AVIS N° 13711

Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Société anonyme dite : Pneumatiques, Caoutchouc Manufacture et Plastiques Kleber-Colombes Place de Valmy - 92 - Colombes (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de reticulation des caoutchoucs.

Priorité : Brevet français du 4 juin 1976 sous le N° 76.16929. Inventeurs : M. Aubin Christian, M. Parguez Olivier et Me Nicole Brigitte.

Cette invention est caractérisée :

1) en ce qu'on disperse dans ce polymère un sel résultant de l'action d'un acide sur une polyamine primaire, ledit sel ayant une température de décomposition supérieure à la température à laquelle ledit polymère devient plastique et inférieure à la température à laquelle le polymère se dégrade.

2) en ce qu'on porte le mélange du polymère et du sel à une température supérieure à la température de décomposition du sel et inférieure à la température à laquelle le polymère se dégrade.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 10 août 1978

Actif

504.194.007,729

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
504.194.007,729

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fatouma, dont l'immatriculation a été demandée par Mme Fatouma Bent Ali Ben Gacem Bou Guessila, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.452 déposée le 16 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 20 m², celle résultant du présent bornage est de 19 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Fadj Ben Ksila et Messaoud Ben Ksila.
• Au Nord-Ouest : Route de Hammamet à Nabeul.
• Au Sud-Est : Parcelle cadastrale SCH.
• Au Sud-Ouest : Parcelle Cadastrale n° 1374 SCH.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jamila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Ben Mahmoud Ben Hamida Djedidi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 31390 déposée le 23 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec 1 étage, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire est de 831 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet sur la Route M.C. N° 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La Route M.C. N° 28.
• Au Sud-Ouest : Les héritiers Salem B. Mohamed Deghais dont M'Hamed.
• Au Sud-Est : Hédi Darej sur une partie, Ali Mallouk sur une autre partie et Habib Ben Hadj Ali sur le restant.

Au Nord-Est : Les héritiers Béchir Djedidi dont Jamila, sa veuve.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jelloul El Toumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 71.420 déposée le 6 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 766 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 465.
• Au Sud : Mouldi Chaikh.
• À l'Ouest : O.M.V.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abid Chatti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.541 déposée le 8 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 440 m², celle résultant du présent bornage est de 440 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Mustapha Khaznadar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 59.047.
• À l'Est : R. 28.216.

Au Sud : Rue Mustapha Khaznadar, trottoirs.
A l'Ouest : T. 58.760.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rezk El Founi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lazhar Ben Mohamed Ben Ahmed El Founi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.643 déposée le 29 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1978. La propriété bornée consiste en une boulangerie, d'une contenance dénoncée de 75 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 89 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue du Foie N° 43, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Sadok Zaroui.
• A l'Est : Rue Ben Nasr.
• Au Sud : Rue du Foie.
• A l'Est : T. 16.610, sur partie, inconnu sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar Chérif El Yahiaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.958 déposée le 20 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 412 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 425 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue.
• A l'Est : Mohamed El Gharbi.
• A l'Ouest : Rue.
• Au Sud : Lazhar Jendoubi et inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Manouba, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Khaddouma, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.874 déposée le 22 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 3, vendredi 6 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, renfermant deux habitations, d'une contenance dénoncée de 711 m², celle résultant du présent bornage est de 881 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Titre foncier N° 34.758.
• Au Sud : Mohamed Kharbout.
• A l'Est : Avenue Ahmed Tlili et au-delà Taïeb Be, Hadj Hafnaoui.
• A l'Ouest : Rue sans nom et au-delà Mohamed Bouteraâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemmi Youssef Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Leila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Letaief en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59930 déposée le 16 Avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une villa et un petit jardin d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 869 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet El Mediouni rue Ibn Khaldoun (ancienne rue El Ain) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Ibn Khaldoun
• Au Nord-Ouest : Béchir Ben Amor Ben Abedes-salem héritiers Hassen Ben Amor Ben Abdessalem

Au Sud-Est : Hédi Ben Ali Ben Amor, Moncef Ben Ali Letaief

Au Sud-Ouest : Piste de passage appartenant au requérant

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

9. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «El Hana» dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Abdelkader El Gabel et autres en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 60910 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 66m² mais qui est en réalité de 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Rue de l'Orient n° 8 Houmet El Kasbah (Medina) Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle I :

Au Nord et à l'Est : Othman Ben Ismail Derouich sur une partie et Mahjoub El Metjaouel sur le reste

Au Sud : Une impasse et au-delà Hadi Ali Dellali sur une partie et Fatma El Hemami

A l'Ouest : Mohamed et Hassen Ben Othman sur une partie et El Arbi Mohamed Tebourbi sur le reste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Ben Khelifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédhili Milad en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61206 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975. La propriété bornée consiste en cinq parcelles de terre renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 10ha.00.00., celle déduite du présent bornage est de 11ha. 17a. 21ca.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan en bordure de la route de Sidi Amor Ben Hajla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Rue Ibn Koussaila, rue de Constantine, rue de Somali, rue projetée ancien cimetière de Sidi Aissa

A l'Est : Rue Ahmed Ibn Ebi Dhiaf, rue de la liberté T. 27056.

Au Sud-Est : T. 27056 Route G.P. 2.

Au Sud-Ouest : Héritiers Serahna.

A l'Ouest : Rue projetée et Rue Zéroud.

Parcelles 2 et 3 :

Au Nord-Ouest : G.P. 2.

A l'Est : Rue de Sabra.

Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Parcelle 4 :

Au Nord : Souaad El Khebou (R. 60892).

A l'Est : Rue Ahmed Ibn Ebi Dhiaf.

Au Sud : Rue projetée.

A l'Ouest : R. 59701.

Parcelle N° 5 :

Au Nord : Hadj Khélifa Bchir (R. 59.701);

A l'Est : Souad El Khebou et Mustapha Chaâbani (R. 59.701);

Au Sud : Rue projetée (R. 59.701);

A l'Ouest : Mohamed Boussairi et Mohamed El Hamdi (R. 59.701).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61702 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 508 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Mongi Slim

Au Nord-Est : Hassen Ben Ali Lahoual.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Amor Chemchik.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hamida Gassab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Cheleb Mohamed El Hédi adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ekram dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Azouz Ben Frej Chouchane et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 62156 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 875 m² environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de 884 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir 12 R3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Lot municipal.
• Au Sud : Ali Bèsbès.
• A l'Est : Rue projetée.
• A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Arous El Bahr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Safraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62174 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 40a. 00ca, mais qui est en réalité de 32a. 98ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin
• A l'Est : Monsieur Providenti.
• Au Sud : Une piste et au-delà R. 59413.
• A l'Ouest : Monsieur Doggui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Saadaoui, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62596 déposée le 15 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1977. La propriété bornée consiste en 6 parcelles de terre de culture, d'une contenance dénoncée de 30 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 30ha. 61a. 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Thala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Mohamed et Ahmed Ben Ali Ben El Laabed et Héritiers Ahmed Ben Amor Ben Ahmed
• Au Sud-Est : Ali Ben Azouzi.
• A l'Est : Héritiers Mohamed B. Ahmed B. Hadj ou Hadj Taleb B. Zammel.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ahmed Ben Ammar Ben Ahmed.
• A l'Ouest : Trik El Hattaba et au-delà Héritiers Ahmed Ben Ammar Ben Ahmed.

Parcelle 2 :

• Au Nord : Salah Ben Jendoubi ou Amor Ben Ammar Ben Chaouech.
• Au Nord-Est : Une Nefidha et au-delà El-Elmi Ben Abassi Amor Ben Amar Ben Mohamed Ben Amar Ben Chaouech.
• Au Sud-Est : Ahmed Ben Ali Ben Belgacem ou Abdallah Ben Salah.
• Au Sud-Ouest : Amor Ben Amar Ben Mohamed Ben Amar Ben Chaouech.
• A l'Ouest : Bougossa Ben Toumi ou Allala Ben Ali Toumi.

Parcelle 3 :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed Ben Brahim ou Othman Ben Mohamed Ben Amor et Abdallah Ben Salah Ben Khélifi.
• Au Nord-Est : Béchir Ben Jabbar et Salah El Jehi;
• Au Sud : Piste de Thala à Ain Hédia et au-delà parcelle 6 de la même réquisition.

Parcelle 4 :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Amar Ben Ahmed ou Salah Ben Ali Ben Belgacem Ben Abdallah El Jehi El Hadaoui;
• Au Nord-Est : Trik El Hattaba et au-delà la parcelle 5 de la même réquisition;
• Au Sud : Piste de Thala à Ain Hédia et au-delà la parcelle 6 de la même réquisition.

Parcelle 5 :

• Au Nord-Est et à l'Est : Amar Ben Fredj Ben Abdallah et Ahmed Ben Ali Ben Belgacem ou Abdallah Ben Salah;

Au Sud : Piste de Thala à Ain Hédia et au-delà Ahmed Ben Ali Ben Belgacem ou Abdallah Ben Salah;

Au Sud-Ouest : Trik El Hattaba et au-delà la parcelle 4 de la même réquisition.

Parcelle 6

Au Nord : Piste de Thala à Ain Hédia et au-delà parcelle 3 de la même réquisition, Salah El Jehi ou héritiers Mohamed Ben Amar Ben Ahmed et la parcelle 4 de la même réquisition;

A l'Est : Trik El Hattaba et au-delà Ahmed Ben Ali Ben Belgacem ou Abdallah Ben Salah;

Au Sud : Salah Ben Ali Ben Belgacem Ben Abdallah El Jehi El Hadaoui, Houcine Ben Ahmed Ben Ali Ben Khélifi et les héritiers Ben Shil;

A l'Ouest : Abdallah Ben Mohamed Ben Amor et héritiers Ahmed Ben Brahim ou Othman Ben Mohamed Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Thala, le gouverneur de Kasserine, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zohra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khélifa Ben Ameur Ben Salah Ben Hénia en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62888 déposée le 17 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 23, mardi 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 968 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine sur la route M.C. 82, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue;
• Au Sud-Ouest : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia;
• Au Sud-Est : Domaine de l'Etat;
• Au Nord-Est : Oued Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Izdihar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed B. Maâou El Khadraoui El Methani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62983, déposée le 15 janvier 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 6, mardi 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1977 à 9 heures 30. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 340 m², celle déduite du présent bornage est de 299 m².

L'immeuble se trouve situé à sidi Ali Ben Nasrallah, ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée
• Au Sud-Est : Mansour Ben Ali Hachiche;
• Au Sud-Ouest : Rue projetée
• Au Nord-Ouest : Hadj Brahim Ben Baccar Landoulsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hafdane Azalez, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Thamam El Khold dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljelil Ben Mahmoud Ben Mahmoud Maâloi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63373 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1977. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 2h, 50s environ, mais celle résultant du présent bornage est de 3h, 50s, 90s.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Trig Menzel chaker km 12 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hadj Mohamed Krichen sur une partie et Hadj Fredj Makni sur le restant au-delà d'une piste
• Au Sud-Est : Salem El Karoui
• Au Sud : Mohamed El Kolsi
• Au Sud-Ouest : Ali El Gargouri
• Au Nord-Ouest : Habib Damak sur une partie et El Agrebi El Khouildi sur le reste au-delà d'une piste de 5m de large.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Assaouer, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Hadj Mohmoud El Mana, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.418 déposée le 29 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1977. La propriété bornée consiste en un magasin situé à Sfax, 15 Rue Ahmed Bey d'une contenance dénoncée de 18 m² celle résultant du présent bornage et de 18 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, 15 Rue Ahmed Bey conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Taoufik Dhouib sur une partie et Mnif sur l'autre.
• Au Nord-Est : Hanout Abdelkéfi Abouda
• Au Sud-Ouest : Hadj Abdesselem Chaâbouni
• Au Sud-Est : Rue Ahmed Bey
• Au Nord : Taoufik Dhouib

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le gouverneur de Sfax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemals, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hedhili Ben Hédi Ben Hadj Gualeb en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 63637 déposée le 29 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er - 4 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1977. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 68 m², celle résultant du présent bornage est de 95 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ali Ben Nasrallah ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba.
• Au Nord-Ouest : Belgacem Chemangui et Hadj Hédi Chrimite.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sidi Amor Bouhajla, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mahel El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Abbès Ben Helal Ennouri Taboubi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64016 déposée le 24 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai et 3 juin 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 240 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 251 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdelhamid Ben Mahmoud Ben Bouthalja Toumi.
• Au Nord-Est : Rue Ayadi El Béji (ancienne route du Bardo, et au-delà T. 9203).
• Au Sud : Une Rue et au-delà Abderrazak Ghalmi Sadok Ben Brahim Briki.
• À l'Ouest : Gamra Bent Houcine Kthiri, Abdelhamid Ben Mahmoud Toumi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquete

Gouvernorat de Zaghouan

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Alia, située à Naâssen, délégation de Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.163 par Monsieur Mohamed Belaid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1978, par Monsieur Hamoudia Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 devant la garde nationale de Mornag.

Gouvernorat de Zaghouan

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra, située au Mornag, sur la route GP 1, gouvernorat de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.316 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Khemals Ghanem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1978 par Monsieur Hamoudia Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 devant la garde nationale de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.540 par Madame Mohsna Bent Hédi Maoula et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 juillet 1978 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30 sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Filacryl

S.A. Au Capital de : 360.000 dinars
Siège Social : 10, Rue Asdrubal - Tunis

Les actionnaires de la société Filacryl, société anonyme au capital de 360.000 dinars dont le siège social est au 10, rue Asdrubal Tunis sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 10 octobre 1978 à 10 heures au siège de la société aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen de la situation financière de la société et perspective pour l'exercice 1978.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-517

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale des Transports du Gouvernorat du Kef
Exercice 1977

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale des Transports du Kef, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le 22 septembre 1978 à 10 heures, au siège de la société en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à la gestion 1977.
• Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation s'il y a lieu de ces comptes et quitus aux administrateurs et aux commissaires.
• Affectation des bénéfices.

• Quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-518

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Touristique du Cap Bon
S.A. Au Capital de : 506.135 dinars
Siège Social : Hôtel Riadh-Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique du Cap Bon sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 30 septembre 1978 à 10 heures au siège de la société, hôtel Riadh à Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2) Approbation de ces rapports des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1977 et quitus aux administrateurs.
3) Renouvellement du conseil d'administration.
4) Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Président du Conseil
N° A-519

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière de Tunisie
7, Rue de Sparte - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 9 octobre 1978 à 10 h. du matin à son siège social 7, rue de Sparte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport annuel sur l'exercice 1977;
2) Approbation des comptes de l'exercice 1977;
3) Quitus aux administrateurs;
4) Renouvellement du conseil d'administration;
5) Nomination des commissaires aux comptes;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-520

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UNE SAISIE IMMOBILIERE

Étude de Maître Habib Slama
Aucout à la Cour de Cassation
2, Avenue Thieb Méhiri à Bizerte

Le poursuivant : Rachid Ben Ali Manzeli, commerçant, demeurant 154, rue Bob Souika, Tunis, élisant domicile à l'étude de Maître Habib Slama, avocat à la Cour de Cassation 2, avenue Thieb Méhiri, Bizerte.

La partie saisie : Ali Ben Said Ben Sliman Ben Hellal, Commerçant, demeurant à Mateur, gouvernorat de Bizerte.

Immeuble proposé à la vente : Un immeuble sis à Mateur 21, rue de Paris immatriculé sous le n° 145.803, dénommé « Police Mateur » sa superficie est de 15a. 60ca., construit en maçonnerie, dont l'état est vétusté, comprenant :

1) Un rez-de-chaussée de huit appartements composés de deux pièces, cuisine et W.C. dont un seul est de

trois pièces, le tout loué aux tiers dont le loyer varie entre 5D, 500 et 7D, 000 par mois.

2) Un premier étage de deux appartements de deux pièces, cuisine et W.C. loués aux tiers à raison de 6 D. par mois.

Mise à prix : Huit mille dinars (8.000 dinars) avec en sus les dépenses légales et honoraires.

Date et lieu de l'adjudication : Le mardi dix octobre mil neuf cent soixante-dix huit (10-10-1978) à 9h. à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Bizerte.

Visite des lieux : Tous les jours de 10h. à 17h.

L'Avocat Poursuivant
Me Habib Slama
N° A-521

CONSTITUTION D'UNE AMICALE

Nom : Amicale des Directeurs, des Cités et Restaurants Universitaires.
Siège : Tunis, Cité universitaire des étudiantes, Le Bardo.
But : Créer un climat d'amitié et de connaissance entre tous les directeurs des cités et restaurants universitaires et l'évolution de l'aide entre eux dans les domaines professionnel et social; la protection de leurs intérêts et la défense de leurs droits financier et moral.
Visa N° : 4540 en date du 16 août 1978.
N° A-522

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Union Générale
Société Anonyme
Au Capital de : 1.100.000 dinars
Exercice 77
Siège Social : 5, Rue de Hollande - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Union Générale sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de leur société qui aura lieu le mardi 26 septembre 1978 à 16 heures à la Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur, Tunis.

Ordre du Jour

1. — Lecture du rapport du conseil d'administration.
2. — Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3. — Approbation des comptes de l'exercice 1977 et quitus aux administrateurs.
4. — Renouvellement des mandats des administrateurs.
5. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-319

VENTE SUR FOLLE ENCHÈRE

Étude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

L'adjudication aura lieu le lundi 9 octobre 1978, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : La Banque de Tunisie - Tunis.

Partie-Saisie : Mohamed Salah Déroulche, agriculteur commerçant, demeurant à Méhadhba, délégation de Sidi Bouali.

Le Fol Enchérisseur : Mohamed Ben Amor Déroulche, agriculteur, demeurant à Méhadhba.

Il est exposé ce qui suit :

Suivant jugement N° 193 en date de 30 janvier 1978, rendu par le tribunal de première instance de Sousse.

Il a été adjugé au sieur Mohamed Ben Amor Déroulche l'immeuble ci-dessous désigné moyennant le prix de 12.100.000 D. outre-dépens, mais le dit enchérisseur n'a pas acquité le prix malgré le rappel qui lui a été adressé par Monsieur Salem Sakhri, huissier notaire à Sousse suivant son exploit N° 30 997 en date du 10 mai 1978 et suivant les dispositions de l'article 445 du CCCP le dit immeuble sera réadjugé sur toile enchère à l'audience desdésigne.

L'immeuble Saisi : La totalité des 220 pieds d'oliviers sis au lieu dit Essouayah, forêt de Sidi Bouali ayant pour limites : Au Sud Hédi Sassi, à l'Est et à l'Ouest Mohamed Ben Hamida et au Nord Khalil Hamida.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Trois mille dinars (3.000.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux se fera chaque dimanche.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° C-320

CONVOCATION

« Société Sédjnane »
Société Anonyme
d'Articles Touristiques
Capital : 10.000 dinars
Siège Social : (Sédjnane)

1) Assemblée générale ordinaire.

Les actionnaires de la société Sédjnane sont convoqués le 28 septembre 1978 à 11 H. au siège social à Sédjnane à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et les opérations de l'année financière jusqu'à fin décembre 1977.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Examen des comptes et bilan.
4) Quitus au conseil d'administration et élection du nouveau conseil.

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires que toutes les pièces de l'assemblée générale sont à leur disposition à partir du 6 septembre 1978.

2) Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire se tiendra à la suite de l'assemblée générale ordinaire pour l'examen de la situation de la société et la possibilité d'adopter une décision suivant l'article 43 du statut de la société.

Pour Le Conseil d'Administration
N° C-321

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Hamouda et Cie »

Il a été constitué une société à responsabilité limitée en vertu d'un statut en date du 21 août 1978 enregistré à Mateur le 21 août 1978 volume 40, série 10 ter, case 52, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 25 août 1978.

Dénomination : Hamouda et Cie.
Forme : S.A.R.L.

Objet : Transformation des métaux et leur commercialisation.

Siège Social : Cité Industrielle de Mateur.

Durée : 99 Ans à compter de la date de sa constitution définitive.

Capital Social : 22.500 dinars.

Gérant Statutaire : Mr. Ben Hamouda Ahmed est nommé gérant de la société pour une durée illimitée et disposant de tous les pouvoirs les plus étendus sans limitation aucune.

N° B-1.251

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « El Amen » de Prévention et Protection Incendie - 4, Rue Venezuela - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 25 août 1978, enregistré à Tunis le 25 août 1978, volume 829 série ter, case 794, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 août 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société « El Amen » de Prévention et Protection Incendie.

