Ministère de l'Equipement

Décret N° 78-821 du 6 septembre 1978, portant délimitation de la zone de préemption sur les immeubles situés à Bordj Cedria

Publié au Journal Officiel n° 59 du 12 septembre 1978, page 2483

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones Touristiques, Industrielles et d'Habitation;

Vu le décret N° 74-35 du 31 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est exercé sur les immeubles situés dans les zones A, B et C de Bordj Cedria, conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973, à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret :

Art. 2. — Le périmètre de la zone (A) de Bordj Cedria est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M et A indiqués sur le plan annexé au présent décret et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection Lambert (S.T.T.) ci-dessous :

N° PtsX en mètresY en mètres
A786,75427,85
B786,25428,95
C777,20431,35
D777,45430,85
E775,40430,85
F777,35427,15
G778,80427,30
H783,30425,10
I784,15423,40
J784,95423,30
K786,00420,95
L787,20421,45
M784,65427,05

Art. 3. — Le périmètre de la zone (B) de Bordj Cedria est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, et A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection Lambert (S.T.T.), ci-dessous :

N° PtsX en mètresY en mètres
A780,25442,25
B779,40444,00
C773,60438,05
D773,50435,00
E775,00432,40
F775,10437,30

Art. 4. — Le périmètre de la zone (C) de Bordj Cedria est représenté par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F et A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie suivant les coordonnées relevées dans le système de projection Lambert (S.T.T.), ci-dessous :

N° PtsX en mètresY en mètres
A772,60432,50
B772,55437,75
C770,00438,15
D769,20435,00
E769,10432,10
F770,05431,95

Art. 5. — Le présent décret est le plan y annexé seront affichés au siège de la commune de Hammam-Lif durant un mois à compter de sa publication.

Art. 6. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 septembre 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 2484

COMMISSION

Citer : Décret n° 78-821 du 6 septembre 1978, JORT n° 59 du 12 septembre 1978, p. 2483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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