Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
p. 2431Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une commune à Korba;
Vu la délibération du conseil municipal de Korba en date du 28 février 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — La commune de Korba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.000 dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction de la première tranche d'un marché de gros et sera réalisé au cours de l'année 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Korba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Décrét N° 78-780 du 15 août 1978, autorisant la commune de Soliman à contracter un emprunt à long terme de 15.000 dinars pour l'éclairage public (première tranche).
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 28 janvier 1921, portant création d'une commune à Soliman;
Vu la délibération du conseil municipal de Soliman en date du 31 juillet 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — La commune de Soliman est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public (première tranche) et sera réalisé au cours de l'année 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Soliman est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Décrét N° 78-781 du 15 août 1978, autorisant la commune de Métouia à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour l'achèvement de la construction d'un hôtel de ville.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Métouia;
Vu la délibération du conseil municipal de Métouia en date du 28 février 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétions :
Article Premier. — La commune de Métouia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement de la construction d'un hôtel de ville et sera réalisé au cours de l'année 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Métouia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Décrét N° 78-782 du 15 août 1978, autorisant la commune de Kalaat El Andalous à contracter un emprunt à moyen terme de 40.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 5 octobre 1958, portant création d'une commune à Kalaat El Andalous;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalaat El Andalous en date du 14 mai 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — La commune de Kalaat El Andalous est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêts de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une cité commerciale et sera réalisé au cours de l'année 1978
p. 2432Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Kalaot El Andalous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA