Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 6 septembre 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 59 du 12 septembre 1978, page 2477

Le Ministre des Affaires Etrangères

Vu le décret N° 78-381 du 17 juin 1973, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 78-335 du 4 août 1978, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 78-137 du 27 février 1978, chargeant Monsieur Abderraouf Ounais, Ministre Plénipotentiaire des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 21 février 1978;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Ounais, directeur des Affaires Administratives et Financières

p. 2478

au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 septembre 1978

Le Ministre des Affaires Etrangères
Mohamed FITOURI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 6 septembre 1978, JORT n° 59 du 12 septembre 1978, p. 2477.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.