Objet : La fabrication, l'importation ou l'exportation, la distribution et l'installation des équipements et fournitures destinés à la prévention et à la protection contre les incendies et généralement toutes opérations ayant un lieu direct ou indirect avec cet objet et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Siège : 4 Rue Venezuela, Tunis.

Capital : 1.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ben Yezza Hassen est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1252

REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Inter-Plastic S. A.

Société Anonyme

Au Capital de : 180.000 dinars

Siège Social :

km 7, Route de Marnag Ben Arous

Suivant décision de l'assemblée générale annuelle du 9 juin 1978, enregistrée à Tunis, le 17 août 1978, volume 829, série bis, case 808, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1978 le capital social qui était de 180.000 dinars a été augmenté de 20.000 dinars et porté à 200.000 dinars par voie de création de 2000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées en espèces

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de premières instance de Tunis en date du 25 août 1978.

Deux exemplaires :

1) de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 30 août 1978 volume 830, série ter, case 38.

2) du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 1978 enregistrée à Tunis ACI le 17 août 1978, vol. 839, série bis, case 808.

3) de la déclaration de souscription et de versement en date du 30 août 1978, enregistrée à Tunis, le 30 août 1978, vol. 830, série ter case 40.

Le Conseil d'Administration

N° B-1253

CESSION DE PARTS

Société « Eau Pure »

Société à Responsabilité limitée

Au Capital de : 10.000 dinars

Siège Social :

34, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 25 août 1978, enregistré à Tunis AC le 26 août 1978 volume 829, série 1, case 1002, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 août 1978, Monsieur Gilbert Paoletti a vendu la totalité des parts lui appartenant (50) dans le capital de la dite société à Monsieur Mohamed Mansour.

Le Gérant

N° B-1254

CESSION DE PARTS

Société « English Parts »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 10.000 dinars

Siège Social :

51, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 26 août 1978 enregistré à Tunis A C le 30 août 1978 volume 36, série 5, case 19, et 20, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er septembre 1978, Monsieur Tilli Hmida a vendu la totalité des parts lui appartenant dans le capital de la dite société à Monsieur Mohamed Taoufik Hammar et à Madame Jalila Bent Belgacem Radhouani.

Le Gérant

N° B-1255

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Touristique le Paradis S.A. au capital de 430.000 Dinars

Siège Social : Hammamet

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 1977, enregistré à Hammamet le 28 août 1978, volume 10, folio 21, case 107, il appert que le capital de la société Touristique le Paradis a été augmenté de 430.000 dinars à 590.000 dinars par la création de 16.000 actions nouvelles de dix dinars (10 D.) chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 29 août 1978, deux exemplaires des documents suivants :

• P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 1977;
• Déclaration de souscription et de versement;
• Liste des souscripteurs.

N° B-1.256

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 28 août 1978 enregistré à Tunis le 30 août 1978 volume 830, série 1, case 76, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination E.P.E.C.S. ayant pour objet l'enseignement en général et notamment étude commerciales de langues vivantes et informatiques.

Siège Social : 116, Avenue Habib Bourguiba La Goulette - Casino, durée 99 ans, capital quinze mille dinars divisé en 1500 parts, gérant Monsieur Belkoudja Yassine.

N° B-1257

CESSION DE PARTS CHANGEMENT DE GERANT

« Le Rendez-Vous »
S.A.R.L. Au Capital de : 6.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba Khereddine

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er septembre 1978, enregistré dite ville et le même jour A.C. 1er bureau volume 36, série 5, case 68, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 septembre 1978, il résulte que :

1°) Monsieur Mohamed Ben L'Taief Makni a cédé à Monsieur Mohamed Ben Abdallah Hafaidh deux cents parts (200 P); Madame veuve Mongia Mekada née Oslan a cédé à Monsieur Taoufik Ben Mahjoub Sfaxi deux cents parts (200P) et Madame Fatma Bent M'Hamed Makni épouse L'Taief Makni a cédé à son époux Monsieur L'Taief Ben Mohamed Makni deux cents parts (200P) d'une valeur nominale de dix dinars (10 D) l'une leurs appartenant dans la société à responsabilité limitée « Le Rendez-Vous » au capital de six mille dinars (6.000 dinars) siège social à Khereddine, avenue Habib Bourguiba.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

2°) Monsieur Taoufik Ben Mahjoub Sfaxi est désigné au poste de gérant en remplacement de Monsieur L'Taief Makni, démissionnaire.

N° B-1259

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissement Abdelhamid Rebai et Cie
16, Rue Kamel Attaturk Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1 septembre 1978 enregistré à Tunis ACI même jour volume 830, série 1, case 111, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 septembre 1978, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Objet : Commerce d'instruments et appareils électriques et électroniques.
• Dénomination : Etablissements Abdelhamid Rebai et Cie.
• Capital : 6.000 dinars.

Siège Social : 16, Rue Kamel Attaturk Tunis
Durée : 99 Ans.
Gérance : Monsieur Abdelhamid Rebai avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1260

CONSTITUTION

Société d'Entreprise de Peinture et de Quincaillerie

Aux termes d'un acte s.s.p. du 1er mai 1978 et enregistré à Sfax AC le 19 mai 1978 volume 57, série 9, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée dont 2 copies ont été déposées au tribunal de Sfax le 22 juin 1978.

Dénomination : Société d'Entreprise de peinture et de quasincaillerie par abréviation « SOPEQ ».

