Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 78-80 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création de la commune de Sousse.
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse dans sa séance du 30 novembre 1977;
Vu l'avis des Ministères de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse les immeubles nécessaires à l'ouverture des rues dans l'Avenue de la République indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Situation de l'immeuble | Titre Foncier | Nature de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Avenue de la République | 14906 partie | terrain nu | 115 m2 | Mr. El Béchir Yaacoub |
| 2 | « « | 14906 partie | « | 28 m2 | « |
| 3 | « « | 14906 partie | « | 172 m2 | « |
| 4 | « « | 3523/200219 partie | « | 17 m2 | « |
| 5 | « « | « « | « | 118 m2 | « |
Article 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle sus-visée.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Article 4. — Le Président de la Municipalité de Sousse est chargé de l'exécution de ce décret qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 25 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA