Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 3 février 1966, portant création d'une commune au Sers;
Vu la délibération du conseil municipal du Sers en date du 18 février 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune du Sers est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêts de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction de la première tranche d'une cité commerciale et sera réalisé au cours de l'année 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune du Sers est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA