chacune, entièrement libérées et ce par incorporation des réserves au capital à concurrence de 26.850 dinars, et décidé ;
2) d'émettre 4630 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en

numéraire, avec prime d'émission de 0,500 dinars par action à libérer du quart à la souscription.

Les dites assemblées ont fixé à quinze jours le délai accordé aux actionnaires actuels pour exercer leur droit préférentiel de souscription à ces 4630 actions nouvelles à compter de la date de la présente insertion qui sera confirmée dans les 3 jours de sa parution par lettre recommandée individuelle avec accusé de réception. Il est précisé que le nombre minimum d'actions à souscrire par les nouveaux actionnaires est fixé à 100 actions.

Cette souscription s'ouvrira au siège social à partir de la date de parution du présent avis pour être cloturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.245

CONSTITUTION

Société Nacim

S.A.R.L.

Au capital de 10.000 Dinars

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 22 août 1978, volume 35, série 5, case 712, dont deux originaux ont été déposés le 26 août 1978, sous le n° 506/88, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il apparut qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte ayant pour

Dénomination : Société Nacim.

Objet : — L'étude, le conseil, la conception et l'assistance technique dans les affaires d'électricité générale de climatisation, de chauffage, de froid, de réfrigération et de ventilation, dans toutes leurs applications et dans tous les domaines : domestique, industriel, commercial, touristique et agricole.

— L'exploitation d'un atelier mécanique.

— Le commerce, l'importation et l'exportation de tous équipements se rapportant aux champs d'actions ci-dessus mentionnés, notamment toutes matières premières, tous matériels et outillages, ainsi que les pièces ensembles de rechanges, se rapportant aux différents secteurs de ses activités.

— La réclisation de tout projet et l'exécution de tous travaux.

— La représentation générale de toutes firmes ou marques tunisiennes

et étrangères en Tunisie et à l'étranger.

Siège social : 45, avenue Habib Bourguiba.

Durée : 99 ans.

Capital : Dix mille dinars (10.000 D.).

Gérance : La société est gérée par Monsieur Toumi Abdelaziz avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.246

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.O.P.R.I.M. IMEN

Au capital de 50.000 Dinars

Siège Social

9, Rue Charles de Gaulles - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 1977, enregistré à Tunis, même jour, volume 31, série 5, case 544, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Toutes opérations de promotions immobilière par achat, vente, aménagement et constructions.

Dénomination : 9, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

Capital : 50.000 dinars divisé en 300 ports de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Hamed Djemour et Madame Hayet Djemour sont nommés co-gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 1er septembre 1978.

N° B-1.247

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Hôtelière de Port El Kantaoui

« SOHPEK »

S.A. Au Capital de : 100.000 dinars

Siège Social :

49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 mai 1977 y enregistré ACI le 26 mai 1977 volume 821, série ter, case 450, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1977, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé.

Monsieur Ahmed Abdelkafi, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Hôtelière de Port Kantaoui « SOHPEK ».

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie et de la para-hôtellerie et d'établissement de tourisme en général en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les entreprises ou sociétés visant le même but.

Durée : 99 Années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues par les statuts.

Capital Social : Le capital est fixé à la somme de 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune, toutes nominatives et à libérer intégralement ou moment de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II - Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur, a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 26 mai 1977 enregistré le même jour volume 821, série ter, case 753.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 2 novembre 1977 enregistré le 22 juin 1978 volume 829, série 1, case 616, il résulte notamment que l'assemblée :

1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une durée de trois années :

— Monsieur Ahmed Abdelkafi.

— Monsieur Mohamed Brigul pour la B.D.E.T.

— Monsieur Selim Hayouni pour la COFIT.

— Monsieur Zakaria Zgholli et Madame Anick Mahjoub pour Sousse-Nord lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Reguigue, lequel a accepté les dites fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV - Administration :

Aux termes de la première délibération en date du 2 novembre 1977 (P. V. enregistré ACI le 22 juillet 1978

volume 829, série 1, case 617), le conseil d'administration a nommé Monsieur Ahmed Abdelkafi, président directeur général, il lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

Aux termes de sa 2ème délibération, le conseil d'administration a nommé Monsieur Habib Kamoun, président directeur général de la société en remplacement de Monsieur Ahmed Abdelkafi et lui a délégué les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

V - Modifications Statutaires :