Objet : L'achat la vente en gros et la commercialisation de toutes les opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Siège Social : Route de Gremda km 1.000 Sfax.
Durée : 99 Années à partir de la constitution définitive de la société.
Capital Social : 20.000 dinars divisé en 2.000 parts de 10 dinars.
Forme Juridique : Société à Responsabilité limitée.
Gérance : Riadh Messedi avec tous les pouvoirs étendus.

N° B-1261

CONSTITUTION

Société Commerciale de Bijoutiers

D'un acte sous seing privé en date du 1er août 1978 et enregistré à Sfax AC le 30 août 1978, volume 8, série 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 1er septembre 1978 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Commerciale de Bijoutiers par abréviation « SOCOBI ».

Objet : La commercialisation de toutes les opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Siège Social : Rue de la Mécque Sfax.
Durée : 99 Années à partir de la constitution définitive de la société.
Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée.
Gérance : Moncef El Fki avec tous les pouvoirs étendus.

N° B-1262

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suzy Chaus
Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
54, Rue Nahas Pacha - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1978, enregistré à Tunis AC le 22 août 1978, volume 829, série bis, case 832, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 août 1978.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivants :

Dénomination : Suzy Chaus.
Objet : Le commerce en détail de chaussures.
Siège Social : 54, Rue Nahas Pacha Tunis.
Capital : 5.000 dinars (cinq mille dinars).
Durée : 99 Ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Tahar Gasmi est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1263

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 août 1978, enregistré à Saliman le 25 août 1978, volume 64, case 1294, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 26 août 1978, sous le n° 790, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Conditionnement, emballage et exportation de fruits et légumes.
Capital : 70.000 dinars.
Siège : 73, Rue Mongi Slim, Menzel Bou Zelfa.

Dénomination : Société Skouri.
Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Skouri Jalal-Eddine est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Skouri Jalal-Eddine
N° B-1264

Société d'Expansion Touristique de Tabarka

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la S.E.T.T. enregistré à Tabarka le 26 août 1978, folio 69, case 175.

L'assemblée générale ordinaire réunie le 29 juillet 1978 pour délibérer sur l'exercice 1975 a adopté les résolutions suivantes :

Première Résolution :

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, sur l'exercice clos le 31 décembre 1975, ainsi que les explications complémentaires fournies, et les différentes observations échangées, approuve ces rapports dans leur intégralité et dans toutes leurs parties.

Elle approuve en outre le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 1975, ainsi que les opérations et mesures traduites par ces comptes dans le rapport du conseil d'administration.

Deuxième Résolution :

L'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au membres du conseil d'administration pour leur gestion au 31 décembre 1975.

La S.E.T.T.
N° B-1265

SOCIÉTÉ D'EXPANSION TOURISTIQUE DE TABARKA

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SETT enregistrée à Tabarka le 26 août 1978, folio 69, case 175.

L'Assemblée générale ordinaire réunie le 29 juillet 1978, pour délibérer sur l'exercice 1976, a adopté les résolutions suivantes :

Première Résolution :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, sur l'exercice clos le 31 décembre 1976, ainsi que les explications complémentaires fournies et les différentes observations échangées, approuve ces rapports dans leur intégralité et dans toutes leurs parties.

Elle approuve en outre le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 1976, ainsi que les opérations et mesures traduites par ces comptes dans le rapport du conseil d'administration.

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserves aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion au 31 décembre 1976.

P. La S.E.T.T.
N° B-1266

SOCIÉTÉ D'EXPANSION TOURISTIQUE DE TABARKA

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de la SETT enregistré à Tabarka le 26 août 1978, folio 69, case 175.

L'assemblée générale ordinaire réunie le 29 juillet 1978, pour délibérer sur l'exercice 1977, a adopté les résolutions suivantes :

Première Résolution :

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, sur l'exercice clos le 31 décembre 1977, ainsi que les explications complémentaires fournies, et les différentes observations échangées, approuve ces rapports dans leur intégralité et dans toutes leurs parties.

Elle approuve en outre le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 1977, ainsi que les opérations et mesures traduites par ces comptes dans le rapport du conseil d'administration.

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserves aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au 31 décembre 1977.

P. La S.E.T.T.
N° B-1267

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1978, AC1, volume 35, et 829, série 5 et 1, case 701 et 926, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 août 1978.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée société Générale de Représentation Commerciale « SOGEREC » dont le siège social est à Tunis, rue Ibn Khaldoun, n° 32; au capital de mille deux cents dinars et d'une durée de vingt années, ayant pour objet principal en Tunisie et aussi bien dans les pays étrangers :

1) La représentation des firmes, d'entreprises et établissements en vue de commercialiser et distribuer leurs produits.
2) L'importation de tout produit ou matière pouvant être écoulé sur le marché tunisien.
3) L'exportation sur le marché international de tout produit tunisien.
4) L'étude, la réalisation et l'exploitation de tout produit industriel, commercial ou agricole.

Monsieur Zouari Sadok est nommé gérant de la société pour la durée de quatre années avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,
N° B-1.268

Rectificatif

Faisant suite à l'annonce parue au Journal Officiel N° 54 du 4 et 8 août 1978 sous le N° B-1.062, il faut lire faillite Habib Ben Hmida au lieu de faillite Habib Hmida.

