Ministère du Commerce

Décret N° 78-810 du 1er septembre 1978, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de préemption réservé à l'Agence Foncière Touristique à Djerba

Publié au Journal Officiel n° 59 du 12 septembre 1978, page 2486

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones Touristiques, industrielles et d'Habitation;

Vu le décret N° 73-216 du 15 mai 1973 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vu le décret N° 74-740 du 20 juillet 1974, déterminant les périmètres de préemption dans les zones touristiques de Tunis-Nord, Tunis-Sud, Hammamet, Nabeul, Sousse-Nord, Djerba et Zarzis;

Vu l'avis du Ministre du Commerce;

Vu l'avis de la Collectivité Publique Locale intéressée;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est prorogé, pour une durée de deux ans à compter du 20 juillet 1978, l'exercice du droit de préemption au profit de l'Agence Foncière Touristique sur les zones de préemption sises à Djerba et délimitées par le décret sus-visé n° 74-740 du 20 juillet 1974.

Art. 2. — Le Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er septembre 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
— Premier Ministre
Hédi Nouira

Citer : Décret n° 78-810 du 1er septembre 1978, JORT n° 59 du 12 septembre 1978, p. 2486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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