Le Syndic
N° B-1269

NOMINATION

ET CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCOVETEX S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 85.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle Avenue Mohamed V
Le Kram

Aux termes de ses délibérations en date du 7 avril 1978, le conseil d'administration a nommé :

1) Monsieur Hansrichard Furthmann en qualité de président directeur général avec les pouvoirs y conférés.

2) Monsieur Gerhard Kausch est confirmé dans ses fonctions de directeur général adjoint.

Cession des actions entre la société Fritz Hirsch et Monsieur Gerhard Kausch, ainsi qu'entre Monsieur Horst Johnke et Monsieur Hansrichard Furthmann.

Dépôt :

Deux exemplaires d'un extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 7 avril 1978 enregistré à Tunis AC le 26 août 1978 volume 829, série 1, case 992, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 7 septembre 1978 sous le n° 900.

N° B-1270

NOMINATION D'UN NOUVEAU
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Hôtelière de Port El Kantaoui
« S O H P E K »
49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 1er mars 1978 enregistré à Tunis A.C. le 16 août 1978 volume 829, série 1, case 235, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 1er septembre 1978, il appert que Monsieur Habib Kammoun a été nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs y énoncés en remplacement de Monsieur Ahmed Abdelkefi.

Le Conseil d'Administration

N° B-1271

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 21 août 1978, enregistré à Tunis le 25 août 1978, volume 35, série 5, case 818, que Monsieur Mondher Ben Ali Chaabouni, demeurant 10, Rue de Hollande à Tunis a cédé à Monsieur Hédi Ben Abderrahman Kamoun, demeurant 3, rue de Mauritanie à Tunis

nis la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant en une clinique (clinique Avicenne) exploité à cité-Jardins 3, Rue de Touraine.

Les oppositions devront être adressées à Maître Samira Karaouli avocat 1, Rue Hannon à Tunis, dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposées au greffe du tribunal le 8 septembre 1978.

Le présent avis a été publié au Journal El Amel du 9 septembre 1978.

N° B-1272

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« L'Auberge de Raouad »
Siège Social :
Raouad - Supérieur - La Marsa

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1978, enregistré le 8 juin 1978 à Tunis (ACI) volume 34, série 5, case 555, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 septembre 1978, il appert qu'une société a responsabilité limitée à été constituée.

Dénomination : « L'auberge de Raouad ».

Objet : La création et l'exploitation des établissements d'hôtellerie, cafés, restaurants, stations balnéaires, et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement et indirectement à son objet social.

Siège Social : Raouad - Supérieur - La Marsa.

Durée : (30) Trente années.

Capital : (5.000,000) cinq mille dinars.

Gérance : Rhouma Akkan est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1273

Société Gammarth
Société anonyme
Au capital de : 700.000 Dinars
Siège Social : La Marsa

Par délibération en date du 17 juillet 1978 à Tunis (A.C.1.) le 22 août 1978 volume 829, série ter, case 681, déposée en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 août 1978, le conseil d'administration a désigné Monsieur Taoufik Karoui président directeur général de la société « Gammarth » en remplacement de Monsieur Béji Homda, démissionnaire et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1279

Rectificatif à l'annonce N° B-1080

parue au J.O.R.T. N° 54 du 4-8 août 1978

Lire : Page 2238 3ème colonne

3ème ligne.

Conseil d'administration : composée de 3 à 12 membres renouvelables annuellement

3ème ligne.

Une assemblée générale constitutive unique, tenue le 29 juin 1978, enregistrée à Tunis le 24 juin 1978, A.C. (er Bureau, volume 829, série bis, case 6, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigne comme administrateur pour une durée de six ans.

Le reste sans changement

Article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

Formation : Association Tunisienne de la Protection contre les Boissons Alcoolisées et les stupéfiants.

Siège social : 5, rue Khemaies Tarnone, Montfleury, Tunis.

Visa : N° 4.531.

Nature : Diverse.

Date : 21 juillet 1978.

Objet : Informer les citoyens des conséquences néfastes des boissons alcoolisées et de la drogue par tous les moyens légaux.

N° D-340

CESSION DE PARTS

SOCIETE IMANE

S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Z. I. Dar Chabane El Fehri - Nabeul

Il ressort des actes S.S.P. en date du 21 mars 1978, enregistrés à Nabeul, le bureau sous les N° volume 78 238F/43 239F/43 240F/43 que :

1°) Monsieur Mehrez Mohamed El Fehri a cédé
— 4 parts à Monsieur Hadidane Hédi
— 4 parts à la Société Ennadhata S.A. représentée par son P.D.G. Monsieur Hadidane Hédi Hadidane.
— 2 parts à Monsieur Laroussi Gaaloui de la totalité des parts qu'il possède dans la dite société.
2°) Madame Mehrez Saida née Bouden : a cédé 2 parts à Monsieur Laroussi Gaaloui.

Pour Extrait
Le Gérant

N° D-341

NOMINATION D'UN P.D.G.

CENTRALE D'ACHATS DE FRUITS ET LEGUMES

Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Rue Ghana - Sfax

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 26 juin 1978, enregistrée à Sfax A.C. le 21 août 1978, Folio 9, N° 34.

Monsieur Ali Ktata est nommé Président Directeur Général de la Centrale d'Achats de Fruits et Légumes avec les pouvoirs les plus étendus que

le Conseil tient à l'article 24 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° D-342

A V I S

Société « Chaussures d'Orient »
S.A.R.L. Au Capital de : 6.000 dinars
Siège Social :
38, Rue Sidi Khalil - Sfax

Il oppert d'un acte sous seing privé du 23 mars 1977 enregistré à Sfax A.C. le 13 avril 1977 folio 81, N° 336 et du procès-verbal de la réunion des associés en date du 23 mars 1977 enregistré à Sfax le 8 décembre 1977 folio 6, N° 21 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4399 du 27 juillet 1978 qu'une société à responsabilité limitée au capital de 6.000 dinars est constituée entre les associés sous l'appellation ci-dessous pour la fabrication et la vente des chaussures et produits assimilés et que son gérant est Monsieur Abdelmalek Ben Ahmed Zribi commerçant demeurant à son siège.

N° D-343

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Studio-Central
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
Avenue Farhat Hached Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 16 août 1978, enregistré à Sfax A.C. le 21 août 1978 folio 7, N° 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Studio-Central.

Objet : Le travail de la photographie sous toutes ses formes, développement, agrandissement.

La vente de tous appareillages électroniques, photographiques et accessoires.

Toutes opérations commerciales, financière, mobilières ou immobilières

se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente ans.
Siège Social : Avenue Farhat Hached - Sfax.

Capital Social : Cinq mille (5.000) dinars divisé en cinq cents (500) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdeljabar Bellodj est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-344

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Achour de Carrelage de Monastir
« S A C M O »
Au Capital de : 80.000 dinars
Siège Social :
Route de Khinss Monastir

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1978, enregistré à Tunis volume 53, case 69, n° 341, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Achour de Carrelage de Monastir « SACMO ».

Objet : La fabrication des carreaux en marbre et ciment type mosaïque et buses en ciment pour carrelages de tous genres.

Siège Social : Cité industrielle route de Khinss Monastir.

Capital : 80.000 dinars
Durée : 99 Ans.

Gérance : Messieurs Achour Rhim et Mohamed Brahim Rhim sont nommés gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 19 juin 1978 sous le n° 306.

N° D-345

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Arrondissement de l'Equipement de Stax se propose de lancer un appel d'offres pour la construction d'un pont fondé sur pieux posés sur la route M C 204 dans les îles de Kerkennah. |XaSév dieCé 7!

Les entrepreneurs agréés de la catégorie R et R3 (routes et ouvrages 100.000 D et intéressés pour ces tra-d'art) ayant un plafond minimum de deux sont priés de prendre possession du dossier d'appel d'offres déposé au siège de l'arrondissement de Stax, avenue Habib Bourguiba à Stax.

L'Ouverture des plis est prévue pour le 21 septembre 1978 à 10 heures dans les bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Stax.

Les propositions devront parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 20 septembre 1978, sous plis recommandés portant la mention «Construction d'un Pont à Kerkennah».

Ces propositions doivent contenir, sous peine de nullité, les pièces précisées dans les conditions de l'appel d'offres.

E-539

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES CONCOURS

Ministère de l'Equipement

L'appel d'offres, concours pour les travaux de construction de l'hôpital de Menzel Temime - Lot : Equipements Médico-Techniques Fixes et Mobiles prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 5 septembre, est reportée au 19 septembre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 18 septembre 1978 avant 12 heures.

N° E-541

AVIS D'APPEL D'OFFRES CONCOURS

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres concours pour les travaux d'équipement du lot élévateur au central automatique de l'avenue de Carthage Tunis est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 3 octobre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-542

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux d'équipement du lot cuisine chambre froide et buanderie au collège secondaire professionnel de Tebouiba est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 26 septembre 1978 à 9 h. 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (19.600.000 dinars) dix neuf mille six cent dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 25 septembre 1978 avant 12 heures.

N° E-543

Zème APPEL D'OFFRES

Municipalité de Stax

Objet : Acquisition de matériel de nétoiement et de voirie.

Il sera procédé par appel d'offres à l'acquisition du matériel de netoiement et de voirie désigné ci-après :

Lot N° 3 : 2 Transporteurs type chariot Hydrocar.

Les fournisseurs intéressés par ce 2ème appel d'offres pourront retirer les pièces du marché (cahier des charges, devis descriptif et bordereau de prix) au service des marchés de la municipalité de Stax pendant les heures d'ouverture de l'administration.

Il leur appartient de mettre à l'administration les propositions de prix se rapportant à ce matériel dans les conditions précisées au cahier des charges.

Les fournisseurs devront indiquer leur condition de garantie de matériel et stipuler celles du services après vente au-delà de la garantie proposée.

Les pièces ci-dessus désignées devront parvenir sous pli recommandé à la municipalité de Stax au plus tard le 20 septembre 1978.

N° E-544

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'Offres pour les travaux de construction de l'hôpital de Mahdia route d'Accès lot : V.R.D. est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 3 octobre 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (180.000.000 D.) cent quatre vingt mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie R4 plafond minimum : 200.000.000 D et désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-545

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux d'installation du lot électricité à l'hôpital de Kasserine est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 10 octobre 1978 à 9h 30, dans les Bureaux de l'ingénieur Général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (100.000.000 D.) cent mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B5 plafond minimum 100 milles dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils, direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E 546